| 2018-11-21 |
0181 |
Modifier |
Une note a été ajoutée sous ce code. |
| 2018-06-26 |
1271 |
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La description a été modifiée afin d'y ajouter les permis d'armes à feu. |
| 2018-03-19 |
4576 |
Activé |
Dès le 1er avril 2018, ce code comprendra les services policiers aux administrations locales, lesquels étaient anciennement comptabilisés sous le code 4573. De plus, ce code est particulier au ministère 030. |
| 2018-03-19 |
4573 |
Suspendu |
Dès le 1er avril 2018, ces services seront comptabilisés sous le code d'article 4576. |
| 2018-02-12 |
6045 |
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Titre modifié afin de l'harmoniser avec celui utilisé dans les Comptes publics du Canada. |
| 2018-02-12 |
6022 |
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Titre modifié afin de l'harmoniser à celui utilisé dans les Comptes publics du Canada. |
| 2018-02-12 |
3114 |
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Dès le 1er avril 2018, les intérêts relatifs aux paiements des contrats location-acquisition et les intérêts liés à la diversification des modes de financement (partenariats public-privé) seront comptabilités en utilisant le code d'article 3114. |
| 2018-02-12 |
3252 |
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Dès le 1er avril 2018, les intérêts relatifs aux paiements des contrats location-acquisition et les intérêts liés à la diversification des modes de financement (partenariats public-privé) seront comptabilisés en utilisant le code d'article 3114 plutôt que le 3252. |
