Résultat stratégique et description des programmes
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Programme – Services internes
Les Services internes comprennent les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l’appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s’acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l’information, Services de technologie de l’information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.
Ministère de l'Emploi et du Développement social
Résultat stratégique 1
Sécurité du revenu, accès aux possibilités et mieux-être des personnes, des familles et des collectivités.
Programme 1.1 : Sécurité du revenu
Ce programme prévoit le versement d'une pension de retraite, d'une pension de survivant, de prestations d'invalidité et de prestations pour enfants aux Canadiens, au moyen du programme de la Sécurité de la vieillesse, du Régime de pensions du Canada, du Programme canadien pour l'épargne-invalidité et de la Prestation nationale pour enfants.
Programme 1.2 : Développement social
Ce programme vise à financer des programmes destinés aux sans-abri et aux personnes vulnérables à l'itinérance, ainsi que des programmes destinés aux enfants, aux familles, aux aînés, aux collectivités et aux personnes handicapées. Il permet de fournir à ces groupes les connaissances, l'information et les occasions nécessaires pour mettre en œuvre leurs propres solutions aux problèmes sociaux et économiques.
Résultat stratégique 2
Une main-d'œuvre qualifiée, inclusive et capable de s'adapter, et un marché du travail efficace.
Programme 2.1 : Apprentissage
Grâce à ce programme, les Canadiens peuvent poursuivre des études postsecondaires pour obtenir les compétences et les titres qui leur permettront d'améliorer leurs perspectives d'emploi et de s'adapter à l'évolution du marché du travail. Le programme prévoit la réduction des obstacles à l'éducation par le versement d'une aide financière aux étudiants et aux apprentis, et d'incitatifs à l'épargne aux familles pour qu'elles puissent financer les études postsecondaires d'un enfant. Il permet aussi de fournir de l'information sur les occasions de formation et d'acquisition de compétences et des services de sensibilisation à cet égard. Ce programme contribue à l'inclusion de l'effectif en donnant aux Canadiens ayant les capacités scolaires requises plus de chances de poursuivre des études postsecondaires. Ce programme fonctionne en collaboration avec les provinces et les territoires, le secteur bénévole, les institutions financières, les fournisseurs de services et d'autres intervenants clés pour aider les Canadiens à poursuivre des études postsecondaires.
Programme 2.2 : Compétences et emploi
Le programme Compétences et emploi a pour mandat de veiller à ce que les personnes actives sur le marché du travail canadien puissent bénéficier des mesures de soutien dont elles ont besoin pour intégrer le marché du travail ou s’y repositionner, afin de contribuer à la croissance économique en participant pleinement au marché du travail. Les initiatives s’inscrivant dans ce programme concourent à la réalisation d’objectifs généraux communs, à savoir favoriser le perfectionnement des compétences, encourager la participation au marché du travail et garantir l’efficience du marché du travail.
Résultat stratégique 3
Milieux de travail sécuritaires, équitables et productifs, et relations de travail coopératives.
Programme 3.1 : Travail
Ce programme vise à cultiver et à maintenir des relations industrielles stables et des milieux de travail sûrs, justes, sains, équitables et productifs dans les secteurs de compétence fédérale. Cette compétence englobe le transport interprovincial, les bureaux de poste et les services de messagerie, les télécommunications, le secteur bancaire, la manutention des grains, les installations nucléaires, les sociétés d'État fédérales, les entreprises ayant des contrats avec le gouvernement fédéral et les gouvernements autochtones et leurs employés. Le Programme du travail élabore des lois et des règlements sur le travail pour établir un équilibre adéquat entre les droits et les responsabilités des travailleurs et ceux des employeurs. Il gère également les affaires internationales et intergouvernementales en matière de travail du Canada.
Résultat stratégique 4
Excellence du service à l'échelle du gouvernement.
Programme 4.1 : Réseau de services à l'appui des ministères du gouvernement
Ce programme sert à appuyer les programmes du gouvernement du Canada en veillant à ce que les Canadiens disposent de l'information dont ils ont besoin pour faire des choix éclairés au sujet des programmes et des services offerts ainsi que des outils nécessaires pour y avoir accès, tout en appuyant la transition vers les modes de service privilégiés. Les Canadiens peuvent accéder à des renseignements sur Emploi et Développement social Canada et sur d'autres programmes et services du gouvernement du Canada de la façon la plus accessible et pratique qui soit, obtenir rapidement des réponses précises à leurs questions et recevoir les renseignements ou les services dont ils ont besoin ou être aiguillés vers ceux-ci. Dans le cadre de ce programme, les renseignements et les services sont offerts aux Canadiens au moyen d'Internet, de la ligne 1 800 O-Canada, de services téléphoniques personnalisés et d'un réseau de points de service offrant des services en personne.
Programme 4.2 : Prestation de services pour d'autres programmes du gouvernement du Canada
Ce programme permet d'assurer la prestation, la supervision et la surveillance de services au nom de programmes d'autres ministères du gouvernement, en vertu d'ententes de prestation de services. Il permet aussi aux Canadiens d'avoir accès à un éventail de programmes, de prestations et de services du gouvernement du Canada (en personne, par téléphone, par la poste ou par Internet), en leur fournissant des renseignements de base et détaillés sur les programmes et les services, des services de réception des demandes et de vérification de leur exhaustivité, des services d'authentification des clients et de validation des pièces d'identité, un accès rapide et direct à des agents spécialisés d'autres ministères et une place dans le réseau de prestation de services pour les autres ministères. Il permet de sortir des cloisonnements des ministères et des programmes pour établir un réseau de prestation de services sans discontinuité et, ainsi, d'offrir des services de façon plus rapide, précise et rentable aux Canadiens.
Résultat stratégique 5
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Programme 5.1 : Services internes
Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Résultat stratégique 1
Les Canadiens dans le besoin ont accès à des logements abordables.
Programme 1.1 : Financement de logements sociaux existants en vertu d'engagements à long terme
Une aide financière est fournie pour le portefeuille de logements sociaux existants afin de respecter les obligations contractées entre 1946 et 1993 dans le cadre d'ententes de subvention à long terme comportant diverses modalités. Une aide financière est versée aux provinces et aux territoires ainsi qu'aux Premières Nations pour les programmes suivants : programmes de logement social, notamment le logement public, coopératives d'habitation, logement sans but lucratif et logement pour Autochtones en milieu urbain, supplément au loyer, logement pour les ruraux et les Autochtones. Ce financement comprend les fonds versés par les provinces et les territoires aux termes d'ententes sur le logement social de même que l'aide financière accordée aux Premières Nations en vertu de ces ententes à long terme.
Programme 1.2 : Financement de nouveaux engagements visant le logement abordable
Comprend des dépenses visant à : augmenter l'offre de logements abordables (construction, conversion ou aide comme les suppléments au loyer); préserver la qualité des logements abordables existants (rénovation); et soutenir des constructions neuves et des modifications à des logements abordables, pour offrir un hébergement à des victimes de violence familiale ou prolonger la durée de la vie autonome de personnes âgées ou de personnes handicapées. Ces engagements peuvent servir tous les Canadiens, notamment ceux vivant dans des réserves.
Programme 1.3 : Aide au logement
Les autres engagements contractuels relatifs à l'habitation et aux infrastructures municipales aident à réduire les problèmes d'accessibilité des ménages à revenu faible ou modeste, à fournir du logement aux étudiants et à fournir des moyens pour produire du logement locatif à prix abordable. Ce programme fournit également des services auxiliaires conformément au mandat de la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Cela comprend le Centre du logement abordable, les prêts accordés aux municipalités pour les infrastructures relatives au logement et d'autres engagements à long terme, comme les programmes visant les logements du marché et le programme visant les équipements communautaires.
Résultat stratégique 2
Le Canada dispose d'un système de logement stable, compétitif et novateur.
Programme 2.1 : Information d'analyse de marché
La Société canadienne d'hypothèques et de logement recueille, analyse et diffuse des données sur les marchés de l'habitation afin de favoriser la prise de décisions éclairées dans le domaine du logement par des clients du secteur de l'habitation, le public et la Société canadienne d'hypothèques et de logement. Ceci comprend la diffusion des données sur les marchés du logement, des analyses et prévisions par voie de publications, de conférences, de séminaires, de tables rondes et des services de données sur commande. Pour répondre aux besoins des clients, la Société canadienne d'hypothèques et de logement réalise plusieurs enquêtes, dont celles portant sur les mises en chantier et les achèvements, les logements écoulés sur le marché, et les logements locatifs par l'entremise des Enquêtes sur le marché de l'habitation et de la diffusion d'information sur le marché de l'habitation.
Programme 2.2 : Politiques, recherche et diffusion de l'information en matière de logement
La Société canadienne d'hypothèques et de logement élabore des politiques, réalise des recherches et diffuse de l'information sur des sujets liés au financement de l'habitation et aux marchés de capitaux, aux conditions de logement, ainsi qu'aux technologies et pratiques de l'habitat durable. Cette activité vise à soutenir et à renforcer les aspects économique, technique, social et durable du secteur canadien de l'habitation, et à faciliter l'élaboration et l'application de politiques fédérales en matière de logement. Comprend l'examen des tendances du financement de l'habitation et des options stratégiques en matière de réglementation, de mesures incitatives et d'outils de titrisation sur les marchés primaires et secondaires; l'analyse des besoins particuliers en matière de logement de populations spécifiques comme les Autochtones, les personnes âgées, les personnes handicapées et les ménages à faible revenu, et la façon dont ces besoins peuvent être comblés; le recensement de méthodes concrètes pour faire avancer les technologies et pratiques durables dans le secteur de l'habitation. La Société canadienne d'hypothèques et de logement réalise cette activité en finançant des recherches, des projets de démonstration et l'évaluation de technologies, et en développant de l'information pertinente, utile et opportune qu'elle diffuse auprès de publics précis. Ces activités font mieux connaître et mieux comprendre les questions de logement et contribuent aux politiques, aux pratiques et à la prise de décisions du secteur, des consommateurs et du gouvernement.
Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
Résultat stratégique 1
Conditions de travail et pratiques en milieu de travail améliorées qui mettent en valeur la santé, la sécurité et le mieux-être des travailleurs canadiens.
Programme 1.1 : Élaboration de l'information sur la santé et la sécurité au travail, prestation de services et collaboration tripartite
Ce programme de services publics a pour objet de dispenser des renseignements gratuits sur la santé et la sécurité au travail afin d'aider les Canadiens dans leurs efforts en vue d'améliorer la santé et la sécurité dans leur milieu de travail. Les particuliers reçoivent de l'information au moyen d'un service personnalisé gratuit et impartial dispensé par téléphone, courriel, télécopieur, courrier ou en personne. Ils ont aussi accès à une vaste gamme de ressources électroniques et de documents imprimés pour répondre à leurs besoins en matière de santé et de sécurité. Il se peut que certains de ces produits et services soient offerts sur une base de recouvrement des coûts, et ces activités sont appuyées par des contributions financières de divers intervenants. En préparant des renseignements en matière de santé et de sécurité, le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail recueille, traite, analyse, évalue, crée et publie des documents d'information qui font autorité en matière de santé et de sécurité au travail au profit de tous les travailleurs canadiens. Cette information est utilisée pour les activités d'éducation et de formation, la recherche, l'élaboration de politiques et de pratiques exemplaires, l'amélioration des programmes de santé et de sécurité, la conformité aux exigences réglementaires et divers usages personnels. Lorsque les produits ou services du Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail sont fournis à des clients externes distincts et qu'ils comportent des avantages auxquels le contribuable moyen n'a pas accès, ces produits ou services sont intégrés au programme de recouvrement des coûts, et des frais d'utilisation sont imposés. Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail encourage et facilite la consultation et la collaboration entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que la participation des syndicats, des gestionnaires et d'autres intervenants dans l'établissement et le maintien de normes élevées ainsi que dans la mise en œuvre d'initiatives sur la santé et la sécurité au travail adaptées au contexte canadien. Le partage de ressources conduit à l'élaboration coordonnée et mutuellement bénéfique de programmes, de produits et de services uniques. Les projets entrepris en collaboration sont habituellement soutenus par une aide financière et non financière de partenaires et d'intervenants et mènent à l'avancement d'initiatives relatives à la santé et à la sécurité.
Résultat stratégique 2
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Programme 2.1 : Services internes
Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.