Instructions pour remplir le formulaire d'inscription au dépôt direct au Canada

Introduction

Ce formulaire à remplir à l'écran a été conçu afin de faciliter votre inscription au dépôt direct. Le présent guide vous aidera à le remplir correctement en suivant chacune des étapes.

Façon de remplir le formulaire

Le formulaire d'inscription est divisé en 5 parties :

• Partie A ‑ Renseignements d'identification
• Partie B ‑ Renseignements sur les paiements
• Partie C ‑ Renseignements bancaires
• Partie D ‑ Représentant légal
• Partie E ‑ Consentement

Partie A ‑ Renseignements d'identification

Dans cette section, vous devez inscrire votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance et numéro d'assurance sociale (NAS).

• Inscrivez votre nom de famille, prénom et initiales dans les cases appropriées, à raison d'une lettre par case.
• Inscrivez votre adresse complète (ville, province et code postal).
• Inscrivez votre numéro de téléphone (ainsi que l'indicatif régional), au cas où il faudrait communiquer avec vous pour obtenir des précisions sur les renseignements que vous avez fournis.
• Inscrivez votre date de naissance selon le format présenté.
• Inscrivez votre numéro d'assurance sociale (NAS).

Tous les champs doivent être remplis.

Vous avez maintenant rempli la Partie A - Renseignements d'identification.

Partie B ‑ Renseignements sur les paiements

Cette section vous permet de préciser le ou les paiements à déposer directement dans votre compte canadien. Veuillez sélectionner le ou les paiements que vous recevez actuellement par chèque, et le ministère responsable de ces paiements assurera le traitement de votre demande.

• Cochez () les cases associées aux programmes appropriés.

Vous devez cocher au moins une case.

Vous avez maintenant rempli la Partie B - Renseignements sur les paiements.

Partie C ‑ Renseignements bancaires

Vous pouvez annexer un spécimen de chèque portant la mention « Nul » ou inscrire vos renseignements sur le compte à la Partie C.

Si vous n'avez pas annexé un chèque portant la mention « Nul », cette section vous permet d'inscrire les renseignements sur le compte dans lequel vos paiements seront déposés, y compris le numéro de la succursale, le numéro de l'institution, le numéro et le(s) nom(s), titulaire(s) du compte dans lequel le paiement électronique sera déposé.

Votre numéro de la succursale bancaire, numéro de l'institution financière et numéro de compte se trouvent au bas du chèque.

1. Numéro de chèque : pas nécessaire.
2. Numéro de la succursale : 5 chiffres
3. Numéro de l'institution : 3 chiffres
4. Numéro du compte : comme il est indiqué sur votre chèque

• Inscrivez le numéro de la succursale et le numéro de l'institution.
• Inscrivez votre numéro de compte.
• Votre institution financière doit apposer le cachet de l'institution dans la case « Cachet de l'institution financière ».
• Inscrivez le(s) nom(s), titulaire(s) du compte

Vous avez maintenant rempli la Partie C ‑ Renseignements bancaires.

Partie D - Représentant légal

Si le demandeur signe la partie E du présent formulaire en son propre nom, la partie D n'a pas besoin d'être remplie.

Si vous signez le formulaire au nom du demandeur, en tant que représentant légal, veuillez indiquer votre nom, votre rôle, votre adresse et votre numéro de téléphone.

Exemples de « rôles » : procuration, exécuteur testamentaire, tuteur légal, curateur public, etc.

Partie E - Consentement

Une fois le formulaire d'inscription rempli, vous devez signer la partie inférieure. En signant, vous confirmez avoir lu et accepté le contenu de la déclaration de consentement figurant sur le formulaire.

Le premier dépôt direct peut être effectué environ trois mois suivant la réception de votre formulaire d'inscription dûment rempli.