Résultat stratégique, description des programmes ou responsabilités essentielles

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Ministère des Ressources naturelles

Résultat stratégique 1

Les secteurs des ressources naturelles canadiens sont concurrentiels à l'échelle mondiale.

Programme 1.1 : Programmes législatifs – zones extracôtières de l'Atlantique

Par le biais de ce programme, Ressources naturelles surveille et facilite la mise en œuvre des accords de versement de paiements et des paiements de transfert en vertu des lois de mise en oeuvre sur les hydrocarbures extracôtiers de l'Atlantique. Le programme comprend les programmes de paiements de transfert suivants: Office Canada-Terre-Neuve-Labrador des hydrocarbures extracôtiers Paiement au Fonds terre-neuvien des recettes provenant des ressources en hydrocarbures Paiements au Compte néo-écossais des recettes extracôtières Règlement portant sur les paiements rectificatifs à l'égard de parts de la Couronne-Nouvelle-Écosse et Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Programme 1.2 : Innovation menant à de nouveaux produits et procédés

Optimiser l'utilisation des ressources naturelles canadiennes ainsi que les procédés par lesquels elles sont exploitées améliorerait la productivité et la compétitivité des secteurs des ressources naturelles. L'objectif de ce programme est d'optimiser la productivité et la compétitivité en encourageant l'adoption de nouvelles technologies et de nouveaux procédés et la création de nouveaux produits. Ces objectifs sont réalisés par le biais des activités de recherche et développement et par le soutien apporté à ce genre d'activités, ainsi que par la fourniture de cadres et de politiques et l'offre de démonstrations se rapportant aux nouvelles applications et technologies et aux nouveaux procédés et produits.

Programme 1.3 : Investissement dans les secteurs des ressources naturelles

Investir dans l'exploitation des ressources naturelles est coûteux et risqué en raison des incertitudes inhérentes à la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles. Il existe de nombreux facteurs à prendre en compte dans la décision d'élaborer ou non un projet de ressources naturelles. Dans certains cas, le manque d'information peut nuire à la capacité des investisseurs ou des sociétés d'évaluer correctement les possibilités. L'objectif de ce programme est d'encourager l'investissement dans les secteurs des ressources naturelles en faisant mieux connaÏtre les possibilités, les règlements et les obligations à l'industrie. Les avantages attendus d'un investissement pourront ainsi être mieux évalués et une comparaison pourra par la suite être faite selon le coût et les risques, permettant la prise de décisions d'investissement plus exhaustives. Cet objectif est réalisé en fournissant du financement et en communiquant de l'information sur les facteurs qui déterminent la viabilité économique potentielle des projets de ressources naturelles.

Programme 1.4 : Accès au marché et diversification

Les secteurs des ressources naturelles du Canada font face à deux obstacles importants à l'accès au marché et à la diversification : 1) les obstacles commerciaux et politiques; 2) le manque de connaissances sur les produits des ressources naturelles du Canada et le manque de confiance du public. Ce programme vise à éliminer ces obstacles et à soutenir la création et le développement de marchés des produits canadiens des ressources naturelles en mettant de l'information à la disposition des Canadiens, en appuyant les négociations sur la réduction des obstacles commerciaux et en veillant à ce que la réglementation soit à jour. Cela aide à maintenir l'accès des secteurs des ressources naturelles aux marchés actuels et à accroître leur accès à de nouveaux segments de marché.

Résultat stratégique 2

Les secteurs des ressources naturelles et les consommateurs sont respectueux de l'environnement.

Programme 2.1 : Innovation technologique

La Science et Technologie est primordiale pour relever les défis que rencontrent les secteurs des ressources naturelles dans l'exploitation responsable. Par l'entremise de ce programme, Ressources naturelles Canada encourage les secteurs universitaire, industriel et public à effectuer des recherches, ainsi qu'à élaborer et à faire la démonstration d'options innovantes afin de faire face aux enjeux. Cet objectif est atteint par la production et la diffusion de connaissances scientifiques, ainsi que par le développement et la démonstration de nouvelles technologies.

Programme 2.2 : Pratiques écoénergétiques et sources d'énergie à plus faible émission de carbone

Les marchés de l'énergie du Canada sont définis par les décisions des consommateurs et des producteurs d'énergie. Cependant, il existe plusieurs obstacles à l'adoption des pratiques écoénergétiques et à la mise en œuvre de sources à plus faible émission de carbone, entre autres un manque de connaissance des options disponibles et de leurs avantages, une capacité d'adoption insuffisante (en raison par exemple des cadres de réglementation, des codes et des normes) et le risque financier. L'objectif de ce programme sont de surmonter ces obstacles en encourageant les consommateurs et les producteurs à adopter des technologies, des produits, des services et des pratiques énergétiques plus propres et efficaces et en leur donnant la possibilité de le faire. Cet objectif est réalisé au moyen d'activités d'information et de sensibilisation, d'incitations ciblées et d'interventions d'ordre réglementaire qui suivent le rythme des changements technologiques.

Programme 2.3 : Gestion responsable des ressources naturelles

Une meilleure connaissance des risques pour l'environnement et des pratiques respectueuses de l'environnement contribue à prévenir et à réduire les impacts environnementaux de l'exploitation passée, présente et future des ressources naturelles. Les objectifs de ce programme sont de permettre aux ministères, aux organismes de réglementation et à l'industrie d'évaluer ces impacts, et d'exploiter, de surveiller et de maintenir les ressources de façon responsable. Ces objectifs sont atteints par la prestation d'évaluations et de connaissances fondées sur des données scientifiques fiables.

Résultat stratégique 3

Les Canadiens ont l'information nécessaire pour gérer leurs terres et leurs ressources naturelles, et sont protégés contre les risques associés.

Programme 3.1 : Protection des Canadiens et des ressources naturelles

L'exploitation des ressources naturelles et les changements qui surviennent dans l'environnement comportent des risques pour la santé des humains, des ressources naturelles et de l'infrastructure. L'objectif de ce programme est de permettre aux autres ministères, aux collectivités et au secteur privé de gérer ces risques. Ressources naturelles Canada atteint cet objectif en fournissant la réglementation et les connaissances nécessaires, en s'acquittant des responsabilités prévues par la loi et en s'assurant que la capacité appropriée est en place.

Programme 3.2 : Information sur la masse terrestre

Les secteurs public, universitaire et privé, ainsi que la population canadienne, s'appuient sur de l'information complète, à jour et accessible sur la masse terrestre pour prendre des décisions socioéconomiques et environnementales éclairées. Ce programme offre un accès libre au cadre fondamental et au système d'information géomatique du Canada, y compris le positionnement tridimensionnel exact, des images satellites à haute résolution et autres produits de télédétection, des levés officiels (frontières), des services de cartographie et d'autres applications d'analyse. De plus, il fournit du soutien logistique dans le Nord et une surveillance réglementaire d'un cadre robuste de système de propriété des terres du Canada.

Résultat stratégique 4

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 4.1 : Services internes

Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.

Énergie atomique du Canada, Limitée

Résultat stratégique 1

Être le principal fournisseur mondial de produits et de services nucléaires. Protéger la santé et la sécurité du public, de notre personnel et de l'environnement. Réduire au minimum les obligations liées aux déchets nucléaires pour les générations futures.

Programme 1.1 : Installations et activités nucléaires

Ce programme appuie les opérations d'Énergie atomique du Canada, Limitée et exige des installations importantes telles que des réacteurs, des circuits expérimentaux, des cellules chaudes et des installations de gestion des déchets.

Programme 1.2 : Affaires commerciales

Commercialisation totale de la vente de produits et services nucléaires. Les activités commerciales utilisent la recherche et développement selon le principe du recouvrement intégral des coûts et génèrent des recettes qui sont redonnées à l'entreprise. Les profits commerciaux permettent de financer tout d'abord la plate-forme nucléaire (y compris les laboratoires nationaux de recherche à Chalk River), mais aussi la mise au point des technologies du nouveau réacteur, y compris le réacteur Canada Deutérium Uranium avancé de la nouvelle génération. Les différents secteurs d'activités et les services et produits connexes offrent aux clients des solutions d'affaires innovatrices et rentables. Ces ventes, dirigées principalement vers les centrales nucléaires, permettent d'optimiser la production d'une énergie sécuritaire et sure à l'échelle internationale. L'énergie nucléaire est un élément essentiel de la solution visant à améliorer la qualité de l'air et les changements climatiques partout dans le monde.

Programme 1.3 : Recherche et développement

Activités de recherche et développement entreprises pour maintenir et améliorer l'expertise scientifique et technologique du Canada, pour appuyer la production d'une électricité écologique et rentable par les réacteurs Canada Deutérium Uranium, ainsi que pour les autres applications pacifiques de l'énergie nucléaire telles que la médecine nucléaire. Plus particulièrement, cela occasionne le maintien de la propriété intellectuelle développée au cours des 60 dernières années, incluant les connaissances de base relatives aux matières, à la physique des réacteurs, à la chimie, aux composants critiques, à l'irradiation et à l'environnement, et pouvant avoir une incidence sur la sûreté, l'obtention de permis et la base de conception de la technologie Canada Deutérium Uranium.

Programme 1.4 : Déclassement et gestion des déchets

Les programmes de déclassement et de gestion des déchets devront se poursuivre dans les établissements d'Énergie atomique du Canada, Limitée pendant les 70 à 100 prochaines années au moins. Les responsabilités aux établissements d'Énergie atomique du Canada, Limitée émanent de différentes sources, y compris les activités en temps de guerre, les déchets provenant des universités, des installations médicales, des entreprises du gouvernement et de l'industrie situées partout au Canada, et d'une variété de programmes de recherche et développement réalisés pour appuyer le programme nucléaire canadien. Les activités assurent le stockage et la surveillance des déchets nucléaires, le déclassement et le démantèlement des installations excédentaires, ainsi que la réalisation des projets de restauration de l'environnement. La portée de ces travaux comprend également la gestion opérationnelle des installations qui ont été transférées au déclassement.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Résultat stratégique 1

Des installations et des processus nucléaires sûrs et sécuritaires qui ne sont utilisés qu'à des fins pacifiques et un public informé sur l'efficacité du régime de réglementation nucléaire du Canada.

Programme 1.1 : Réacteurs nucléaires

Le programme réglemente les installations associées à l'énergie nucléaire (centrales nucléaires et réacteurs de recherche) dans le but de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie des nucléaires de puissance et des réacteurs de recherche, de la préparation de l'emplacement, à la construction et à l'exploitation, jusqu'au déclassement de l'installation et à l'abandon du site une fois les activités terminées. Les activités d'autorisation et de vérification de la conformité qui s'inscrivent dans ce programme sont toutes gérées au moyen d'une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s'appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d'autorisation de l'installation. Les résultats des activités de réglementation du présent programme sont régulièrement communiqués au public. Un système de gestion encadre le programme, qui s'appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d'amélioration continue.

Programme 1.2 : Renseignements scientifiques, techniques, réglementaires et publics

Le programme vise à informer la population canadienne, dont les titulaires canadiens de permis nucléaires, les fournisseurs, la communauté universitaire, des groupes d'intérêts particuliers, des groupes autochtones, d'autres ministères, d'autres gouvernements et des organisations internationales, que les installations et activités nucléaires sont utilisées de manière sûre et en conformité avec les exigences réglementaires et les données scientifiques et techniques les plus pertinentes. L'exécution du programme passe par le processus de génération de données scientifiques et techniques, l'institutionnalisation des données contenues dans le cadre de réglementation et la diffusion de l'information au moyen de divers canaux et de diverses pratiques de mobilisation.

Programme 1.3 : Substances nucléaires et équipement réglementé

Le programme fournit aux Canadiens l'assurance que les substances nucléaires et l'équipement réglementé sont réglementés afin de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. La Commission canadienne de sûreté nucléaire délivre des certificats pour la conception des appareils à rayonnement et de l'équipement réglementé afin de veiller à leur utilisation sécuritaire et délivre des permis pour la manutention et l'utilisation sécuritaires des substances nucléaires, des appareils à rayonnement et de l'équipement réglementé. De plus, la Commission canadienne de sûreté nucléaire accrédite les opérateurs d'équipement de gammagraphie, qui doivent posséder une accréditation afin de pouvoir utiliser les appareils d'exposition, ainsi que certains responsables de la radioprotection. La Commission canadienne de sûreté nucléaire surveille les activités réglementées pour assurer la sécurité des travailleurs et du grand public, et pour protéger l'environnement. Les permis délivrés sont classés en fonction du genre d'activité autorisée, des substances nucléaires et de l'équipement réglementé utilisés, ainsi que des risques associés. Les activités réglementées pour lesquelles des permis sont délivrés se rapportent à quatre groupes distincts : médical, industriel, commercial et universitaire et recherche. Chacun de ces groupes manipule et utilise des substances nucléaires et d'l'équipement réglementé dans le cadre de son travail. La Commission canadienne de sûreté nucléaire réalise des activités de vérification de la conformité dans le but de surveiller la sûreté et la conformité aux exigences réglementaires. Les activités d'autorisation et de vérification de la conformité associées à ce programme sont toutes gérées à l'aide d'une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s'appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d'autorisation de l'activité réglementée. Les résultats des activités de réglementation associées à ce programme sont régulièrement communiqués au public et à d'autres parties intéressées. Un système de gestion encadre le programme, qui s'appuie sur des principes fondamentaux de sûreté dans l'optique d'une amélioration continue.

Programme 1.4 : Cycle du combustible nucléaire

Le programme réglemente les installations associées au cycle du combustible nucléaire (mines et usines de concentration d'uranium, installations de traitement nucléaire et installations de gestion des déchets nucléaires), dans le but de préserver la santé, la sûreté et la sécurité des Canadiens et de protéger l'environnement, et ce, en conformité avec les engagements internationaux du Canada à l'égard de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le programme réglemente toutes les étapes du cycle de vie de ces installations, de la préparation de l'emplacement à la construction, à l'exploitation et au déclassement (ou la gestion à long terme dans le cas de certaines installations de gestion des déchets nucléaires). Les activités d'autorisation et de vérification de la conformité rattachées à ce programme sont toutes gérées au moyen d'une approche axée sur le risque et le rendement. La vérification de la conformité s'appuie sur des critères établis qui concordent avec le fondement d'autorisation de l'installation. Les résultats des activités de réglementation du présent programme sont régulièrement communiqués au public. Un système de gestion encadre le programme, qui se fonde sur des principes fondamentaux de sûreté dans une optique d'amélioration continue.

Programme 1.5 : Non-prolifération nucléaire

Le programme fournit au public canadien et à la communauté internationale l'assurance que le développement, la production et l'utilisation de l'énergie et des substances nucléaires, de l'équipement réglementé et des renseignements réglementés sont sûrs et sécuritaire et conformes aux mesures de contrôle ainsi qu'aux obligations et aux engagements internationaux convenus par le Canada, dont ceux du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Dans le cadre de son mandat, la Commission canadienne de sûreté nucléaire met en œuvre des mesures de contrôle qui respectent la non-prolifération nucléaire, notamment des accords nationaux et internationaux, les garanties de l'Agence internationale de l'énergie atomique, et et des évaluations et des autorisations pour l'importation et l'exportation de substances nucléaires, d'équipement réglementé et de renseignements réglementés (technologie).

Résultat stratégique 2

Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.

Programme 2.1 : Services internes

Office national de l'énergie

Cette organisation a mis en œuvre la Politique sur les résultats; elle présente donc l'information par responsabilité essentielle.

Responsabilité essentielle 1.1 : Processus décisionnel

Rendre des décisions ou formuler des recommandations à l'intention du gouverneur en conseil à l'égard de demandes, ce qui comprend la réalisation d'évaluations environnementales, au moyen de processus justes, transparents, rapides et accessibles. Les demandes concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d'électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d'énergie, l'exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Responsabilité essentielle 1.2 : Surveillance de la sécurité de l'environnement

Fixer des attentes réglementaires pour les sociétés réglementées par l'Office national de l'énergie et veiller à l'exécution tout le long du cycle de vie des activités liées à l'énergie – de la construction à l'exploitation, puis à la cessation d'exploitation. Les activités concernent des pipelines et des installations connexes, des lignes internationales de transport d'électricité, des droits et tarifs, des exportations et des importations d'énergie, l'exploration pétrolière et gazière et le forage dans certaines zones situées dans le Nord et au large des côtes du Canada.

Responsabilité essentielle 1.3 : Information sur l'énergie

Recueillir, surveiller, analyser et publier des renseignements sur les marchés et la demande d'énergie, les sources d'énergie, la sécurité et la sûreté des pipelines et des lignes internationales de transport d'électricité.

Responsabilité essentielle 1.4 : Mobilisation

Mener des activités d'engagement auprès des parties prenantes et des Autochtones relativement à des sujets qui concernent le mandat et le rôle de l'Office national de l'énergie, au-delà de la participation relative aux projets précis.

Responsabilité essentielle 1.5 : Services internes

Administration du pipe-line du Nord

Résultat stratégique 1

S'assurer que la planification et la construction du tronçon canadien du projet de gazoduc de la route de l'Alaska s'effectuent de façon efficace et rapide tout en garantissant la protection de l'environnement et des retombées socioéconomiques pour les Canadiens.

Programme 1.1 : Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska

Surveiller et réglementer la planification et la construction de la partie canadienne du projet de gazoduc de la route de l'Alaska.

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Date de modification :: 2018-11-06