Paiements de transfert

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Finances
Contributions
Subvention pour le gouvernement de l'Alberta pour appuyer les mesures provinciales dans le secteur des ressources de l'Alberta 30 000 000 30 000 000 30 000 000
Soutien à des initiatives stratégiques et de recherche 35 000 68 250 182 000 285 250 183 278 101 972 10 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 4 000 000
Total – Contributions 35 000 30 068 250 182 000 30 285 250 30 183 278 101 972 4 010 000
Autres paiements de transfert              
allez à la note S en pied de page Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 37 149 703 000 (négatif 25 769 047) 37 123 933 953 37 123 933 953 36 057 581 263
allez à la note S en pied de page Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 18 253 657 000 18 253 657 000 18 253 657 000 17 880 415 000
allez à la note S en pied de page Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 13 748 395 000 13 748 395 000 13 748 395 000 13 347 956 000
allez à la note S en pied de page Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 681 830 727 3 681 830 727 3 681 830 727 3 602 979 726
allez à la note S en pied de page Paiements à l'Association internationale de développement 441 610 000 441 610 000 441 610 000 441 620 000
allez à la note S en pied de page Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 000 51 200 000 51 200 000 51 200 000
allez à la note S en pied de page Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 42 355 839 58 42 355 897 42 355 897 42 355 839
allez à la note S en pied de page Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 19 957 000 19 957 000 19 957 000 33 255 000
allez à la note S en pied de page Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 27 918 000) 44 325 000 16 407 000 16 407 000 10 598 000
allez à la note S en pied de page Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 888 654 000) 16 429 000 15 717 161 (négatif 856 507 839) (négatif 856 507 839) (négatif 804 534 285)
allez à la note S en pied de page Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 4 022 927 000) 71 371 000 68 572 000 (négatif 3 882 984 000) (négatif 3 882 984 000) (négatif 3 646 468 000)
allez à la note S en pied de page Financement des services de soins à domicile et de santé mentale 300 000 000 300 000 000 300 000 000
Total – Autres paiements de transfert 68 449 209 566 432 125 000 58 520 172 68 939 854 738 68 939 854 738 67 016 958 543
Total du portefeuille ministériel 68 449 244 566 462 193 250 58 702 172 68 970 139 988 68 970 038 016 101 972 67 020 968 543

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.
Une cellule vide signifie qu'aucune donnée n'est disponible.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :