Passer au contenu principal
Passer à « À propos de ce site »

Famille, Enfants et Développement social

Navigation de haut de page du volume III du manuel du receveur général

Minestère de l'Emploi et du Développement social

**Paiements d'indemnités et frais d'administration**^{allez à la note 1 en pied de page}
(en dollars)
Description	Paiements d'indemnités^{allez à la note 2 en pied de page}	Frais d'administration^{allez à la note 3 en pied de page}	Total des paiements
Terre-Neuve-et-Labrador	3 079 415	1 050 393	4 129 808
Île-du-Prince-Édouard	578 553	162 993	741 546
Nouvelle-Écosse – Fédéral	10 773 946	2 654 300	13 428 246
Nouvelle-Écosse – Indemnité de présomption automatique de la Société d'expansion du Cap-Breton	2 956 005	633 180	3 589 185
Nouvelle-Écosse – Indemnité de silicose de la Société d'expansion du Cap-Breton	216 843	32 176	249 019
Nouvelle-Écosse – Autre indemnité de la Société d'expansion du Cap-Breton	9 962 220	1 971 568	11 933 788
Nouveau-Brunswick	6 670 748	1 662 817	8 333 565
Québec	21 787 086	5 105 394	26 892 480
Ontario	38 632 290	11 005 143	49 637 433
Manitoba	2 853 152	2 154 788	5 007 940
Saskatchewan	4 040 612	1 955 428	5 996 040
Alberta	11 585 667	3 389 383	14 975 050
Colombie-Britannique	17 082 205	6 420 036	23 502 241
Versement des coûts d'indemnisation en vertu de la Loi sur l'indemnisation des marins marchands	1 170	–	1 170
Paiements à l'égard d'employés recrutés sur place à l'étranger (article 7)	29 947	–	29 947
Total partiel	130 249 859	38 197 599	168 447 458
Moins: recouvrements
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés des sociétés d'État	32 803 387	11 888 513	44 691 900
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés des autres ministères gouvernementaux	69 759 583	20 204 890	89 964 473
Coûts de réclamations et frais d'administration recouvrés de l'assurance-emploi	274 167	54 833	329 000
Recouvrements de tierces parties responsables (subrogation)	12 366	–	12 366
Total partiel	102 849 503	32 148 236	134 997 739
Dépenses nettes^{allez à la note 4 en pied de page}	27 400 356	6 049 363	33 449 719
Notes de tableau Le tiret signifie que le montant est de 0 ou est arrondi à 0. Note de tableau 1 Ces paiements et frais sont imputés à une autorisation de dépenses législative intitulée « Paiements d'indemnités à des agents de l'État (Loi sur l'indemnisation des agents de l'État) et à des marins marchands (Loi sur l'indemnisation des marins marchands) » (se référer au Sommaire du portefeuille ministériel de la section 11 du volume II). Retour à la référence de la note de tableau 1 Note de tableau 2 Comprend les paiements nets d'indemnisation concernant : les employés de l'État (Loi sur l'indemnisation des agents de l'État); les marins marchands (Loi sur l'indemnisation des marins marchands); et les employés des mines dirigées par la Société d'expansion du Cap-Breton qui ont contracté la silicose avant l'acquisition des dites mines par la Société Retour à la référence de la note de tableau 2 Note de tableau 3 Représente la part nette du gouvernement fédéral des frais d'administration des commissions provinciales. Les réclamations des employés admissibles aux indemnités sont traitées et payées par les commissions provinciales des accidents de travail avec les fonds avancés par le gouvernement fédéral. Les réclamations des employés résidant au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, se règlent par l'intermédiaire de la Commission des accidents de travail de l'Alberta. Retour à la référence de la note de tableau 3 Note de tableau 4 Les dépenses nettes concordent avec les paiements d'indemnités à des agents de l'État et à des marins marchands. Retour à la référence de la note de tableau 4

Navigation en bas de page du volume III du manuel du receveur général

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2018-11-06