Liste des notes de mise à jour pour les numéros de ministères pour 2020 à 2021
Les numéros de ministères sont attribués par le receveur général aux organisations qui utilisent le Trésor et qui interfacent avec les systèmes centraux exploités par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Le numéro de ministère est utilisé afin d'identifier l'organisation responsable des opérations traitées dans les systèmes centraux.
Numéro de ministère | Date | État | Note |
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055 | 2020-02-04 | Suspendu | Ministère remplacé par le ministère 197 dans l'exercice financier 2019 à 2020 |
197 | 2020-01-31 | Activé | Statut changé de Caché à Actif |
199 | 2020-01-15 | Activé | Nouveau ministère créé dans l'exercice financier 2019 à 2020 |