Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Anciens Combattants
Subventions
Indemnités et allocations d'invalidité 1 491 817 000 136 459 000 1 628 276 000 1 621 406 562 6 869 438 699 964 297
Pensions d'invalidité et de décès, y compris les pensions accordées en vertu de l'ordonnance sur l'indemnisation des employés civils (Guerre) de l'État, C.P. 45/8848 du 22 novembre 1944, qui sont régies par les dispositions de la Loi sur les pensions, indemnisations pour les anciens prisonniers de guerre en vertu de la Loi sur les pensions; et allocations spéciales dans le cas de Terre-Neuve 1 286 182 000 (négatif 10 385 000) 1 275 797 000 1 261 223 444 14 573 556 1 331 052 207
Allocation pour perte de revenus et prestation de retraite supplémentaire 551 398 000 8 602 000 560 000 000 543 520 506 16 479 494 350 002 141
Entretien ménager et entretien du terrain 275 733 000 180 000 275 913 000 265 450 023 10 462 977 268 825 825
Commission des sépultures de guerre du Commonwealth 12 848 000 (négatif 1 649 000) 11 199 000 10 697 195 501 805 11 086 868
Fonds du Souvenir 11 514 000 (négatif 1 197 000) 10 317 000 9 120 000 1 197 000 9 098 755
Allocations aux anciens combattants et allocations de guerre pour les civils 6 366 000 (négatif 104 000) 6 262 000 6 101 466 160 534 6 522 429
Allocation pour relève d'un aidant familial 5 125 000 (négatif 2 200 000) 2 925 000 2 822 380 102 620 2 123 454
Allocation de sécurité du revenu de retraite 3 779 000 (négatif 2 640 000) 1 139 000 920 262 218 738 534 102
Allocation de soutien du revenu des Forces canadiennes 1 674 000 (négatif 190 000) 1 484 000 1 456 781 27 219 1 111 151
Paiements effectués en vertu du Règlement sur l'indemnisation en cas d'accidents d'aviation 975 000 975 000 625 270 349 730 674 488
Aide en matière d'éducation aux enfants des anciens combattants décédés 917 000 34 000 951 000 697 021 253 979 756 577
Subvention pour partenariats de commémoration 750 000 (négatif 269 385) 480 615 369 243 111 372 536 232
Allocation de traitement 625 000 625 000 315 374 309 626 318 734
Indemnité pour blessure grave 500 000 1 700 000 2 200 000 1 153 618 1 046 382 2 488 175
Aide accordée en conformité avec les dispositions du Règlement sur le fonds de secours 420 000 420 000 158 884 261 116 186 809
Aide aux anciens combattants canadiens – District d'outre-mer 130 000 130 000 66 968 63 032 80 875
Cimetière commémoratif des Nations Unies en Corée 70 000 70 000 23 105 46 895 22 327
Services de transition de carrière 61 000 61 000 36 593 24 407 19 257
Paiements de prestations pour bravoure 7 000 1 000 8 000 5 582 2 418 8 400
Association canadienne des anciens combattants du Royaume-Uni 5 000 5 000 5 000 5 000
allez à la note S en pied de page Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des anciens combattants 175 000 (négatif 109 983) 65 017 65 017 42 398
allez à la note S en pied de page Rajustement des engagements actuariels de l'assurance des soldats de retour au pays 10 000 (négatif 9 234) 766 766 759
allez à la note S en pied de page Remboursements, en vertu de l'article 15 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, de redressements de compensation effectués en conformité avec la Loi sur les terres destinées aux anciens combattants (L.R.C. (1970), ch. V-4) 10 000 (négatif 10 000)
allez à la note S en pied de page Crédits de réadaptation en vertu de l'article 8 de la Loi sur les indemnités de service de guerre, (L.R.C. (1970), ch. W-4) 2 000 (négatif 2 000)
Total – Subventions 3 651 093 000 128 611 000 (négatif 400 602) 3 779 303 398 3 726 236 060 53 067 338 2 685 461 260
Contributions
Contributions accordées aux anciens combattants, en vertu du Programme pour l'autonomie des anciens combattants, afin de les aider à payer les coûts des services complémentaires de santé non couverts par les programmes de soins médicaux provinciaux 75 731 000 3 546 000 79 277 000 79 153 058 123 942 81 325 607
Contributions, en vertu du Programme de partenariat pour la commémoration, aux organisations, institutions et autres ordres de gouvernement, à l'appui des projets afférents à la santé et au mieux-être des anciens combattants, et des activités et événements commémoratifs 1 612 000 7 500 000 169 385 9 281 385 9 281 385 7 847 467
Total – Contributions 77 343 000 11 046 000 169 385 88 558 385 88 434 443 123 942 89 173 074
Total du portefeuille ministériel 3 728 436 000 139 657 000 (négatif 231 217) 3 867 861 783 3 814 670 503 53 191 280 2 774 634 334

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

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