Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Subventions
Subventions aux Premières nations pour le règlement de revendications particulières et spéciales négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières 920 692 361 562 314 066 (négatif 65 820 152) 1 417 186 275 1 297 921 874 119 264 401 393 695 147
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale 498 302 311 212 503 751 6 187 705 716 993 767 707 993 767 9 000 000 477 415 037
Subvention pour le financement du soutien des bandes 229 274 186 (négatif 135 862 962) 93 411 224 93 411 224 160 929 272
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits 55 454 000 55 454 000 55 454 000 54 367 000
Subvention à la bande indienne de Miawpukek pour appuyer des programmes désignés 11 062 889 (négatif 3 017 152) 8 045 737 8 045 737 10 845 970
Subventions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes 10 000 000 (négatif 5 549 281) 4 450 719 4 450 719 8 407 419
Subvention pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités 8 250 036 600 000 (négatif 798 772) 8 051 264 8 051 264 8 158 688
Subventions pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits 1 500 000 (négatif 1 021 252) 478 748 478 748 1 092 714
Subvention aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 600 000 (négatif 600 000)
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Première Nations 500 000 500 000 500 000 500 000
Subventions aux bandes indiennes de la Colombie-Britannique tenant lieu d'une rente par habitant 300 000 300 000 300 000 300 000
Subventions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations 150 000 (négatif 145 368) 4 632 4 632 6 594
Subventions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 45 000 (négatif 45 000) 45 000
Subvention pour le Centre national pour la vérité et la réconciliation 10 000 000 10 000 000 10 000 000
Subventions à l'appui des programmes urbains pour les peuples autochtones 500 000 (négatif 500 000)
allez à la note S en pied de page Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales 62 089 036 688 252 62 777 288 62 777 288 69 236 768
allez à la note S en pied de page Rentes versées aux Indiens – Paiements en vertu de traités 1 400 000 566 368 1 966 368 1 966 368 2 242 647
Total – Subventions 1 799 619 819 775 917 817 (négatif 195 917 614) 2 379 620 022 2 251 355 621 128 264 401 1 187 242 256
Contributions
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires 2 149 035 493 121 120 284 (négatif 1 301 230 375) 968 925 402 968 925 402 1 702 422 689
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation primaire et secondaire des Premières Nations 1 769 322 759 (négatif 649 720 459) 1 119 602 300 1 119 602 300 1 680 325 427
Contributions visant à fournir un soutien au revenu aux personnes qui habitent dans les réserves indiennes 1 031 377 987 39 200 000 (négatif 354 879 262) 715 698 725 715 698 725 1 055 905 261
Contributions pour fournir des services de protection et de prévention aux femmes, aux enfants et aux familles 818 270 358 (négatif 342 324 150) 475 946 208 475 946 208 799 489 207
Contributions pour favoriser l'essor du régime d'éducation postsecondaire des Premières Nations et des Inuits 358 918 206 (négatif 75 595 425) 283 322 781 283 322 781 350 217 704
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale 306 779 080 74 040 243 15 148 730 395 968 053 395 968 053 337 134 529
Contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique 202 237 355 1 970 000 43 617 154 247 824 509 234 356 021 13 468 488 219 715 253
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, d'administration et de responsabilisation 134 211 324 55 997 989 190 209 313 190 209 313 247 412 053
Contribution pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord 84 641 748 555 038 6 943 491 92 140 277 77 487 000 14 653 277 71 871 143
Contributions pour appuyer la gestion des urgences dans le cadre des activités dans les réserves 64 977 822 (négatif 16 509 238) 48 468 584 48 468 584 115 686 700
Contributions versées aux Premières Nations pour la gestion de sites contaminés 63 874 716 15 664 228 79 538 944 72 091 707 7 447 237 50 504 655
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l'entretien, l'assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon 56 068 435 (négatif 19 011 076) 37 057 359 22 557 359 14 500 000 32 131 877
Contributions visant à accroître la participation des jeunes Inuits et des Premières Nations aux possibilités en éducation et sur le marché du travail 41 376 000 36 685 397 (négatif 24 913 985) 53 147 412 53 147 412 76 217 997
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques 31 011 532 5 350 000 26 216 448 62 577 980 61 577 980 1 000 000 24 029 251
Contributions à l'appui des programmes urbains pour les peuples autochtones 27 363 051 23 200 000 (négatif 36 089 026) 14 474 025 14 474 025 47 798 334
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones 25 285 531 5 125 470 30 411 001 30 411 001 26 446 839
Contributions pour appuyer l'Initiative sur les partenariats stratégiques pour le développement économique des Autochtones 24 750 000 10 761 296 35 511 296 35 511 296 39 864 171
Contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles du Nord ainsi que le développement scientifique dans le Nord 24 209 640 13 000 000 28 496 485 65 706 125 57 481 286 8 224 839 18 400 307
Contributions aux bandes indiennes pour l'administration de l'inscription 8 110 515 (négatif 3 032 757) 5 077 758 5 077 758 4 994 071
Programme de contributions de l'Interlocuteur fédéral 3 943 588 18 668 242 6 804 766 29 416 596 29 416 596 21 614 187
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord 3 901 053 902 365 4 803 418 4 803 418 4 737 856
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant 750 000 247 500 997 500 997 500 775 842
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés 145 700 145 700 145 700 1 980 100
allez à la note S en pied de page Contributions relatives à l'infrastructure des Premières Nations 28 067 096 (négatif 19 518 646) 8 548 450 8 548 450 28 067 096
Total – Contributions 7 258 628 989 333 789 204 (négatif 2 626 898 477) 4 965 519 716 4 906 225 875 59 293 841 6 957 742 549
Total du ministère 9 058 248 808 1 109 707 021 (négatif 2 822 816 091) 7 345 139 738 7 157 581 496 187 558 242 8 144 984 805
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Subventions
Subventions aux particuliers, aux organisations, aux associations et aux institutions pour soutenir la recherche et des activités qui ont trait aux régions polaires 1 286 000 260 000 1 546 000 1 545 984 16 1 388 350
Subventions afin d'appuyer l'avancement des sciences et des technologies nordiques 270 000 (négatif 260 000) 10 000 10 000 87 305
Total – Subventions 1 556 000 1 556 000 1 555 984 16 1 475 655
Contributions
Contributions afin d'appuyer l'avancement des sciences et des technologies nordiques 8 427 518 1 073 103 9 500 621 9 152 366 348 255 5 627 081
Total de l'organisme 9 983 518 1 073 103 11 056 621 10 708 350 348 271 7 102 736
Total du portefeuille ministériel 9 068 232 326 1 109 707 021 (négatif 2 821 742 988) 7 356 196 359 7 168 289 846 187 906 513 8 152 087 541

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

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