Résultat stratégique et description des programmes
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Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
Résultat stratégique 1
Services et programmes centraux de haute qualité qui répondent aux besoins des organisations fédérales, assurant ainsi l'intendance et de meilleurs résultats à la population canadienne.
Programme 1.1 : Gestion des locaux et services immobiliers
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit aux ministères et aux organismes fédéraux des locaux à bureaux abordables et des installations à utilisation commune qui appuient la prestation de leurs programmes et services. Le ministère assure l'intendance de divers travaux publics, par exemple des immeubles, des ponts et des barrages, et de trésors nationaux tels que la Cité parlementaire ainsi que d'autres biens patrimoniaux dans l'ensemble du Canada. Travaux publics et Services gouvernementaux Canada fournit également aux ministères, aux organismes fédéraux et au Parlement du Canada des services immobiliers souples et économiques.
Programme 1.2 : Approvisionnements
Ce programme offre aux organisations fédérales des solutions en matière d'approvisionnement, comme des contrats spécialisés, des offres à commandes, des arrangements en matière d'approvisionnement et des protocoles d'entente pour l'achat d'une vaste gamme de biens et de services, y compris des services de construction. Ce programme fournit des services d'approvisionnement et des services communs connexes selon les principes de l'approvisionnement éclairé (engagement dès le début, gouvernance efficace, avis indépendants et avantages pour les Canadiens) au moyen d'un processus ouvert, équitable et transparent pour assurer le meilleur rapport qualité prix à la population canadienne et au gouvernement fédéral.
Programme 1.3 : Receveur général du Canada
Ce programme gère les opérations du Trésor fédéral, produit les Comptes publics et tient à jour les comptes du Canada. Il offre également aux ministères fédéraux, sur une base facultative, un système ministériel de gestion des finances et du matériel et un service de paiement de factures.
Programme 1.4 : Administration de la paye et des pensions fédérales
Ce programme vise à offrir aux autres ministères et organismes fédéraux des systèmes et des processus centraux fiables pour l'administration de la paye et des pensions. Les services d'administration de la paye et des pensions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada permettent au Ministère de s'assurer que les employés et les pensionnés du gouvernement du Canada reçoivent en temps opportun les montants qui leur sont dus.
Programme 1.5 : Gestion linguistique et services connexes
Ce programme définit le Bureau de la traduction de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada comme étant un intervenant clé dans l'infrastructure de prestation de services du gouvernement fédéral. Le Bureau, seul fournisseur interne de services linguistiques au gouvernement, offre des services de traduction, de révision, d'interprétation et d'autres services linguistiques au Parlement, aux tribunaux ainsi qu'aux ministères et organismes fédéraux. Il est aussi l'autorité du gouvernement fédéral en matière de terminologie et a reçu le mandat d'élaborer des normes terminologiques pour garantir des communications claires, uniformes et de qualité au sein du gouvernement. Le programme découle de la Loi sur le Bureau de la traduction.
Programme 1.6 : Programmes et services spécialisés
Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de haute qualité et accessibles aux institutions fédérales.
Programme 1.7 : Programmes et services d'intégrité
Ce programme assure la prestation en temps opportun de programmes et de services spécialisés de haute qualité et accessibles au gouvernement du Canada pour appuyer une gestion et des opérations saines, prudentes et éthiques.
Programme 1.8 : Ombudsman de l'approvisionnement
Ce programme, exercé sans lien de dépendance avec le gouvernement, permet d'examiner les pratiques d'approvisionnement des ministères et organismes fédéraux, d'enquêter sur les plaintes des fournisseurs relatives à l'attribution ou à l'administration des contrats fédéraux et de veiller à donner accès à un mécanisme extrajudiciaire de règlement des différends pour les contrats existants. Ce programme contribue à promouvoir l'équité, l'ouverture et la transparence du processus d'approvisionnement.
Résultat stratégique 2
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Programme 2.1 : Services internes
Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.
Société canadienne des postes
Résultat stratégique 1
Compensation pour la prestation de services liés au courrier parlementaire et à la documentation à l'usage des personnes aveugles transmis en franchise en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes.
Programme 1.1 : Paiements concernant les programmes publics
Paiements concernant des services que la Société assure en franchise en vue d'appuyer les programmes publics du gouvernement : le courrier parlementaire franc de port et les documents à l'usage des aveugles.
Commission de la fonction publique
Résultat stratégique 1
Une fonction publique hautement compétente, non partisane et représentative, capable d'offrir des services dans les deux langues officielles et où les nominations sont fondées sur le mérite et les valeurs que sont la justice, l'accès, la représentativité et la transparence.
Programme 1.1 : Services de dotation et d'évaluation
Le programme lié aux services de dotation et d'évaluation permet de mettre à jour les systèmes de ressourcement qui font le lien entre les Canadiens et les fonctionnaires à la recherche de possibilités d'emploi dans la fonction publique fédérale et les ministères et organismes responsables de l'embauche. Il fournit des services d'évaluation et des produits connexes, tels que recherche et développement, consultation, évaluation et counseling pouvant être utilisés pour le recrutement, la sélection et le perfectionnement dans toute la fonction publique fédérale. Ce programme inclut également l'offre de services, de programmes et de produits de ressourcement aux ministères et organismes, aux Canadiens et aux fonctionnaires grâce à des unités de service à la clientèle situées partout au Canada.
Programme 1.2 : Surveillance de l'intégrité de la dotation et de l'impartialité politique
Le programme lié à la surveillance de l'intégrité en matière de dotation et d'impartialité politique assure la responsabilisation à l'égard de la mise en œuvre de la politique et du cadre réglementaire en matière de nomination dans le but de veiller à la protection de l'intégrité de la dotation au sein de la fonction publique et de s'assurer que la dotation est exempte d'influence politique. Ce programme comprend la surveillance du rendement des ministères et organismes et du respect par ces derniers des exigences législatives; l'exécution de vérifications et d'études; la réalisation d'enquêtes et la présentation au Parlement de rapports sur l'intégrité de la dotation à la fonction publique et de l'impartialité politique de la fonction publique.
Programme 1.3 : Intégrité du système de dotation et impartialité politique
Le programme lié à l'intégrité du système de dotation et impartialité politique est axée sur la protection, par un tiers indépendant, des principes du mérite et de l'impartialité politique dans la fonction publique fédérale. Ce programme comprend l'établissement et la défense de positions de principe et d'orientations en matière de politiques stratégiques, la réalisation de travaux de recherche stratégique, l'établissement de politiques et de normes pour la Commission de la fonction publique, la formulation de conseils, d'interprétations et de lignes directrices, ainsi que l'administration des pouvoirs délégués et non délégués, incluant les langues officielles, le régime des activités politiques et l'administration des priorités.
Résultat stratégique 2
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Programme 2.1 : Services internes
Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.
Services partagés Canada
Résultat stratégique 1
Services d'infrastructure de technologie de l'information modernes, fiables, sécuritaires et économiques à l'appui des priorités et de la prestation des programmes du gouvernement.
Programme 1.1 : Centre de données
Ce programme assure des services de centre de données qui aident les organisations partenaires à fournir des programmes et des services à la population canadienne. Il assure l'initiative de transformation du regroupement des centres de données, qui vise à consolider les centres de données existants et à déplacer les activités dans sept centres modernes, sécuritaires et fiables. Il prévoit une gestion complète du cycle de vie (stratégie, planification, conception, mise à l'essai, déploiement, exploitation et mise hors service) des centres de données pour l'infrastructure de technologie de l'information du gouvernement du Canada. Il inclut également la gestion de bout en bout des complexes physiques; la mise en place d'environnements informatiques pour les organisations partenaires de Services partagés Canada et pour les besoins internes de Services partagés Canada dans toutes les plateformes informatiques, et la prestation d'un soutien technique ainsi que la certification des opérations quotidiennes, des applications utilisées dans les opérations et des environnements informatiques des bases de données.
Programme 1.2 : Télécommunications
Ce programme fournit des services de données, de voix et de conférence dans l'ensemble du gouvernement du Canada aux organisations clientes et partenaires, ce qui améliore la prestation de services et augmente la valeur pour la population canadienne. Les services de réseau de données comprennent la fourniture et le soutien permanent de réseaux de communications et de données électroniques à plateformes multiples et à protocoles multiples. Les services de communication de la voix comprennent les services locaux et interurbains, de même que des services de voix protégés et d'autres services connexes. Les services de conférence comprennent la prestation d'un ensemble de services de vidéoconférence, de conférence Web et d'audioconférence aux organisations clientes et partenaires.
Programme 1.3 : Cybersécurité et sécurité de la technologie de l'information
Ce programme préserve la confidentialité, l'intégrité, la disponibilité, l'usage prévu et la valeur des renseignements conservés, traités ou transmis par voie électronique en établissant des mesures de sécurité conformes à la Politique sur la sécurité du gouvernement et à la Norme opérationnelle de sécurité : Gestion de la sécurité des technologies de l'information. Les services inclus dans ce programme sont fournis aux ministères et aux organismes du gouvernement du Canada.
Programme 1.4 : Courriel et technologie en milieu de travail
Ce programme aide les organisations clientes et partenaires à assurer l'approvisionnement, la configuration, la gestion et la protection des services de courriels, incluant la transition vers un système de courriel consolidé dans l'ensemble du gouvernement du Canada. Il donne également accès à un approvisionnement en matériel informatique et en logiciels ainsi qu'à du soutien à l'égard d'applications propres à un programme ou à des applications ministérielles. Cela inclut l'approvisionnement et le soutien technique pour les postes de travail ainsi que les fonctionnalités du réseau local, (matériel ou virtuel). Certains services sont offerts à titre facultatif aux organisations clientes et partenaires.
Programme 1.5 : Gestion de programmes
Ce programme est constitué de fonctions habilitantes qui assurent la prestation de services au sein de Services partagés Canada qui ne sont pas considérées des services internes au sens de ce que prévoit le Secrétariat du Conseil du Trésor et qui sont communs à tous les ministères. Ces fonctions soutiennent les besoins opérationnels spécifiques et fondamentaux à la prestation du mandat de Service partagés Canada. Cela inclut les fonctions stratégiques telles que la gestion des comptes, l'architecture d'entreprise et la surveillance des progrès du plan de transformation et des activités d'analyse connexes. Il inclut également des fonctions de gestion des services.
Programme 1.6 : Services infonuagiques publics fournis par des courtiers
Ce programme fournit des services de courtage d'infonuagiques publics qui aident Services partagés Canada et les organisations partenaires à fournir des programmes et des services à la population canadienne. Les services comprennent un accès au catalogue des fournisseurs de services d'infonuagique publics pour toutes les catégories d'infonuagique, incluant l'Infrastructure comme service, la Plateforme comme service et le Logiciel comme service.
Résultat stratégique 2
Le programme suivant appuie tous les résultats stratégiques de cette organisation.
Programme 2.1 : Services internes
Les Services internes comprennent les groupes d'activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme étant des services à l'appui de programmes ou nécessaires pour permettre à une organisation de s'acquitter de ses obligations générales. Les Services internes désignent les activités et ressources des dix services distincts qui soutiennent l'exécution des programmes au sein de l'organisation, peu importe le modèle de prestation des Services internes utilisé. Ces services sont : Services de gestion des acquisitions, Services de communication, Services de gestion financière, Services de gestion des ressources humaines, Services de gestion de l'information, Services de technologie de l'information, Services juridiques, Services de gestion du matériel, Services de gestion et de surveillance, Services de gestion des biens immobiliers.