Passif environnemental et obligations liées à la mise hors service d'immobilisations

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Le passif environnemental est fondé sur la meilleure estimation du gouvernement pour le montant requis pour assainir le site aux normes environnementales minimales actuelles.

Les obligations liées à la mise hors service d'immobilisations comprennent les coûts estimatifs du gouvernement associés à la mise hors service d'immobilisations corporelles. Ces coûts sont normalement capitalisés et amortis sur la durée de vie utile estimative de l'immobilisation. Le passif rend compte de la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimatifs nécessaires pour mettre hors service les immobilisations corporelles.

Tableau 5.7
Passif environnemental et obligations liées à la mise hors service d’immobilisations
(en dollars)

  2018 2017
Passifs d'assainissement pour les sites contaminés
Affaires autochtones et du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 3 343 532 437 3 421 838 583
Affaires mondiales
Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement 15 591 15 000
Agriculture et Agroalimentaire
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire 6 630 455 3 423 088
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale 491 413 076 536 639 813
Environnement et Changement climatique
Ministère de l'Environnement 194 163 433 195 602 662
Agence Parcs Canada 58 050 670 50 638 172
Total partiel 252 214 103 246 240 834
Infrastructure et Collectivités
Autorité du pont Windsor-Détroit 15 468 000 5 840 000
Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. 24 402 000 46 675 000
Total partiel 39 870 000 52 515 000
Innovation, Sciences et Développement économique
Conseil national de recherches du Canada 3 224 044 2 718 164
Patrimoine canadien
Commission de la capitale nationale 49 884 000 50 831 000
Société Radio-Canada 367 000 390 000
Total partiel 50 251 000 51 221 000
Pêches, Océans et Garde côtière canadienne
Ministère des Pêches et des Océans 129 545 542 112 154 402
Ressources naturelles
Ministère des Ressources naturelles 1 755 936 4 907 906
Énergie atomique du Canada limitée 988 243 000 1 081 866 000
Total partiel 989 998 936 1 086 773 906
Santé
Ministère de la Santé 38 713 100 790
Sécurité publique et Protection civile
Agence des services frontaliers du Canada 1 187 743 1 165 597
Gendarmerie royale du Canada 9 693 093 9 134 394
Service correctionnel du Canada 3 203 237 3 160 429
Total partiel 14 084 073 13 460 420
Services publics et Approvisionnement
Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux 218 431 732 217 809 560
Transports
Ministère des Transports 171 038 656 198 378 127
La Société des ponts fédéraux Limitée 890 000
VIA Rail Canada Inc. 200 000 335 000
Total partiel 171 238 656 199 603 127
Passifs d'assainissement bruts pour les sites contaminés 5 710 488 358 5 944 513 687
Moins recouvrements prévus – Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien 23 431 315 27 441 114
Passifs d'assainissement nets pour les sites contaminés 5 687 057 043 5 917 072 573
Autres éléments de passif environnemental
Défense nationale
Ministère de la Défense nationale (sites touchés par des munitions explosives non explosées) 122 124 589 183 848 755
Obligations liées à la mise hors service d'immobilisations
Ressources naturelles
Énergie atomique du Canada limitée (déclassement des installations nucléaires) 6 473 301 000 6 492 243 000
Autres 8 586 866 5 717 109
Total des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 6 481 887 866 6 497 960 109
Total du passif environnemental et des obligations liées à la mise hors service d'immobilisations 12 291 069 498 12 598 881 437
Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

Variations du passif relatif à l'assainissement des sites contaminés

Tableau 5.8
Variations du passif relatif à l'assainissement des sites contaminés
(en dollars)

  2018 2017
Solde d'ouverture 5 944 513 687 6 273 566 159
Moins : Dépenses reliées à la réduction des passifs d'ouverture 538 751 252 414 126 248
Plus :
Changement dans les coûts de remise en état estimés 253 777 187 42 885 906
Nouveau passif relatif à des sites non inscrits antérieurement 50 948 736 42 187 870
Solde de clôture (brut) 5 710 488 358 5 944 513 687
Recouvrements prévus 23 431 315 27 441 114
Solde de clôture (net) 5 687 057 043 5 917 072 573

En plus des dépenses réduisant des passifs enregistrés précédemment, le gouvernement a également dépensé 30 987 709 $ (33 673 083 $ en 2017) en coûts de remise en état des sites contaminés au moment où ils furent connus au cours de l'exercice.

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