Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de l'Environnement
Subventions
Subvention à l'appui du Programme de conservation des zones naturelles 22 500 000 22 500 000 22 500 000 22 500 000
Subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 2 800 000 (négatif 125 370) 2 674 630 2 674 630 2 254 462
Subvention au programme Solutions innovatrices Canada 50 000 550 000 600 000 600 000
Subvention à l'appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 44 000 44 000 25 000 19 000 5 960
Subventions à l'appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques 2 473 065 2 473 065 1 818 203 654 862
Total – Subventions 25 394 000 2 897 695 28 291 695 27 617 833 673 862 24 760 422
Contributions
Contributions au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone 467 732 035 467 732 035 232 755 371 234 976 664 7 293 000
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 30 741 565 (négatif 13 072 944) 17 668 621 17 168 621 500 000 30 905 600
Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air 23 730 933 (négatif 10 446 095) 13 284 838 13 284 838 24 920 210
Contributions à l'appui du Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences relevant du volet Objectif carrière de la Stratégie d'emploi jeunesse 14 129 000 14 129 000 14 122 500 6 500 13 828 184
Contributions à l'appui d'Écosystèmes durables 12 342 572 (négatif 6 571 865) 5 770 707 5 770 707 8 785 205
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat 10 584 584 (négatif 3 738 522) 6 846 062 6 846 062 12 841 337
Programme de financement communautaire ÉcoAction 4 525 000 (négatif 2 456 130) 2 068 870 2 068 870 4 011 551
Contributions à l'appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 3 765 093 (négatif 1 998 164) 1 766 929 1 615 152 151 777 2 265 044
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale 2 767 818 1 595 741 4 363 559 4 363 559 2 746 235
Contribution obligatoire à l'Organisation météorologique mondiale 2 167 785 297 137 2 464 922 2 464 922 2 402 351
Contributions à l'appui de Gestion des substances et des déchets 1 097 307 (négatif 416 181) 681 126 681 126 1 271 198
Contributions à l'appui de Ressources en eau 930 500 (négatif 295 820) 634 680 634 680 860 000
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale (Convention de Ramsar) 206 140 206 140 200 000 6 140 197 051
Modalités relatives aux contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure 200 000 200 000 171 469 28 531 184 794
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction 190 000 45 025 235 025 235 025 217 805
Contribution obligatoire à l'Organisation de coopération et de développement économiques 100 000 11 753 111 753 111 753 110 099
Contribution obligatoire au besoin international sur le bambou et le rotin 36 960 36 960 35 899 1 061 35 078
Contributions à l'appui de la prise de mesures sur la croissance propre et les changements climatiques 16 351 796 16 351 796 15 344 393 1 007 403
Contributions à l'appui de la conservation de la nature 4 028 689 14 457 063 18 485 752 18 413 989 71 763
Contributions à l'appui du Fonds canadien pour la nature 1 000 000 24 720 148 25 720 148 25 717 254 2 894
Contributions à l'appui du Système d'évaluation des impacts et de réglementation 950 000 950 000 800 000 150 000
Contributions à l'appui des prévisions des conditions météorologiques et environnementales 480 200 480 200 480 200
Contributions à l'appui de la prévention et de la gestion de la pollution 12 118 928 12 118 928 11 959 428 159 500
Éléments non requis pour l'exercice en cours 62 500 000
Total – Contributions 575 247 292 5 978 689 31 082 070 612 308 051 375 245 818 237 062 233 175 374 742
Total du ministère 600 641 292 5 978 689 33 979 765 640 599 746 402 863 651 237 736 095 200 135 164
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Subventions
Subventions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones aux processus d'évaluation environnementale 100 000 100 000 99 995 5
Contributions
Contributions à l'appui de la participation du public et des groupes autochtones au processus d'évaluation environnementale et dialogue sur les politiques, et pour le soutien du développement des connaissances et capacités autochtones liées aux évaluations environnementales et aux activités connexes – composante de l'aide financière aux participants, composante du dialogue sur les politiques et composante soutien des capacités autochtones 4 469 500 1 463 275 5 932 775 4 743 997 1 188 778 3 581 660
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois 245 500 245 500 245 500 245 500
Total – Contributions 4 715 000 1 463 275 6 178 275 4 989 497 1 188 778 3 827 160
Total de l'organisme 4 715 000 1 563 275 6 278 275 5 089 492 1 188 783 3 827 160
Agence Parcs Canada
Subventions
Subvention à la Première Nation des Dénés Lutsël K'e 15 000 000 15 000 000 15 000 000
Subvention au Jardin international de la paix 22 700 22 700 22 700 22 700
Subvention aux Premières Nations Dehcho 3 000 000 7 000 000 10 000 000 3 000 000 7 000 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 1 045 786
Total – Subventions 3 000 000 15 022 700 7 000 000 25 022 700 22 700 3 000 000 22 000 000 1 068 486
Contributions
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 86 297 5 639 324 2 947 333 4 436 441 13 109 395 13 109 395 6 223 027
Contributions à l'appui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 1 647 813 1 000 000 2 647 813 2 456 112 191 701 11 768 415
Soutien au Grand Sentier 7 500 000 7 500 000 7 500 000
Total – Contributions 1 734 110 6 639 324 10 447 333 4 436 441 23 257 208 23 065 507 191 701 17 991 442
Total de l'organisme 4 734 110 21 662 024 17 447 333 4 436 441 48 279 908 23 088 207 3 000 000 22 191 701 19 059 928
Total du portefeuille ministériel 4 734 110 627 018 316 24 989 297 38 416 206 695 157 929 431 041 350 241 924 878 22 191 701 223 022 252

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