Paiements de transfert

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Subventions
Subventions aux apprentis 114 552 200 (négatif 300 000) (négatif 14 975 948) 99 276 252 88 878 000 10 398 252 100 372 000
Programme Nouveaux Horizons pour les aînés 41 340 000 (négatif 6 121 539) 35 218 461 34 991 429 227 032 34 681 954
Subventions pour des projets de petites envergures du Fonds pour l'accessibilité 15 650 000 15 650 000 15 649 991 9 15 630 468
Subventions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes 14 800 000 (négatif 10 619 596) 4 180 404 1 675 240 2 505 164
Subventions aux organismes sans but lucratif pour les activités admissibles à l'aide financière du Programme de partenariats pour le développement social 14 275 000 (négatif 6 821 831) 7 453 169 6 659 845 793 324 9 348 151
Soutien du revenu pour les parents d'enfants assassinés ou disparus 10 000 000 10 000 000 102 200 9 897 800 93 800
Subvention Passeport pour ma réussite Canada 9 500 000 9 500 000 9 500 000 9 500 000
Subvention de financement du travail 1 703 000 (négatif 500 000) 1 203 000 1 201 164 1 836 1 202 836
Subventions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri 500 000 500 000 500 000 250 000
Subventions désignées à l'Organisation de coopération et de développement économiques 100 000 300 000 400 000 386 974 13 026 99 700
Subvention pour la formation et l'innovation en milieu syndical 780 000 (négatif 12 164) 767 836 767 836
Soutien de l'éducation postsecondaire et de la formation axée sur les compétences dans la province de Québec 25 000 000 25 000 000 25 000 000
allez à la note S en pied de page Versements de la Sécurité de la vieillesse (L.R.C. (1985), ch. O-9) 38 810 000 000 (négatif 92 715 906) (négatif 307 408 847) 38 409 875 247 38 409 875 247 36 749 167 282
allez à la note S en pied de page Versements du Supplément de revenu garanti (L.R.C. (1985), ch. O-9) 11 848 000 000 (négatif 29 060 192) (négatif 160 400 840) 11 658 538 968 11 658 538 968 10 922 423 837
allez à la note S en pied de page Bourses canadiennes aux fins d'études destinées aux étudiants à temps plein et à temps partiel admissibles aux termes de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 1 135 015 909 123 836 742 64 107 392 1 322 960 043 1 322 960 043 974 571 302
allez à la note S en pied de page Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne-études aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes d'épargne-études afin d'encourager les Canadiens à épargner pour les études postsecondaires de leurs enfants 843 000 000 37 000 000 19 290 584 899 290 584 899 290 584 858 638 013
allez à la note S en pied de page Versements d'allocations (L.R.C. (1985), ch. O-9) 497 000 000 23 374 450 24 416 818 544 791 268 544 791 268 530 236 046
allez à la note S en pied de page Paiements de Subventions canadiennes pour l'épargne- invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne- invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 371 500 000 14 012 000 (négatif 47 342 270) 338 169 730 338 169 730 320 180 391
allez à la note S en pied de page Paiements de Bons canadiens pour l'épargne-invalidité aux émetteurs de régimes enregistrés d'épargne-invalidité au nom des bénéficiaires du régime enregistré d'épargne-invalidité afin d'encourager la sécurité financière à long terme des personnes handicapées admissibles 200 600 000 2 084 000 (négatif 53 133 323) 149 550 677 149 550 677 179 917 592
allez à la note S en pied de page Paiements de Bons d'études canadiens aux fiduciaires de régimes enregistrés d'épargne-études au nom des bénéficiaires des régimes enregistrés d'épargne-études afin d'appuyer l'accès à l'éducation postsecondaire des enfants de familles à faible revenu 143 000 000 7 000 000 14 812 403 164 812 403 164 812 403 133 343 188
allez à la note S en pied de page Paiements en vertu du Programme de protection des salariés aux personnes admissibles pour les salaires, les indemnités de vacances, les indemnités de départ et les indemnités de cessation d'emploi qui sont dus par les employeurs en faillite ou mis sous séquestre, de même que les paiements aux syndics et aux séquestres qui fourniront les renseignements nécessaires pour déterminer l'admissibilité 49 250 000 (négatif 33 161 103) 16 088 897 16 088 897 18 971 126
allez à la note S en pied de page Paiements d'indemnités à des agents de l'État (L.R.C. (1985), ch. G-5) et à des marins marchands (L.R.C. (1985), ch. M-6) 5 000 (négatif 3 830) 1 170 1 170 1 870
allez à la note S en pied de page Prestation universelle pour la garde d'enfants 24 000 000 (négatif 11 482 952) 12 517 048 12 517 048 1 976 071 992
allez à la note S en pied de page Prestation liées au coût de l'énergie (négatif 125) (négatif 125) (négatif 125)
Total – Subventions 54 143 791 109 111 311 094 (négatif 529 357 171) 53 725 745 032 53 701 908 589 23 836 443 52 834 701 548
Contributions
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au fonctionnement efficace du marché du travail canadien 677 223 000 109 431 138 13 521 000 800 175 138 786 927 415 13 247 723 703 952 348
Contributions accordées à des organismes sans but lucratif, des particuliers, des administrations municipales, des conseils de bande ou de tribu et autres organisations autochtones, des établissements de santé publique et d'enseignement, des régies régionales, des entreprises à but lucratif, des organismes et instituts de recherche pour appuyer les activités visant à atténuer et à prévenir le problème des sans-abri au Canada et pour mener des recherches sur les sans-abri afin d'aider les collectivités à mieux comprendre et à répondre efficacement aux besoins des sans-abri 158 762 578 6 478 075 165 240 653 159 082 505 6 158 148 155 243 991
Contributions aux gouvernements provinciaux et territoriaux, conseils de bande ou de tribu, détenteurs d'accord de la Stratégie pour la formation et les compétences des Autochtones, administrations municipales, organismes sans but lucratif, associations professionnelles, entreprises et organisations du secteur privé, consortiums, groupes de l'industrie, syndicats, organismes de réglementation, associations spéciales, établissements de santé publique, commissions scolaires, universités, collèges, cégeps, conseils sectoriels, conseils intersectoriels afin d'accroître la compétitivité et la productivité des milieux de travail en favorisant l'investissement dans les compétences de même que la reconnaissance et l'utilisation des compétences 43 240 013 7 020 000 (négatif 3 624 323) 46 635 690 30 513 655 16 122 035 11 823 737
Contributions à des organisations afin d'appuyer le développement des ressources humaines, la croissance économique, la création d'emplois et le maintien en poste dans les communautés minoritaires de langue officielle 12 000 000 12 000 000 12 000 000 11 990 000
Paiements aux provinces, territoires, municipalités, autres organismes publics, organisations, groupes, collectivités, employeurs et particuliers afin de pourvoir à la formation ou à l'expérience de travail ou des affaires, à la mobilisation des ressources communautaires et aux mesures de planification et d'adaptation des ressources humaines nécessaires au développement social des Canadiens et des autres participants à la vie canadienne 5 840 000 10 797 780 16 637 780 16 470 780 167 000 7 944 009
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour l'apprentissage, l'alphabétisation et l'acquisition de compétences essentielles pour les adultes 3 209 000 10 619 596 13 828 596 13 828 596 8 457 994
Paiements aux organismes sans but lucratif pour mettre au point des activités d'éducation et de sensibilisation de portée nationale ou provinciale/territoriale/régionale afin de réduire l'incidence de la violence et de la fraude à l'égard des aînés 1 800 000 6 121 539 7 921 539 7 921 539 7 559 966
Contributions à des organismes sans but lucratif, à but lucratif, et autochtones, à des organismes et instituts de recherche et aux gouvernements municipaux, provinciaux et territoriaux pour aider les jeunes Canadiens à acquérir une expérience de travail et de vie tout en soutenant le service aux collectivités 4 350 000 276 033 4 626 033 4 626 033
allez à la note S en pied de page Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 679 125 978 (négatif 26 347 227) 25 548 447 678 327 198 678 327 198 553 280 789
allez à la note S en pied de page Paiements d'intérêts et autres obligations aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants 7 359 110 151 824 7 510 934 7 510 934 5 470 040
allez à la note S en pied de page Paiements liés aux modalités de financement direct accordés en vertu de la Loi sur les prêts aux apprentis 1 930 299 (négatif 229 516) (négatif 349 978) 1 350 805 1 350 805 665 615
allez à la note S en pied de page Paiements d'intérêts aux institutions de crédit en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants 182 (négatif 182) (négatif 182)
allez à la note S en pied de page Paiements relatifs aux obligations contractées sous forme de prêts garantis en vertu de la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (négatif 3 572 339) 543 275 (négatif 3 029 064) (négatif 3 029 064) (négatif 4 229 434)
Programme de financement du travail 500 000 500 000 479 510 20 490 499 999
Éléments non requis pour l'exercice en cours 28 165 998
Total – Contributions 1 586 917 821 100 702 470 64 105 011 1 751 725 302 1 716 009 906 35 715 396 1 490 824 870
Autres paiements de transfert
Paiements aux provinces et aux territoires pour la prestation de programmes et de services d'emploi dans le cadre du Fonds canadien pour la création d'emplois et dans le cadre des Ententes sur le marché du travail 500 000 000 500 000 000 500 000 000 550 000 000
Paiements aux provinces et aux territoires en vertu du Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées 222 000 000 839 454 222 839 454 222 839 454 222 000 000
Ententes sur le développement de la main-d'œuvre 75 000 000 75 000 000 56 293 199 18 706 801
Paiements aux provinces et aux territoires aux fins de l'apprentissage et la garde des jeunes enfants 399 669 692 399 669 692 399 669 691 1
Total – Autres paiements de transfert 722 000 000 474 669 692 839 454 1 197 509 146 1 178 802 344 18 706 802 772 000 000
Total du ministère 56 452 708 930 686 683 256 (négatif 464 412 706) 56 674 979 480 56 596 720 839 78 258 641 55 097 526 418

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :