Sommaire du portefeuille ministériel

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Annulées ou (dépassées) Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
  Ministère des Finances
1 Dépenses du programme 89 280 597 89 280 597        
1b Dépenses du programme 31 952 332 31 952 332        
1c Dépenses du programme 3 892 641 3 892 641        
  Virement du :
  crédit 1 (Bureau de la coordonnatrice de la situation de la femme) 68 250 68 250        
  CT, crédit 15allez à la note 1 en pied de page 2 405 732 2 405 732        
  CT, crédit 25allez à la note 1 en pied de page 4 542 777 4 542 777        
  CT, crédit 30allez à la note 1 en pied de page 2 814 244 2 814 244        
  Total – Crédit 1 89 280 597 35 844 973 9 831 003 134 956 573 130 934 636 4 021 937 107 057 071
5 Autorisation pour le montant de l'aide en paiements directs à l'Association internationale de développement conformément connexes 1 1 1
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 11 036 737 634 593 (négatif 824 985) 10 846 345 10 846 345 10 488 783
allez à la note S en pied de page Ministre des Finances – Traitement et allocation pour automobile 84 400 200 84 600 84 600 83 500
allez à la note S en pied de page Transfert canadien en matière de santé (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 37 149 703 000 (négatif 25 769 047) 37 123 933 953 37 123 933 953 36 057 581 263
allez à la note S en pied de page Intérêt sur la dette non échue 14 924 000 000 (négatif 699 000 000) 3 824 027 14 228 824 027 14 228 824 027 14 138 650 586
allez à la note S en pied de page Péréquation fiscale (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 18 253 657 000 18 253 657 000 18 253 657 000 17 880 415 000
allez à la note S en pied de page Transfert canadien en matière de programmes sociaux (Partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 13 748 395 000 13 748 395 000 13 748 395 000 13 347 956 000
allez à la note S en pied de page Autres frais d'intérêts 6 566 000 000 36 000 000 7 473 704 6 609 473 704 6 609 473 704 7 027 348 310
allez à la note S en pied de page Financement des territoires (Partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) 3 681 830 727 3 681 830 727 3 681 830 727 3 602 979 726
allez à la note S en pied de page Paiements à l'Association internationale de développement 441 610 000 441 610 000 441 610 000 441 620 000
allez à la note S en pied de page Financement des services de soins à domicile et de santé mentale 300 000 000 300 000 000 300 000 000
allez à la note S en pied de page Paiement de péréquation supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 27 918 000) 44 325 000 16 407 000 16 407 000 10 598 000
allez à la note S en pied de page Achat de la monnaie canadienne 104 000 000 (négatif 9 917 032) 94 082 968 94 082 968 93 554 938
allez à la note S en pied de page Paiement de péréquation compensatoire supplémentaire – Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador) 19 957 000 19 957 000 19 957 000 33 255 000
allez à la note S en pied de page Paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique 51 200 000 51 200 000 51 200 000 51 200 000
allez à la note S en pied de page Subventions législatives (Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, et autres autorisations législatives) 42 355 839 58 42 355 897 42 355 897 42 355 839
allez à la note S en pied de page Paiements de remplacement au titre des programmes permanents (Partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 4 022 927 000) 71 371 000 68 572 000 (négatif 3 882 984 000) (négatif 3 882 984 000) (négatif 3 646 468 000)
allez à la note S en pied de page Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces) (négatif 888 654 000) 16 429 000 15 717 161 (négatif 856 507 839) (négatif 856 507 839) (négatif 804 534 285)
allez à la note S en pied de page Paiement de dettes comptabilisées antérieurement à titre de revenus 3 927 481 3 927 481 3 927 481 4 658 431
allez à la note S en pied de page Pertes sur opérations de change 297 323 632 297 323 632 297 323 632 22 752 076
allez à la note S en pied de page Paiements aux déposants de la Banque Commerciale du Canada, de la Compagnie de placements hypothécaires CCB et de la Norbanque conformément à la Loi sur l'indemnité aux déposants de certaines institutions financières 68 571 831 68 571 831 68 571 831
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 14 832 380 15 212 14 832 380
allez à la note S en pied de page Paiements à la Banque de l'infrastructure du Canada 19 006 000 (négatif 7 640 000) 11 366 000 11 366 000
  Total budgétaire 68 586 663 90 143 611 301 (négatif 175 389 434) 362 518 582 90 399 327 112 90 326 718 131 4 036 770 68 572 211 88 421 552 238
  Paiements en vertu de la Loi sur l'accord concernant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures  – Souscription initiale 257 200 158 257 200 158 257 200 158
allez à la note S en pied de page Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures - Achat d'actions initiales par le Canada en vertu de la Loi sur l'accord concernant la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures 53 400 000 (négatif 53 400 000)
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Avances aux termes du paragraphe 12.2 de la Loi sur Financement agricole Canada (Brut) 14 781 500 000 14 781 500 000 14 781 500 000 22 427 800 000
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Avances aux termes de l'article 19 de la Loi sur la Banque de développement du Canada (Brut) 26 065 000 000 26 065 000 000 26 065 000 000 27 538 000 000
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Avances aux termes du paragraphe 21(1) de la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (Brut) 1 893 732 000 1 893 732 000 1 893 732 000 2 048 529 000
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Avances aux termes de l'article 13.1 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (Brut) 11 000 000 11 000 000 11 000 000 9 000 000
  Total non budgétaire 53 400 000 42 955 032 158 43 008 432 158 43 008 432 158 52 023 329 000
  Total du ministère – Budgétaire 68 586 663 90 143 611 301 (négatif 175 389 434) 362 518 582 90 399 327 112 90 326 718 131 4 036 770 68 572 211 88 421 552 238
  Total du ministère – Non budgétaire 53 400 000 42 955 032 158 43 008 432 158 43 008 432 158 52 023 329 000
  Société d'assurance-dépôts du Canada
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Prêts en vertu de la Loi sur la Société d'assurance-dépôts du Canada, paragraphe 10.1. Limite 15 000 000 000 $ (Net) 15 000 000 000 15 000 000 000 15 000 000 000
  Total de l'organisme – Non budgétaire 15 000 000 000 15 000 000 000 15 000 000 000
  Agence de la consommation en matière financière du Canada
allez à la note S en pied de page Paiements en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada 21 517 840 21 517 840 21 517 840 17 426 626
allez à la note S en pied de page Crédits non requis pour l'exercice en cours 38
  Total de l'organisme – Budgétaire 21 517 840 21 517 840 21 517 840 17 426 664
  Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
1 Dépenses du programme 45 942 822 45 942 822        
1b Dépenses du programme 420 000 420 000        
  Virement du :
  CT, crédit 15allez à la note 1 en pied de page 1 523 756 1 523 756        
  CT, crédit 25allez à la note 1 en pied de page 2 552 125 2 552 125        
  CT, crédit 30allez à la note 1 en pied de page 1 045 343 1 045 343        
  Total – Crédit 1 45 942 822 420 000 5 121 224 51 484 046 50 174 856 1 309 190 50 443 518
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 5 282 731 (négatif 209 797) 5 072 934 5 072 934 4 963 007
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 46 151 197 46 151
  Total de l'organisme – Budgétaire 46 51 225 553 420 000 4 911 578 56 557 177 55 247 790 1 309 236 151 55 406 525
  Bureau du vérificateur général
1 Dépenses du programme 68 269 099 68 269 099        
1a Dépenses du programme 1 1        
  Virement du :
  CT, crédit 15allez à la note 1 en pied de page 621 523 621 523        
  CT, crédit 25allez à la note 1 en pied de page 3 538 955 3 538 955        
  CT, crédit 30allez à la note 1 en pied de page 3 276 173 3 276 173        
  Total – Crédit 1 68 269 099 1 7 436 651 75 705 751 74 024 292 1 681 459 70 837 601
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 9 232 872 (négatif 828 407) 8 404 465 8 404 465 8 190 332
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 1 107 338 1 445 1 107 338 1 292
  Total de l'organisme – Budgétaire 1 107 77 501 971 1 6 608 582 84 111 661 82 429 864 1 681 459 338 79 029 225
  Bureau du surintendant des institutions financières
1 Dépenses du programme 945 058 945 058 945 058 945 058
allez à la note S en pied de page Dépense des revenus conformément au paragraphe 17(2) de la Loi sur le Bureau du surintendant des institutions financières 69 477 067 149 215 269 3 281 610 221 973 946 154 054 685 67 919 261 147 074 430
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 2 722 2 722 2 722 1 888
  Total de l'organisme – Budgétaire 69 477 067 150 160 327 3 284 332 222 921 726 155 002 465 67 919 261 148 021 376
  PPP Canada Inc.allez à la note 2 en pied de page
  Crédits non requis pour l'exercice en cours 2 950 000
  Total de l'organisme – Budgétaire 2 950 000
  Monnaie royale canadienne
allez à la note S en pied de page allez à la note L en pied de page Prêts à la Monnaie en vertu de la Loi sur la Monnaie royale canadienne : Paragraphe 20(1) soit le montant global maximal de 75 000 000 $, le 11 mars 1999 (Net) 75 000 000 75 000 000 75 000 000
  Total de l'organisme – Non budgétaire 75 000 000 75 000 000 75 000 000
  Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 138 064 883 90 422 499 152 (négatif 174 969 433) 398 840 914 90 784 435 516 90 640 916 090 7 027 465 136 491 961 88 724 386 028
  Total du portefeuille ministériel – Non budgétaire 15 075 000 000 53 400 000 42 955 032 158 58 083 432 158 43 008 432 158 15 075 000 000 52 023 329 000

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.
Une cellule vide signifie qu'aucune donnée n'est disponible.
Note : Les libellés complets de toutes les autorisations accordées dans les lois de crédits de l'exercice, de toutes les autorisations accordées par des lois autres que les lois de crédits, de toutes les autorisations permanentes accordées / abrogées au cours de l'exercice, ainsi que de toutes les autorisations disponibles des exercices antérieurs sont présentés à la section 1 de ce volume.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :