4.2 Comptes de rapports financiers : Revenus – Sommaire pour 2022 à 2023

Les comptes de rapports financiers servant à la présentation de l'information à l'échelle gouvernementale figurent dans la présente rubrique. Les comptes de rapports financiers désignent l'actif, le passif, l'avoir, les revenus et les charges pertinents pour présenter l'information financière (par le biais de la tenue d'un grand livre) et dresser les états financiers.

4.2 Comptes de rapports financiers : Revenus – Détaillé pour 2022 à 2023

4

Revenus

41

Revenus fiscaux

411

Revenus provenant de l'impôt sur le revenu

4111

Impôt sur le revenu des particuliers

41111

Retenues à la source brutes reçues

41112

Autres perceptions brutes reçues d'autres sources (sans compter les intérêts et les pénalités)

41113

Total d'impôt sur le revenu fixé

41114

Remboursements ^{Note 24}

41115

Transferts au compte d'assurance - emploi (A. - E.)

41116

Transferts au compte du Régime de pensions du Canada (RPC)

41117

Transferts aux provinces

41118

Estimation des revenus courus (des retenues à la source et des acomptes provisionnels)

41119

Transfert du recouvrement de la Sécurité de la vieillesse

4112

Impôt sur le revenu des sociétés

41121

Perceptions brutes (sans compter les intérêts et les pénalités)

41122

Remboursements

41123

Transferts aux provinces

41124

Total d'impôt sur le revenu des sociétés estimé

41126

Remboursements d'impôt importants à certaines industries

41128

Estimation des revenus courus des acomptes provisionnels

4113

Impôt sur le revenu des non - résidents

41131

Impôt des non - résidents - Perceptions brutes reçues

41132

Impôt des non - résidents - Remboursements

41134

Impôt établi des non - résidents

41138

Estimation de revenus fiscaux des non - résidents

4118

Autres impôt sur le revenu

41181

Autres impôts sur le revenu - Estimation des revenus courus

41182

Autres impôts sur le revenu - Établis

4119

Divers impôts sur le revenu

41191

Divers impôts sur le revenu - Perceptions brutes

41192

Divers impôts sur le revenu - Remboursements

412

Cotisations d'assurance - emploi

4121

Cotisations d'assurance - emploi

41210

Cotisations d'assurance - emploi

413

Taxes d'accise

4131

Taxe sur les produits et services (TPS), y compris la taxe de vente harmonisée (TVH) ^{Note 27}

41310

Total des taxe sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) fixées

41311

Taxe sur les produits et ventes (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH) bruts reçues

41313

Remises

41314

Remboursements et autres paiements

41315

Comptes d'avances remboursables (pour les achats des ministères) ^{Note 28}

41316

Décret de remise de taxe du gouvernement

41317

Transferts de TVH aux provinces

41318

Transferts des taxes de ventes des Premières nations aux bandes

41319

Dégrèvements établis

4132

Taxe de vente

41322

Taxe de vente - remboursements, rabais et remises

4133

Taxe d'accise sur l'essence

41331

Taxe d'accise sur l'essence - reçue

41332

Taxe d'accise sur l'essence - remboursements, rabais et remises

41335

Taxe d'accise sur l'essence - établie

4134

Taxe d'accise sur l'essence d'aviation et le carburant diesel

41341

Taxe sur l'essence d'aviation reçue

41342

Taxe sur le carburant diesel reçue

41343

Taxe sur l'essence d'aviation et le carburant diesel - remboursements, rabais et remises

41345

Taxe sur l'essence d'aviation - établie

41346

Taxe sur le combustible diesel - établie

4135

Taxe sur les revenus pétroliers et d'essence

41352

Taxe sur les revenus pétroliers et d'essence - remboursements

4139

Autres taxes d'accise

41391

Taxe sur les primes d'assurance

41392

Autres taxes d'accise reçues

41393

Autres taxes d'accise - remboursements, rabais et remises

41395

Autres taxes d'accise - établis

41396

Autres taxes d'accise établies - Autres ministères (AM)

414

Droits d'accise

4141

Produits du tabac

41413

Produits du tabac - remboursements, rabais et remises de droits d'accise

41415

Produits du tabac - droits établis

4142

Bière et boissons alcoolisées

41425

Bière et boissons alcoolisées - droits établis

4144

Produits du cannabis

41441

Produits du cannabis - Droits établis

4149

Autres droits d'accise

41491

Autres droits d'accise reçus

41492

Autres droits d'accise - remboursements, rabais et remises

41495

Autres droits d'accise - établis

415

Droits de douane à l'importation

4151

Droits d'importation

41511

Droits d'importation reçus

41512

Droits d'importation - Remboursements, rabais et remises

41515

Droits de douane à l'importation - établis

41516

Droits de douane établis à l'importation - Autres ministères (AM)

416

Autres revenus fiscaux

4161

Autres taxes

41611

Autres taxes reçues

41612

Autres taxes - Remboursements, rabais et remises

41615

Autres taxes établis

41616

Autres revenus fiscaux estimatives courues

417

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens

4171

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens

41711

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens - reçue

41712

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens - remboursements

41713

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens - imposée (d'exercice)

418

Bois d'oeuvre - droits

4181

Bois d'oeuvre - droits

41811

Bois d'oeuvre - droits

41812

Bois d'oeuvre - Droit sur les remboursements de dépôts douaniers

42

Autres revenus

421

Revenus de placements (RP)

4211

Revenus de placements (RP) des sociétés d'État entreprises et autres entreprises publiques

42111

Banque du Canada

42112

Société d'assurance - dépôts du Canada

42113

Société canadienne d'hypothèques et de logement

42114

Financement agricole Canada

42115

Exportation et développement Canada

42116

Banque de développement du Canada

42117

Administrations portuaires canadiennes

42119

Autres sociétés d'État entreprises

4212

Autres revenus de placements (RP) provenant de tiers

42121

Gouvernements étrangers, à l'exclusion des pays en développement

42122

Pays en développement

42123

Provinces et territoires

42124

Particuliers

42125

Développement des exportations

42126

Entreprises mixtes et en co-participation

42129

Autres revenus de placements (RP) provenant de tiers

4213

Revenus de placements

42131

Compte du fonds des changes

42132

Intérêts sur dépôts bancaires

42133

Gains de change

42134

Gains sur réévaluations de change en fin d'exercice

42135

Fonds monétaire international

4214

Revenus de placements - internes

42141

Intérêts sur la caisse de l'assurance - emploi (A - E) (contrepartie de 52311)

42144

Intérêts sur les comptes de stabilisation des produits agricoles

42145

Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées consolidés (contrepartie de 52232)

42146

Intérêts sur d'autres comptes à fins déterminées

42148

Intérêts sur les fonds renouvelables

42149

Autres revenus de placements d'autres ministères

4215

Revenus de placements des sociétés d'État consolidées et autres

42152

Revenus de placements des sociétés d'État consolidées

42159

Revenus de placements d'autres sociétés d'État

4216

Amortissement des escomptes

42161

Amortissement des escomptes

422

Revenus des sociétés d'État consolidées

4223

Téléfilm Canada

42230

Téléfilm Canada

4229

Revenus des sociétés d'État

42290

Revenus des sociétés d'État consolidées

42291

Revenus des sociétés d'État entreprises - Valeur de consolidation - Part des bénéfices/pertes

42292

Société d'État consolidée - Revenu - Contra

423

Ventes de biens et de services

4231

Ventes de biens et de services

42311

Droits et privilèges

42312

Location et utilisation de biens publics

42313

Services de nature réglementaire ^{Note 29}

42314

Services de nature non réglementaire ^{Note 29}

42315

Ventes de biens et de produits d'information

42319

Autres frais et droits ^{Note 30}

42320

Services aux autres ministères

424

Gain sur vente de biens

4241

Gain sur vente (ou autre disposition) de biens

42411

Gain sur disposition d'immobilisations à des tiers

42412

Gain sur disposition d'actifs non immobilisés à des tiers

42413

Gain sur vente de biens immobiliers

42415

Gain sur la vente de lingots et de pièces de monnaie

42417

Gain sur vente de biens immobiliers à la Société immobilière de Canada Limitée

42418

Autres entités - Gain sur disposition d'immobilisations corporelles

42419

Société d'État - Gain sur disposition d'immobilisations corporelles

4242

Gain sur vente d'organisations gouvernementales

42421

Gain sur vente de sociétés d'État

42422

Gain sur vente d'organisations ministérielles

42423

Gain sur vente d'entreprises mixtes et en co-participation

425

Intérêts et pénalités gagnés sur les revenus

4251

Intérêts et pénalités gagnés sur les revenus fiscaux

42511

Impôt sur le revenu des particuliers

42512

Impôt sur le revenu des sociétés

42513

Impôt des non - résidents

42514

Retenues à la source

4252

Intérêts et pénalités sur autres revenus fiscaux

42521

Taxe sur les produits et services

42522

Taxes sur l'énergie

42523

Droits d'importation

42524

Autres taxes d'accise

42525

Cotisations d'assurance - emploi (AE)

42526

Droits d'accise

42527

Cotisation de sécurité sociale pour passagers aériens - Intérêts et pénalités

42529

Autres taxes

4253

Intérêts payés sur les remboursements d'impôt et de taxes

42531

Impôt sur le revenu des particuliers

42532

Impôt sur le revenu des sociétés

42533

Impôt des non - résidents

42534

Taxe sur les produits et services

42535

Autres taxes d'accise et droits d'accise

42536

Cotisations d'assurance - emploi

42539

Autres intérêts payés sur les remboursements d'impôts et de taxes

4254

Intérêts sur autres revenus

42541

Intérêts sur débiteurs en souffrance

42549

Intérêts sur autres revenus

426

Revenus des comptes à fins déterminées consolidés

4261

Revenus des principaux comptes à fins déterminées consolidés

42611

Intérêts sur le compte d'assurance - emploi en provenance du gouvernement du Canada

42612

Autres recettes au compte d'assurance - emploi

42613

Revenus de réassurance des provinces

42614

Droits et autres frais - comptes de l'Office de stabilisation des produits agricoles

42615

Autres montants reçus du gouvernement du Canada

42617

Autres recettes au compte des opérations de l'assurance - emploi

42619

Autres comptes

4262

Revenus d'assurances, de dons et de legs

42621

Droits sur le tonnage imposés aux transporteurs de pétrole - Caisse d'indemnisation des dommages par le pétrole

42622

Primes et autres recettes - autres comptes d'assurance

42624

Dons et legs à d'autres comptes de dotation

42626

Revenus - Caisse d'indemnisation pour les accidents ferroviaires impliquant des marchandises désignées

4263

Autres comptes à fins déterminées consolidés

42631

Recettes au Fonds pour l'étude de l'environnement

42633

Recettes au compte de la Banque commerciale canadienne et de la Norbanque

42634

Recettes sur le compte du produit des biens saisis

42635

Frais et autres droits en vertu de montants adjugés par une cour

42636

Recettes au compte des nouveaux parcs et lieux historiques

42639

Autres recettes

427

Autres revenus

4271

Divers

42710

Revenus divers des autres entités consolidées - Contrepartie

42711

Revenus provenant d'amendes

42712

Dons à l'État

42713

Revenus des biens saisis

42714

Revenus des sociétés d'État entreprises ^{Note 46}

42715

Revenus des autres entités consolidées

42716

Revenus des autres entités consolidées - Contrepartie

42717

Contributions à la pension crédité aux revenus

42718

Revenus divers des retenues salariales

42719

Divers

4272

Revenus - dons et legs

42723

Dons aux Instituts canadiens de recherche en santé

42724

Intérêts sur les dons et les legs à une dotation

42725

Dons et legs à d'autres comptes

4273

Autres revenus pour fins de comptabilisation

42732

Gains sur les réévaluations de change en fin d'exercice

42733

Gains provenant de la réévaluation des devises

42734

Revenus provenant des ententes des partages des coûts et des ententes relatives à des projets conjoints

42735

Gains relativement à des modifications des modalités d'un contrat de location

4274

Autres recettes provenant de sociétés d'État consolidées

42741

Société du Vieux - Port de Montréal

42748

Autres sociétés d'État consolidées - Contrepartie

42749

Autres sociétés d'État consolidées

4275

Gain/Perte provenant des opérations de change

42751

Gain/perte provenant des opérations de change pour le Compte du fonds des changes

42752

Gain/perte provenant des opérations de change relié à la position financière avec le Fonds monétaire international

42753

Gain/perte provenant des opérations de change sur la dette non - échue

42754

Gain/perte provenant des opérations de change sur les réévaluations des swaps de devises

42755

Gain/perte provenant des opérations de change sur les prêts souverains

42756

Gain/perte provenant des opérations de change - Autres

42757

Intérêt sur les souscriptions du Fonds monétaire international (FMI)

4276

Compte provisoire pour l'accumulation de montants disponibles.

42761

Compensation de recettes disponibles

4278

Redevance sur les combustibles et les émissions excédentaires

42780

Redevance sur les combustibles établie et les émissions excédentaires