Résultat stratégique, description des programmes ou responsabilités essentielles
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Chambre des communes
Résultat stratégique 1
Soutien administratif et professionnel efficace aux députés, individuellement et collectivement, dans le cadre de leurs rôles de législateurs et de représentants de 338 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.
Programme 1.1 : Députés et agents supérieurs de la Chambre
Les députés assument les rôles de législateurs et de représentants élus de leur circonscription. Dans leur circonscription, les députés participent à des événements et à des activités, et discutent avec les électeurs de ce qui les préoccupe. À la Chambre, les députés participent aux débats, et étudient et votent les projets de loi. Les députés siègent aux comités permanents et aux comités spéciaux ou mixtes, car la Chambre des communes confie à ses comités l'étude approfondie des projets de loi ainsi que l'examen minutieux des programmes et des politiques du gouvernement. Ils font également partie d'associations parlementaires et de groupes interparlementaires et se joignent à des délégations dans le cadre d'échanges parlementaires. Finalement, en caucus, les députés élaborent des stratégies, discutent des politiques et examinent d'importants dossiers en collaboration avec les autres députés de leur parti, et guident le travail du service de recherche du parti. Certains députés endossent également d'autres fonctions telles que Président de la Chambre, vice-président de la Chambre, leaders à la Chambre et whips en chef.
Programme 1.2 : Administration de la Chambre
Les employés de la Chambre sont chargés de fournir des services aux députés élus pour une législature. De plus, ils sont en permanence au service de la Chambre en tant qu'institution, assurant la continuité d'une législature à l'autre, l'accès aux archives parlementaires et la stabilité de l'infrastructure à l'appui des députés dans le processus démocratique. Les employés de la Chambre offrent des conseils et du soutien dans une vaste gamme de domaines tels que : les services procéduraux, législatifs et juridiques; la gestion et les technologies de l'information; la gestion des immeubles; la sécurité; les services de restauration; les finances; les ressources humaines; et la santé et sécurité au travail. Le personnel de la Chambre des communes s'efforce de toujours bien soutenir l'institution et le travail des députés dans leur rôle de législateur et de représentant des 338 circonscriptions, à la Chambre, en comité et en caucus.
Bibliothèque du Parlement
Résultat stratégique 1
Un Parlement informé et accessible.
Programme 1.1 : Services d'information aux parlementaires
Ce programme offre aux parlementaires des services d'information, de documentation, de recherche et d'analyse pour les aider à remplir leurs rôles de législateur et de représentant et les soutenir dans leurs efforts visant à rendre le Parlement et l'information à son propos accessibles au public.
Résultat stratégique 2
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Programme 2.1 : Services internes
Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.
Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Résultat stratégique 1
Le public peut avoir confiance que les titulaires de charge publique et les députés rencontrent les exigences des mesures d'observation régissant leur conduite en ce qui concerne les conflits d'intérêts.
Programme 1.1 : Application de la Loi sur les conflits d'intérêts et du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
La commissaire donne des conseils confidentiels aux titulaires de charge publique et aux députés sur l'observation de la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi) et du Code des députés, respectivement. Elle a également pour mission de fournir des avis confidentiels au Premier ministre sur les questions de conflits d'intérêts et d'éthique. La commissaire peut mener une enquête pour déterminer si un député a contrevenu ou non au Code ou peut procéder à un examen pour déterminer si un titulaire ou un ex-titulaire de charge publique a contrevenu à la Loi. Ce programme vise à réduire au minimum les possibilités de conflit entre les intérêts personnels des titulaires de charge publique ou les députés et leurs fonctions officielles, et de prévoir les moyens de régler de tels conflits, le cas échéant, dans l'intérêt public.
Résultat stratégique 2
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Programme 2.1 : Services internes
Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.
Bureau du directeur parlementaire du budget
Cette organisation a mis en œuvre la Politique sur les résultats; elle présente donc l'information par responsabilité essentielle.
Responsabilité essentielle 1.1 : Analyse financière et économique
Le directeur parlementaire du budget fournit, de façon indépendante, pertinente, opportune et impartiale des analyses afin d'aider les parlementaires à remplir leur rôle constitutionnel consistant à demander des comptes au gouvernement. Le directeur parlementaire du budget fournit au Parlement, de façon indépendante, des analyses de la situation financière du pays, des prévisions budgétaires du gouvernement et de l'économie canadienne, et, à la demande de tout comité ou parlementaire, d'évaluer le coût financier de toute mesure proposée relevant des domaines de compétence du Parlement. De plus, le directeur parlementaire du budget est responsable de la préparation de l'estimation des coûts des engagements énoncés dans les plateformes des divers partis politiques durant les élections. De plus amples renseignements sur le Bureau du directeur parlementaire du budget se trouvent dans les rapports annuels, que l'on peut consulter sur le site Web de l'organisation. Les présidents du Sénat et de la Chambre des communes sont les ministres compétents pour cette organisation.
Bureau du conseiller sénatorial en éthique
Résultat stratégique 1
Les sénateurs respectent les obligations découlant du Code régissant l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs de manière à aider à assurer l'intégrité du Sénat en tant qu'institution.
Programme 1.1 : Administration
Le mandat du conseiller sénatorial en éthique consiste à administrer et à interpréter le code qui établit des normes de conduite pour les sénateurs. Voici les principales fonctions du conseiller sénatorial en éthique : fournir des conseils et des avis confidentiels sur toute question relative aux obligations des sénateurs en vertu du code; examiner les déclarations confidentielles annuelles (liste des sources de revenus, éléments d'actif, éléments de passif, contrats avec le gouvernement, intérêts financiers et autres), aviser les sénateurs des conflits d'intérêts possibles et des mesures de conformité; préparer des résumés publics; enquêter, au besoin, sur la conformité au code.
Service de protection parlementaire
Résultat stratégique 1
La sécurité physique des parlementaires, des employés, des visiteurs, des immeubles ou parties d'immeubles faisant partie de la Cité parlementaire, y compris les biens qui y sont situés ou les événements qui s'y déroulent, et de la Colline parlementaire.
Programme 1.1 : Sécurité physique
Le Service de protection parlementaire est responsable de la sécurité physique partout dans la Cité parlementaire et sur la Colline parlementaire. Ceci inclus la sécurité physique de la Cité parlementaire, des parlementaires, de leur personnel et des invites du Parlement, ainsi que tout visiteur de la Colline parlementaire et/ou de la Cité parlementaire, y compris les biens qui y sont situés ou les évènements qui s'y déroulent.
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Cette organisation a mis en œuvre la Politique sur les résultats; elle présente donc l'information par responsabilité essentielle.
Responsabilité essentielle 1.1 : Aider le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement à remplir son mandat
La responsabilité fondamentale du Secrétariat englobe une variété d'activités pour veiller à ce que le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement ait facilement accès à l'information pertinente ainsi qu'à des conseils stratégiques et d'experts pour mener des examens et produire des rapports ainsi que pour à la satisfaction des exigences en matière de sécurité.
Responsabilité essentielle 1.2 : Services internes
Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.
Sénat
Résultat stratégique 1
Faire en sorte que le contexte soit le plus propice possible à une contribution efficace des sénateurs à la législation fédérale et aux politiques publiques dans l'intérêt supérieur de tous les Canadiens.
Programme 1.1 : Sénateurs, hauts fonctionnaires, et bureaux des sénateurs
Assure la prestation aux sénateurs des services prévus par la loi, comme l'autorisent la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des membres du Parlement. Les dépenses de fonctionnement des bureaux des sénateurs sont payées conformément aux politiques et aux lignes directrices établies. Les dépenses comprises dans ces deux catégories sont les suivantes : indemnités de session et de fonction des sénateurs et cotisations aux régimes de retraite et allocations de retraite; frais de déplacement et de télécommunication; rémunération additionnelle des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses du personnel et dépenses relatives au fonctionnement des bureaux des hauts fonctionnaires du Sénat; dépenses de recherche et de bureau des sénateurs, y compris les dépenses de personnel et le coût du matériel et des services nécessaires au fonctionnement de leurs bureaux respectifs; fonds de recherche pour les caucus.
Programme 1.2 : Soutien administratif
Offre le soutien nécessaire à la prestation efficace, efficiente et économique des programmes décrits sous les deux autres activités de programme du Sénat. Le programme Soutien administratif fournit des locaux et de l'équipement, des outils, de l'information, des biens et services, et des conseils spécialisés sur tous les aspects des activités. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : services financiers et gestion du matériel; ressources humaines; services de sécurité institutionnelle; services d'information; gestion de la technologie de l'information; aménagement et entretien des locaux; services de poste, de messagerie et d'imprimerie; réparations, métiers et transports; amélioration de la gouvernance au moyen notamment de vérifications internes et d'une gestion stratégique.
Programme 1.3 : Chambre, comités et associations
Assure la prestation du soutien et des services nécessaires aux sénateurs qui font partie des comités permanents, spéciaux ou mixtes, ainsi qu'aux associations parlementaires, c'est-à-dire les produits liés à la procédure, aux mesures législatives et à l'information, tels que les décisions du Président, la rédaction des mesures législatives, les publications officielles et la télédiffusion; les services administratifs tels que les budgets et la logistique des réunions. Les dépenses liées à ce programme sont les suivantes : salaires du greffier du Sénat et aux secteurs législatifs; journaux, comptes rendus des débats et les publications; comités, associations et échanges parlementaires; télédiffusion; communications; programme des pages du Sénat.