Commissions

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L'état suivant a pour but de présenter de l'information générale pour chaque commission impliquée dans une enquête ou une investigation publique.

**Information générale par commission**
(en dollars)
Ministère et organisme	Membres		Autres salaires	Autres dépenses	Total
Ministère et organisme	Salaires	Frais de déplacement et de séjour^{allez à la note du tableau 1 en pied de page}	Autres salaires	Autres dépenses	Total
Conseil privé
Bureau du Conseil privé
Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées	896 969	207 680	9 860 521	32 059 080	43 024 250
Cette Commission a été instituée par décret (numéro Conseil privé (C.P.) 2016-0736 en date du 2 août 2016) en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes. La Commission est chargée de faire enquête pour identifier et examiner les causes systémiques de violence contre les femmes et les filles autochtones au Canada et de faire des recommandations de mesures efficaces.
Notes de tableau Note de tableau 1 Les détails concernant les dépenses de l'exercice en cours figurent au tableau suivant intitulé « Frais de déplacement et de séjour par commission ». Retour à la référence de la note de tableau 1

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