Centre d'aide du dépôt direct
Trouvez les réponses à vos questions au sujet du dépôt direct. Apprenez comment vous inscrire, comment nous aviser si vous déménagez et quoi faire si un versement est en retard. Vous comprendrez de quelle façon le fait de passer au dépôt direct aide les familles, les aînés et les personnes comme vous.
Sur cette page
Aide avec le dépôt direct
Pour des questions plus générales relatives aux paiements versés par le gouvernement du Canada, veuillez consulter la page foire aux questions du receveur général.
Pour trouver vos renseignements bancaires
Si vous disposez d'une formule de chèque ou d'un chèque annulé, vous trouverez vos renseignements bancaires dans le bas du chèque.
Assurez-vous qu'il s'agit bien d'un chèque provenant du compte bancaire dans lequel vous voulez que soient versés les paiements par dépôt direct.
Comment lire un chèque
L'information qui suit correspond aux chiffres inscrits sur l'image de chèque annulé ci-dessus.
- Numéro de chèque – information non requise
- Numéro de succursale – 5 chiffres; information requise
- Numéro d'institution – 3 chiffres; information requise
- Numéro de compte – tel qu'il apparaît sur votre chèque; information requise
Pour demander des renseignements relatifs à votre compte bancaire
Si vous ne disposez pas d'un chèque, veuillez contacter ou visiter votre institution financière. Celle-ci pourra vous fournir les renseignements relatifs à votre compte bancaire.
Vous devez obtenir un cachet de votre institution financière si vous présentez une demande d'inscription au dépôt direct sans joindre un chèque annulé.
Inscription au moyen d'une procuration
Vous pouvez vous inscrire au dépôt direct si vous avez une procuration. Assurez-vous que chaque établissement fédéral a versé votre procuration ou déclaration de tutelle dans votre dossier avant de vous inscrire.
Inscription dans le cas d'un compte conjoint
Vous pouvez demander que les paiements par dépôt direct soient versés dans un compte que vous partagez avec une autre personne. Assurez-vous d'inclure chaque titulaire de compte quand vous vous inscrivez.
Inscription à des fins de dépôt dans plusieurs comptes
Si vous recevez plusieurs versements du gouvernement, dans la plupart des cas, vous pouvez demander à ce que ces versements soient déposés dans des comptes bancaires différents.
Pour en savoir plus, veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Pour les remboursements et les crédits d'impôt
Les remboursements d'impôt et le crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) ou la taxe de vente harmonisée (TVH) doivent être déposés dans le même compte bancaire que celui que vous avez indiqué au moment de vous inscrire au dépôt direct.
Recevoir votre premier paiement
Selon votre situation, il faudra prévoir quelques semaines ou quelques mois avant la réception de votre premier paiement.
Si vous n'avez pas reçu le paiement dans les délais attendus inscrits ci-après, Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Quand vous devriez recevoir votre premier paiement
- Si vous vous inscrivez en ligne, en personne ou par téléphone, vous devriez commencer à recevoir vos versements par dépôt direct avant le cycle de paye suivant
- Si vous vous inscrivez par la poste et que vous avez un compte bancaire au Canada, vous devriez commencer à recevoir vos versements par dépôt direct dans un délai de 6 à 8 semaines
- Si vous avez un compte bancaire à l'étranger, vous devriez commencer à recevoir vos versements par dépôt direct dans un délai de trois mois.
- Les normes de service des banques étrangères varient d'une banque à l'autre; le processus d'inscription pourrait donc est plus lent que ce à quoi vous vous attendez
Réception de chèques après l'inscription
Recevez-vous encore des chèques même après votre inscription au dépôt direct? Veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement pour vérifier si votre inscription a bien été traitée.
Signalement d'un versement en retard
Si votre versement arrive plus tard qu'à l'habitude, veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Signalement d'un versement inexact ou inattendu
Si vous croyez que le versement que vous avez reçu est inexact ou si vous avez reçu un versement inattendu, veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Signalement d'un changement d'adresse
Si vous avez déménagé, veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Signalement d'un changement de compte bancaire
Si vous avez changé de banque ou si vous voulez que vos versements soient déposés dans un nouveau compte, veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Protection de vos renseignements personnels et bancaires
Vous apprendrez comment nous protégeons vos renseignements personnels et bancaires lorsque vous vous inscrivez.
Protection de vos renseignements personnels et bancaires lorsque vous vous inscrivez
Nous accordons une très grande importance à la confidentialité et à la sécurité de vos renseignements. Les renseignements que vous fournissez sont protégés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Lorsque vous vous inscrivez au dépôt direct, vous n'autorisez ni le gouvernement ni qui que ce soit d'autre à retirer de l'argent de votre compte bancaire. L'information que vous fournissez ne peut servir qu'à déposer de l'argent dans votre compte.
Le receveur général du Canada, qui gère le dépôt direct, recueille l'information que vous fournissez. Il divulguera cette information uniquement au ministère ou à l'organisme qui effectue votre paiement. Il divulgue également vos renseignements bancaires à votre banque. Vos renseignements personnels ne sont jamais communiqués à votre banque.
Nous n'avons pas accès à votre compte bancaire. La convention de compte que vous avez signée avec votre institution financière énonce la façon dont nous devons traiter avec celle-ci. Si vous avez des préoccupations concernant les politiques de respect de la vie privée et de sécurité de votre institution financière, veuillez communiquer avec celle-ci.
Versements du receveur général : Vous en apprendrez davantage sur la façon dont vos renseignements sont recueillis, utilisés et conservés.
Votre numéro d'assurance sociale
L'Agence du revenu du Canada et Service Canada ont le droit de demander votre numéro d'assurance sociale (NAS), qui devient alors votre numéro de compte.
Communiquer avec dépôt direct
Le receveur général du Canada gère le dépôt direct des différents paiements et des différentes prestations que le gouvernement vous verse. Vous pouvez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des commentaires d'ordre général ou si vous avez besoin d'aide pour vous inscrire.
Renseignement à propos des paiements en retard ou pour modifier des renseignements contenus dans votre dossier
Veuillez Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
Poster le formulaire d'inscription
- Organisation :
- Receveur général du Canada
- Adresse :
- C.P. 5000
Matane QC G4W 4R6
Renseignements généraux
Avant de communiquer avec nous, veuillez lire l'Énoncé de confidentialité.
Formulaire électronique
Pour des raisons de respect de la vie privée et de sécurité, veuillez ne pas inscrire vos renseignements personnels et bancaires dans le présent formulaire électronique.
Les banques, les coopératives de crédit, les spécialistes en déclarations de revenus et les associations communautaires qui souhaitent commander en vrac des formulaires d'inscription au dépôt direct, des enveloppes-réponses et du matériel de marketing doivent fournir le nom et l'adresse postale de leur organisation ainsi que la quantité de matériel requis.
Vous pouvez également communiquer avec nous
Poste
- Organisation :
- Receveur général du Canada
- Adresse :
- Étage 11A2
Portage III Tour A
11 rue Laurier
Gatineau QC K1A 0S5
Canada
Téléphone
Des agents sont disponibles selon l'horaire suivant :
- lundi, mardi, mercredi et samedi, de 7 h à 19 h, heure de l'est, sauf les jours fériés
- jeudi et vendredi, de 7 h à 22 h, heure de l'est, sauf les jours fériés
- Du Canada ou des États-Unis :
- 1-800-593-1666 (sans frais)
- De l'extérieur du Canada et des États-Unis :
- +1-613-941-6402 (appel à frais virés)
- Téléimprimeur :
- 1‑844‑524‑5286 (sans frais au Canada et aux États-Unis; appel à frais virés ailleurs dans le monde)
Énoncé de confidentialité
Les renseignements sont fournis à titre volontaire. Nous nous en servirons pour répondre à vos questions et commentaires ainsi que pour améliorer notre présence sur le Web. Ces renseignements seront conservés dans les fichiers de renseignements personnels de Services publics et Approvisionnement Canada portant les numéros PPU 115 (services Internet) et PPE 830 (services intranet), selon les calendriers de conservation et de disposition établis pour ces fichiers.
Vos renseignements personnels sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Conformément aux dispositions de cette loi, vous avez le droit de demander d'accéder à vos renseignements personnels et d'y apporter des modifications s'ils sont erronés ou incomplets. Pour vous prévaloir de ce droit ou pour obtenir des précisions au sujet du présent énoncé, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de la protection des renseignements personnels, à aiprp.atip@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements sur des questions de confidentialité et sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, veuillez consulter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur vos droits, visitez Info Source. Cette publication du gouvernement du Canada est offerte par les grandes bibliothèques, par les bureaux d'information du gouvernement et les bureaux de circonscription des députés du Parlement fédéral.
Internet est un forum public et l'information électronique peut être interceptée. Le présent site n'est pas un site Web protégé. Veuillez ne pas y divulguer des renseignements confidentiels inutiles à votre sujet ou à propos de vos comptes de Services publics et Approvisionnement Canada.
Communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement
Pour modifier les renseignements bancaires contenus dans votre dossier ou signaler un problème avec un versement, veuillez communiquer avec le ministère ou l'organisme qui effectue votre paiement.
- Dépôt direct pour l'Agence du revenu du Canada
- Dépôt direct pour Service Canada
- Dépôt direct pour Anciens Combattants Canada
- Tous les autres ministères et organismes
Vidéos sur le dépôt direct
Vous pouvez visionner les vidéos suivantes pour en apprendre davantage sur les raisons pour lesquelles des personnes comme vous passent au dépôt direct.
Avantages du dépôt direct pour les retraités canadiens et pour les aînés
Nous vous présenterons des aînés canadiens qui utilisent le dépôt direct, au Canada et à l'étranger.
Avantages du dépôt direct pour les familles
Nous vous présenterons des familles canadiennes qui reçoivent leurs versements et prestations du gouvernement, comme l'allocation canadienne pour enfants et les prestations du Régime de pensions du Canada, par dépôt direct.
Les incroyables avantages du dépôt direct
Vous apprendrez pourquoi le fait de passer au dépôt direct génère des économies et est bon pour l'environnement.
Des avantages et faits du dépôt direct qui pourraient vous surprendre
Des avantages et faits du dépôt direct qui pourraient vous surprendre
Le dépôt direct et vous
Vous comprendrez en quoi le dépôt direct est plus pratique, fiable et sûr que de recevoir vos versements et prestations du gouvernement par chèque.