Liste des notes pour codes des articles pour 2019 à 2020

Date Code État Note
2019-12-13 3009 Modifier

Changement de ministère spécifique de 135 - Patrimoine canadien (Ministère du) à 127 - Travaux publics et des Services gouvernementaux (Ministère des) 

2019-12-12 4500 Créer Nouveau code d'article pour les recettes de la redevance sur les combustibles (lié au CRF 42780).
2019-12-12 450 Créer Nouvel article de rapport pour les recettes de la redevance sur les combustibles (lié au CRF 42780).
2019-08-30 0129 Créer Nouveau code pour les employés touchés par le système de paye Phénix, demandé par TBS.
Date de modification :