Revenus

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Chambre des communes
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 312 574 284 698
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 142 508 119 042
Total 455 082 403 740
Ventes de biens et de services
Services de nature non réglementaire 17 705 300 13 532 788
Ventes de biens et de produits d'information 12 912 843 7 983 291
Autres frais et droits
Frais d'utilisation pouvant être dépensés de nouveau 127 324 116 602
Divers 79 783 19 780
Total partiel 207 107 136 382
Total 30 825 250 21 652 461
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 25 435 39 297
Total de l'organisme 31 305 767 22 095 498
Bibliothèque du Parlement
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 61 055 21 578
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 75 202 5 840
Total 136 257 27 418
Ventes de biens et de services
Ventes de biens et de produits d'information 946 921 737 788
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 562
Total de l'organisme 1 083 178 765 768
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 2 657
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 81 316 9 791
Total 83 973 9 791
Revenus divers
Revenus provenant de pénalités 2 000 1 500
Total de l'organisme 85 973 11 291
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 87
Total de l'organisme 87
Service de protection parlementaire
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 42 556 23 810
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 154 731 111 235
Total 197 287 135 045
Ventes de biens et de services
Services de nature non-réglementaire 1 027 611
Ventes de biens et de produits d'information 104 573
Autres frais et droits
Frais d'utilisation pouvant être dépensés de nouveau 21 855 9 421
Total 1 154 039 9 421
Total de l'organisme 1 351 326 144 466
Sénat
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 36 582 77 583
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 100 906 180 974
Total 137 488 258 557
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 11 932 14 703
Revenus divers
Divers 4 664 3 905
Total de l'organisme 154 084 277 165
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 010 087 834 638
Ventes de biens et de services 32 926 210 22 399 670
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 37 367 54 562
Revenus divers 6 664 5 405
Total du portefeuille ministériel 33 980 328 23 294 275
Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :