Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »

Famille, Enfants et Développement social

Navigation de haut de page du volume III du manuel du receveur général

Ministère de l'Emploi et du Développement social

**Paiements d'indemnités et frais d'administration**^{allez à la note 1 en pied de page}
(en dollars)
Description	Paiements d'indemnités^{allez à la note 2 en pied de page}	Frais d'administration^{allez à la note 3 en pied de page}	Total des paiements
Terre-Neuve-et-Labrador	3 079 513	675 566	3 755 079
Île-du-Prince-Édouard	465 722	185 084	650 806
Nouvelle-Écosse – Fédéral	11 049 651	2 772 000	13 821 651
Nouvelle-Écosse – Autre indemnité de la Société d'expansion du Cap-Breton	9 909 023	1 942 736	11 851 759
Nouvelle-Écosse – Indemnité de présomption automatique de la Société d'expansion du Cap-Breton	2 881 058	566 488	3 447 546
Nouvelle-Écosse – Indemnité de silicose de la Société d'expansion du Cap-Breton	214 292	33 776	248 068
Nouveau-Brunswick	6 722 291	1 326 979	8 049 270
Québec	21 111 618	4 107 554	25 219 172
Ontario	43 259 799	9 136 691	52 396 490
Manitoba	2 705 067	2 191 090	4 896 157
Saskatchewan	4 066 346	2 134 636	6 200 982
Alberta	14 747 454	4 252 412	18 999 866
Colombie-Britannique	17 904 687	8 710 000	26 614 687
Versement des coûts d'indemnisation en vertu de la Loi sur l'indemnisation des marins marchands	1 320	–	1 320
Paiements à l'égard d'employés recrutés sur place à l'étranger (article 7)	30 746	–	30 746
Total partiel	138 148 587	38 035 012	176 183 599
Moins: recouvrements
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés des sociétés d'État	35 789 222	13 235 992	49 025 214
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés des autres ministères gouvernementaux	74 165 241	20 772 179	94 937 420
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés de l'assurance-emploi	268 332	53 668	322 000
Recouvrements de tierces parties responsables (subrogation)	273 682	–	273 682
Total partiel	110 496 477	34 061 839	144 558 316
Dépenses nettes ^{allez à la note 4 en pied de page}	27 652 110	3 973 173	31 625 283
Notes de tableau Notes d'ordre général: Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0. Note de tableau 1 Ces paiements et frais sont imputés à une autorisation de dépenses législative intitulée « Paiements d'indemnités à des agents de l'État (Loi sur l'indemnisation des agents de l'État) et à des marins marchands (Loi sur l'indemnisation des marins marchands) » (se référer au Sommaire du portefeuille ministériel de la section 10 du volume II). Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Comprend les paiements nets d'indemnisation concernant : a) les employés de l'État (Loi sur l'indemnisation des agents de l'État); b) les marins marchands (Loi sur l'indemnisation des marins marchands); et c) les employés des mines dirigées par la Société d'expansion du Cap-Breton qui ont contracté la silicose avant l'acquisition des dites mines par la Société. Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Représente la part nette du gouvernement fédéral des frais d'administration des commissions provinciales. Les réclamations des employés admissibles aux indemnités sont traitées et payées par les commissions provinciales des accidents de travail avec les fonds avancés par le gouvernement fédéral. Les réclamations des employés résidant au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, se règlent par l'intermédiaire de la Commission des accidents de travail de l'Alberta. Retour à la référence de la note de tableau 3 Note de tableau 4 Les dépenses nettes concordent avec les paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands. Retour à la référence de la note de tableau 4

Navigation en bas de page du volume III du manuel du receveur général

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2019-12-13