6.2 Codes de programme : Sommaire pour 2019 à 2020
Les codes de programme à l'échelle du gouvernement figurent dans la présente rubrique, tels qu'approuvés par les ministères et organismes, ainsi que le Conseil du Trésor du Canada. Cette classification par programme sert à tenir compte des ressources affectées à la promotion des objectifs globaux des programmes du gouvernement.
6. Codes de programme : Détaillé pour 2019 à 2020
- 03
- Agriculture et Agroalimentaire
- 001
- Agriculture et de l'Agroalimentaire (Ministère de l')
- BWN00
- Marchés nationaux et internationaux
- BWN01
- Croissance du commerce et des marchés
- BWN02
- Mobilisation et développement du secteur
- BWN03
- Conseil des produits agricoles du Canada
- BWN04
- Programmes laitiers
- BWN05
- Agence canadienne du pari mutuel
- BWN06
- Infrastructure hydraulique
- BWN07
- Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés aux marchés et au commerce
- BWO00
- Science et innovation
- BWO01
- Science et recherche fondamentales
- BWO02
- Agri-science
- BWO03
- Agri-innover
- BWO04
- Programme de lutte contre les gaz à effet de serre en agriculture
- BWO05
- Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture
- BWO06
- Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à la science, à la recherche, à l'innovation et à l'environnement
- BWP00
- Risques du secteur
- BWP01
- Agri-stabilité
- BWP02
- Agri-investissement
- BWP03
- Agri-relance
- BWP04
- Agri-protection
- BWP05
- Agri-risques
- BWP06
- Programmes de garantie de prêts
- BWP07
- Service de médiation en matière d'endettement agricole
- BWP08
- Lutte antiparasitaire
- BWP09
- Programme d'assurance
- BWP10
- Programmes à frais partagés fédéral, provinciaux et territoriaux reliés à l'assurance
- BWP11
- Retour de paiements
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 005
- Commission canadienne du lait
- BGA00
- Commission canadienne du lait
- 013
- Commission canadienne des grains
- BGB00
- Réglementation des grains
- BGB01
- Qualité des grains
- BGB02
- Recherches sur les grains
- BGB03
- Mesures de protection des producteurs de grain
- ISS00
- Services internes Note 1
- 06
- Revenu national
- 001
- Agence du revenu du Canada
- BRA00
- Impôt
- BRA01
- Services fiscaux et traitement
- BRA02
- Observation en matière de déclarations
- BRA03
- Recouvrements
- BRA04
- Observation nationale
- BRA05
- Observation du secteur international et grandes entreprises et enquêtes criminelles
- BRA06
- Oppositions et appels
- BRA07
- Allègement pour les contribuables
- BRA08
- Plaintes liées au service
- BRA09
- Organismes de bienfaisance
- BRA10
- Régimes enregistrés
- BRA11
- Politique, décisions et interprétations
- BRB00
- Prestations
- BRB01
- Prestations
- BRC00
- Ombudsman des contribuables
- BRC01
- Ombudsman des contribuables
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 09
- Patrimoine Canadien
- 001
- Patrimoine canadien (Ministère du)
- BSD00
- Créativité, arts et culture
- BSD01
- Arts
- BSD02
- Cadre du marché culturel
- BSD03
- Soutien et développement des industries culturelles
- BSE00
- Patrimoine et célébrations
- BSE01
- Célébrations, commémorations, symboles nationaux
- BSE02
- Engagement communautaire et patrimoine
- BSE03
- Préservation et accès au patrimoine
- BSE04
- Apprentissage de l'histoire canadienne
- BSF00
- Sport
- BSF01
- Développement du sport et performance de haut niveau
- BSG00
- Diversité et inclusion
- BSG01
- Multiculturalisme
- BSG02
- Droits de la personne
- BSG03
- Langues et cultures autochtones
- BSG04
- Les jeunes s'engagent
- BSH00
- Langues officielles
- BSH01
- Langues officielles
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 005
- Conseil des Arts du Canada
- BFJ00
- Conseil des Arts du Canada
- 009
- Société Radio-Canada
- BFD00
- Société Radio-Canada
- 013
- Musée canadien de l'histoire
- BRI00
- Musée canadien de l'histoire
- 015
- Musée canadien des droits de la personne
- BRL00
- Musée canadien des droits de la personne
- 017
- Musée canadien de la nature
- BRQ00
- Musée canadien de la nature
- 020
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- BRN00
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- 021
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- BRT00
- Réglementer et surveiller le système de communication
- BRT01
- Soutien pour la création de contenu canadien
- BRT02
- Connexion au système de communication
- BRT03
- Protection au sein du système de communication
- ISS00
- Services internes Note 1
- 024
- Bibliothèque et Archives du Canada
- BSI00
- Acquérir et préserver le patrimoine documentaire
- BSI01
- Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
- BSI02
- Acquisition et traitement du patrimoine publié
- BSI03
- Acquisition et traitement d'archives privées
- BSI04
- Préservation
- BSJ00
- Donner accès au patrimoine documentaire
- BSJ01
- Services publics
- BSJ02
- Sensibilisation et soutien aux collectivités
- ISS00
- Services internes Note 1
- 029
- Société du Centre national des Arts
- BSK00
- Société du Centre national des Arts
- 033
- Commission des champs de bataille nationaux
- BFO00
- Conservation
- BFO01
- Entretien des infrastructures et sécurité
- BFY00
- Promotion du patrimoine
- BFY01
- Activités pédagogiques, culturelles et patrimoniales
- ISS00
- Services internes Note 1
- 041
- Office national du film
- BSM00
- Programmation et production audiovisuelles
- BSM01
- Programmation et production audiovisuelles
- BSP00
- Accessibilité des œuvres et interaction avec les auditoires
- BSP01
- Distribution des œuvres et interaction avec les auditoires
- BSP02
- Promotion des œuvres et rayonnement de l'Office national du film
- BSP03
- Préservation, conservation et numérisation des œuvres
- ISS00
- Services internes Note 1
- 045
- Musée des beaux-arts du Canada
- BRY00
- Musée des beaux-arts du Canada
- 053
- Musée national des sciences et de la technologie
- BRU00
- Musée national des sciences et de la technologie
- 067
- Commission de la capitale nationale
- BSN00
- Commission de la capitale nationale
- 069
- Téléfilm Canada
- BSQ00
- Financement à la production de contenus canadiens
- BSR00
- Promotion des talents et des contenus canadiens
- ISS00
- Services internes Note 1
- 12
- Immigration, Réfugiés et Citoyenneté
- 001
- Citoyenneté et de l'immigration (Ministère de la)
- BGD00
- Visiteurs, étudiants étrangers et travailleurs temporaires
- BGD01
- Visiteurs
- BGD02
- Étudiants étrangers
- BGD03
- Travailleurs temporaires
- BGE00
- Sélection et intégration des immigrants et des réfugiés
- BGE01
- Immigration économique fédérale
- BGE02
- Immigration économique provinciale
- BGE03
- Regroupement familial
- BGE04
- Immigration pour considérations d'ordre humanitaire et discrétionnaire
- BGE05
- Réinstallation des réfugiés
- BGE06
- Asile
- BGE07
- Établissement
- BGF00
- Citoyenneté et passeports
- BGF01
- Citoyenneté
- BGF02
- Passeports
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 005
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié
- BGC00
- Règlement des cas d'immigration et de statut de réfugié
- BGC01
- Décisions relatives à la protection des réfugiés
- BGC02
- Décisions relatives aux appels des réfugiés
- BGC03
- Décisions relatives aux enquêtes et à la détention
- BGC04
- Décisions relatives aux appels en matière d'immigration
- ISS00
- Services internes Note 1
- 15
- Environnement et Changement climatique
- 001
- Environnement (Ministère de l')
- BGR00
- Prendre des mesures visant la croissance propre et les changements climatiques
- BGR01
- Croissance propre et atténuation des changements climatiques
- BGR02
- Action internationale sur les changements climatiques
- BGR03
- Adaptation aux changements climatiques
- BGS00
- Prévention et gestion de la pollution
- BGS01
- Qualité de l'air
- BGS02
- Qualité de l'eau et partenariat sur les ecosystèmes
- BGS03
- ÉcoAction communautaire
- BGS04
- Gestion des substances et des déchets
- BGS05
- Promotion de la conformité et application de la loi - Pollution
- BGT00
- Préservation de la nature
- BGT01
- Espèces en péril
- BGT02
- Oiseaux migrateurs et autres espèces sauvages
- BGT03
- Conservation et protection des habitats
- BGT04
- Politiques et partenariats sur la biodiversité
- BGT05
- Évaluation environnementale
- BGT06
- Promotion de la conformité et application de la loi - Faune
- BGU00
- Prévisions des conditions météorologiques et environnementales
- BGU01
- Observations, prévisions et avertissements météorologiques et environnementaux
- BGU02
- Services hydrologiques
- ISS10
- Services internes
- ISS11
- Services de gestion et de surveillance
- ISS12
- Services de communication
- ISS13
- Services juridiques
- ISS14
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS15
- Services de gestion financière
- ISS16
- Services de gestion de l'information
- ISS17
- Services de la technologie de l'information
- ISS18
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS19
- Services de gestion du matériel
- ISS1Z
- Services de gestion des acquisitions
- 005
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- BGV00
- Évaluation environnementale
- BGV01
- Élaboration de politiques en matière d'évaluation environnementale
- BGV02
- Réalisation des évaluations environnementales
- ISS20
- Services internes Note 1
- 057
- Agence Parcs Canada
- BGW00
- Protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et culturel du Canada
- BGW01
- Création de lieux patrimoniaux
- BGW02
- Conservation des lieux patrimoniaux
- BGW03
- Promotion des lieux patrimoniaux et soutien du public
- BGW04
- Expérience du visiteur
- BGW05
- Gestion des canaux patrimoniaux, des routes et des lotissements urbains
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 18
- Finances
- 001
- Finances (Ministère des)
- BUV00
- Politiques économique et budgétaire
- BUV01
- Politique et législation fiscales
- BUV02
- Politiques économique et budgétaire, planification et prévisions
- BUV03
- Politique de développement économique
- BUV04
- Relations fédérales-provinciales et politique sociale
- BUV05
- Politique du secteur financier
- BUV06
- Politique des finances et échanges internationaux
- BUV07
- Transfert canadien en matière de santé
- BUV08
- Arrangements fiscaux avec les provinces et les territoires
- BUV09
- Accords de perception fiscale et d'administration fiscale
- BUV10
- Engagements envers les organisations financières internationales
- BUV11
- Dette contractée sur les marchés et gestion des réserves de change
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 005
- Bureau du vérificateur général
- BGX00
- Audit législatif
- BGX01
- Audit législatif
- 013
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- BUT00
- Surveillance des entités financières sous réglementation fédérale
- BUT01
- Surveillance et promotion
- BUU00
- Littératie financière
- BUU01
- Littératie financière
- ISS00
- Services internes Note 1
- 017
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- BUW00
- Assurer la conformité à la législation et à la réglementation de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes
- BUW01
- Programme de conformité
- BUW02
- Politique stratégique et examens
- BUX00
- Production et communication de renseignements financiers
- BUX01
- Programme du renseignement financier
- BUX02
- Renseignement stratégique et recherche
- ISS00
- Services internes Note 1
- 021
- Bureau du surintendant des institutions financières
- BVN00
- Réglementation et surveillance – institutions financières et régimes de retraite
- BVN01
- Évaluation des risques et prise de mesures – Institutions financières fédérales
- BVN02
- Réglementation et établissement de consigne à l'intention des Institutions financières fédérales
- BVN03
- Approbations réglementaires et précédents législatifs
- BVN04
- Régimes de retraite privés fédéraux
- BVO00
- Services actuariels aux organismes fédéraux
- BVO01
- Évaluation actuarielle et conseils
- ISS00
- Services internes Note 1
- 21
- Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
- 001
- Pêches et des Océans (Ministère des)
- BTF00
- Pêches
- BTF01
- Gestion des pêches
- BTF02
- Programmes Autochtones et traités
- BTF03
- Gestion de l'aquaculture
- BTF04
- Mise en valeur des salmonidés
- BTF05
- Engagement à l'échelle internationale
- BTF06
- Ports pour petits bateaux
- BTF07
- Conservation et protection
- BTF08
- Santé des animaux aquatiques
- BTF09
- Biotechnologie et génomique
- BTF10
- Sciences de l'aquaculture
- BTF11
- Sciences halieutiques
- BTF12
- Économie et statistiques halieutiques
- BTG00
- Écosystèmes aquatiques
- BTG01
- Protection des pêches
- BTG02
- Espèces aquatiques envahissantes
- BTG03
- Espèces en péril
- BTG04
- Gestion des océans
- BTG05
- Science liée aux écosystèmes aquatiques
- BTG06
- Science liée aux océans et au changement climatique
- BTG07
- Économie liée aux écosystèmes aquatiques
- BTH00
- Navigation maritime
- BTH01
- Services de déglaçage
- BTH02
- Aides à la navigation
- BTH03
- Gestion des voies navigables
- BTH04
- Services de communications et de trafic maritimes
- BTH05
- État de préparation des actifs terrestres
- BTH06
- Services hydrographiques, données et sciences
- BTI00
- Opérations maritimes et intervention
- BTI01
- Recherche et sauvetage
- BTI02
- Intervention environnementale
- BTI03
- Sécurité maritime
- BTI04
- Capacité opérationnelle de la flotte
- BTI05
- Entretien de la flotte
- BTI06
- Acquisitions de la flotte
- BTI07
- Collège de la Garde côtière canadienne
- BTI08
- Économie liée aux opérations maritimes
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 24
- Affaires mondiales
- 001
- Affaires étrangères, du Commerce et du Développement (Ministère des)
- BVB00
- Diplomatie et défense des intérêts internationales
- BVB01
- Coordination des politiques internationales
- BVB03
- Politiques multilatérales
- BVB04
- Droit international
- BVB05
- Le Bureau du Protocole
- BVB06
- Politique et diplomatie en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
- BVB07
- Politique et diplomatie pour les Amériques
- BVB08
- Politique et diplomatie en Asie-Pacifique
- BVB09
- Politique et diplomatie en Afrique subsaharienne
- BVB10
- Coordination géographique et appui aux missions
- BVB11
- L'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles
- BVB12
- Action humanitaire
- BVB13
- Développement de la personne: Santé et éducation
- BVB14
- Une croissance au service de tous
- BVB15
- Environnement et l'action pour le climat
- BVB17
- Politique liée à la Paix et sécurité
- BVB18
- Gouvernance inclusive
- BVB19
- Politique de sécurité internationale et diplomatie
- BVC00
- Commerce et investissements
- BVC01
- Politiques et négociations commerciales, accords et différends
- BVC02
- Réglementation commerciale
- BVC03
- Développement du commerce international
- BVC04
- Innovation et investissement international
- BVC05
- Commerce en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
- BVC06
- Commerce dans les Amériques
- BVC07
- Commerce en Asie-Pacifique
- BVC08
- Commerce en Afrique subsaharienne
- BVD00
- Programmation en matière de développement, de paix et de sécurité
- BVD01
- Opérations d'aide internationale
- BVD02
- Aide humanitaire
- BVD03
- Partenariats et innovation dans le développement
- BVD04
- Aide internationale multilatérale
- BVD05
- Stabilisation et opérations de paix
- BVD06
- Programmes visant à renforcer les capacités de lutte contre la criminalité et le terrorisme
- BVD07
- Réduction des menaces d'armes
- BVD08
- Fonds canadien d'initiatives locales
- BVD09
- Aide internationale en Europe, dans l'Arctique, au Moyen-Orient et au Maghreb
- BVD10
- Aide internationale dans les Amériques
- BVD11
- Aide internationale en Asie-Pacifique
- BVD12
- Aide internationale en Afrique subsaharienne
- BVD13
- Politiques et opérations concernant les subventions et les contributions
- BVE00
- Aide aux Canadiens à l'étranger
- BVE01
- Aide consulaire et les services administratifs aux Canadiens
- BVE02
- Préparation et intervention en cas d'urgence
- BVF00
- Soutien à la présence du Canada à l'étranger
- BVF01
- Services ministériels au niveau de la plateforme
- BVF02
- Directives sur le service extérieur
- BVF03
- Relations avec les clients et opérations des missions
- BVF04
- Services aux employés recrutés sur place
- BVF05
- Planification et intendance des biens immobiliers
- BVF06
- Services professionnels et techniques pour l'exécution des projets de biens immobiliers
- BVF07
- Préparation et sécurité de la mission
- BVF08
- Gestion de l'information et technologie de l'information du réseau des missions
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 015
- Exportation et développement Canada (Société d'État)
- BXE00
- Exportation et développement Canada (Compte du Canada)
- BXE01
- Exportation et développement Canada (Compte du Canada)
- 017
- Centre de recherches pour le développement international
- BKX00
- Centre de recherches pour le développement international
- 018
- Investir au Canada
- BCZ00
- Attirer de l'investissement direct étranger
- BCZ01
- Partenariats et stratégies
- BCZ02
- Marketing et promotion
- BCZ03
- Services aux investisseurs
- ISS00
- Services internes Note 1
- 021
- Commission mixte internationale (section canadienne)
- BGY00
- Gestion des ressources communes en eau
- BGZ00
- Gestion de la qualité de l'eau des Grands Lacs
- 27
- Gouverneur Général
- 001
- Secrétaire du Gouverneur général (Bureau du )
- BKY00
- Soutien du gouverneur général
- ISS00
- Services internes Note 1
- 30
- Santé
- 001
- Santé (Ministère de la)
- BVG00
- Systèmes de soins de santé
- BVG01
- Analyse et politique des systèmes de soins de santé
- BVG02
- Accessibilité, abordabilité et usage approprié des médicaments et des instruments médicaux
- BVG03
- Soins à domicile, en milieu communautaire et palliatifs
- BVG04
- Santé Mentale
- BVG05
- Dépendances et usage de substances
- BVG06
- Santé numérique
- BVG07
- Information sur la Santé
- BVG08
- Loi canadienne sur la santé
- BVG09
- Aide médicale à mourir
- BVG10
- Lutte contre le cancer
- BVG11
- Sécurité des patients
- BVG12
- Système de collecte et de distribution du sang; Organes, tissus et transplantation
- BVG13
- Promotion des langues officielles des minorités dans le système de santé
- BVG14
- Recherche sur le cerveau
- BVG15
- Thalidomide
- BVG16
- Fonds d'investissement-santé pour les territoires
- BVH00
- Protection et promotion de la santé
- BVH01
- Produits pharmaceutiques
- BVH02
- Produits biologiques et radiopharmaceutiques
- BVH03
- Matériels médicaux
- BVH04
- Produits de santé naturels
- BVH05
- Aliments et nutrition
- BVH06
- Qualité de l'air
- BVH07
- Changements climatiques
- BVH08
- Qualité de l'eau
- BVH09
- Incidence des produits chimiques sur la santé
- BVH10
- Sécurité des produits de consommation
- BVH11
- Matières dangereuses utilisées au travail
- BVH12
- Lutte antitabac (y compris le vapotage)
- BVH13
- Substances contrôlées
- BVH14
- Cannabis
- BVH15
- Radioprotection
- BVH16
- Pesticides
- BVH17
- Services de santé spécialisés et programme des personnes jouissant d'une protection internationale
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 005
- Instituts de recherche en santé du Canada
- BUI00
- Financement de la recherche et de la formation en santé
- BUI01
- Recherche libre
- BUI02
- Formation et soutien professionnel
- BUI03
- Recherche priorisée
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 009
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- BUH00
- Salubrité des aliments et végétaux et animaux sains
- BUH01
- Établissement des règles pour la protection des végétaux
- BUH02
- Promotion de la conformité en matière de protection des végétaux
- BUH03
- Surveillance et application de la loi en matière de protection des végétaux
- BUH04
- Autorisations pour les produits d'origine végétale
- BUH05
- Établissement des règles pour la santé animale
- BUH06
- Promotion de la conformité en matière de santé animale
- BUH07
- Surveillance et application de la loi en matière de santé animale
- BUH08
- Autorisations pour les produits d'origine animale
- BUH09
- Établissement de règles pour la salubrité des aliments et la protection des consommateurs
- BUH10
- Promotion de la conformité en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
- BUH11
- Surveillance et application de la loi en matière de salubrité des aliments et de protection des consommateurs
- BUH12
- Autorisations pour les produits alimentaires
- BUH13
- Définition de normes internationales
- BUH14
- Coopération internationale en matière de réglementation et collaboration scientifique
- BUH15
- Soutien à l'accès aux marchés
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 013
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- BVM00
- Réglementer les prix des médicaments brevetés
- BVM01
- Le programme de réglementation du prix des médicaments brevetés
- BVM02
- Le programme sur les tendances relatives aux produits pharmaceutiques
- ISS00
- Services internes Note 1
- 100
- Agence de la santé publique du Canada
- BVP00
- Promotion de la santé et prévention de maladies chroniques
- BVP01
- Données probantes liées à la promotion de la santé et à la prévention des maladies chroniques et des blessures
- BVP02
- Promotion de la santé
- BVP03
- Prévention des maladies chroniques
- BVQ00
- Prévention et contrôle des maladies infectieuses
- BVQ01
- Services et leadership en matière de science en laboratoire
- BVQ02
- Contrôle des maladies transmissibles et des infections
- BVQ03
- Vaccination
- BVQ04
- Maladies zoonotiques et d'origine alimentaire
- BVR00
- Sécurité sanitaire
- BVR01
- Préparation et intervention en cas d'urgence
- BVR02
- Biosécurité
- BVR03
- Santé des voyageurs et santé transfrontalière
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 32
- Femmes et Égalité des genres
- 190
- Ministère des Femmes et de l'Égalité des genres
- BXR00
- Faire avancer l'égalité des genres Note 1
- BXR01
- Expertise et information
- BXR02
- Action communautaire et innovation
- ISS00
- Services internes Note 1
- 33
- Famille, Enfants et Développement social
- 001
- Emploi et du Développement social (Ministère de l')
- BGM00
- Développement social
- BGM01
- Vers un chez-soi
- BGM02
- Programme de partenariats pour le développement social
- BGM03
- Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
- BGM04
- Fonds pour l'accessibilité
- BGM05
- Apprentissage et garde des jeunes enfants
- BGM06
- Allocation canadienne aux parents de jeunes victimes de crimes
- BGM07
- Initiative de transformation de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants autochtones
- BGM08
- Programme de financement des Objectifs de développement durable
- BGM09
- Canada Accessible
- BGM10
- Stratégie d'innovation sociale et de finance sociale
- BGN00
- Régimes de pension et prestations
- BGN01
- Sécurité de la vieillesse
- BGN02
- Programme canadien pour l'épargne-invalidité
- BGN03
- Régime de pensions du Canada
- BGO00
- Apprentissage, développement des compétences et emploi
- BGO01
- Assurance-emploi
- BGO02
- Ententes sur le développement de la main-d'œuvre
- BGO03
- Ententes sur le développement du marché du travail
- BGO04
- Fonds d'intégration pour les personnes handicapées
- BGO05
- Guichet-Emplois
- BGO06
- Stratégie emploi jeunesse
- BGO07
- Service jeunesse Canada
- BGO08
- Fonds pour les compétences et les partenariats
- BGO09
- Alphabétisation et compétences essentielles
- BGO10
- Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux Autochtones
- BGO11
- Programme de stages pratiques pour étudiants
- BGO12
- Programme pour la formation et l'innovation en milieu syndical
- BGO13
- Programme d'appui aux initiatives sectorielles
- BGO14
- Programme des travailleurs étrangers temporaires
- BGO15
- Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers
- BGO16
- Fonds d'habilitation pour les communautés de langue officielle en situation minoritaire
- BGO17
- Programme canadien de prêts aux étudiants et prêts aux apprentis
- BGO18
- Programme canadien pour l'épargne-études
- BGO19
- Métiers spécialisés et apprentissage (programme du Sceau rouge)
- BGO20
- Subvention aux apprentis
- BGO21
- Compétences futures
- BGO22
- Programme de sensibilisation et de préparation aux métiers spécialisés (PSPMS)
- BGO23
- Soutien à l'apprentissage des étudiants
- BGP00
- Conditions et relations de travail
- BGP01
- Relations de travail
- BGP02
- Service fédéral d'indemnisation des accidentés du travail
- BGP03
- Santé et sécurité professionnelles
- BGP04
- Équité en milieu de travail
- BGP05
- Normes du travail
- BGP06
- Programme de protection des salariés
- BGP07
- Affaires internationales du travail
- BGQ00
- Diffusion d'information et prestation de services au nom d'autres ministères
- BGQ01
- Services téléphoniques de renseignements généraux du gouvernement du Canada
- BGQ02
- Présence du gouvernement du Canada sur Internet
- BGQ03
- Points de service en personne
- BGQ04
- Passeport
- BGQ05
- Programmes des autres ministères du gouvernement
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 007
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- BGJ00
- Aide pour combler les besoins en matière de logement
- BGK00
- Financement de l'habitation
- BGL00
- Savoir-faire en matière de logement et développement du potentiel
- 013
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- BFZ00
- Ressource nationale en matière de santé et de sécurité au travail
- BFZ01
- Services et renseignements sur la santé et la sécurité au travail
- ISS00
- Services internes Note 1
- 36
- Affaires autochtones et du Nord
- 001
- Affaires indiennes et du Nord canadien (Ministère des)
- BWM00
- Droits et auto-détermination
- BWM02
- Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
- BWM03
- Revendications particulières
- BWM04
- Gestion et mise en oeuvre des accords et traités
- BWM05
- Consultation et accommodement
- BWM06
- Consultation et élaboration de politiques
- BWM07
- Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
- BWM08
- Capacité organisationnelle de base
- BWM09
- Autres revendications
- BWM10
- Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale
- BWM11
- Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
- BWM13
- Résolution des questions des pensionnats
- BWR00
- Développement communautaire et régional
- BWR04
- Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
- BWR05
- Politique stratégique et scientifique du Nord
- BWR06
- Cadres réglementaires et législatifs du Nord
- BWR07
- Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
- BWR08
- Sites contaminés dans le Nord
- BWR09
- Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
- BWR10
- Nutrition Nord
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 060
- Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
- BWX00
- Science et savoir polaires
- BWX01
- Science et technologie
- BWX02
- Gestion des connaissances et mobilisation
- ISS00
- Services internes Note 1
- 39
- Innovation, Sciences et Développement économique
- 001
- Industrie (Ministère de l')
- BNN00
- Personnes, compétences et collectivités
- BNN01
- Développement des talents
- BNN02
- Politique d'entrepreneuriat
- BNN03
- Combler le fossé numérique
- BNN04
- Développement économique du Nord de l'Ontario
- BNN05
- Programme des consommateurs
- BNO00
- Sciences, technologie, recherche et commercialisation
- BNO01
- Enseignement supérieur, Secteur des sciences et de la recherche
- BNO02
- Politique horizontale sur les sciences, la recherche et la technologie
- BNO03
- Initiative des supergrappes d'innovation
- BNO04
- Soutien aux conseillers externes
- BNP00
- Entreprises, investissement et croissance
- BNP01
- Innovation dans les entreprises
- BNP02
- Aide et financement pour les petites entreprises
- BNP03
- Politique de l'entreprise et analyse
- BNP04
- Retombées économiques de l'approvisionnement
- BNP05
- Services numériques
- BNP06
- Spectre et télécommunications
- BNP07
- Technologies et croissance propres
- BNP08
- Recherche et innovation dans le domaine des technologies des communications
- BNP09
- Politique sur les conditions commerciales
- BNP10
- Insolvabilité
- BNP11
- Propriété intellectuelle
- BNP12
- Promotion et application du droit de la concurrence
- BNP13
- Constitution en société sous le régime fédéral
- BNP14
- Examen des investissements
- BNP15
- Mesure commerciale
- BNP16
- Politique touristique
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 003
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- BNL00
- Développement économique dans les territoires
- BNL01
- Développement communautaire
- BNL02
- Expansion des entreprises
- BNL03
- Politiques et défense des intérêts
- BNL04
- Gestion des projets nordiques
- ISS00
- Services internes Note 1
- 005
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- BED00
- Développement économique au Canada atlantique
- BED01
- Collectivités inclusives
- BED02
- Collectivités diversifiées
- BED03
- Recherche-développement et commercialisation
- BED04
- Écosystème d'innovation
- BED05
- Croissance des entreprises
- BED06
- Commerce et investissement
- BED07
- Recherche stratégique et mobilisation
- ISS00
- Services internes Note 1
- 009
- Agence spatiale canadienne
- BLM00
- La présence du Canada dans l'espace
- BLM01
- Exploration spatiale
- BLM02
- Utilisation de l'espace
- BLM03
- Développement de la capacité spatiale
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 013
- Commission canadienne du tourisme
- BKZ00
- Commission canadienne du tourisme
- 015
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- BLL00
- Développer l'économie du Québec
- BLL02
- Vitalité des collectivités
- BLL03
- Soutien ponctuel ou ciblé
- BLL04
- Innovation régionale
- ISS00
- Services internes Note 1
- 021
- Commission du droit d'auteur
- BEZ00
- Tarifs et licences liés au droit d'auteur
- BEZ01
- Établissement de tarifs et délivrance de licences pour l'utilisation des droits d'auteur
- ISS00
- Services internes Note 1
- 028
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
- BNM00
- Développement économique dans le Sud de l'Ontario
- BNM10
- Accroissement d'échelle et productivité des entreprises
- BNM11
- Écosystème d'innovation régional
- BNM12
- Développement économique et diversification des collectivités
- ISS00
- Services internes Note 1
- 033
- Conseil national de recherches du Canada
- BNQ00
- Science et innovation
- BNQ01
- Aérospatiale
- BNQ02
- Développement des cultures et des ressources aquatiques
- BNQ03
- Automobile et Transports de surface
- BNQ04
- Construction
- BNQ05
- Énergie, mines et environnement
- BNQ06
- Herzberg, Astronomie et astrophysique
- BNQ07
- Thérapeutiques en santé humaine
- BNQ08
- Programme d'aide à la recherche industrielle
- BNQ10
- Affiliations internationales
- BNQ11
- Métrologie
- BNQ12
- Dispositifs médicaux
- BNQ13
- Nanotechnologie
- BNQ14
- Bibliothèque scientifique nationale
- BNQ15
- Génie océanique, côtier et fluvial
- BNQ16
- Technologies de sécurité et de rupture
- BNQ17
- TRIUMF
- BNQ18
- Soutien à la gestion des affaires (fonction habilitante)
- BNQ19
- Services de conception et de fabrication (fonction habilitante)
- BNQ20
- Technologies spécialisées d'information en R-D (fonction habilitante)
- BNQ21
- Biens immobiliers à vocation particulière (fonction habilitante)
- BNQ22
- Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation
- BNQ23
- Électronique et photonique avancées
- BNQ24
- Technologies numériques
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 049
- Conseil canadien des normes
- BNS00
- Conseil canadien des normes
- 053
- Statistique Canada
- BNV00
- Renseignements statistiques
- BNV01
- Statistique économique et environnementale
- BNV02
- Statistique socioéconomique
- BNV03
- Recensements
- BNV04
- Services statistiques à frais recouvrables
- BNV05
- Centres d'expertise
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 057
- Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (Ministère de la)
- BNW00
- Développement économique de l'Ouest canadien
- BNW01
- Innovation
- BNW02
- Croissance des entreprises
- BNW03
- Services aux entreprises
- BNW04
- Initiatives communautaires
- ISS00
- Services internes Note 1
- 42
- Justice
- 001
- Justice (Ministère de la)
- BNX00
- Services Juridiques
- BNX01
- Services de contentieux
- BNX02
- Services législatifs
- BNX03
- Services de consultation juridique
- BNY00
- Support au système de justice
- BNY01
- Politiques juridiques, lois et gouvernance
- BNY02
- Représentation juridique
- BNY03
- Régime de contraventions
- BNY04
- Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
- BNY05
- Victimes d'actes criminels
- BNY06
- Justice pour les jeunes
- BNY07
- Justice pour la famille
- BNY08
- Justice pour les autochtones
- BNY09
- Partenariats avec le système de justice
- BNY10
- Ombudsman des victimes d'actes criminels
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 005
- Commission canadienne des droits de la personne
- BSA00
- Mobilisation et promotion des intérêts
- BSA01
- Programme de promotion
- BSB00
- Plaintes relatives aux droits de la personne
- BSB01
- Programme de protection
- BSC00
- Vérifications d'équité en matière d'emploi
- BSC01
- Programme d'équité en matière d'emploi
- ISS00
- Services internes Note 1
- 013
- Bureau du commissaire à la magistrature fédérale
- BNZ00
- Soutien administratif aux juges de nomination fédérale
- BNZ01
- Paiements en application de la Loi sur les juges
- BNZ02
- Commissariat à la magistrature fédérale
- BNZ03
- Conseil canadien de la magistrature
- ISS00
- Services internes Note 1
- 016
- Service administratif des tribunaux judiciaires
- BEG00
- Services administratifs pour les tribunaux fédéraux
- BEG01
- Services judiciaires
- BEG02
- Services de greffe
- BEG03
- Tribunaux électroniques
- BEG04
- Sécurité
- ISS00
- Services internes Note 1
- 025
- Bureau du directeur des poursuites pénales
- BRD00
- Services de poursuite
- BRD01
- Poursuites fédérales
- BRE00
- Observation et contrôle d'application de la loi électorale
- BRE01
- Observation et contrôle d'application
- ISS00
- Services internes Note 1
- 026
- Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
- BRF00
- Transparence gouvernementale
- BRF01
- Conformité avec les obligations prévues à la Loi sur l'accès à l'information
- BRG00
- Protection du droit à la vie privée
- BRG01
- Programme de promotion
- BRG02
- Programme de conformité
- ISS10
- Services internes – Commissariat à la protection de la vie privée Note 1
- ISS20
- Services internes – Commissariat à l'information Note 1
- 029
- Registraire de la Cour suprême du Canada
- BRH00
- L'administration de la juridiction d'appel de dernier ressort du Canada
- BRH01
- Administration de la Cour
- BRH02
- Administration de la Loi sur les juges pour les juges de la Cour suprême du Canada
- ISS00
- Services internes Note 1
- 037
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- BEE00
- Services de soutien et des installations aux tribunaux administratifs fédéraux et leurs membres
- BEE01
- Service de greffe
- BEE02
- Services juridiques
- BEE03
- Services liés aux mandats et aux membres
- ISS00
- Services internes Note 1
- 45
- Défense nationale
- 001
- Défense nationale (Ministère de la)
- BUN00
- Opérations
- BUN01
- Opérations au Canada
- BUN02
- Opérations en Amérique du Nord
- BUN03
- Opérations internationales
- BUN04
- Engagement mondial
- BUN05
- Cyberopérations
- BUN06
- Commandement, contrôle et poursuite prolongée des opérations
- BUN07
- Opérations spéciales
- BUO00
- Forces prêtes au combat
- BUO01
- Commandement et contrôle stratégiques
- BUO02
- Forces navales prêtes au combat
- BUO03
- Forces terrestres prêtes au combat
- BUO04
- Forces aériennes et spatiales prêtes au combat
- BUO05
- Forces d'opérations spéciales prêtes au combat
- BUO06
- Cyberforces prêtes au combat
- BUO07
- Forces du renseignement prêtes au combat
- BUO08
- Forces interarmées et multinationales prêtes au combat
- BUO09
- Soins de santé, police militaire et forces de soutien prêts à l'action
- BUO10
- Soutien de l'équipement
- BUO11
- Conseil de liaison des Forces canadiennes et appui des employeurs
- BUP00
- Équipe de la Défense
- BUP01
- Recrutement
- BUP02
- Instruction individuelle et formation professionnelle militaire
- BUP03
- Gamme complète des soins de santé
- BUP04
- Gestion de l'Équipe de la Défense
- BUP05
- Transition de la vie militaire à la vie civile
- BUP06
- Soutien fourni au militaire et à sa famille
- BUP07
- Histoire et patrimoine militaires
- BUP08
- Services du droit militaire/Exercice de l'autorité de justice militaire
- BUP09
- Ombudsman
- BUP10
- Cadets et Rangers juniors canadiens (Programme jeunesse)
- BUQ00
- Concept de force de l'avenir
- BUQ01
- Développement des forces interarmées
- BUQ02
- Développement de la force navale
- BUQ03
- Développement de la force terrestre
- BUQ04
- Développement de la force aérienne et spatiale
- BUQ05
- Développement des forces d'opérations spéciales
- BUQ06
- Développement de la cyberforce et de la force des SICC
- BUQ07
- Développement de la force du renseignement
- BUQ08
- Sciences, technologie et innovation
- BUR00
- Acquisition de capacités
- BUR01
- Acquisition d'équipements maritime
- BUR02
- Acquisition d'équipements terrestres
- BUR03
- Acquisition d'équipements aérospatiaux
- BUR04
- Acquisition, conception et livraison de systèmes de technologie de l'information de la Défense
- BUR05
- Gestion du matériel de la Défense
- BUS00
- Bases, systèmes de technologie de l'information et d'infrastructure durables
- BUS01
- Gestion du Programme d'infrastructure de la Défense
- BUS02
- Infrastructure de la Défense: construction, réfection et investissement
- BUS03
- Infrastructure de la Défense: entretien, soutien et opérations
- BUS04
- Logement des familles des militaires
- BUS05
- Gestion des services et du programme de technologie de l'information de la Défense
- BUS06
- Durabilité et protection de l'environnement
- BUS07
- Affaires autochtones
- BUS08
- Bases navales
- BUS09
- Bases terrestres
- BUS10
- Escadres aérospatiales
- BUS11
- Bases interarmées, communes et internationales
- BUS12
- Opérations institutionnelles de la Police militaire
- BUS13
- Sécurité
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 006
- Comité externe d'examen des griefs militaires
- BUZ00
- Examen indépendant des griefs militaires
- BUZ01
- Examen indépendant des griefs militaires
- ISS00
- Services internes Note 1
- 007
- Centre de la sécurité des télécommunications
- BUM00
- Fournir et protéger l'information
- BUM01
- Renseignement électromagnétique étranger
- BUM02
- Cybersécurité
- 009
- Commission d'examen des plaintes concernant la Police militaire
- BVJ00
- Surveillance indépendante de la Police militaire
- BVJ01
- Règlement des plaintes
- ISS00
- Services internes Note 1
- 013
- Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- BVK00
- Procéder à des examens concernant les activités du Centre de la sécurité des télécommunications pour en contrôler la légalité
- BVK01
- Programme d'examen du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications
- ISS00
- Services internes Note 1
- 48
- Ressources naturelles
- 001
- Ressources naturelles (Ministère des)
- BTL00
- Science des ressources naturelles et atténuation des risques
- BTL01
- Levés géodésiques du Canada: Le Canada à référence spatiale
- BTL02
- Connaissances géologiques des terres côtières et extracôtières du Canada
- BTL03
- Données géospatiales essentielles
- BTL04
- Traité de la frontière internationale entre le Canada et les États-Unis
- BTL05
- Système d'arpentage des terres du Canada
- BTL06
- Géoscience pour la valorisation durable des ressources naturelles
- BTL07
- Gestion des risques liés aux ravageurs
- BTL08
- Changements climatiques liés aux forêts
- BTL09
- Adaptation aux changements climatiques
- BTL10
- Sécurité et sûreté des explosifs
- BTL11
- Géoscience pour assurer la sécurité des Canadiens
- BTL12
- Gestion du risque de feux de végétation
- BTL13
- Programme du plateau continental polaire
- BTM00
- Valorisation novatrice et durable des ressources naturelles
- BTM01
- Politique, recherche et mobilisation en matière de technologies énergétiques propres
- BTM02
- Croissance propre dans les secteurs des ressources naturelles
- BTM03
- Programme d'innovation énergétique
- BTM04
- Innovation Mines vertes
- BTM05
- Solutions axées sur les fibres
- BTM06
- Aménagement forestier durable
- BTM07
- Effets cumulatifs
- BTM08
- Transport faible en carbone
- BTM09
- Ressources en électricité
- BTM10
- Efficacité énergétique
- BTM11
- Politique en matière d'énergie et de changements climatiques
- BTM12
- Solutions géospatiales novatrices
- BTO00
- Secteurs des ressources naturelles concurrentiels à l'échelle mondiale
- BTO01
- Compétitivité du secteur forestier
- BTO02
- Prestation d'un leadership fédéral dans le secteur des minéraux et des métaux
- BTO03
- Sûreté et sécurité énergétique, et ressources pétrolières
- BTO04
- Mobilisation au titre de l'énergie à l'échelle internationale
- BTO05
- Paiements législatifs pour les hydrocarbures extracôtiers
- BTO06
- Bureau des partenariats avec les Autochtones - Ouest de Ressources naturelles Canada
- BTO07
- Initiative du Bureau de gestion des grands projets
- BTO08
- Programme de stages en sciences et technologie
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 005
- Énergie atomique du Canada, Limitée
- BAA00
- Laboratoires nucléaires
- BAB00
- Déclassement nucléaire et gestion des déchets radioactifs
- 009
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- BTJ00
- Réglementation nucléaire
- BTJ01
- Programme de cycle du combustible nucléaire
- BTJ02
- Programme des réacteurs nucléaires
- BTJ03
- Programme des substances nucléaires et de l'équipement réglementé
- BTJ04
- Programme de non prolifération nucléaire
- BTJ05
- Programme de renseignements scientifiques, réglementaires et publics
- ISS00
- Services internes Note 1
- 017
- Office national de l'énergie
- BTA00
- Processus décisionnel
- BTA01
- Demandes relatives aux infrastructures, aux droits et aux exportations
- BTA02
- Aide financière aux participants
- BTB00
- Surveillance de la sécurité et de l'environnement
- BTB01
- Rendement des sociétés
- BTB02
- Système de gestion et rendement du secteur
- BTB03
- Gestion des situations d'urgence
- BTB04
- Cadre de réglementation
- BTC00
- Information sur l'énergie
- BTC01
- Information sur les filières énergétiques
- BTC02
- Information sur les pipelines
- BTD00
- Mobilisation
- BTD01
- Mobilisation des parties prenantes
- BTD02
- Mobilisation des Autochtones
- ISS00
- Services internes Note 1
- 029
- Administration du pipe-line du Nord
- BWQ00
- Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
- BWQ01
- Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska
- 50
- Infrastructure et Collectivités
- 021
- Bureau de l'infrastructure du Canada
- BTK00
- Infrastructure publique
- BTK01
- Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
- BTK02
- Phase 1 du plan Investir dans le Canada – Financement de la Fédération canadienne des municipalités
- BTK03
- Programme d'infrastructure du plan Investir dans le Canada
- BTK04
- Fonds de la taxe sur l'essence – Financement permanent pour les municipalités
- BTK05
- Nouveau Fonds Chantiers Canada – volet Infrastructures nationales
- BTK06
- Nouveau Fonds Chantiers Canada – Allocations de financement pour les provinces et les territoires
- BTK07
- Programmes déjà en place
- BTK08
- Projet de corridor du nouveau pont Champlain
- BTK09
- Projet du pont international Gordie-Howe
- BTK10
- Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
- BTK11
- Défi des villes intelligentes
- BTK12
- Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes
- BTK13
- Initiative de recherche et de connaissances
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 027
- Les ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
- BTN00
- Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
- 037
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- BTQ00
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- 51
- Parlement
- 001
- Sénat
- BSX00
- Sénateurs, hauts fonctionnaires, et bureaux des sénateurs
- BSY00
- Soutien administratif
- BSZ00
- Chambre, comités et associations
- 005
- Chambre des communes
- BST00
- Députés et agents supérieurs de la Chambre
- BSU00
- Administration de la Chambre
- 009
- Bibliothèque du Parlement
- BSV00
- Services d'information aux parlementaires
- ISS00
- Services internes Note 1
- 012
- Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
- BSS00
- Application et interprétation de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
- ISS00
- Services internes Note 1
- 034
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- BUE00
- Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat
- BUE01
- Examens
- ISS00
- Services internes Note 1
- 050
- Conseiller sénatorial en éthique
- BTE00
- Administration et interprétation du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts
- 052
- Service de protection parlementaire
- BSW00
- Sécurité physique
- 053
- Bureau du directeur parlementaire du budget
- BWZ00
- Analyse financière et économique
- 54
- Conseil Privé
- 001
- Bureau du Conseil privé
- BWW00
- Servir le premier ministre et son Cabinet
- BWW01
- Personnel supérieur et renouvellement de la fonction publique
- BWW02
- Affaires internationales et sécurité nationale
- BWW03
- Planification et Opérations du Cabinet
- BWW04
- Commissions d'enquête
- BWW05
- Jeunesse
- BWW06
- Gouvernance législative et parlementaire
- BWW07
- Résultats, livraison, impact et innovation
- BWW08
- Affaires intergouvernementales
- BWW09
- Politique économique et sociale
- ISS00
- Services internes Note 1
- 009
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
- BWV00
- Services aux conférences intergouvernementales
- BWV01
- Services aux conférences
- ISS00
- Services internes Note 1
- 013
- Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
- BWA00
- Enquêtes indépendantes de sécurité et communication des risques dans le réseau de transport
- BWA01
- Enquêtes d'événements aéronautiques
- BWA02
- Enquêtes d'événements maritimes
- BWA03
- Enquêtes d'événements ferroviaires
- BWA04
- Enquêtes d'événements de pipeline
- ISS00
- Services internes Note 1
- 021
- Commissariat aux langues officielles
- BGH00
- Protection des droits liés aux langues officielles
- BGH01
- Protection des droits liés aux langues officielles
- BGI00
- Avancement du français et de l'anglais dans la société canadienne
- BGI01
- Avancement des langues officielles
- ISS00
- Services internes Note 1
- 033
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- BWY00
- Enquêtes sur les activités opérationnelles du Service canadien du renseignement de sécurité
- BWY01
- Examen des opérations du Service canadien du renseignement de sécurité
- BWY02
- Enquêtes sur les plaintes contre le Service canadien du renseignement de sécurité
- ISS00
- Services internes Note 1
- 061
- Commission de la fonction publique
- BWB00
- Impartialité et embauche dans la fonction publique
- BWB01
- Soutien et orientation en matière de politiques
- BWB02
- Services de recrutement et d'évaluation
- BWB03
- Surveillance
- ISS00
- Services internes Note 1
- 57
- Sécurité publique et Protection civile
- 001
- Sécurité publique et de la Protection civile (Ministère de la)
- BVS00
- Sécurité nationale
- BVS01
- Leadership en matière de sécurité nationale
- BVS02
- Infrastructures essentielles
- BVS03
- Cybersécurité
- BVT00
- Sécurité communautaire
- BVT01
- Prévention du crime
- BVT02
- Application de la loi et police
- BVT03
- Crime organisé et crimes graves
- BVT04
- Politique frontalière
- BVT05
- Services de police autochtones
- BVT06
- Services correctionnels
- BVU00
- Gestion des urgences
- BVU01
- Prévention et atténuation des urgences
- BVU02
- Préparation aux urgences
- BVU03
- Intervention d'urgence et rétablissement
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 004
- Agence des services frontaliers du Canada
- BUF00
- Gestion de la frontière
- BUF01
- Ciblage
- BUF02
- Collecte et analyse du renseignement
- BUF03
- Filtrage de sécurité
- BUF04
- Facilitation de la circulation et conformité des voyageurs
- BUF05
- Facilitation et conformité des opérations commerciales et des échanges commerciaux
- BUF06
- Antidumping et compensation
- BUF07
- Voyageurs fiables
- BUF08
- Négociants fiables
- BUF09
- Recours
- BUF10
- Constitution des forces
- BUF11
- Immeubles et d'équipements
- BUF12
- Support technologique
- BUG00
- Exécution de la loi frontalière
- BUG01
- Enquêtes en matière d'immigration
- BUG02
- Détentions
- BUG03
- Audiences
- BUG04
- Renvois
- BUG05
- Enquêtes criminelles
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 007
- Service canadien du renseignement de sécurité
- BUY00
- Sécurité et renseignement
- 009
- Service correctionnel du Canada
- BUJ00
- Prise en charge et garde
- BUJ01
- Gestion et soutien en établissement
- BUJ02
- Renseignement et surveillance
- BUJ03
- Répression des drogues
- BUJ04
- Services cliniques et de santé publique
- BUJ05
- Services de santé mentale
- BUJ06
- Services d'alimentation
- BUJ07
- Services de logement
- BUK00
- Interventions correctionnelles
- BUK01
- Gestion des cas des délinquants
- BUK02
- Engagement des collectivités
- BUK03
- Services d'aumônerie
- BUK04
- Services d'aînés
- BUK05
- Préparation aux programmes correctionnels
- BUK06
- Programmes correctionnels
- BUK07
- Programme de maintien des acquis
- BUK08
- Éducation des délinquants
- BUK09
- CORCAN – Emploi et employabilité
- BUK10
- Programme social
- BUL00
- Surveillance dans la collectivité
- BUL01
- Sécurité et gestion dans la collectivité
- BUL02
- Centres résidentiels communautaires
- BUL03
- Centres correctionnels communautaires
- BUL04
- Services de santé dans la collectivité
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 013
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- BUA00
- Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
- BUA01
- Décisions relatives à la mise en liberté sous condition
- BUB00
- Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
- BUB01
- Application transparente et responsable du processus de mise en liberté sous condition
- BUC00
- Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence
- BUC01
- Décisions relatives à la suspension du casier et recommandations concernant la clémence
- ISS00
- Services internes Note 1
- 017
- Bureau de l'enquêteur correctionnel du Canada
- BVL00
- Surveillance indépendante des services correctionnels fédéraux
- BVL01
- Le rôle d'ombudsman auprès des délinquants sous responsabilité fédérale
- ISS40
- Services internes Note 1
- 021
- Gendarmerie royale du Canada
- BXG00
- Services de police fédérale
- BXG01
- Enquêtes de la Police fédérale
- BXG02
- Renseignement
- BXG03
- Services de protection
- BXG04
- Prévention et engagement de la Police fédérale
- BXG05
- Police internationale
- BXG06
- Soutien aux opérations fédérales
- BXG07
- Gouvernance
- BXH00
- Services nationaux de police
- BXH01
- Services d'enquête et d'application de la loi en matière d'armes à feu
- BXH02
- Service canadien de renseignements criminels
- BXH03
- Services des sciences judiciaires et de l'identité
- BXH04
- Collège canadien de police
- BXH05
- Centre canadien de police pour les enfants disparus et exploités
- BXH06
- Services spécialisés d'enquêtes techniques de la GRC
- BXH07
- Sécurité ministérielle de la GRC
- BXH08
- Services opérationnels de la GI-TI de la GRC
- BXH09
- Délivrance de permis et enregistrement des armes à feu
- BXI00
- Services de police contractuels et autochtones
- BXI01
- Services de police provinciaux et territoriaux
- BXI02
- Services de police municipaux
- BXI03
- Services de police autochtones
- BXI04
- Soutien aux opérations des Services de police contractuels et autochtones
- BXI05
- Mise sur pied de la force
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 025
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- BXJ00
- Examen indépendant de questions d'emploi concernant la GRC
- BXJ01
- Examen d'appels
- 029
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- BXF00
- Examen indépendant de la GRC
- BXF01
- Plaintes du public
- BXF02
- Enquêtes
- BXF03
- Éducation du public
- ISS30
- Services internes Note 1
- 59
- Services publics et Approvisionnement
- 001
- Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des)
- BVV00
- Achat de biens et de services
- BVV01
- Leadership en matière d'approvisionnement
- BVV02
- Services d'approvisionnement
- BVW00
- Paiements et comptabilité
- BVW01
- Administration de la paye fédérale
- BVW02
- Administration de la pension fédérale
- BVW03
- Paiements en remplacement d'impôts aux administrations locales
- BVW04
- Paiements et perception des recettes
- BVW05
- Comptabilité et production de rapports à l'échelle du gouvernement
- BVW06
- Opérations du Cap-Breton (OCB) – Avantages des legs en matière de RH
- BVX00
- Biens et infrastructure
- BVX01
- Locaux fédéraux et Infrastructure
- BVX02
- Services immobiliers
- BVX03
- Colline du Parlement et ses environs
- BVX04
- Opérations du Cap-Breton (OCB) – Gestion du portefeuille
- BVY00
- Soutien à l'échelle du gouvernement
- BVY01
- Services linguistiques
- BVY02
- Services de communication
- BVY03
- Services organisationnels pangouvernementaux
- BVY04
- Services d'imagerie documentaire
- BVY05
- Aliénation des biens
- BVY06
- Stratégie de service
- BVY07
- Office des normes générales du Canada
- BVY08
- Services de sécurité et de surveillance
- BVZ00
- Ombudsman de l'approvisionnement
- BVZ01
- Ombudsman de l'approvisionnement
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 006
- Services partagés Canada
- BWC00
- Courriel et technologie en milieu de travail
- BWC01
- Services liés au courriel
- BWC02
- Achat de matériel
- BWC03
- Achat de logiciels
- BWC04
- Services de technologie en milieu de travail
- BWC05
- Communications numériques
- BWD00
- Centres de données
- BWD01
- Impression en bloc
- BWD02
- Fichiers et impression
- BWD03
- Intergiciels et bases de données
- BWD04
- Installations des centres de données
- BWD05
- Solution informatique de haute performance
- BWD06
- Milieu de gamme
- BWD07
- Ordinateur central
- BWD08
- Entreposage
- BWD09
- Courtage infonuagique
- BWE00
- Télécommunications
- BWE01
- Réseau local
- BWE02
- Réseau étendu
- BWE03
- Internet
- BWE04
- Services satellites
- BWE05
- Appareils mobiles et téléphones fixes
- BWE06
- Services de conférence
- BWE07
- Infrastructure du centre de contact
- BWE08
- Services de voix sans frais
- BWF00
- Cybersécurité et sécurité de la TI
- BWF02
- Infrastructure secrète
- BWF03
- Sécurité de l'infrastructure
- BWF04
- Planification stratégique de la cybersécurité
- BWF05
- Gestion et gouvernance de la sécurité
- BWG00
- Gestion des relations avec la clientèle et des services
- BWG01
- Orientation stratégique
- BWG02
- Gestion des services
- BWG03
- Relations avec les clients
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 007
- Société canadienne des postes
- BUD00
- Société canadienne des postes
- 63
- Transports
- 001
- Transports (Ministère des)
- BTW00
- Réseau de transport sûr et sécuritaire
- BTW01
- Cadre réglementaire de la sécurité aérienne
- BTW02
- Surveillance de la sécurité aérienne
- BTW03
- Certification de la sécurité aérienne
- BTW04
- Cadre réglementaire de la sûreté aérienne
- BTW05
- Surveillance de la sûreté aérienne
- BTW06
- Services des aéronefs
- BTW07
- Cadre réglementaire de la sécurité maritime
- BTW08
- Surveillance de la sécurité maritime
- BTW09
- Certification de la sécurité maritime
- BTW10
- Cadre réglementaire de la sûreté maritime
- BTW11
- Surveillance de la sûreté maritime
- BTW12
- Programme de protection de la navigation
- BTW13
- Cadre réglementaire de la sécurité ferroviaire
- BTW14
- Surveillance de la sécurité ferroviaire
- BTW15
- Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
- BTW16
- Cadre réglementaire du transport multimodale et de la sécurité de l'automobile
- BTW17
- Surveillance du transport multimodale et de la sécurité de l'automobile
- BTW18
- Cadre réglementaire de la sûreté intermodale du transport terrestre
- BTW19
- Surveillance de la sûreté intermodale du transport terrestre
- BTW20
- Cadre réglementaire pour le transport des marchandises dangereuses
- BTW21
- Surveillance du transport des marchandises dangereuses
- BTW22
- Soutien technique du transport des marchandises dangereuses
- BTW24
- Programmes de filtrage de sûreté
- BTW25
- Gestion des urgences
- BTX00
- Réseau de transport écologique et novateur
- BTX01
- Changement climatique et qualité de l'air
- BTX02
- Protéger les océans et les voies navigables
- BTX03
- Gérance environnementale des transports
- BTX04
- Innovation dans le secteur des transports
- BTX05
- Partenariats avec les Autochtones et mobilisation
- BTY00
- Réseau de transport efficace
- BTY01
- Cadres qui appuient le marché des transports
- BTY02
- Analyse du secteur des transports
- BTY03
- Infrastructure de transport
- BTY04
- Corridors commerciaux nationaux
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 009
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA) (Société d'État)
- BEO00
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien
- 013
- Office des transports du Canada
- BTT00
- Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services de transport
- BTT01
- Analyse et liaison
- BTT02
- Règlement des différends
- BTT03
- Déterminations et conformité
- ISS00
- Services internes Note 1
- 015
- La Société des ponts fédéraux Limitée
- BTU00
- Gestion de ponts internationaux
- 017
- Marine Atlantique S.C.C. (Société d'État)
- BTV00
- Marine Atlantique S.C.C.
- 035
- VIA Rail (Société d'État)
- BTZ00
- VIA Rail Canada Inc.
- 66
- Conseil du Trésor
- 001
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- BXA00
- Surveillance des dépenses
- BXA01
- Surveillance et soutien au Conseil du Trésor
- BXA02
- Données, analyses, résultats et examens des dépenses
- BXA04
- Fonds pangouvernementaux
- BXB00
- Leadership administratif
- BXB01
- Politiques et initiatives liées à la gestion financière
- BXB02
- Politique numérique
- BXB03
- Stratégie, planification et surveillance du numérique
- BXB04
- Cadre de responsabilisation de gestion et intégrité de l'ensemble des politiques
- BXB05
- Politiques et initiatives sur les biens et services acquis
- BXB06
- Transformation de la gestion financière
- BXB07
- Politiques et initiatives sur la vérification interne
- BXB08
- Politiques et initiatives sur les communications et l'image de marque du GC
- BXB09
- Service numérique canadien
- BXB10
- Écologisation des activités gouvernementales
- BXB11
- Accessibilité de la fonction publique
- BXC00
- Employeur
- BXC01
- Rémunération et relations de travail
- BXC02
- Gestion des pensions et des avantages sociaux
- BXC03
- Initiatives et politiques de gestion des personnes
- BXC04
- Paiements en tant qu'employeur de la fonction publique
- BXC05
- Politiques et initiatives concernant les cadres
- BXC06
- Systèmes et processus de gestion des personnes
- BXD00
- Surveillance réglementaire
- BXD01
- Politique, surveillance et coopération réglementaires
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 015
- École de la fonction publique du Canada
- BTR00
- Apprentissage commun dans la fonction publique
- BTR01
- Apprentissage
- ISS00
- Services internes Note 1
- 017
- Commissariat au lobbying
- BVA00
- Assurer la transparence et l'obligation de rendre compte des activités de lobbying effectuées auprès de titulaires d'une charge publique pour contribuer à la confiance à l'égard de l'intégrité des décisions prises par le gouvernement
- BVA01
- Registre des lobbyistes
- BVA02
- Sensibilisation et éducation
- BVA03
- Conformité et exécution
- ISS00
- Services internes Note 1
- 018
- Commissariat à l'intégrité du secteur public
- BTS00
- Les divulgations d'actes répréhensibles et les plaintes de représailles du secteur public
- BTS01
- Gestion des divulgations et des représailles
- ISS00
- Services internes Note 1
- 69
- Anciens Combattants
- 001
- Anciens Combattants (Ministère des)
- BWI00
- Avantages, services et soutien
- BWI06
- Avantages pour soins de santé
- BWI07
- Services de transition
- BWI08
- Soins de longue durée
- BWI09
- Programme pour l'autonomie des anciens combattants
- BWI10
- Allocation de reconnaissance des aidants naturels
- BWI11
- Allocation aux anciens combattants
- BWI12
- Soutien du revenu
- BWI13
- Fonds d'urgence pour les vétérans
- BWI14
- Centre d'excellence sur le trouble de stress post-traumatique et les états de santé mentale connexes
- BWI15
- Fonds pour le bien être des vétérans et de leur famille
- BWI16
- Prestations d'invalidité
- BWI17
- Financement de la recherche
- BWJ00
- Commémoration
- BWJ01
- Programme Le Canada se souvient
- BWJ02
- Programme de funérailles et d'inhumation
- BWK00
- Ombudsman des vétérans
- BWK01
- Ombudsman des vétérans
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 005
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
- BWL00
- Appels
- BWL01
- Révision et appel
- ISS00
- Services internes Note 1
- 74
- Services aux Autochtones
- 001
- Services aux Autochtones Canada (Ministère des)
- BXL00
- Services et prestations aux individus
- BXL01
- Prestations supplémentaires en santé
- BXL02
- Pratique clinique et soins aux clients
- BXL03
- Services communautaires en santé buccodentaire
- BXL04
- Affaires individuelles
- BXM00
- Services de santé et services sociaux
- BXM01
- Initiative du principe de Jordan
- BXM02
- Bien-être mental
- BXM03
- Vie saine
- BXM04
- Développement des enfants en santé
- BXM05
- Soins à domicile et en milieu communautaire
- BXM06
- Ressources humaines en santé
- BXM07
- Hygiène du milieu
- BXM08
- Contrôle et gestion des maladies transmissibles
- BXM09
- Éducation
- BXM10
- Le programme d'aide au revenu
- BXM11
- Le Programme d'aide à la vie autonome
- BXM12
- Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
- BXM13
- Le Programme de prévention de la violence familiale
- BXM14
- Programmes urbains pour les peuples autochtones
- BXP00
- Services de gouvernance et de développement communautaire
- BXP01
- Établissements de santé
- BXP02
- Infostructure cybersanté
- BXP03
- Planification de la santé, gestion de la qualité et intégration des systèmes
- BXP04
- Gouvernance autochtone et capacités
- BXP05
- L'eau et les eaux usées
- BXP06
- Installations d'enseignement
- BXP07
- Logement
- BXP08
- Autres infrastructures et activités communautaires
- BXP09
- Aide à la gestion des urgences
- BXP10
- Entreprenariat et développement des entreprises autochtones
- BXP11
- Capacité de développement économique et disponibilité
- BXP12
- Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
- BXP13
- Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
- BXQ00
- Services autodéterminés par les Autochtones
- BXQ01
- Nouvelle relation financière
- BXQ02
- Services autodéterminés
- BXQ03
- Gouvernance tripartite de la Colombie-Britannique en matière de santé
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 76
- Institutions démocratiques
- 001
- Commission des débats des chefs
- BXK00
- Organiser les débats des chefs pour les élections générales fédérales
- BXK01
- Débats des chefs
- 017
- Bureau du directeur général des élections
- BGG00
- Administration et surveillance des activités électorales
- BGG01
- Prestation des services de vote et gestion en région
- BGG02
- Registre national des électeurs et géographie électorale
- BGG03
- Renseignements électoraux et sensibilisation
- BGG04
- Intégrité électorale et conformité régulatoire
- ISS00
- Services internes Note 1
- 77
- Sciences
- 037
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- BNR00
- Financement de la recherche et de la formation en sciences naturelles et en génie
- BNR01
- Recherche axée sur la découverte
- BNR02
- Formation en recherche et perfectionnement des compétences
- BNR03
- Partenariats de recherche
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 045
- Conseil de recherches en sciences humaines
- BNT00
- Financement de la recherche et formation en sciences humaines
- BNT01
- Recherche axée sur la connaissance
- BNT02
- Formation en recherche et perfectionnement des compétences
- BNT03
- Partenariats de recherche
- BNT04
- Fonds Nouvelles frontières en recherche
- BNU00
- Soutien institutionnel aux coûts indirects de la recherche
- BNU01
- Fonds de soutien à la recherche
- ISS00
- Services internes
- ISS01
- Services de gestion et de surveillance
- ISS02
- Services de communication
- ISS03
- Services juridiques
- ISS04
- Services de gestion des ressources humaines
- ISS05
- Services de gestion financière
- ISS06
- Services de gestion de l'information
- ISS07
- Services de la technologie de l'information
- ISS08
- Services de gestion des biens immobiliers
- ISS09
- Services de gestion du matériel
- ISS0Z
- Services de gestion des acquisitions
- 98
- Autres que dépenses budgétaires
- 981
- Receveur général
- SAA00
- Fonctionnement du Receveur général
- SAA01
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Agriculture et Agroalimentaire
- SAA02
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Patrimoine canadien
- SAA03
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Finances
- SAA04
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires mondiales
- SAA05
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Affaires autochtones et du Nord
- SAA06
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Infrastructure et Collectivités
- SAA07
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Innovation, Sciences et Développement économique
- SAA08
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Ressources naturelles
- SAA09
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Services publics et Approvisionnement
- SAA10
- Sociétés d'État consolidées et autres entités-Transports
- SBA00
- Provision centrale
- 982
- Pension de retraite
- SCA00
- Comptabilité de la pension de retraite
- 983
- Bureau de service de paye
- SDA00
- Déductions de salaire