Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Subventions
Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants 21 600 000 21 600 000 7 500 000 14 100 000
Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd 3 100 000 3 100 000 3 079 250 20 750 3 099 750
Subventions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres 2 460 000 (négatif 1 869 827) 590 173 590 171 2 596 765
Fonds pour la résilience communautaire 2 222 000 (négatif 2 045 692) 176 308 176 308 129 132
Autres organismes nationaux de bénévolat actifs dans le secteur de la justice pénale 1 796 144 1 796 144 1 796 144 1 796 144
Programme de coopération en matière de cybersécurité 150 000 150 000 150 000 150 000
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique 1 1 000 000 1 000 001 1 000 000 1 1 000 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 39 595 900
Total – Subventions 31 328 144 1 (négatif 2 915 519) 28 412 626 14 291 873 14 120 753 46 367 691
Contributions
Contributions versées aux provinces à titre d'aide financière en cas de catastrophes naturelles 609 000 000 609 000 000 263 248 819 345 751 181 581 512 971
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu'aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes inuits conformément au Programme de services de police des Premières Nations 146 116 400 (négatif 39 757 310) 106 359 090 105 968 327 390 763 85 085 628
Cadre sur les coûts de sécurité dans le cadre des événements internationaux d'envergure 77 543 769 77 543 769 61 238 735 16 305 034 7 674 200
Programme national d'atténuation des catastrophes 57 152 000 (négatif 18 263 914) 38 888 086 28 323 517 10 564 569 14 574 721
Contributions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres 42 067 894 2 869 819 44 937 713 43 215 106 1 722 607 42 860 836
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé 20 684 463 1 222 900 21 907 363 9 464 645 12 442 718 3 259 270
Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage 7 172 636 (négatif 59 500) 7 113 136 6 325 336 787 800 6 426 865
Programme de contributions pour les analyses biologiques 6 900 000 6 900 000 6 900 000 6 900 000
Fonds pour la résilience communautaire 2 222 000 2 045 692 4 267 692 4 121 137 146 555 1 852 826
Programme de contribution visant à combattre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes 2 035 600 2 035 600 2 035 600 2 034 389
Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale 2 000 000 2 000 000 2 000 000 3 200 000
Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones 1 940 000 1 940 000 1 938 560 1 440 832 669
Association internationale des pompiers, Canada 500 000 500 000 500 000 500 000
Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage 500 000 200 000 700 000 700 000 500 000
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 362 000 3 031 633 3 393 633 3 392 358 1 275 921 758
Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT 190 000 20 500 210 500 210 500 190 000
Programme de coopération en matière de cybersécurité 150 000 139 500 289 500 269 850 19 650 150 000
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs 18 362 659 18 362 659 8 648 834 9 713 825
Modalités de financement pour les installations policières des Premières Nations et des Inuits 9 950 000 9 950 000 1 202 674 8 747 326
Indemnisation des accidents du travail 300 000 300 000 280 931 19 069 304 085
Total – Contributions 976 536 762 28 312 659 (négatif 48 250 680) 956 598 741 549 984 929 406 613 812 758 780 218
Total du ministère 1 007 864 906 28 312 660 (négatif 51 166 199) 985 011 367 564 276 802 420 734 565 805 147 909
Service correctionnel du Canada
Subventions
Subvention à l'Université de la Saskatchewan pour le Centre de recherche judiciaire 120 000 120 000 120 000 120 000
Contributions
Programme national de contributions pour les infrastructures du Service correctionnel du Canada 1 749 290 1 749 290 1 749 290 2 138 552
Total de l'organisme 120 000 1 749 290 1 869 290 1 869 290 2 258 552
Gendarmerie royale du Canada
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour les blessures reçues dans l'exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11) 235 600 000 29 400 000 19 000 000 284 000 000 273 287 572 10 712 428 212 910 845
Plan de prestations des survivants de la GRC 2 586 483 2 586 483 2 135 435 451 048 2 336 249
Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques 1 000 000 1 000 000 938 409 61 591 968 300
allez à la note S en pied de page Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) 8 250 000 (négatif 1 393 883) 6 856 117 6 856 117 7 779 758
Total – Subventions 247 436 483 29 400 000 17 606 117 294 442 600 283 217 533 11 225 067 223 995 152
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d'autres communautés ou organismes (sans but lucratif) 14 487 000 14 487 000 14 467 157 19 843 14 470 513
Total de l'organisme 261 923 483 29 400 000 17 606 117 308 929 600 297 684 690 11 244 910 238 465 665
Total du portefeuille ministériel 1 269 908 389 57 712 660 (négatif 31 810 792) 1 295 810 257 863 830 782 431 979 475 1 045 872 126

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