Paiements de transfert

Navigation de haut de page du volume II du manuel du receveur général

(en dollars)

Description Provenance des autorisations Utilisation des autorisations
Disponibles des exercices antérieurs Budget principal des dépenses Budgets supplémentaires des dépenses Redressements, mandats et virements Total disponible pour emploi Employées au cours de l'exercice Écart Disponibles pour emploi dans les exercices ultérieurs Employées au cours de l'exercice précédent
Ministère des Transports
Subventions
Programme de transfert des biens portuaires 46 987 200 46 987 200 46 987 200
Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs 29 784 793 29 784 793 29 782 285 2 508 29 157 898
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 800 000 675 000 1 475 000 49 000 1 426 000
Subventions à l'appui des initiatives en matière de transports propres 450 000 (négatif 200 000) 250 000 250 000 250 000
Programme de financement de la participation communautaire 200 000 3 734 841 3 934 841 982 892 2 951 949 275 618
Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l'Organisation de l'aviation civile internationale 130 000 130 000 129 033 967 130 000
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 400 000 400 000 173 658 226 342
Subventions pour appuyer l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord 200 000 (négatif 200 000) 90 000
Subventions pour appuyer l'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport 200 000 200 000 200 000
Programme de promotion de l'innovation en matière de transport 25 000 25 000 25 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 125 000
Total – Subventions 78 351 993 5 034 841 (négatif 200 000) 83 186 834 31 366 868 51 819 966 30 028 516
Contributions
Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers 81 422 921 (négatif 698 500) 80 724 421 45 818 832 34 905 589 147 664 998
Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires 38 000 000 819 917 (négatif 655 000) 38 164 917 34 929 182 3 235 735 32 323 739
Fonds d'infrastructure de transport de la Porte d'entrée et du Corridor de l'Asie-Pacifique 32 552 622 32 552 622 13 171 371 19 381 251 9 510 920
Fonds pour le Programme de transfert des installations portuaires 27 036 763 27 036 763 840 251 26 196 512 5 375 382
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire 20 725 000 1 934 706 22 659 706 16 206 260 6 453 446 20 000
Programme de contributions aux services de traversier 16 720 000 24 201 921 40 921 921 38 718 245 2 203 676 40 595 398
Contributions aux provinces pour défrayer le coût des améliorations des systèmes routiers dans le but d'augmenter leur efficacité globale et de promouvoir la sécurité, tout en encourageant, d'un point de vue régional et économique, le développement industriel et le tourisme : Entente pour le développement du réseau routier de l'Outaouais 11 829 848 11 829 848 685 868 11 143 980 736 172
Programme ferroviaire voyageur dans les collectivités éloignées 11 200 000 11 200 000 10 030 456 1 169 544 11 192 000
Contribution à l'appui des transports propres 8 177 704 2 900 000 (négatif 1 360 904) 9 716 800 5 300 390 4 416 410 5 042 883
Programme de paiements de transfert pour la sécurité routière 4 442 681 2 349 039 6 791 720 3 268 163 3 523 557 3 487 963
Programme pour l'exploitation et l'entretien des aéroports 1 600 000 655 000 2 255 000 1 989 092 265 908 1 879 777
Contribution pour le Centre d'excellence pour le transport maritime des hydrocarbures et du gaz naturel liquéfié 1 489 984 1 489 984 1 158 867 331 117 781 847
Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador 1 000 000 70 000 1 070 000 646 723 423 277 930 000
Contribution à l'appui de la sécurité nautique 1 000 000 343 904 1 343 904 1 343 904 1 327 786
Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada 484 000 484 000 221 498 262 502 250 258
Association des transports du Canada 419 000 419 000 285 280 133 720 431 922
Programme de Fonds d'aide financière aux participants pour les examens liés aux poissons, à leur habitat et à la navigation 200 000 90 487 372 000 662 487 495 759 166 728 1 863 835
Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes 100 000 100 000 57 399 42 601 54 628
Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada 24 000 24 000 24 000 24 000
Programme pour la protection des côtes et voies navigables à travers le Canada 5 250 000 5 250 000 1 341 171 3 908 829
Contributions pour appuyer l'initiative d'évaluation des risques liés aux actifs de transport 50 000 50 000 50 000
Contribution pour l'Initiative d'adaptation des transports dans le nord 845 000 845 000 841 632 3 368 738 514
allez à la note S en pied de page Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. (1993), ch. 43) 65 845 012 (négatif 902 526) 64 942 486 64 942 486 63 588 278
allez à la note S en pied de page Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada à l'égard de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal, et pour la réfection de la voie de circulation du pont (crédit 107, Loi des subsides no 5 de 1963, L.C. (1963), ch. 42) 3 300 000 3 300 000 3 300 000 3 300 000
Éléments non requis pour l'exercice en cours 18 040 294
Total – Contributions 327 569 535 37 666 070 (négatif 1 401 026) 363 834 579 245 616 829 118 217 750 349 160 594
Total du portefeuille ministériel 405 921 528 42 700 911 (négatif 1 601 026) 447 021 413 276 983 697 170 037 716 379 189 110

Notes de tableau

Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0.

Navigation en bas de page du volume II du manuel du receveur général

Date de modification :