Section 30 – Index
Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général
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A
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, volume II, section 29
- Administration du pipe-line du Nord, volume II, section 22
- Affaires mondiales, volume II, section 2
- Agence canadienne d'évaluation environnementale, volume II, section 9
- Agence canadienne d'inspection des aliments, volume II, section 24
- Agence canadienne de développement économique du Nord, volume II, section 15
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, volume II, section 15
- Agence de la consommation en matière financière du Canada, volume II, section 12
- Agence de la santé publique du Canada, volume II, section 24
- Agence de promotion économique du Canada atlantique, volume II, section 15
- Agence des services frontaliers du Canada, volume II, section 26
- Agence du revenu du Canada, volume II, section 23
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, volume II, section 15
- Agence Parcs Canada, volume II, section 9
- Agence spatiale canadienne, volume II, section 15
- Agriculture et Agroalimentaire, volume II, section 3
- Anciens Combattants, volume II, section 4
- Autorisations accordées dans les lois de crédits de l'exercice, volume II, section 1
- Autorisations accordées par des lois autres que les lois de crédits, volume II, section 1
- Autorisations disponibles des exercices antérieurs, volume II, section 1
- Autorisations permanentes accordées/abrogées au cours de l'exercice, volume II, section 1
- Autorisations relatives à la dépense des produits de la vente de biens excédentaires de l'État, volume II, section 1
- Autorité du pont Windsor-Détroit, volume II, section 14
B
- Bibliothèque du Parlement, volume II, section 18
- Bibliothèque et Archives du Canada, volume II, section 19
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, volume II, section 7
- Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada, volume II, section 26
- Bureau de l'infrastructure du Canada, volume II, section 14
- Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme, volume II, section 11
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale, volume II, section 17
- Bureau du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, volume II, section 18
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, volume II, section 8
- Bureau du Conseil privé, volume II, section 7
- Bureau du conseiller sénatorial en éthique, volume II, section 18
- Bureau du directeur des poursuites pénales, volume II, section 17
- Bureau du directeur général des élections, volume II, section 16
- Bureau du directeur parlementaire du budget, volume II, section 18
- Bureau du secrétaire du gouverneur général, volume II, section 5
- Bureau du surintendant des institutions financières, volume II, section 12
- Bureau du vérificateur général, volume II, section 12
C
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, volume II, section 10
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, volume II, section 12
- Centre de la sécurité des télécommunications, volume II, section 8
- Centre de recherches pour le développement international, volume II, section 2
- Chambre des communes, volume II, section 18
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, volume II, section 7
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, volume II, section 26
- Comité externe d'examen des griefs militaires, volume II, section 8
- Commissariat à l'intégrité du secteur public, volume II, section 6
- Commissariat au lobbying, volume II, section 6
- Commissariat aux langues officielles, volume II, section 7
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada, volume II, section 17
- Commission canadienne de sûreté nucléaire, volume II, section 22
- Commission canadienne des droits de la personne, volume II, section 17
- Commission canadienne des grains, volume II, section 3
- Commission canadienne du lait, volume II, section 3
- Commission canadienne du tourisme, volume II, section 15
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada, volume II, section 26
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, volume II, section 8
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié, volume II, section 13
- Commission de la capitale nationale, volume II, section 19
- Commission de la fonction publique, volume II, section 7
- Commission des champs de bataille nationaux, volume II, section 19
- Commission des débats des chefs, volume II, section 16
- Commission des libérations conditionnelles du Canada, volume II, section 26
- Commission du droit d'auteur, volume II, section 15
- Commission mixte internationale (section canadienne), volume II, section 2
- Conseil canadien des normes, volume II, section 15
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, volume II, section 24
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, volume II, section 19
- Conseil de recherches en sciences humaines, volume II, section 25
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, volume II, section 25
- Conseil des Arts du Canada, volume II, section 19
- Conseil du Trésor, volume II, section 6
- Conseil national de recherches du Canada, volume II, section 15
- Conseil privé, volume II, section 7
- Corporation commerciale canadienne, volume II, section 2
D
- Défense nationale, volume II, section 8
- Dépenses ministérielles par article courant, volume II, section 1
- Dépenses ministérielles par catégorie, volume II, section 1
- Description des responsabilités essentielles – Se référer à la section ministérielle appropriée
- Détail budgétaire par affectation – Se référer à la section ministérielle appropriée
- Détail des autres paiements de transfert par portefeuille ministériel, volume II, section 1
- Détail des montants disponibles pour être dépensés – Se référer à la section ministérielle appropriée
E
- École de la fonction publique du Canada, volume II, section 6
- Énergie atomique du Canada, Limitée, volume II, section 22
- Environnement et Changement climatique, volume II, section 9
- État consolidé des revenus et charges, volume II, section 1
- Exportation et développement Canada (Compte du Canada), volume II, section 2
F
- Famille, Enfants et Développement social, volume II, section 10
- Femmes et Égalité des genres, volume II, section 11
- Financement agricole Canada, volume II, section 3
- Finances, volume II, section 12
G
- Gendarmerie royale du Canada, volume II, section 26
I
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté, volume II, section 13
- Infrastructure et Collectivités, volume II, section 14
- Innovation, Sciences et Développement économique, volume II, section 15
- Institutions démocratiques, volume II, section 16
- Instituts de recherche en santé du Canada, volume II, section 24
- Investir au Canada, volume II, section 2
J
- Justice, volume II, section 17
M
- Marine Atlantique S.C.C., volume II, section 29
- Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, volume II, section 3
- Ministère de l'Emploi et du Développement social, volume II, section 10
- Ministère de l'Environnement, volume II, section 9
- Ministère de l'Industrie, volume II, section 15
- Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration, volume II, section 13
- Ministère de la Défense nationale, volume II, section 8
- Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien, volume II, section 15
- Ministère de la Justice, volume II, section 17
- Ministère de la Santé, volume II, section 24
- Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile, volume II, section 26
- Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, volume II, section 2
- Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, volume II, section 21
- Ministère des Anciens Combattants, volume II, section 4
- Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres, volume II, section 11
- Ministère des Finances, volume II, section 12
- Ministère des Pêches et des Océans, volume II, section 20
- Ministère des Ressources naturelles, volume II, section 22
- Ministère des Services aux Autochtones Canada, volume II, section 27
- Ministère des Transports, volume II, section 29
- Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, volume II, section 28
- Ministère du Patrimoine canadien, volume II, section 19
- Monnaie royale canadienne, volume II, section 12
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21, volume II, section 19
- Musée canadien de l'histoire, volume II, section 19
- Musée canadien de la nature, volume II, section 19
- Musée canadien des droits de la personne, volume II, section 19
- Musée des beaux-arts du Canada, volume II, section 19
- Musée national des sciences et de la technologie, volume II, section 19
O
- Office de commercialisation du poisson d'eau douce, volume II, section 20
- Office des transports du Canada, volume II, section 29
- Office national de l'énergie, volume II, section 22
- Office national du film, volume II, section 19
P
- Paiements de transfert – Se référer à la section ministérielle appropriée
- Parlement, volume II, section 18
- Patrimoine canadien et Multiculturalisme, volume II, section 19
- Pêches, Océans et Garde côtière canadienne, volume II, section 20
- Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc., Les, volume II, section 14
- Provenance et utilisation des autorisations budgétaires par portefeuille ministériel, volume II, section 1
- Provenance et utilisation des autorisations non budgétaires par portefeuille ministériel, volume II, section 1
- Provenance et utilisation des autorisations par genre (votées et législatives), volume II, section 1
R
- Rapprochement des dépenses externes par article courant avec les charges, volume II, section 1
- Récapitulation des charges externes par catégorie, volume II, section 1
- Récapitulation des revenus externes par provenance, volume II, section 1
- Registraire de la Cour suprême du Canada, volume II, section 17
- Relations Couronne-Autochtones, volume II, section 21
- Responsabilités essentielles – Se référer à la section ministérielle appropriée
- Ressources naturelles, volume II, section 22
- Revenu national, volume II, section 23
- Revenus – Se référer à la section ministérielle appropriée
- Revenus ministériels, volume II, section 1
S
- Santé, volume II, section 24
- Sciences, volume II, section 25
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, volume II, section 7
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, volume II, section 18
- Secrétariat du Conseil du Trésor, volume II, section 6
- Sécurité publique et Protection civile, volume II, section 26
- Sénat, volume II, section 18
- Service administratif des tribunaux judiciaires, volume II, section 17
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs, volume II, section 17
- Service canadien du renseignement de sécurité, volume II, section 26
- Service correctionnel du Canada, volume II, section 26
- Service de protection parlementaire, volume II, section 18
- Services aux Autochtones, volume II, section 27
- Services partagés Canada, volume II, section 28
- Services publics et Approvisionnement, volume II, section 28
- Société canadienne d'hypothèques et de logement, volume II, section 10
- Société canadienne des postes, volume II, section 28
- Société d'assurance-dépôts du Canada, volume II, section 12
- Société des ponts fédéraux Limitée, La, volume II, section 29
- Société du Centre national des Arts, volume II, section 19
- Société Radio-Canada, volume II, section 19
- Sommaire du portefeuille ministériel – Se référer à la section ministérielle appropriée
- Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, volume II, section 21
- Statistique Canada, volume II, section 15
T
- Tableaux sommaires et Appendices, volume II, section 1
- Téléfilm Canada, volume II, section 19
- Transports, volume II, section 29
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel), volume II, section 4
V
- Ventes de biens et de services, volume II, section 1
- VIA Rail Canada Inc., volume II, section 29