Revenus

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Exercice en cours Exercice précédent
Ministère des Ressources naturelles
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 1 343 255 961 122
Recouvrements de paiements de transfert 409 106 3 819 373
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 3 436 081 4 274 990
Total partiel 5 188 442 9 055 485
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges
Redevances sur les licences, permis et droits d'auteur 521 038 018 431 284 909
Licences et permis 1 705 844 1 747 685
Total partiel 522 743 862 433 032 594
Location et utilisation de biens publics 585 850 627 167
Services de nature réglementaire 1 930 460 2 042 664
Services de nature non réglementaire 20 015 142 23 636 785
Ventes de biens et de produits d'information
Graphiques, cartes et plans 536 058 370 527
Ventes d'autres produits 1 562 557 3 264 159
Total partiel 2 098 615 3 634 686
Autres frais et droits
Services fournis aux autres ministères aux termes de l'article 29.2 de la Loi sur la gestion des finances publiques 125 441 139 806
Divers 220 690 125 171 375 795
Total partiel 220 815 566 171 515 601
Total 768 189 495 634 489 497
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 209 284 254 453
Revenus divers
Intérêt sur arriérés de débiteurs 35 862 74 656
Autres revenus divers – 30 000
Total 35 862 104 656
Total du ministère 773 623 083 643 904 091
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 383 718 187 912
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 345 370 251 281
Total 729 088 439 193
Ventes de biens et de services
Services de nature réglementaire
Recouvrement de frais 113 284 351 108 001 587
Autres frais et droits
Revenus reportés des services de nature réglementaire 224 933 516 561
Total 113 509 284 108 518 148
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 11 362 28 083
Revenus divers
Intérêts et pénalités
Sanctions administratives pécuniaires 25 560 37 879
Autres revenus divers
Accès à l'information 1 455 595
Total 27 015 38 474
Total de l'organisme 114 276 749 109 023 898
Office national de l'énergie
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 60 078 13 808
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 130 600 761 268
Total 190 678 775 076
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 500 50
Services de nature réglementaire 105 138 622 90 273 394
Autres frais et droits
Revenus provenant d'amendes 438 840
Divers 6 273 613 7 959
Total partiel 6 274 051 8 799
Total 111 413 173 90 282 243
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 10 579 50
Revenus divers
Intérêt sur arriérés de débiteurs – 4 228
Total de l'organisme 111 614 430 91 061 597
Administration du pipe-line du Nord
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs
Redressements des créditeurs de l'exercice précédent 1 100 10 993
Ventes de biens et de services
Droits et privilèges 27 594 27 594
Services de nature réglementaire 227 369 246 000
Autres frais et droits 512 495 737 435
Total 767 458 1 011 029
Total de l'organisme 768 558 1 022 022
Sommaire du portefeuille ministériel
Autres revenus
Recouvrements de dépenses d'exercices antérieurs 6 109 308 10 280 747
Ventes de biens et de services 993 879 410 834 300 917
Produits de la vente de biens excédentaires de l'État 231 225 282 586
Revenus divers 62 877 147 358
Total du portefeuille ministériel 1 000 282 820 845 011 608
Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Signaler un problème sur cette page
Date de modification :