Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Finances
Contributions
Soutien à des initiatives stratégiques et de recherche 57 750 57 750 45 500 12 250 183 278
Financement des capacités pour les Premières Nations Tsimshian 2 000 000 2 000 000 900 000 1 100 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 30 000 000
Total – Contributions 57 750 2 000 000 2 057 750 945 500 1 112 250 30 183 278
Autres paiements de transfert
allez à la note S en pied de page Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 38 583 703 000 (négatif 16 178 608) 38 567 524 392 38 567 524 392 37 123 933 953
allez à la note S en pied de page Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 18 958 259 000 18 958 259 000 18 958 259 000 18 253 657 000
allez à la note S en pied de page Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 14 160 847 000 14 160 847 000 14 160 847 000 13 748 395 000
allez à la note S en pied de page Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 785 321 565 3 785 321 565 3 785 321 565 3 681 830 727
allez à la note S en pied de page Paiements à l'Association internationale de développement 441 610 000 441 610 000 441 610 000 441 610 000
allez à la note S en pied de page Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 000 51 200 000 51 200 000 51 200 000
allez à la note S en pied de page Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 42 355 897 127 807 42 483 704 42 483 704 42 355 897
allez à la note S en pied de page Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 18 092 000 18 092 000 18 092 000 19 957 000
allez à la note S en pied de page Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 113 203 000) 23 379 000 89 824 000 16 407 000
allez à la note S en pied de page Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 909 825 000) (négatif 9 167 000) 4 867 070 (négatif 914 124 930) (négatif 914 124 930) (négatif 856 507 839)
allez à la note S en pied de page Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 4 086 656 000) (négatif 76 762 000) 31 259 000 (négatif 4 132 159 000) (négatif 4 132 159 000) (négatif 3 882 984 000)
allez à la note S en pied de page Bureau de transition vers un régime canadien de réglementation des valeurs mobilières 11 400 000 11 400 000 11 400 000
allez à la note S en pied de page Mise sur pied d'un régime canadien et d'un organisme national de réglementation des valeurs mobilières 77 100 000 77 100 000 77 100 000
allez à la note S en pied de page Stabilisation fiscale (négatif 3 066 900) (négatif 3 066 900) (négatif 3 066 900)
Éléments non requis pour l'exercice en cours 300 000 000
Total – Autres paiements de transfert 70 931 704 462 (négatif 51 150 000) 183 932 369 71 064 486 831 71 064 486 831 68 939 854 738
Total du portefeuille ministériel 70 931 762 212 (négatif 49 150 000) 183 932 369 71 066 544 581 71 065 432 331 1 112 250 68 970 038 016

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