Paiements de transfert

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de l'Environnement
Subventions
Subvention à l'appui du Programme de conservation des zones naturelles 22 500 000 22 500 000 22 500 000 22 500 000
Subventions pour la mise en œuvre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone 2 800 000 (négatif 542 949) 2 257 051 2 254 462 2 589 2 326 122
Subvention à l'appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 44 000 (négatif 38 040) 5 960 5 960 6 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 2 290 112
Total – Subventions 25 344 000 (négatif 580 989) 24 763 011 24 760 422 2 589 27 122 234
Contributions
Contributions à l'appui de Biodiversité – Espèces sauvages et habitats 30 418 713 400 000 86 887 30 905 600 30 905 600 32 223 112
Contributions à l'appui de Changements climatiques et qualité de l'air 22 519 229 2 966 481 25 485 710 24 920 210 565 500 18 043 165
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat 14 584 584 (négatif 1 652 420) 12 932 164 12 841 337 90 827 13 187 733
Contributions à l'appui d'Écosystèmes durables 8 130 993 1 032 500 9 163 493 8 785 205 378 288 16 210 500
Programme de financement communautaire ÉcoAction 4 525 000 (négatif 478 019) 4 046 981 4 011 551 35 430 4 468 743
Contributions à l'appui du Programme de stages pour les jeunes Horizons Sciences relevant du volet Objectif carrière de la Stratégie d'emploi jeunesse 3 069 000 10 990 000 14 059 000 13 828 184 230 816 10 419 000
Contributions à l'appui de services météorologiques et environnementaux pour les Canadiens 2 981 150 150 000 (négatif 848 057) 2 283 093 2 265 044 18 049 2 709 069
Contribution obligatoire à la Commission de coopération environnementale 2 767 818 (négatif 21 583) 2 746 235 2 746 235 4 170 640
Contribution obligatoire à l'Organisation météorologique mondiale 2 167 785 234 566 2 402 351 2 402 351 2 558 518
Contributions à l'appui de Gestion des substances et des déchets 1 495 965 (négatif 147 953) 1 348 012 1 271 198 76 814 1 161 807
Contributions à l'appui de Ressources en eau 964 157 (négatif 104 157) 860 000 860 000 792 500
Contribution obligatoire à la Convention relative aux zones humides d'importance internationale (Convention de Ramsar) 206 140 206 140 197 051 9 089 190 875
Contribution obligatoire à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction 190 000 28 806 218 806 217 805 1 001 235 671
Contribution obligatoire à l'Organisation de coopération et de développement économiques 121 214 121 214 110 099 11 115 121 214
Contributions au Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone 115 000 000 115 000 000 7 293 000 107 707 000
Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert 62 500 000 62 500 000 62 500 000
Contribution obligatoire au besoin international sur le bambou et le rotin 35 078 35 078 35 078
Modalités relatives aux contributions obligatoires du Canada à la Convention de Minamata sur le mercure 200 000 200 000 184 794 15 206
Éléments non requis pour l'exercice en cours 17 293 000
Total – Contributions 94 141 748 190 072 500 299 629 284 513 877 175 374 742 109 139 135 123 785 547
Total du ministère 119 485 748 190 072 500 (négatif 281 360) 309 276 888 200 135 164 109 141 724 150 907 781
Agence canadienne d'évaluation environnementale
Contributions
Contributions pour appuyer la participation du public et des groupes autochtones à l'évaluation environnementale et aux processus d'examen connexes – Programme d'aide financière aux participants 4 719 500 (négatif 993 000) 3 726 500 3 581 660 144 840 4 332 682
Contribution à la province de Québec – Convention de la Baie James et du Nord québécois 245 500 245 500 245 500 245 500
Total de l'organisme 4 965 000 (négatif 993 000) 3 972 000 3 827 160 144 840 4 578 182
Agence Parcs Canada
Subventions
Financement à l'appui de la campagne de financement de la Fondation du sentier transcanadien 1 045 786 1 045 786 1 045 786 5 031 682
Subvention aux Premières Nations Dehcho 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Subvention au Jardin international de la paix 22 700 22 700 22 700 22 700
Total – Subventions 1 045 786 22 700 3 000 000 4 068 486 1 068 486 3 000 000 5 054 382
Contributions
Contributions à l'appui du Programme de partage des frais des lieux historiques nationaux 3 416 228 10 000 000 13 416 228 11 768 415 1 647 813 6 262 998
Contributions à l'appui d'activités ou de projets liés aux parcs nationaux, aux aires marines nationales de conservation, aux lieux historiques nationaux et aux canaux historiques 4 464 324 1 845 000 6 309 324 6 223 027 86 297 4 477 298
Total – Contributions 3 416 228 14 464 324 1 845 000 19 725 552 17 991 442 1 734 110 10 740 296
Total de l'organisme 4 462 014 14 487 024 4 845 000 23 794 038 19 059 928 4 734 110 15 794 678
Total du portefeuille ministériel 4 462 014 138 937 772 194 917 500 (négatif 1 274 360) 337 042 926 223 022 252 109 286 564 4 734 110 171 280 641
Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :