Liste des notes pour comptes de rapports financiers pour 2018 à 2019

Date Code État Note
2018-11-27 42724 Modifier Changement mineur au titre français.
2018-10-18 52492 Modifier Bibliothèque et Archives du Canada peut maintenant utilisé ce compte.
2018-10-18 24311 Modifier Bibliothèque et Archives du Canada peut maintenant utilisé ce compte.
2018-10-18 16316 Modifier Bibliothèque et Archives du Canada peut maintenant utilisé ce compte.
2018-10-10 23369 Créer Nouveau code pour le cannabis particulier au Ministère des Finances.
2018-06-29 23111 Créer Code créé à la demande du ministère 014.
2018-06-21 42230 Modifier Ce code peut être utilisé par le ministère 037.
2018-04-18 31111 Suspendu Le ministère 097 n'utilise plus ce compte.
2018-04-18 31112 Suspendu Le ministère 097 n'utilise plus ce code. Au besoin, un compte 36DDD sera utilisé.
2018-01-26 23358 Modifier Titre modifié afin de remplacer l'année civile 2008 par 2018.
2018-01-26 23348 Modifier Titre modifié afin de remplacer l'année civile 2008 par 2018.
2018-01-26 23338 Modifier Titre modifié afin de remplacer l'année civile 2008 par 2018.
2018-01-26 23328 Modifier Titre modifié afin de remplacer l'année civile 2008 par 2018.
2018-01-26 23318 Modifier Titre modifié afin de remplacer l'année 2008 par 2018.
2018-01-19 41441 Créer

Création d'un nouveau compte de rapport financier suite à la légalisation du cannabis au Canada en 2018.

2018-01-19 41422 Suspendu Le ministère 122 et le ministère 085 n'utilisent plus ce compte de rapports financiers.
2018-01-19 41421 Suspendu Le ministère 122 et le ministère 085 n'utilisent plus ce compte de rapports financiers.
2018-01-19 41411 Suspendu Le ministère 122 et le ministère 085 n'utilisent plus ce compte de rapports financiers.
2017-11-29 22113 Suspendu Le ministère 014 n'a pas besoin de ce compte de rapport financier avec le code d'autorisation N211.
2017-11-29 22112 Modifier Le ministère 014 n'a pas besoin de ce compte de rapport financier avec le code d'autorisation N211.
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