Liste des notes de mise à jour pour les numéros de ministères pour 2020 à 2021

Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.

Numéro de ministère Date État Note
055 2020-02-04 Suspendu Ministère remplacé par le ministère 197 dans l'exercice financier 2019 à 2020
197 2020-01-31 Activé Statut changé de Caché à Actif
199 2020-01-15 Activé Nouveau ministère créé dans l'exercice financier 2019 à 2020
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