Liste des notes pour codes d'autorisation pour 2018 à 2019

Date Code État Note
2018-11-22 B264 Modifier Une courte description a été ajoutée.
2018-11-22 B234 Modifier Ajout d'une courte description.
2018-11-14 A347 Suspendu

Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.

2018-11-14 A217 Suspendu

Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.

2018-11-14 P846 Suspendu

Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.

2018-11-14 D133 Suspendu

Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.

2018-11-14 C419 Suspendu

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2018-11-14 B269 Suspendu

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2018-11-14 B267 Suspendu

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2018-11-14 P712 Suspendu

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2018-11-14 P531 Suspendu

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2018-11-14 P115 Suspendu

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2018-11-14 P114 Suspendu

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2018-11-14 P113 Suspendu

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2018-11-14 P112 Suspendu

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2018-11-14 P111 Suspendu

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2018-11-14 N351 Suspendu

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2018-11-14 N343 Suspendu

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2018-11-14 N242 Suspendu

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2018-11-14 N156 Suspendu

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2018-11-14 N152 Suspendu

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2018-11-14 L112 Suspendu

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2018-11-14 H301 Suspendu

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2018-11-14 H291 Suspendu

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2018-11-14 H281 Suspendu

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2018-11-14 H263 Suspendu

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2018-11-14 H261 Suspendu

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2018-11-14 H241 Suspendu

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2018-11-14 H231 Suspendu

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2018-11-14 H229 Suspendu

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2018-11-14 H221 Suspendu

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2018-11-14 H211 Suspendu

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2018-11-14 H163 Suspendu

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2018-11-14 H162 Suspendu

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2018-11-14 H142 Suspendu

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2018-11-14 G226 Suspendu

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2018-11-14 G223 Suspendu

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2018-11-14 G222 Suspendu

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2018-11-14 G170 Suspendu

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2018-11-14 G163 Suspendu

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2018-11-14 G155 Suspendu

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2018-11-14 G141 Suspendu

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2018-11-14 G132 Suspendu

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2018-11-14 F126 Suspendu

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2018-11-14 B323 Suspendu

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2018-11-14 B317 Suspendu

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2018-11-14 B316 Suspendu

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2018-11-14 B269 Modifier

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2018-11-14 B268 Suspendu

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2018-11-14 B261 Suspendu

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2018-11-14 B260 Suspendu

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2018-11-14 B251 Suspendu

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2018-11-13 B222 Modifier Les titres français et anglais ont été mis à jour.
2018-11-13 B163 Suspendu

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2018-11-13 A822 Suspendu

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2018-11-13 A684 Suspendu

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2018-11-13 A682 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A569 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A452 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A451 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A380 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A373 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A372 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A370 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A355 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A354 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A353 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A346 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A325 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A311 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.
2018-11-13 A268 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.

 

2018-11-13 A262 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus nécessaire.
2018-11-13 A432 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus nécessaire.
2018-11-13 A423 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus nécessaire.
2018-11-13 A388 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus nécessaire.
2018-11-13 A387 Suspendu Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus nécessaire.
2018-11-13 A386 Suspendu

Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus nécessaire.

 

2018-11-13 A382 Suspendu

Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus nécessaire.

 

2018-11-13 A241 Suspendu

Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.

2018-11-13 A137 Suspendu

Suite à la révision des codes d'autorisation, il a été déterminé que ce code n'est plus requis.

2018-10-10 N414 Créer Nouveau code particulier au Ministère des Finances.
2018-06-14 A334 Modifier Le titre a été modifié. Il s'harmonise maintenant à celui utilisé dans le budget principal des dépenses et les Comptes publics du Canada.
2018-06-14 A331 Modifier Changement au titre anglais seulement.
2018-05-29 B158 Modifier Le titre a été modifié pour correspondre à celui utilisé dans le budget principal des dépenses 2018 à 2019.
2018-05-29 B157 Modifier Le titre a été modifié pour correspondre à celui utilisé dans le budget principal des dépenses 2018 à 2019.
2018-05-29 B156 Modifier Le titre a été modifié pour correspondre à celui utilisé dans le budget principal des dépenses 2018 à 2019.
2018-04-06 G151 Modifier Le ministère 005 pourra dorénavant utiliser ce code.
2018-03-08 A165 Modifier Description modifiée en anglais pour corriger le nom du conseil qui était erroné.
2018-01-17 N333 Suspendu Le ministère 014 a confirmé que ce code n'est plus requis.
2018-01-17 A631 Suspendu Le ministère 014 a confirmé que ce code n'était plus requis.
2018-01-16 A803 Modifier Ajustement à la hiérarchie de ce code. Ce code relève du portefeuille de Santé.
2018-01-16 P704 Modifier Ajustement à la hiérarchie de ce code. Ce code relève du portefeuille de Santé.
2017-11-07 P808 Créer Création d'un nouveau compte à fins déterminées demandé par le ministère 023 pour une entente de collaboration fédérale/provinciale en partenariat avec l'industrie touristique.
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