Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de la Défense nationale
Subventions
Subventions à l'appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes 2 450 000 2 450 000 110 293 2 339 707 33 064
Programme innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité 2 000 000 (négatif 1 900 000) 100 000 100 000
Subventions à l'appui du Programme d'engagement de la Défense 500 000 100 000 600 000 599 683 317 550 099
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada :
Ligue navale du Canada 474 000 474 000 474 000 462 000
Ligue des cadets de l'Armée du Canada 474 000 474 000 474 000 462 000
Ligue des cadets de l'Air du Canada 474 000 474 000 474 000 462 000
allez à la note S en pied de page Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits) 26 000 (négatif 723) 25 277 25 277 22 684
Total – Subventions 6 398 000 (négatif 1 800 723) 4 597 277 2 157 253 2 440 024 1 991 847
Contributions
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord :
Budget militaire de l'OTAN (Programmes de l'OTAN) 104 907 000 24 183 114 1 109 886 130 200 000 130 198 316 1 684 96 480 064
Programme de l'OTAN d'investissement au service de la sécurité (Programmes de l'OTAN) 32 580 408 21 473 592 54 054 000 54 001 402 52 598 36 481 238
Contributions à l'appui au Programme d'instruction et de coopération militaires 11 389 000 (négatif 936 407) 10 452 593 10 452 593 10 511 857
Programme innovation pour la défense, l'excellence et la sécurité 10 000 000 (négatif 10 000 000)
Contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations 5 450 000 (négatif 2 174 034) 3 275 966 3 275 966 587 789
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens 3 100 000 (négatif 40 952) 3 059 048 3 059 048 3 019 671
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Autres activités de l'OTAN 2 787 000 (négatif 434 900) 2 352 100 2 352 100 2 239 114
Contribution au Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique 133 909 133 909 133 909 131 412
Contribution au Fonds de commémoration de la marine canadienne à l'appui de la préservation du NCSM Sackville 2 100 000 2 100 000 2 100 000 1 400 000
allez à la note S en pied de page Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 1 700 000 (négatif 397 546) 1 302 454 1 302 454 1 485 401
allez à la note S en pied de page Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (S R C 1970 ch D-3) 400 000 (négatif 121 234) 278 766 278 766 316 101
Programme de contributions à l'appui de divers centres d'aide aux victimes d'agression sexuelle au Canada 102 815 102 815 102 815
Total – Contributions 172 447 317 24 183 114 10 681 220 207 311 651 207 154 554 157 097 152 652 647
Total du portefeuille ministériel 178 845 317 24 183 114 8 880 497 211 908 928 209 311 807 2 597 121 154 644 494

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