Résultat stratégique et description des programmes

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Ministère des Pêches et des Océans

Résultat stratégique 1

Des eaux sécuritaires et sécurisées.

Programme 1.1 : État de préparation opérationnelle de la flotte

Le programme sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne consiste à offrir des navires, des aéroglisseurs, des hélicoptères et des petites embarcations sécuritaires et fiables, avec à leur bord des équipages compétents et professionnels prêts à répondre aux besoins sur l'eau et en mer. Ce programme comprend la gestion et les opérations de la flotte, l'entretien de la flotte, ainsi que l'achat des biens de la flotte. Le programme permet d'assurer que la flotte civile fédérale satisfait aux besoins actuels et émergents et aux priorités des Canadiens et du Canada. Le programme soutient les programmes de la Garde côtière, les activités scientifiques, halieutiques et aquacoles, et les activités des autres ministères fédéraux qui nécessitent un soutien sur l'eau dans le cadre de leur mandat. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue à l'exécution de ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Programme 1.2 : État de préparation des actifs terrestres

L'état de préparation des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne veille à ce que les actifs de la Garde côtière autres que la flotte soient disponibles et fiables afin d'assurer l'exécution des programmes de la Garde côtière canadienne. Ces actifs autres que la flotte comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes telles que les aides visuelles (bouées), les aides sonores (cornes de brume), les aides radar (réflecteurs et balises) ainsi que les aides maritimes de longue portée telles que le système de localisation GPS différentiel, les systèmes électroniques de communication et de navigation et plus de 300 tours radio. Le programme sur l'état de préparation des actifs terrestres assure la disponibilité et à la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d'ingénierie, d'acquisition, d'entretien et d'aliénation. Le Collège de la Garde côtière canadienne contribue grandement à l'exécution de ce programme par son offre de formation technique. Ce programme est réalisé en coordination avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Les activités associées à la gestion des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne et de leur cycle de vie sont régies par la Loi sur la gestion des finances publiques et les Règlements sur les marchés de l'État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d'Industrie Canada et de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Le fondement juridique de ce programme repose sur la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Programme 1.3 : Produits et services hydrographiques

Pour pouvoir utiliser les voies navigables canadiennes en toute sécurité, il faut connaître les limites physiques à la navigation. Le Service hydrographique du Canada contribue à la sécurité sur les voies navigables canadiennes en procédant à des levés hydrographiques, principalement à bord de navires de la Garde côtière canadienne, dans le but de mesurer, de décrire et de cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux continentales navigables du Canada. À titre d'autorité au Canada en matière d'hydrographie, le Service hydrographique du Canada utilise ces données afin de produire en temps opportun des cartes marines et publications nautiques à jour et précises à l'appui du le transport maritime dans les eaux internationales et intérieures conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) de l'Organisation maritime internationale. En plus de favoriser les objectifs stratégiques en matière de sûreté et de sécurité des eaux, les données hydrographiques représentent le fondement sur lequel s'appuie une gamme d'activités de recherche et développement dans les secteurs de l'ingénierie, de la recherche océanique, de la sûreté et de la navigation maritimes, de la gestion des océans, des sciences des écosystèmes et des énergies renouvelables et non renouvelables.

Programme 1.4 : Services de recherche et sauvetage

Le programme Services de recherche et sauvetage en mer de la Garde côtière canadienne dirige, exécute et entretien l'état de préparation de 5,3 millions de kilomètres carrés du réseau fédéral de recherche et de sauvetage en mer avec l'aide de nombreux intervenants et partenaires, dont la Garde côtière auxiliaire canadienne et la Défense nationale. Grâce à la communication, à la coordination et à la réalisation des interventions de recherche et sauvetage, ainsi qu'à la sensibilisation aux opérations, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l'eau. Les programmes État de préparation opérationnelle de la flotte et Services de communications et de trafic maritimes apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Programme 1.5 : Services de communications et de trafic maritimes

Le programme des Services de communication et de trafic maritimes est offert par la Garde côtière canadienne. La sécurité des marins et la protection du milieu marin dans les eaux canadiennes dépendent toutes deux de la diffusion efficace et rapide de l'information. Le programme veille à ce qu'un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à la sauvegarde de la vie humaine en mer, en plus de protéger le milieu marin et d'assurer la navigation sécuritaire et efficace dans les voies navigables canadiennes. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de bulletins d'information sur la sécurité maritime, le contrôle les navires qui entrent dans les eaux canadiennes, la règlementation du trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral ainsi que d'offrir aux marins un service radiotéléphonique de correspondance publique dans les secteurs non desservis par un système téléphonique public. Les programmes État de préparation des actifs terrestres et Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique du programme repose sur la. Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Programme 1.6 : Collège de la garde côtière canadienne

Le Collège de la Garde côtière canadienne, l'établissement de formation de la Garde côtière national, bilingue et décernant des diplômes, offre aux professionnels de la marine l'enseignement nécessaire afin de pouvoir offrir des programmes pour aider à réaliser la mission et le mandat de la Garde côtière dans les domaines de la sûreté et sécurité en mer et de la protection de l'environnement. Les programmes sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte, l'état de préparation des actifs terrestres, les Services de communication et de trafic maritimes, les Services de recherche et sauvetage et les Services d'intervention environnementale de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à ce programme. Le fondement juridique de ce programme repose dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les océans.

Programme 1.7 : Sécurité maritime

Le Programme de sûreté maritime de la Garde côtière canadienne vient en appui au travail des ministères et agences fédéraux ayant des mandats de sécurité maritime et nationale, dont la Gendarmerie royale du Canada, les Forces canadiennes, l'Agence des services frontaliers du Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada, au moyen de la diffusion d'une expertise et de renseignements maritimes et avec l'offre de soutien des navires. Les programmes sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte, de Services de communication et de trafic maritimes et sur l'état de préparation des actifs terrestres apportent une contribution essentielle à la réalisation du programme de sûreté maritime. Celui-ci est d'ailleurs offert en collaboration avec le programme de conservation et protection du Ministère. Le fondement juridique de l'appui à d'autres ministères ou organismes repose principalement dans la Loi sur les océans.

Programme 1.8 : Prévisions océaniques

En tant que nation maritime bordée par trois océans, le Canada doit comprendre les processus des océans et leur influence sur notre environnement, nos écosystèmes et nos communautés riveraines. Pour y arriver, le Ministère fait des recherches et effectue la surveillance à long terme des principaux paramètres océaniques (température, niveau de la mer, nutriments, marées, degré de salinité, etc.), et il gère les données ainsi obtenues pour en assurer l'intégrité et l'accessibilité. À leur tour, les nouvelles connaissances acquises par le Ministère permettent à ce dernier de donner des conseils et de fournir des produits et des services qui soutiennent les décisions de gestion des écosystèmes, l'adaptation aux changements climatiques, la préparation aux situations d'urgence (p. ex., alertes au tsunami, ondes de tempête), les activités de recherche et sauvetage, l'atténuation des répercussions des déversements d'hydrocarbures, ainsi que les opérations en mer comme les pêches et l'exploration pétrolière extracôtière. Les clients du programme sont notamment la Garde côtière canadienne, d'autres ministères et organismes fédéraux (comme Environnement Canada, le ministère de la Défense nationale, Transports Canada, Sécurité publique Canada), diverses industries maritimes (p. ex., les domaines comme la navigation commerciale, l'exploration pétrolière extracôtière, l'industrie de la pêche), la communauté scientifique marine canadienne et internationale, ainsi que les Canadiens.

Résultat stratégique 2

Des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères.

Programme 2.1 : Ports pour petits bateaux

En vertu de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et de son règlement connexe, le programme des Ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l'industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L'investissement dans l'infrastructure des ports pour petits bateaux assure la prospérité économique du secteur maritime et de l'industrie des pêches au Canada, et contribue à la sécurité publique. Le programme des Ports pour petits bateaux utilise ses ressources pour maintenir en bon état les ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale. Le programme est réalisé en collaboration avec les administrations portuaires, des organisations locales à but non lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général et qui gèrent les ports en fonction des accords de location conclus avec Pêches et Océans Canada. Conformément au mandat du programme concernant le soutien à l'industrie de la pêche commerciale, la propriété des ports de pêche à faible activité et des ports de plaisance est transférée à des tierces parties par dessaisissement. Le programme des Ports pour petits bateaux est financé par des crédits annuels et repose sur deux programmes de paiements de transfert, soit le Programme de subvention par catégorie de ports pour petits bateaux et le Programme de dessaisissement des ports pour petits bateaux.

Programme 2.2 : Gestion intégrée des pêches

Dans le cadre du Programme de gestion intégrée des pêches, les pêches canadiennes sont administrées en consultation avec les groupes autochtones, les ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, l'industrie privée et des intervenants non gouvernementaux. Le programme favorise la durabilité en attribuant les ressources récoltables parmi les pêcheurs commerciaux, les pêcheurs sportifs et les groupes autochtones, ainsi que l'aquaculture pour les semences, les naissains1 et les stocks de géniteurs2. Il tire son autorité de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et des règlements connexes, et il s'appuie sur des évaluations scientifiques pour mettre au point des outils tels que les plans de gestion intégrée des pêches et les stratégies de rétablissement.

Programme 2.3 : Stratégies et gouvernance autochtones

Le programme Stratégies et gouvernance autochtones sert à établir et à maintenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des occasions économiques liées à la pêche pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous. Pour ce faire, le programme appuie la participation des groupes autochtones aux pêches, lorsque la gestion de la pêche est assumée par Pêches et Océans Canada et que les ententes de revendications territoriales n'ont pas été conclues, en particulier pour répondre à trois objectifs : la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles, la gestion collaborative (établir la capacité nécessaire pour participer aux processus de gestion des pêches) et la conservation (établir la surveillance et la production de rapports). Ce travail est réalisé grâce aux mesures suivantes : les accords de contribution relatifs aux pêches autochtones, les négociations relatives aux traités sur les pêches et l'élaboration d'un mandat, les conseils stratégiques pour la gestion continue des droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les cadres de mise en œuvre des traités ainsi que la consultation et la participation liées aux pêches. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Stratégie relative aux pêches autochtones, Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, Fonds autochtone pour les espèces en péril, Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et mesures reliées aux traités.

Programme 2.4 : Navigation maritime

Le programme de navigation maritime de la Garde côtière canadienne offre aux secteurs du transport maritime commercial national et international, aux pêcheurs et aux utilisateurs d'embarcations de plaisance des renseignements et des services qui facilitent le déplacement sécuritaire, économique et efficace des navires. Les services du programme consiste à fournir de l'information relative aux relevés et aux prévisions sur certains chenaux commerciaux afin de déterminer la profondeur d'eau disponible, les restrictions ou dangers pour la navigation; à procurer des services de dragage; des structures maritimes pour l'entretien de voies navigables dans certains chenaux de navigation; des aides à la navigation, par exemple des aides maritimes à courte portée, comme les bouées, des aides à la navigation fixes, le système mondial de localisation différentiel, ainsi que de l'information à l'intention des navigateurs; de l'aide aux navires emprisonnés dans la glace; l'entretien de passage dans des eaux couvertes de glace; le déglaçage des ports commerciaux et de pêche; fournir des conseils sur la navigation dans les glaces et des renseignements sur les glaces, et un service d'escorte aux navires pour traverser les eaux couvertes de glace; et de surveiller et briser les embâcles afin de prévenir les inondations sur le fleuve Saint-Laurent. Les services du programme contribuent au développement de l'Arctique en transportant des marchandises et des biens aux communautés du Nord et en maintenant une présence canadienne maritime visible dans le Nord. Le programme est offert en coordination avec les programmes de la Garde côtière sur l'état de préparation opérationnelle de la flotte et sur l'état de préparation des biens à terre, du Service hydrographique du Canada, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada et d'Environnement Canada. Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 1867, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Programme 2.5 : Programme de mise en valeur des salmonidés

Le programme de mise en valeur des salmonidés appuie l'atteinte des objectifs ministériels de gestion des pêches en produisant du saumon aux fins de récolte, d'évaluation des stocks et de conservation. De plus, le programme de mise en valeur des salmonidés mobilise les communautés, les écoles, les Premières Nations et le public envers l'intendance du saumon au moyen d'activités de renseignement, d'activités communautaires, et de projets de collaboration destinés à restaurer et conserver les habitats essentiels du saumon de la Colombie-Britannique et du Yukon. Le programme contribue économiquement à une pêche au saumon de grande valeur par la production de saumons destinés aux pêches commerciales et récréatives du Pacifique. Grâce à des efforts d'amélioration des principaux stocks, le Programme de mise en valeur des salmonidés aide le Canada à remplir ses obligations d'amélioration découlant du Traité Canada États Unis sur le saumon du Pacifique et favorise l'accès sécuritaire aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada. Le Programme de mise en valeur des salmonidés collabore étroitement avec le programme de gestion intégrée des pêches, le programme de réglementation de l'aquaculture en Colombie Britannique et les programmes de santé des animaux aquatiques et de biotechnologie et génomique. De plus, les divers volets du Programme de mise en valeur des salmonidés sont coordonnés avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et avec les administrations municipales.

Programme 2.6 : Programme d'aquaculture durable

Le Programme d'aquaculture durable a pour objet de contribuer à la durabilité environnementale, économique et sociale du secteur de l'aquaculture canadien. Le secteur aquacole du Canada est assujetti à l'un des cadres réglementaires les plus stricts au monde, qui vise à assurer sa durabilité environnementale. Le mandat réglementaire de Pêches et Océans Canada pour ce programme est tiré de la Loi sur les pêches, de la Loi sur le développement de la pêche et de la Loi sur les océans. Le Ministère est l'autorité réglementaire principale en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard. De plus, Pêches et Océans Canada met en œuvre le Programme d'aquaculture durable d'une manière horizontale et intégrée en collaboration avec d'autres ministères et organismes fédéraux, afin d'établir des conditions optimales pour assurer une gestion durable du secteur appuyée sur la science. Le Ministère collabore avec l'industrie, les provinces et les territoires, les groupes autochtones et d'autres intervenants pour assurer le succès et la durabilité à long terme du secteur canadien de l'aquaculture.

Programme 2.7 : Engagement à l'échelle internationale

Le programme d'engagement à l'échelle internationale assure aux Canadiens l'accès à des ressources halieutiques gérées à l'échelle internationale, favorise la gestion durable des pêches et la santé des écosystèmes marins sur le plan mondial, et contribue à instaurer une forme de commerce international stable pour le poisson et les produits de la mer canadiens. Le programme fait progresser ses objectifs grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux ainsi qu'à des stratégies coordonnées avec des partenaires internationaux.

Programme 2.8 : Santé des animaux aquatiques

En collaboration avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le Ministère assure la prestation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques. L'objectif de ce programme est de prévenir l'introduction et la propagation de maladies infectieuses graves d'importance nationale et internationale, et ce, à la fois chez les animaux aquatiques sauvages et d'élevage. Cette mesure de prévention est essentielle pour protéger la santé des ressources aquatiques du Canada ainsi que le marché intérieur et le marché d'exportation en ce qui concerne les poissons et fruits de mer. Du même coup, le Programme national sur la santé des animaux aquatiques augmente la stabilité économique et le potentiel de croissance des industries et des régions qui dépendent de ces ressources. Le Ministère fournit des avis scientifiques, mène des essais diagnostiques et fait de la recherche; ces travaux servent de fondement à la certification de santé des animaux aquatiques et appuient l'exercice des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. Le programme favorise également la réalisation d'autres programmes de Pêches et Océans Canada, comme le Programme de mise en valeur des salmonidés, le Programme de biotechnologie et de génomique, ainsi que le Programme des sciences de l'aquaculture durable.

Programme 2.9 : Biotechnologie et génomique

Le Ministère doit veiller à ce que ses employés acquièrent les connaissances nécessaires aux fins de la réglementation et de l'évaluation des risques des produits du poisson dérivés des innovations apportées dans les domaines de la biotechnologie et de la génomique. La biotechnologie et la génomique peuvent fournir des techniques de pointe et des stratégies en vue d'assurer le développement durable des ressources aquatiques. Le fait que le Ministère utilise ces outils permet au Canada d'accroître sa capacité de protéger les espèces en péril, de gérer l'ouverture et la fermeture des pêches, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, de limiter les éclosions de maladies et d'assainir les sites contaminés.

Programme 2.10 : Délimitation du territoire

La définition et la description des frontières maritimes du Canada se fondent sur des données hydrographiques et une expertise en géodésie marine. Le Service hydrographique du Canada et les Services océanographiques de Pêches et Océans Canada fournissent des données hydrographiques et nautiques ainsi qu'une expertise en géodésie marine. Les experts techniques du programme définissent la position géographique de toutes les limites et les frontières maritimes des eaux territoriales du Canada et fournissent la preuve de nature géodésique nécessaire à la résolution de différends frontaliers (p. ex., la mer de Beaufort et l'île Hans) et de poursuites résultant de la violation du droit maritime international (p. ex., la pêche étrangère), ainsi que d'autres infractions dans les eaux canadiennes. En faisant reconnaître ces limites et ces frontières à l'échelle internationale, le Canada réussit à affirmer son droit de souveraineté sur les ressources et à assurer la sécurité de ses frontières maritimes. Le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, et en 2013, il a présenté à la Commission des limites du plateau continental des Nations Unies (la Commission) des preuves que des limites extérieures du plateau continental du Canada ont été fixées au-delà de la zone économique exclusive actuelle de 200 milles marins. Cette présentation partielle portait sur le plateau continental étendu de l'Atlantique. Le Canada a également soumis un rapport préliminaire indiquant qu'une demande sur l'Arctique sera présentée lorsque de plus amples données auront été recueillies. Le Ministère collabore étroitement avec Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada et Ressources naturelles Canada afin de préparer la deuxième demande, qui vise à présenter et défendre les preuves que le Canada a soumises à la Commission.

Programme 2.11 : Programme d'adaptation au changement climatique

Pêches et Océans Canada contribue à la croissance et à la durabilité de nombreux secteurs maritimes, et la valeur de ses actifs liés aux infrastructures représente des milliards de dollars. Le Ministère doit pouvoir modifier ses décisions et ses activités en fonction des effets des changements climatiques. Le Programme des services d'adaptation aux changements climatiques permet d'évaluer le risque, d'acquérir des connaissances scientifiques et d'élaborer des outils d'adaptation, ce qui facilite l'intégration de considérations liées aux changements climatiques et de stratégies de gestion adaptative au processus décisionnel du Ministère. Qu'il s'agisse de la gestion des ressources halieutiques, des ports pour petits bateaux ou de la navigation maritime, le processus décisionnel doit tenir compte des changements climatiques pour garantir que le Canada continue à tirer des avantages sociaux et économiques de ses océans et ses eaux continentales. Ce programme n'est qu'un élément d'un programme horizontal beaucoup plus vaste qui comprend neuf ministères fédéraux, y compris Environnement Canada, Ressources naturelles Canada, et l'Agence de la santé publique du Canada.

Résultat stratégique 3

Des écosystèmes aquatiques durables.

Programme 3.1 : Conformité et application de la loi

Le programme Conformité et application de la loi assure la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques du Canada ainsi que la protection des espèces en péril, de l'habitat du poisson et des océans. Ce programme repose sur une approche de gestion et d'application des règlements, et utilise un certain nombre d'outils pour atteindre ses objectifs, ce qui inclut la promotion de la conformité aux lois, aux règlements et aux mesures de gestion grâce à l'éducation et à une intendance partagée, la réalisation d'activités de suivi, de contrôle et de surveillance, et la gestion des cas importants et des enquêtes spéciales. Les sous-programmes du Service national du renseignements sur les pêches, du service Activités d'application de la loi et du service Préparation du programme et état de préparation opérationnelle appuient la réalisation des activités d'application de la loi. En outre, ce programme fonctionne en étroite collaboration avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, la Gendarmerie royale du Canada et divers partenaires nationaux et internationaux, dont l'industrie, pour garantir des pêches paisibles et ordonnées. Il apporte également une contribution importante, avec la Garde côtière canadienne, à la protection de la souveraineté canadienne et aide le ministère de la Défense nationale à cerner les menaces possibles à la sécurité maritime. Il joue aussi un rôle de premier plan avec le Secteur de la gestion des écosystèmes et des pêches, Environnement Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments dans le Programme canadien de contrôle de la salubrité des mollusques afin d'assurer la protection du public contre la consommation de produits de la mer contaminés.

Programme 3.2 : Protection des pêches

Le Programme de protection des pêches vise à s'assurer que les pêches commerciales, récréatives et autochtones sont productives et durables. Dans le cadre de ses principales activités opérationnelles, le Programme de protection des pêches est responsable de l'administration des dispositions relatives à la protection des pêches de la Loi sur les pêches, y compris la création de lignes directrices et de règlements. Dans le cadre du programme, on procède à l'examen et à l'autorisation des travaux, réalisations et activités proposés qui peuvent avoir des répercussions sur les poissons et leur habitat, on assume des responsabilités législatives en lien avec les régimes fédéraux d'évaluation environnementale, et on met en application l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, concernant l'obligation de consulter à propos de la délivrance d'autorisations. On offre également des conseils scientifiques spécialisés aux ministères gardiens fédéraux afin d'encourager une gestion efficace des sites contaminés par l'intermédiaire du Plan d'action pour les sites contaminés. La durabilité et la productivité continue des pêches commerciales, récréatives et autochtones sont atteintes surtout lorsque les partenaires et les intervenants ayant des intérêts communs travaillent ensemble afin de conserver et de protéger le poisson et l'habitat du poisson. Dans le cadre du Programme de protection des pêches, on a conclu des ententes de partenariat avec certains organismes fédéraux et certaines provinces, leur permettant de mener des examens initiaux des projets pour déterminer s'ils ont besoin de conseils ou s'ils doivent faire l'objet d'un examen par le Programme de protection des pêches, en vertu de la Loi sur les pêches. Le Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives préconise une approche fondée sur le partenariat en offrant du financement aux acteurs des pêches récréatives et aux groupes de conservation qui entreprennent des activités de restauration de l'habitat du poisson. Enfin, le Programme de protection des pêches contribue à la gestion des problèmes liés aux espèces aquatiques envahissantes grâce à la collaboration fédérale-provinciale-territoriale et à l'élaboration d'outils réglementaires visant à prévenir l'introduction et la propagation des espèces aquatiques envahissantes.

Programme 3.3 : Gestion des océans

Le programme de gestion des océans s'appuie sur une approche intégrée et fondée sur des données probantes pour gérer les questions concernant les océans et collaborer avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants. Fondé sur la science, ce programme relève un certain nombre de défis qui touchent les océans canadiens, tels que la santé des océans, la perte d'habitat marin, la réduction de la biodiversité et les demandes croissantes d'accès aux espaces et aux ressources océaniques. Le programme recueille, diffuse et examine de l'information sur les répercussions écologiques, sociales et économiques afin d'assurer la protection, la conservation et l'utilisation durables des océans du Canada. Le fondement juridique du programme découle de la Loi sur les océans et de la Stratégie de gestion des océans du Canada, laquelle offre au Ministère un cadre pour la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Programme 3.4 : Espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril est l'outil législatif utilisé par le gouvernement fédéral pour protéger les espèces sauvages en péril inscrites é la liste. Elle définit le processus pour effectuer des évaluations scientifiques sur l'état espèces sauvages, par une organisation indépendante, et pour l'inscription des espèces considérées comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. En outre, la Loi sur les espèces en péril comporte des dispositions sur la protection, le rétablissement, et la conservation des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. Le ministre des Pêches et des Océans est le ministre compétent pour toutes les espèces aquatiques en péril au Canada (sauf ceux se trouvant sur les territoires domaniaux administrés par Parcs Canada). Le programme est géré selon les principes clés énoncés dans la Loi, comme la gérance, l'engagement, la consultation, la coopération, la conformité et l'application de la loi. Ce programme s'appuie sur la recherche scientifique, sociale et économique, ainsi que sur les opinions des intervenants et de la communauté. Ces renseignements permettent ensuite de soutenir l'évaluation et l'inscription des espèces, le rétablissement et la protection des espèces en péril inscrites grâce à des programmes de rétablissement et à des plans d'action et de gestion, la détermination et la protection de l'habitat essentiel de ces espèces, la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le Programme sur les espèces en péril aide à améliorer l'intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux-ci demeurent sains et productifs pour les générations futures de Canadiens et de Canadiennes.

Programme 3.5 : Services d'intervention environnementale

La Garde côtière canadienne est l'organisme fédéral responsable de garantir une intervention appropriée lors de tous les déversements provenant de navires ou d'origine inconnue dans les eaux canadiennes et les eaux faisant l'objet d'ententes internationales. Le Programme des services d'intervention environnementale minimise les répercussions des incidents de pollution marine sur l'environnement, l'économie et la sécurité publique. Par l'entremise de ce programme, la Garde côtière canadienne établit un niveau de préparation et de services d'intervention approprié et uniforme à l'échelle du pays dans les eaux canadiennes. De plus, elle surveille et enquête sur tous les signalements de pollution marine au Canada conjointement avec d'autres ministères fédéraux. Elle entretient également des communications avec les partenaires du programme, dont Transports Canada et Environnement Canada, afin d'assurer une approche uniforme et coordonnée en matière d'intervention dans les cas d'incidents de pollution marine. Le programme État de préparation opérationnelle de la flotte de la Garde côtière contribue à l'exécution de ce programme. Le programme est offert en collaboration avec d'autres ministères fédéraux en ce qui concerne l'information sur la surveillance et les avis scientifiques, et avec les propriétaires de navire et les organismes d'intervention commerciaux pour appuyer les efforts d'intervention. Le fondement juridique du programme repose sur la Loi sur les océans, sur la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, et sur la Loi constitutionnelle de 1867.

Résultat stratégique 4

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 4.1 : Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Office de commercialisation du poisson d'eau douce