Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Bureau du Conseil privé
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Traitements 165 462 64 080
Achat de biens et services 9 610 11 719
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 650 983 472 708
Total 826 055 548 507
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Services de soutien interne 75 000 73 082
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 5 980 34 166
Revenus divers
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 3 880 4 120
Produits d'autres montants adjugés par une cour 10 000
Divers 1 262 1 223
Total 5 142 15 343
Total du ministère 912 177 671 098
Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 882 36
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 19 304 10 976
Total 21 186 11 012
Revenus divers
Contributions des gouvernements provinciaux 965 800 979 600
Total de l'organisme 986 986 990 612
Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 252 220 6 984
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 13 638 20 765
Total 265 858 27 749
Ventes de biens et de services
Autres frais et droits
Programme d'accès à l'information – Frais 330 420
Article 29.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques – Remboursement par des provinces pour diverses enquêtes 103 353 57 902
Total 103 683 58 322
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 22 077 10 521
Revenus divers
Divers 16 229 12 270
Total de l'organisme 407 847 108 862
Bureau du directeur général des élections
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 180 298 22 600
Recouvrement de trop-payés 1 606
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 96 169 52 434
Total 278 073 75 034
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 183 656
Revenus divers
Gain provenant de la vente des immobilisations 15
Excédent des dépenses électorales des candidats 26 915 5 826
Dons anonymes aux candidats / partis politiques 4 511 1 184
Remboursement de contributions excédentaires 171 719 277 719
Produits d'autres montants adjugés par une cour 2 500 1 525
Intérêts et pénalités
Intérêts sur les débiteurs en souffrance 5 918 2 109
Divers 19 377 15 612
Total 230 955 303 975
Total de l'organisme 509 211 379 665
Commissariat aux langues officielles
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 29 735 3 150
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 38 660 10 504
Total 68 395 13 654
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 60 80
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 3 853 92
Total de l'organisme 72 308 13 826
Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Traitements 6 946
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 11 238 908
Total 18 184 908
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 6 300
Revenus divers
Revenus en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels 25
Total de l'organisme 18 190 1 233
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 477 751 676 864
Ventes de biens et de services 178 743 131 484
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 32 099 45 735
Revenus divers 1 218 126 1 311 213
Total du portefeuille ministériel 2 906 719 2 165 296
Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

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