Détail des montants disponibles pour être dépensés

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Autorisations disponibles pour emploi au cours de l'exercice Autorisations employées au cours de l'exercice Autorisations employées dans l'exercice précédent
Chambre des communes
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Députés et agents supérieurs de la Chambre
Produits de la vente de biens 29 176 29 176 3 415
Droits d'affiliation à des associations parlementaires 33 975 33 975 18 056
Recouvrement de coûts avec les ministères et les institutions parlementaires 1 575 215 1 575 215 1 112 957
Autres recouvrements 440 885 440 885 550 229
Total partiel 2 079 251 2 079 251 1 684 657
Administration de la Chambre
Produits de la vente de biens 38 503 38 503 30 704
Produits des Services de restauration 4 753 404 4 753 404 4 718 872
Recouvrement de coûts avec les ministères et les institutions parlementaires 25 464 467 25 464 467 23 987 608
Autres recouvrements 287 463 287 463 428 844
Total partiel 30 543 837 30 543 837 29 166 028
Total de l'organisme – Budgétaire 32 623 088 32 623 088 30 850 685
Bibliothèque du Parlement
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Services d'information aux parlementaires 1 000 000 866 955 944 517
Total de l'organisme – Budgétaire 1 000 000 866 955 944 517
Service de protection parlementaire
Budgétaires (revenus disponibles pour être dépensés)
Sécurité physique
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 199 199 –
Recouvrement de coûts avec les ministères et les institutions parlementaires 1 968 646 579 667 1 040 663
Autres recouvrements 31 155 31 155 113 377
Total de l'organisme – Budgétaire 2 000 000 611 021 1 154 040
Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 35 623 088 34 101 064 32 949 242

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :