Instructions pour remplir le formulaire d'inscription au dépôt direct pour l'étranger

Introduction

Un nouveau formulaire à remplir à l'écran a été conçu afin de faciliter votre inscription au dépôt direct. Le présent guide vous aidera à le remplir correctement en suivant chacune des étapes.

Marche à suivre

Les renseignements du formulaire sont répartis dans quatre sections. Les voici :

• Partie A ‑ Renseignements d'identification
• Partie B ‑ Renseignements sur les paiements
• Partie C ‑ Renseignements bancaires
• Partie D ‑ Consentement

Partie A ‑ Renseignements d'identification

Cette section vous permet d'indiquer votre nom, adresse et numéro de téléphone.

• Entrez votre nom, votre prénom et vos initiales dans les cases prévues à cet effet (une lettre par case).
• Inscrivez votre adresse, y compris la ville ou la municipalité, le code ZIP ou le code postal et le pays.
• Indiquez votre numéro de téléphone avec l'indicatif régional.
• Si votre pays de résidence est le Brésil, le Chili, Israël ou le Pérou, veuillez indiquer votre numéro d'identification aux fins de l'impôt ou votre RUT dans la zone Autres.

Vous avez maintenant rempli la Partie A ‑ Renseignements d'identification.

Partie B ‑ Renseignements sur les paiements

Cette section vous permet de préciser le ou les paiements à déposer directement dans votre compte à l'étranger. Veuillez sélectionner tous les paiements que vous recevez actuellement par chèque, et le ministère responsable de ces paiements veillera à ce que votre demande soit traitée.

• Cochez () les cases associées aux programmes appropriés.
• Inscrivez votre numéro de dossier, numéro d'assurance sociale et/ou numéro de contrat, s'il y a lieu.

Vous avez maintenant rempli la Partie B ‑ Renseignements sur les paiements.

Partie C ‑ Renseignements bancaires

1. Cette section doit être remplie par l’institution financière ou le bureau de poste où vous voulez que votre paiement soit déposé.
2. Confirmation de vos renseignements bancaires – Veuillez consulter la liste des pays participants pour connaître les renseignements bancaires requis pour votre pays. Étant donné que les renseignements sont assujettis à des changements sans préavis, vous devez vous assurer que les données financières sont validées par votre institution financière.

Vous avez maintenant rempli la Partie C ‑ Renseignements bancaires.

Partie D ‑ Consentement

Une fois que vous aurez rempli le formulaire d’inscription, vous devez le signer au bas de la page. En signant, vous confirmez avoir lu et accepté le contenu de la déclaration de consentement figurant sur le formulaire.

Remarque : Si vous remplissez et signez le formulaire pour une autre personne, veuillez vous assurer de pouvoir signer légalement au nom de cette personne.

Le premier dépôt direct sera effectué environ trois mois après la réception de votre formulaire d’inscription dûment rempli.