Description des responsabilités essentielles

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Responsabilité essentielle : Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d’un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Ministère de la Défense nationale

Responsabilité essentielle 1 : Forces prêtes au combat

Déployer des forces prêtes au combat et pouvant réussir dans un environnement de sécurité imprévisible et complexe en exécutant des opérations concomitantes liées à toutes les missions confiées officiellement.

Responsabilité essentielle 2 : Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables

Élaborer et gérer des bases et une infrastructure modernes, opérationnelles et durables. Contribuer à la réalisation des objectifs fédéraux en matière d’environnement.

Responsabilité essentielle 3 : Acquisition de capacités

Obtenir des capacités de pointe pour conserver un avantage par rapport à des adversaires éventuels et pour avancer à la même allure que les Alliés, tout en exploitant au maximum les innovations et la technologie en matière de défense. Des régimes d’approvisionnement rationalisés et souples font en sorte que la Défense est munie de l’équipement voulu pour exécuter ses missions.

Responsabilité essentielle 4 : équipe de la Défense

Recruter, perfectionner et soutenir une équipe de la Défense agile et diversifiée, dans un milieu de travail sain et exempt de comportements dommageables; appuyer les familles des militaires; et répondre aux besoins de tous les militaires partant à la retraite, y compris ceux qui sont malades ou blessés. Renforcer les collectivités canadiennes en investissant dans la jeunesse.

Responsabilité essentielle 5 : Concept de force de l'avenir

Concevoir et créer la force de l’avenir grâce à une compréhension approfondie de l’environnement opérationnel futur et des risques pour le Canada et ses intérêts en matière de sécurité. Renforcer la capacité de la Défense de cerner et de prévenir toute une gamme d’imprévus, de s’y adapter et d’y faire face par l’intermédiaire de réseaux d’innovation et de collaboration et grâce à la recherche de pointe.

Responsabilité essentielle 6 : Opérations

Détecter, dissuader et défendre contre les menaces ou les attaques visant le Canada. Aider les autorités civiles et les organismes d’application de la Loi, y compris la lutte contre le terrorisme, en appui à la sécurité nationale, à de catastrophes nationales ou à de grandes situations d’urgence; et mener des opérations de recherche et de sauvetage. Détecter, dissuader et défendre contre les menaces pesant sur l’Amérique du Nord, ou les attaques dirigées contre elle, de concert avec les états-Unis, notamment par l’intermédiaire du NORAD. Diriger et/ou contribuer aux forces de l’OTAN et aux efforts de coalitions visant à dissuader et de vaincre les adversaires, y compris des terroristes, afin d’appuyer la stabilité mondiale. Diriger et/ou contribuer aux opérations de paix internationales et des missions de stabilisation avec les Nations Unies, l’OTAN et d’autres partenaires multilatéraux. S’engager dans le renforcement des capacités afin d’appuyer la sécurité de d’autres pays et les moyens dont ils disposent pour contribuer à la sûreté et la sécurité des canadiens à l’étranger. Aider les autorités civiles et des partenaires non gouvernementaux pour répondre en cas de catastrophes internationales et nationales ou de situations d’urgence de grande envergure.

Responsabilité essentielle 7 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Centre de la sécurité des télécommunications

Responsabilité essentielle 1 : Fournir et protéger l'information

Acquérir et utiliser de l’information provenant de l’infrastructure mondiale d’information dans le but de fournir du renseignement étranger en fonction des priorités du gouvernement du Canada en matière de renseignement. Fournir des avis, des conseils et des services permettant de protéger les renseignements électroniques et les infrastructures essentielles d’information pour le gouvernement du Canada. Fournir une assistance technique et opérationnelle aux organismes fédéraux chargés de l’application de la loi et de la sécurité dans l’exercice des fonctions que la loi leur confère.

Comité externe d’examen des griefs militaires

Responsabilité essentielle 1 : Examen indépendant des griefs militaires

Les paragraphes 29.28 (1) et (2) de la Loi sur la Défense nationale prévoient que le Comité externe d’examen des griefs militaires examine tous les griefs qui lui sont renvoyés par le chef d’état-major de la Défense et rend des conclusions et recommandations par écrit au chef d’état-major de la Défense et à l’officier ou au militaire du rang qui a soumis le grief.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire

Responsabilité essentielle 1 : Surveillance indépendante de la Police militaire

Promeut et assure les plus hautes normes de conduite de la Police militaire dans le cadre des fonctions policières, et dissuade toute ingérence dans les enquêtes de la Police militaire, grâce à des examens, des enquêtes et des audiences indépendants et impartiaux qui lui permet de formuler des conclusions et des recommandations solides en réponse aux plaintes déposées contre la Police militaire ou provenant de ses membres, et grâce à des activités de sensibilisation.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications

Responsabilité essentielle 1 : Procéder à des examens concernant les activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour en contrôler la légalité

Le commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications effectue un examen externe indépendant des activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour déterminer si elles sont conformes aux lois du Canada, notamment la Loi sur la défense nationale, la Charte des droits et libertés et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les résultats des examens individuels sont présentés sous forme de rapports classifiés à l’intention du ministre qui décrivent les activités du Centre de la sécurité des télécommunications, qui font état des constatations du commissaire en fonction de critères normalisés et qui indiquent la nature et l’importance de tout écart relevé par rapport à ces critères. Au besoin, le commissaire formule des recommandations à l’intention du ministre visant à améliorer les mesures de protection de la vie privée ou à corriger les problèmes soulevés au cours des examens relativement aux activités opérationnelles du Centre de la sécurité des télécommunications. Le commissaire présente un rapport annuel sur ses activités pour dépôt devant le Parlement qui renferme, entre autres, des résumés non classifiés des examens classifiés qu’il a menés concernant les activités du Centre de la sécurité des télécommunications.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d’introduction.

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