Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Ressources naturelles
Subventions
Subventions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère 1 823 000 115 000 999 823 2 937 823 2 890 322 47 501 1 685 996
Subventions à l'appui du programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux 800 000 (négatif 128 750) 671 250 639 653 31 597 800 000
Subventions à l'appui de l'Initiative géoscientifique ciblée 600 000 600 000 576 811 23 189 567 023
Défis des technologies propres 179 306 179 306 25 000 154 306
Éléments non requis pour l'exercice en cours 2 290 112
Total — Subventions 3 223 000 294 306 871 073 4 388 379 4 131 786 256 593 5 343 131
Contributions
Contributions à l'appui d'écoÉNERGIE pour l'électricité renouvelable 119 553 000 (négatif 4 528 280) 115 024 720 107 220 330 7 804 390 122 280 295
Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique 106 059 835 3 829 000 109 888 835 94 183 206 15 705 629 10 874 426
Contribution à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière 35 020 728 4 500 000 (négatif 4 399 271) 35 121 457 35 120 891 566 26 640 000
Contributions à l'appui du programme de promotion de l'innovation en foresterie 19 600 000 2 600 000 1 700 000 23 900 000 23 895 615 4 385 19 584 720
Programme de contribution pour le développement des marchés 11 600 000 2 450 000 (négatif 1 440 000) 12 610 000 12 533 643 76 357 10 675 000
Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement 10 909 883 2 485 000 13 394 883 13 349 494 45 389 2 119 000
Contributions à l'appui de la phase de nettoyage de l'installation minière d'uranium de Gunnar 4 667 500 4 667 500 4 667 500
Contributions à l'appui du programme d'efficacité énergétique 3 630 100 1 152 167 4 782 267 4 712 124 70 143 1 673 499
Renouvellement et augmentation des fonds pour les instituts de recherche forestière 2 368 000 2 368 000 2 368 000 2 368 000
Contributions à l'appui des organismes qui participent à la recherche, au développement et à la promotion des activités qui contribuent à l'atteinte des objectifs du Ministère 1 505 000 665 064 2 170 064 2 147 514 22 550 2 020 861
Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones 1 476 000 (négatif 355 000) 1 121 000 752 072 368 928 1 683 348
Programme scientifique d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures 1 250 000 290 000 1 540 000 1 537 425 2 575 400 000
Contributions à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques 1 000 000 1 000 000 807 582 192 418 537 574
Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones 1 000 000 1 000 000 226 582 2 226 582 1 959 767 266 815
Contributions à l'appui de la participation des Autochtones aux dialogues sur les politiques 1 000 000 423 915 1 423 915 1 111 413 312 502 2 771 965
Stratégie emploi jeunesse 558 000 7 000 000 36 500 7 594 500 7 594 026 474 1 615 265
Programme GéoConnexions 500 000 500 000 483 720 16 280 428 434
Contribution à la Fédération canadienne des municipalités pour le Fonds municipal vert 62 500 000 62 500 000 62 500 000
Contributions pour les défis des technologies propres 59 769 59 769 10 000 49 769
Contributions à l'appui du programme Géocartographie de l'énergie et des minéraux 128 750 128 750 50 000 78 750
allez à la note S en pied de page Paiements au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures extracôtières 387 366 755 (négatif 140 631 816) 246 734 939 246 734 939 455 431 601
allez à la note S en pied de page Paiements au compte des recettes extracôtières de la Nouvelle-Écosse 6 623 774 268 692 899 275 316 673 275 316 673 12 960 118
allez à la note S en pied de page Paiements de rajustement à l'égard de la part de la Couronne pour les ressources pétrolières extracôtières de la Nouvelle-Écosse 1 817 724 (négatif 1 764 405) 53 319 53 319 1 606 953
allez à la note S en pied de page Contribution à l'Office Canada – Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers 8 835 000 (négatif 6 872 535) 1 962 465 1 962 465 2 207 782
allez à la note S en pied de page Contribution à l'Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers 4 355 000 (négatif 3 787 573) 567 427 567 427 1 224 359
Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique 7 500 000 7 500 000 4 613 792 2 886 208
Éléments non requis pour l'exercice en cours 25 345 085
Total – Contributions 730 696 299 87 609 769 115 850 997 934 157 065 901 585 437 32 571 628 704 448 285
Total du ministère 733 919 299 87 904 075 116 722 070 938 545 444 905 717 223 32 828 221 709 791 416
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Subventions
Subventions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien 75 000 75 000 74 150 850 68 750
Contributions
Programme d'aide financière aux participants 925 000 925 000 598 367 326 633 233 541
Contributions pour faciliter la recherche, le développement et la gestion des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs du Programme de recherche et de soutien ainsi que du Programme canadien à l'appui des garanties 770 000 1 161 261 1 931 261 1 931 261 1 565 837
Total – Contributions 1 695 000 1 161 261 2 856 261 2 529 628 326 633 1 799 378
Total de l'organisme 1 770 000 1 161 261 2 931 261 2 603 778 327 483 1 868 128
Office national de l'énergie
Contributions
Programme d'aide financière aux participants
Contribution aux participants est d'encourager une participation publique efficace afin d'assurer que les préoccupations et les valeurs du public sont considérées dans le cadre du processus d'audience de l'Office national de l'énergie 5 364 067 5 364 067 2 476 558 2 887 509 794 359
Total de l'organisme 5 364 067 5 364 067 2 476 558 2 887 509 794 359
Administration du pipe-line du Nord
Contributions
Contributions pour les consultations avec des groupes autochtones et autres sur le projet de gazoduc de la route de l'Alaska 10 000 10 000 10 000
Total de l'organisme 10 000 10 000 10 000
Total du portefeuille ministériel 741 063 366 87 904 075 117 883 331 946 850 772 910 797 559 36 053 213 712 453 903

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

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