Revenus

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(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Autres revenus
Revenus de placements
Prêts, placements et avances
Intérêt sur les prêts d'aide et de transport 237 225 280 176
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrement de mauvaises créances 2 240 4 415
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 5 724 285 5 644 122
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 10 026 278 2 274 385
Services aux autres ministères Recouvrement de trop-payés de salaire 27 527
Total 15 780 330 7 922 922
Ventes de biens et services
Droits et privilèges
Droits de résidence permanente 104 184 100 115 907 981allez à la note 1 en pied de page
Frais relatif à la conformité de l'employeur - Travailleurs étrangers exemptés 16 838 065 14 166 363allez à la note 1 en pied de page
Permis de travail ouvert - Travailleurs étrangers exemptés 23 137 066 17 907 263allez à la note 1 en pied de page
Droits exigibles pour l'octroi à la citoyenneté 9 016 410 9 163 085
Frais pour les services de passeport 639 270 618 658 245 452
Total partiel 792 446 259 815 390 144
Services de nature réglementaire
Frais pour les services de citoyenneté
Attribution et preuve 51 518 490 49 827 504
Document relatif au statut de citoyenneté 3 707 100 4 604 170
Expérience internationale Canada
Revenus non-redépensables 939 992 843 422
Revenus redépensables 8 937 743 10 015 199
Catégorie du regroupement familial (incluant parrainage) 54 790 935 54 701 296
Travailleurs qualifiés 66 913 354 83 289 640
Catégorie des gens d'affaires 4 528 734 12 400 088
Autres catégories 45 015 214 34 603 353
Catégorie des titulaires de permis 24 480 1 355
Carte de résident permanent 7 510 255 15 431 421
Visa de résident temporaire
Entrée multiple 231 068 121 193 852 867
Maximum par famille 2 163 750 1 490 175
Permis de travail
Permis de travail 57 649 411 51 584 456
Groupe d'artistes 8 255 2 563
Permis d'études 73 958 883 51 659 664
Attestation et remplacement d'un document d'immigration–Sauf CRP 586 016 625 990
Permis de séjour temporaire 1 445 154 1 085 896
Rétablissement du statut de résident temporaire 4 675 063 3 898 492
Réadaptation
Criminalité 604 500 503 700
Grande criminalité 377 710 351 800
Autorisation de retour au Canada en vertu de la L52 (1) 680 320 3 330
Données statistiques sur l'immigration 2 100 3 600
Document de voyage 1 082 245 1 056 936
Biométrie 31 672 680 28 018 236
Total partiel 649 860 505 599 855 153
Ventes de biens et de produits d'information
Accès à l'information 323 595 253 253
Autres frais et droits
Autres frais et droits 8 193 4 827
Variation des revenus reportés 87 403 072 168 461 618
Divers 232 605 271 102
Total partiel 87 643 870 168 737 547
Total 1 530 274 229 1 584 236 097
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 15 988 22 787
Revenus divers
Intérêts et pénalités 21 331 17 845
Gain/Perte sur change des paiements de transfert 3 163 3 646
Gains sur dépôts bancaires de monnaie étrangère 5 000 3 520
Frais de justice 8 207 93 132
Divers 51 700 7 117
Total 89 401 125 260
Total du ministère 1 546 397 173 1 592 587 242
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 368 194 206 247
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 76 502 435 405
Total 444 696 641 652
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 667 459
Revenus divers 2 826 3 700
Total de l'organisme 448 189 645 811
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Revenus de placements 237 225 280 176
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 16 225 026 8 564 574
Ventes de biens et de services 1 530 274 229 1 584 236 097
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 16 655 23 246
Revenus divers 92 227 128 960
Total du portefeuille ministériel 1 546 845 362 1 593 233 053

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

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