Paiements de transfert

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de la Défense nationale
Subventions
Subventions à l'appui du Programme de dédommagement des employeurs de réservistes 2 400 000 2 400 000 33 064 2 366 936
Subventions à l'appui du Programme d'engagement de la Défense 500 000 100 000 600 000 550 099 49 901 499 707
Programme de subventions pour les bureaux nationaux des ligues de cadets du Canada :
Ligue navale du Canada 467 000 467 000 462 000 5 000 458 000
Ligue des cadets de l'Armée du Canada 467 000 467 000 462 000 5 000 458 000
Ligue des cadets de l'Air du Canada 467 000 467 000 462 000 5 000 458 000
allez à la note S en pied de page Versements aux ayants droit de certains membres de l'Aviation royale du Canada tués dans l'exercice de leurs fonctions alors qu'ils servaient à titre d'instructeurs dans le cadre du Plan d'entraînement des aviateurs du Commonwealth britannique (Loi no 4 de 1968 portant affectation de crédits) 26 000 (négatif 3 316) 22 684 22 684 26 397
Total – Subventions 4 327 000 100 000 (négatif 3 316) 4 423 684 1 991 847 2 431 837 1 900 104
Contributions
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord :
Budget militaire de l'OTAN (Programmes de l'OTAN) 77 992 408 12 208 014 6 279 642 96 480 064 96 480 064 84 599 569
Programme de l'OTAN d'investissement au service de la sécurité (Programmes de l'OTAN) 60 100 000 (négatif 7 737 168) 52 362 832 36 481 238 15 881 594 33 965 769
Contributions à l'appui au Programme d'instruction et de coopération militaires 11 389 000 11 389 000 10 511 857 877 143 10 843 564
Contributions à l'appui du Programme d'aide aux immobilisations 5 500 000 5 500 000 587 789 4 912 211 5 177 394
Contribution à l'Association civile de recherche et de sauvetage aériens 3 100 000 3 100 000 3 019 671 80 329 2 908 142
Programme de contributions à l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord : Autres activités de l'OTAN 2 182 000 57 114 2 239 114 2 239 114 1 787 572
Contribution au Comité d'examen du programme de défense biologique et chimique 131 000 412 131 412 131 412 129 089
Contribution au Fonds de commémoration de la marine canadienne à l'appui de la préservation du NCSM Sackville 1 400 000 1 400 000 1 400 000
allez à la note S en pied de page Versements en vertu de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires 2 100 000 (négatif 614 599) 1 485 401 1 485 401 1 763 782
allez à la note S en pied de page Versements en vertu des parties I à IV de la Loi sur la continuation de la pension des services de défense (S R C 1970 ch D-3) 500 000 (négatif 183 899) 316 101 316 101 370 923
Éléments non requis pour l'exercice en cours 9 500 000
Total – Contributions 162 994 408 12 208 014 (négatif 798 498) 174 403 924 152 652 647 21 751 277 151 045 804
Total du portefeuille ministériel 167 321 408 12 308 014 (négatif 801 814) 178 827 608 154 644 494 24 183 114 152 945 908

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :