Paiements de transfert

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(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
Subventions
Programme de recherche et de sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd 3 100 000 3 100 000 3 099 750 250 3 100 000
Subventions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres 2 460 000 (négatif 1 863 234) 596 766 596 765 1 1 003 231
Autres organismes nationaux de bénévolat actifs dans le secteur de la justice pénale 1 796 144 1 796 144 1 796 144 1 777 113
Fonds pour la résilience communautaire 400 000 (négatif 215 645) 184 355 129 132 55 223 40 811
Programme de coopération en matière de cybersécurité 150 000 150 000 150 000 120 693
Subventions aux partenaires provinciaux pour le Système national de repérage afin de repérer et de surveiller les délinquants violents à risque élevé qui mettent en péril la sécurité publique 1 000 000 1 000 000 1 000 000 499 196
Subvention à la Croix-Rouge canadienne à l'appui des efforts de secours aux victimes des feux de forêt de 2017 en Colombie-Britannique 38 595 900 38 595 900 38 595 900
Subvention à la Croix-Rouge canadienne à l'appui des efforts de secours aux victimes d'inondations en 2017 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 120 668 053
Total – Subventions 7 906 144 39 595 900 (négatif 1 078 879) 46 423 165 46 367 691 55 474 127 209 097
Contributions
Contributions versées aux provinces à titre d'aide financière en cas de catastrophes naturelles 679 300 000 563 177 679 863 177 581 512 971 98 350 206 712 717 054
Paiements aux provinces, aux territoires, aux municipalités, ainsi qu'aux conseils de bande, aux représentants officiels des Autochtones vivant dans les réserves, aux collectivités autochtones établies sur les terres de la Couronne et aux groupes Inuits conformément au Programme de services de police des Premières Nations 125 081 662 762 914 (négatif 40 758 948) 85 085 628 85 085 628 88 435 013
Contributions pour soutenir l'Initiative pour des communautés plus sûres 41 167 892 1 000 000 2 043 109 44 211 001 42 860 836 1 350 165 31 575 432
Programme national d'atténuation des catastrophes 36 897 000 (négatif 6 071 366) 30 825 634 14 574 721 16 250 913 4 884 019
Programme de contributions pour les analyses biologiques 6 900 000 6 900 000 6 900 000 6 900 000
Programme de contributions à l'appui du Fonds des nouvelles initiatives de recherche et de sauvetage 6 818 554 (négatif 253 584) 6 564 970 6 426 865 138 105 6 071 589
Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé 2 281 000 16 029 800 (négatif 25 616) 18 285 184 3 259 270 15 025 914 1 786 813
Programme de contribution visant à combattre l'exploitation sexuelle des enfants et la traite de personnes 2 035 600 93 616 2 129 216 2 034 389 94 827 2 557 599
Programme de contribution pour les coûts extraordinaires des services de police de la capitale nationale 2 000 000 1 200 000 3 200 000 3 200 000 2 000 000
Fonds pour la résilience communautaire 2 000 000 215 645 2 215 645 1 852 826 362 819 680 095
Programme de contributions à l'amélioration de la sécurité des collectivités autochtones 700 000 706 000 105 000 1 511 000 832 669 678 331 944 059
Association internationale des pompiers, Canada 500 000 500 000 500 000 500 000
Paiements aux provinces, aux territoires et aux organismes publics et privés pour appuyer des activités complémentaires à celles du ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile 362 000 559 758 921 758 921 758 644 428
Programme de contribution de l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage 250 506 249 494 500 000 500 000 500 000
Programme de contribution au Secrétariat de COSPAS-SARSAT 190 000 190 000 190 000 190 000
Programme de coopération en matière de cybersécurité 150 000 150 000 150 000 174 501
Cadre sur les coûts de sécurité dans le cadre des événements internationaux d'envergure 17 064 241 17 064 241 7 674 200 9 390 041 4 849 915
Indemnisation des accidents du travail 304 090 304 090 304 085 5 308 234
Éléments non requis pour l'exercice en cours 38 281 266
Total – Contributions 906 634 214 35 562 955 (négatif 41 775 625) 900 421 544 758 780 218 141 641 326 904 000 017
Total du ministère 914 540 358 75 158 855 (négatif 42 854 504) 946 844 709 805 147 909 141 696 800 1 031 209 114
Service correctionnel du Canada
Subventions
Subvention à l'Université de la Saskatchewan pour le Centre de recherche judiciaire 120 000 120 000 120 000 120 000
Total – Subventions 120 000 120 000 120 000 120 000
Contributions
Programme national de contributions pour les infrastructures du Service correctionnel du Canada 2 138 552 2 138 552 2 138 552 4 660 076
Total – Contributions 2 138 552 2 138 552 2 138 552 4 660 076
Total de l'organisme 120 000 2 138 552 2 258 552 2 258 552 4 780 076
Gendarmerie royale du Canada
Subventions
Indemnisation des membres de la Gendarmerie royale du Canada pour blessures reçues dans l'exercice de leurs fonctions (L.R.C. (1985), ch. R-11) 205 500 000 9 500 000 215 000 000 212 910 845 2 089 155 185 481 804
Plan de prestations des survivants de la GRC 2 586 483 2 586 483 2 336 249 250 234 1 988 478
Subvention pour promouvoir l'application de la loi par le biais de la prévention du crime, la formation et les relations publiques 1 000 000 1 000 000 968 300 31 700 997 877
allez à la note S en pied de page Pensions aux termes de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1970), ch. R-10) 10 000 000 (négatif 2 220 242) 7 779 758 7 779 758 9 392 163
Total – Subventions 219 086 483 9 500 000 (négatif 2 220 242) 226 366 241 223 995 152 2 371 089 197 860 322
Contributions
Contributions aux provinces, aux territoires et aux communautés autochtones et/ou à d'autres communautés ou organismes (sans but lucratif) 14 487 000 14 487 000 14 470 513 16 487 14 460 980
Total de l'organisme 233 573 483 9 500 000 (négatif 2 220 242) 240 853 241 238 465 665 2 387 576 212 321 302
Total du portefeuille ministériel 1 148 233 841 84 658 855 (négatif 42 936 194) 1 189 956 502 1 045 872 126 144 084 376 1 248 310 492

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

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