Description des responsabilités essentielles

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Responsabilité essentielle : Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes et/ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes d'un ministère. Ces services sont: Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Chambre des communes

Responsabilité essentielle 1 : Députés et agents supérieurs de la Chambre

Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités, et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, et étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent aux comités permanents et aux comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l'étude approfondie des projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et des politiques du gouvernement. Ils font également partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations dans le cadre d'échanges parlementaires. Finalement, en caucus, les députés élaborent des stratégies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers en collaboration avec les autres députés de leur parti, et dirigent le travail du bureau de recherche de leur parti. Les agents supérieurs de la Chambre sont des députés élus ou nommés à des postes au sein du caucus national d'un parti reconnu qui assument des fonctions parlementaires supplémentaires.

Responsabilité essentielle 2 : Administration de la Chambre

Les employés de l'Administration de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature. De plus, ils sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution, assurant la continuité d'une législature à l'autre, l'accès aux archives parlementaires et la stabilité de l'infrastructure à l'appui des députés dans le processus démocratique. Ils offrent des conseils et du soutien dans une vaste gamme de domaines tels que : les services procéduraux, législatifs et juridiques; la gestion et les technologies de l'information; la gestion des immeubles; la sécurité; les services de restauration; les finances; les ressources humaines; et la santé et sécurité au travail. Les employés de l'Administration de la Chambre des communes s'efforcent de toujours bien soutenir l'institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant de leur circonscription, à la Chambre, en comité et en caucus.

Bibliothèque du Parlement

Responsabilité essentielle 1 : Services d'information aux parlementaires

Cette activité de programme offre aux parlementaires des services d'information, de documentation, de recherche et d'analyse pour les aider à remplir leurs rôles de législateur et de représentant et les soutenir dans leurs efforts visant à rendre le Parlement et l'information à son propos accessibles au public.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d'introduction.

Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique

Responsabilité essentielle 1 : Application et interprétation de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés

La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux députés sur l'observation de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. La commissaire reçoit et examine les rapports confidentiels et diffuse des renseignements au public. Elle peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou elle peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu ou non à la Loi. La commissaire a également pour mission de fournir des avis confidentiels au premier ministre sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique. Cette activité de programme profite aux Canadiens en réduisant au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels des titulaires de charge publique ou des députés et leurs fonctions officielles, en prévoyant les moyens de régler de tels conflits, le cas échéant, dans l'intérêt public, et en démontrant au public que les titulaires de charge publique et les députés sont tenus de respecter des normes qui placent l'intérêt public au-dessus de leurs intérêts privés.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d'introduction.

Bureau du directeur parlementaire du budget

Responsabilité essentielle 1 : Analyse financière et économique

Le directeur parlementaire du budget fournit, de façon indépendante, pertinente, opportune et impartiale des analyses afin d'aider les parlementaires à remplir leur rôle constitutionnel consistant à demander des comptes au gouvernement. Le directeur parlementaire du budget fournit au Parlement, de façon indépendante, des analyses de la situation financière du pays, des prévisions budgétaires du gouvernement et de l'économie canadienne, et, à la demande de tout comité ou parlementaire, d'évaluer le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. De plus, le directeur parlementaire du budget est responsable de la préparation de l'estimation des coûts des engagements énoncés dans les plateformes des divers partis politiques durant les élections. De plus amples renseignements sur le Bureau du directeur parlementaire du budget se trouvent dans les rapports annuels, que l'on peut consulter sur le site Web de l'organisation. Les présidents du Sénat et de la Chambre des communes sont les ministres compétents pour cette organisation.

Bureau du conseiller sénatorial en éthique

Responsabilité essentielle 1 : Administration et interprétation du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts

Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique : fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du Code; examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité; préparer des résumés publics; enquêter, au besoin, sur la conformité au Code.

Service de protection parlementaire

Responsabilité essentielle 1 : Sécurité physique

Le Service de protection parlementaire est responsable de la sécurité physique partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire. Ceci inclus la sécurité physique de la Cité parlementaire, des parlementaires, de leur personnel et des invités du Parlement, ainsi que tout visiteur de la Colline parlementaire et/ou de la Cité parlementaire, y compris les biens qui y sont situés ou les évènements qui s'y déroulent.

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Responsabilité essentielle 1 : Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat

La responsabilité fondamentale du Secrétariat englobe une variété d'activités pour veiller à ce que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ait facilement accès à l'information pertinente ainsi qu'à des conseils stratégiques et d'experts pour mener des examens et produire des rapports ainsi que pour voir à la satisfaction des exigences en matière de sécurité.

Responsabilité essentielle 2 : Services internes

Voir le texte d'introduction.

Sénat

Responsabilité essentielle 1 : Sénateurs, hauts fonctionnaires, et bureaux des sénateurs

Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement. Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite et allocations de retraite; frais de déplacement et de télécommunication; rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses du personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs.

Responsabilité essentielle 2 : Soutien administratif

Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les deux autres activités de programme du Sénat. Le programme Soutien administratif fournit des locaux et de l'équipement, des outils, de l'information, des biens et services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité institutionnelle; services d'information; gestion de la technologie de l'information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; réparations, métiers et transports; amélioration de la gouvernance au moyen notamment de vérifications internes et d'une gestion stratégique.

Responsabilité essentielle 3 : Chambre, comités et associations

Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs qui font partie des comités permanents, spéciaux ou mixtes, ainsi qu'aux associations parlementaires, c'est-à-dire les produits liés à la procédure, aux mesures législatives et à l'information, tels que les décisions du Président, la rédaction des mesures législatives, les publications officielles et la télédiffusion; les services administratifs tels que les budgets et la logistique des réunions. Les dépenses liées à cette activité de programme sont les suivantes: salaires du greffier du Sénat et aux secteurs législatifs; Légiste et conseiller parlementaire; journaux, comptes rendus des débats et les publications; comités, associations et échanges parlementaires; télédiffusion; communications; programme des pages du Sénat.

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