Revenus

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Autres revenus
Revenus de placementsallez à la note 1 en pied de page
Prêts, placements et avances
Programme de prêts garantis pour le développement économique des Indiens 7 049 18 664
Conseil des Premières nations du Yukon – Aînés 23 108 63 288
Fonds d'aide domiciliaire aux Indiens – Logement sur réserve – Intérêt sur prêts garantis 3 804 444
Revendicateurs autochtones 669 552 1 220 297
Premières nations de la Colombie-Britannique 713 380 833 439
Prêt perpétuel de la bande Stoney 11 688 11 689
Programme de prêts garantis pour le logement sur les réserves 722 002
Total 2 146 779 5 951 821
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Remboursements de paiements de transfert 46 353 194 29 118 437
Remboursement de frais de fonctionnement et d'entretien 3 133 636 1 469 068
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent
Paiements de transfert 4 703 122 374 224
Fonctionnement et entretien 1 156 355 8 718 520
Recouvrement de trop-payés de salaire 5 922
Total 55 352 229 39 680 249
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges
Exploitation minière du Canada
Droits de permis 21 725 75 134
Redevances des richesses naturelles 426 990 70
Autres revenus provenant de droits et redevances Redevances – Carrières 1 227 136 836 002
Total partiel 1 675 851 911 206
Services de nature non réglementaire 54 564 69 846
Autres frais et droits
Services internes fournis à d'autres ministères 2 370 003 2 264 394
Total 4 100 418 3 245 446
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 250 770 1 920 863
Revenus divers
Intérêts sur débiteurs en souffrance 51 540 112 236
Location et utilisation de biens publics 1 173 667 1 620 726
Ventes de biens et de produits d'information 13 078 2 125
Divers 167 616 3 039 666
Revenus provenant d'amendes 100
Total 1 406 001 4 774 753
Total du ministère 64 256 197 55 573 132
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Remboursement de frais de fonctionnement et d'entretien 20 216 2 524
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 345 285 28 918
Total 365 501 31 442
Revenus divers
Divers 229 906
Total de l'organisme 595 407 31 442
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 2 146 779 5 951 821
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 55 717 730 39 711 691
Ventes de biens et de services 4 100 418 3 245 446
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 250 770 1 920 863
Revenus divers 1 635 907 4 774 753
Total du portefeuille ministériel 64 851 604 55 604 574

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :