Sommaire du portefeuille ministériel

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Crédit Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Annulées ou (dépassées) Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
  Agence du revenu du Canada
1 Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 182 213 512 3 173 383 552 3 355 597 064        
1b Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 44 941 394 44 941 394        
1c Dépenses de fonctionnement, contributions et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 19 241 916 19 241 916        
  Virement du :
  CT, crédit 15allez à la note 1 en pied de page 52 184 856 52 184 856        
  CT, crédit 25allez à la note 1 en pied de page 8 903 205 8 903 205        
  CT, crédit 30allez à la note 1 en pied de page 342 845 490 342 845 490        
  Total – Crédit 1 182 213 512 3 173 383 552 64 183 310 403 933 551 3 823 713 925 3 692 875 684 11 768 698 119 069 543 3 378 439 921
5 Dépenses en capital et dépenses recouvrables au titre du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur l'assurance-emploi 21 437 880 59 363 678 80 801 558 73 594 724 1 061 364 6 145 470 74 872 686
allez à la note S en pied de page Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés 424 347 682 8 061 142 7 604 365 440 013 189 440 013 189 452 570 731
allez à la note S en pied de page Ministre du Revenu national – Traitement et allocation pour automobile 84 400 200 84 600 84 600 83 500
allez à la note S en pied de page Dépenses des recettes résultant de la poursuite des opérations en vertu de l'article 60 de la Loi sur l'Agence du revenu du Canada 165 720 262 667 232 166 387 494 166 387 494 163 733 679
allez à la note S en pied de page Versements d'allocations spéciales pour enfants 340 000 000 (négatif 6 446 651) 333 553 349 333 553 349 319 659 267
allez à la note S en pied de page Dépenses des produits de la vente de biens excédentaires de l'État 62 735 62 735 62 735 160 629
allez à la note S en pied de page Montants adjugés par une cour – Cour canadienne de l'impôt 1 184 329 1 184 329 1 184 329 530 013
allez à la note S en pied de page Droits des agences de recouvrement en vertu de l'article 17.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques 124 124 124
allez à la note S en pied de page Montants adjugés par la Cour suprême 2 357 2 357 2 357
allez à la note S en pied de page Remboursements de montants portés aux revenus d'exercices antérieurs 844 844 844
allez à la note S en pied de page Pertes sur opérations de change 7 916 7 916 7 916
  Crédits non requis pour l'exercice en cours (négatif 102 663)
  Total du portefeuille ministériel – Budgétaire 203 651 392 4 162 899 574 72 244 452 407 017 002 4 845 812 420 4 707 767 345 12 830 062 125 215 013 4 389 947 763

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.
Une cellule vide signifie qu'aucune donnée n'est disponible.
Note : Les libellés complets de toutes les autorisations accordées dans les lois de crédits de l'exercice, de toutes les autorisations accordées par des lois autres que les lois de crédits, de toutes les autorisations permanentes accordées / abrogées au cours de l'exercice, ainsi que de toutes les autorisations disponibles des exercices antérieurs sont présentés à la section 1 de ce volume.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :