Lettre de déclaration préétablie pour l’exercice clos le 31 mars 2021

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Le 9 juin 2021

Par voie de courriel :                                                    Par voie de courriel :
TPSGC.CPCControle-PACControl.PWGSC@tpsgc-pwgsc.gc.ca                   CT.EC@oag-bvg.gc.ca
Le sous-receveur général du Canada                         Le Bureau du vérificateur général du Canada
a/s Yanick Patakioutas                                                  a/s Michael Walsh

Lettre de déclaration

La présente lettre s’adresse au sous-receveur général du Canada et au vérificateur général du Canada relativement à la vérification par le vérificateur général du Canada des opérations financières et des données financières aux fins de divulgation dans les Comptes publics du Canada et dans les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada. 

Nous sommes responsables de la comptabilisation appropriée des données financières et la communication de ces données aux fins de divulgation dans les Comptes publics du Canada et dans les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada inclus dans ce document, pour l'exercice clos le 31 mars 2021. 

Certaines déclarations contenues dans la présente lettre sont limitées aux éléments considérés comme importants. Un élément est important, quel qu'en soit la valeur monétaire, s'il est vraisemblable que son omission ou son inexactitude dans les Comptes publics du Canada et dans les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada aurait comme conséquence d'influencer la décision d'une personne raisonnable s'appuyant sur les Comptes publics du Canada et sur les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada.

Nous, [Veuillez inscrire la dénomination sociale complète de votre organisation dans cet espace], ci-après nommée organisation déclarante, au meilleur de notre connaissance et croyance, déclarons ce qui suit : 

1.	Aux fins de comptabilisation dans les comptes du Canada, l'organisation déclarante a fidèlement rendu compte au receveur général de toutes ses opérations financières sur les formules CC-1 à CC-10 (et d'autres plaques, conformément aux Procédures des comptes publics du Canada), et ce, conformément aux Instructions en matière de rapport pour les sociétés d'État et autres entités comptables. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

2.	L'organisation déclarante a tenu des livres et registres comptables complets, adéquats et fidèles, à partir desquels ont été préparés des états financiers et des rapports supplémentaires complets et fidèles, ainsi que les formules CC (et d'autres plaques, le cas échéant), tel qu'exigé pour la préparation des Comptes publics du Canada. Il n'y a aucune opération de nature matérielle qui n'a pas été reflétée correctement dans les comptes au cours de l'exercice. L’organisation déclarante a convenablement effectué le rapprochement des livres et registres (par exemple, les comptes du grand livre général) sous-tendant les résultats financiers aux documents pertinents auxquels ils sont associés (par exemple, le grand livre auxiliaire ou les données provenant de tiers). (Nous sommes une société disposant d'un pouvoir en vertu de l'article 33 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) et déclarons en outre que tous les comptes représentant des opérations inscrites dans le Trésor sont convenablement comptabilisés et ont été rapprochés avec ceux de la société2.) 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

3.	L'organisation déclarante a maintenu des contrôles et des procédures de communication de l'information dans le but de fournir une assurance raisonnable que les informations significatives concernant l'organisation déclarante, y compris ses filiales, nous sont communiquées par d'autres parmi ces entités. 

[Veuillez préciser les exceptions, s’il y a lieu.]

Note :	Les déclarations numéros 1 à 3 sont obligatoires pour toutes les organisations déclarantes.

4.	L'organisation déclarante a conçu, mis en œuvre et maintenu un contrôle interne à l'égard de l'information financière pour fournir l'assurance raisonnable de la fiabilité de l'information financière préparée pour fin de divulgation dans les Comptes publics du Canada et dans les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada. En outre, la direction s’est dotée de contrôles et de procédures spécialisés pour fournir une assurance raisonnable que les renseignements importants relatifs à l’organisation qui fait rapport compris dans les formules CC sont complets et exact. L’organisation déclarante vous a fait part de toutes les lacunes dont nous étions au courant au 31 mars 2021 concernant le fonctionnement des contrôles et procédures de divulgation et du contrôle interne en matière de rapports financiers.

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

5.	En ce qui concerne la comptabilisation et la déclaration des renseignements financiers à inclure dans les comptes du Canada, les Comptes publics du Canada et les autres états financiers consolidés mensuels et trimestriels, l'organisation déclarante s'est conformée aux dispositions suivantes :

(a)	les Instructions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables, aux principales conventions comptables du gouvernement du Canada, le cas échéant, ainsi qu'à toutes autres exigences du Conseil du Trésor (c’est-à-dire les directives, circulaires et règlements);
(b)	la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP);
(c)	toutes autres lois touchant l'organisation déclarante (et les comptes du Trésor2).
(d)	en outre, les états financiers de l'organisation déclarante ont été préparés conformément au [veuillez insérer le cadre référentiel comptable approprié] (sauf en ce qui concerne les comptes tenus dans le Trésor, pour lesquels toutes les conventions comptables pertinentes du gouvernement du Canada ont été appliquées2); et
(e)	les sociétés d'État et autres entités consolidées qui ont adopté les Normes internationales d'information financière (IFRS), ont présenté l'information sur les formules CC (et d'autres plaques, le cas échéant) conformément aux normes comptables canadiennes du secteur public (NCSP) sauf pour les comptes et les soldes spécifiquement exclus, tel que noté dans les Instructions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables3.

[Veuillez préciser les exceptions, s’il y a lieu.]
Note :	Les déclarations numéros 4 et 5 sont obligatoires pour toutes les organisations déclarantes.
6.	Tous les accords contractuels conclus par l'organisation déclarante avec des tiers ont été présentés de façon adéquate dans les documents comptables et/ou, le cas échéant, nous vous avons communiqué tous les accords qui étaient importants (ou susceptibles d'être importants) aux fins de divulgation dans les Comptes publics du Canada et dans les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada. L’organisation déclarante a respecté toutes les clauses des accords contractuels dont le non-respect pourrait avoir une incidence significative sur l'information financière.

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

7.	Les passifs, les éventualités et les engagements reliés aux sujets environnementaux, y compris les passifs au titre des sites contaminés ont été comptabilisés, évalués et divulgués conformément au [veuillez insérer le cadre référentiel comptable de votre organisation]. Nous croyons que les montants estimés sont raisonnables et fondés sur les informations disponibles. L’information sur les passifs au titre des sites contaminés a été déclarée selon les exigences du sous-receveur général conformément à la section 5.1 Actifs, passifs et avoir des Instructions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables qui comprend les formules CC-1, CC-1a, CC-1b et CC‑1c (actifs) et les formules CC-2, CC-2a, CC-2b-1, CC-2b-2, CC-2b-3, CC-2b-4, CC‑2b-5, CC-2c, CC-2d, CC-2d-1, CC-2d-2, CC-2e et CC2f (passifs et avoir). 

Les obligations relatives à la restauration future d’actifs ont été estimées et enregistrées.

[Veuillez préciser les exceptions, s’il y a lieu.]

8.	Tous les litiges et toutes les réclamations réels ou possibles, qui existaient à la date du bilan (consolidé) ou qui existent maintenant, ont été déclarés ou ont été communiqués au receveur général sur les formules CC appropriées (et les plaques I‑11 et I‑12, le cas échéant2) aux fins de divulgation dans les Comptes publics du Canada. Selon nous, les montants inscrits tiennent compte des meilleures estimations de la direction, et il est probable qu’ils donnent lieu à un actif ou passif pouvant être raisonnablement estimé. 

L’organisation déclarante n’a connaissance d’aucune poursuite en justice, créance fiscale ou cause en instance ou imminente, y compris des réclamations possibles importantes ou tout autre actif ou passif éventuel de quelque nature que ce soit. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

Note :	Les déclarations numéros 6 à 8 sont obligatoires pour toutes les organisations déclarantes.

9.	Aucune lettre d'intention n'a été émise par l'organisation déclarante à l'intention d'une institution financière ni, au meilleur de notre connaissance, émise par le ministre pour l'organisation déclarante. En outre, aucune lettre semblable n'a été en vigueur en tout temps que ce soit durant l'exercice ou au cours de la période allant jusqu'au 9 juin 2021. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

10.	Aux fins de divulgation dans les Comptes publics du Canada, toutes les obligations relatives à des contrats de location-acquisition et obligations contractuelles, de même que les détails d'opérations d'emprunt ont été déclarées au receveur général sur les formules CC appropriées, conformément aux Instructions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

11.	Tous les droits contractuels ont été communiqués au receveur général sur les formules appropriées aux fins de divulgation dans les Comptes publics du Canada conformément aux Institutions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables. 

	[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

Note :	Les déclarations numéros 9 à 11 sont obligatoires pour toutes les organisations déclarantes.

12.	L'organisation déclarante a présenté au receveur général des détails concernant des fonds/provisions d'assurance, y compris toutes les statistiques de souscription, les résultats d'exploitation et les renseignements supplémentaires, tels que requis, sur la Formule CC-101. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

13.	L'organisation déclarante a fourni au vérificateur externe : Tous les registres financiers et données connexes, les conclusions finales des réunions et les notes et résumés de réunions ainsi que les registres des délibérations authentiques et intégrales de toutes les réunions du comité de gestion et du comité de vérification interne et [veuillez spécifier tout autre comité de gestion pertinent] pour la période allant du 1er avril 2020 au 9 juin 2021 (ou la date du rapport de vérification d'une opinion distincte si aucune vérification n'a été effectuée par un vérificateur externe sur les formules CC). La(Les) plus récente(s) réunion(s) de ce(s) comité(s) pour cette période a (ont) eu lieu le ______________ et le ____________, respectivement. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

14.	Les livres et registres reflètent et enregistrent correctement toutes les opérations affectant des fonds en espèces et comptes bancaires de l’organisation déclarante.
Toute trésorerie et équivalents de trésorerie de l’organisation déclarante sont inclus dans les formules CC appropriées.
Les accords avec les institutions financières reliées aux soldes compensatoires ou autres accords sur les soldes de trésorerie, lignes de crédit ou accords similaires sont bien divulgués. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

15.	Les débiteurs représentent des créances valides à recouvrer auprès de débiteurs pour les opérations effectuées au plus tard le 31 mars 2021, ou avant cette date et qui ont été réduits comme il se doit à leur valeur de réalisation nette estimative. Tous les comptes irrécouvrables ont été bien divulgués et les radiations ont été correctement autorisées. L'organisation déclarante a pris la mesure appropriée pour recouvrer toutes les sommes qui étaient dues à l'organisation (et à Sa Majesté du chef du Canada, dans le dernier cas, les sommes recouvrées ont été promptement déposées au crédit du receveur général du Canada2). 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

16.	Les prêts constituent des créances légitimes sur des débiteurs au 31 mars 2021. Les soldes ont été adéquatement ajustés pour tenir compte des conditions assorties aux ententes. Ces prêts sont assujettis aux conditions de crédit courantes de l'organisation déclarante. Une provision pour pertes sur créances a été établie, le cas échéant. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

Note :	Les déclarations numéros 13 à 16 sont obligatoires pour toutes les organisations déclarantes.

17.	L'organisation déclarante (et Sa Majesté du chef du Canada2) possède(nt) les titres appropriés de tous les actifs comptabilisés; tous les registres essentiels ont été tenus de façon appropriée et les règlements et procédures appliqués sont suffisants pour assurer la sécurité et le contrôle de ces actifs. Les registres auxiliaires soulignent en particulier que :

(a)	les stocks sont évalués au coût, lequel est déterminé selon une méthode conforme à l’exercice précédent. Les stocks difficiles à écouler, désuets, inutilisables ou qui n’ont plus de potentiel de service sont évalués au moindre du coût ou de la valeur de réalisation nette. Les éléments dont les coûts ne sont pas disponibles rapidement ont été évalués par la gestion en utilisant la meilleure estimation du coût original en se fondant sur l'information disponible;
(b)	les registres concernant les immobilisations corporelles dont l'organisation déclarante est responsable sont complets et exacts, et toutes les acquisitions et aliénations d'immobilisations corporelles effectuées au cours de l'exercice ont été correctement autorisées;
(c)	toutes les charges imputées à des immobilisations corporelles et à des ajouts dans le cadre de contrats de location-acquisition durant l’exercice représentent des ajouts réels, et aucune dépense en capitale n’a été passées en charges durant l’exercice. Les valeurs comptables importantes des immobilisations corporelles qui ne sont plus utilisées ont été présentées comme des actifs excédentaires;
(d)	les immobilisations corporelles sont inscrites au coût comme il se doit, selon la meilleure information disponible;
(e)	les valeurs comptables importantes des immobilisations corporelles vendues, détruites, abandonnées, ou autrement sorties du patrimoine ont été éliminées du compte;
(f)	veuillez choisir une des phrases suivantes :
[Il n’y a pas eu d’événements ou des changements de circonstances qui indiquent que la valeur comptable des immobilisations corporelles n’est pas recouvrable.] 

ou

[Au cours de l’année, nous avons constaté des conditions indiquant qu’une immobilisation corporelle ne contribue plus à la capacité de l’organisation déclarante de fournir des biens et des services, que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à l’immobilisation corporelle est inférieure à sa valeur comptable nette. En conséquence, le coût de l’immobilisation corporelle a été réduit de [montant] $ pour refléter la baisse de la valeur de l’actif, et la dépréciation qui en résulte a été comptabilisée comme une charge de l’exercice, conformément aux [veuillez insérer le cadre référentiel comptable de votre organisation].];
(g)	les immobilisations corporelles avec une durée de vie limitée sont amorties d’après nos estimations systématiques et rationnelles de leur durée de vie utile ou bien sont radiées et passées en charges;
(h)	les méthodes d’amortissement et les estimations des durées de vie utile du solde non amorti des immobilisations corporelles ont été examinées périodiquement et révisées si nécessaire;
(i)	les charges payées d’avance représentent les montants payés pour des services à être rendus dans les périodes futures;
(j)	les contrats de location des actifs loués par l’organisation déclarante sont divulgués dans les formules CC appropriées et, classés comme contrat de location-acquisition ou contrat de location simple;
(k)	tous les actifs non constatés et actifs incorporels ont été divulgués de manière appropriée dans les formules CC. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

18.	Les quantités de stocks au 31 mars 2021 ont été déterminées d'après les registres des systèmes des stocks permanents de l'organisation, qui ont été ajustés suite à un dénombrement des stocks effectué par des employés compétents à diverses reprises durant l'année. Les soldes de stocks n'incluent pas d'articles en consignation. 
Il n’y avait pas d’évènement, condition ou changement dans les circonstances qui indiquent que les stocks destinés à la consommation ne seront plus utilisés ou consommés dans les opérations de l’organisation déclarante. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

19.	Il n'y avait pas de privilèges ou de charges grevant les actifs de l'organisation déclarante ou d'actifs affectés en garantie. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]
	
20.	Nous avons enregistré ou divulgué, le cas échéant, tous les passifs et provisions sur les formules CC appropriées.

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

Note :	Les déclarations numéros 17 à 20 sont obligatoires pour toutes les organisations déclarantes.

21.	Les coûts et les obligations des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés, ainsi que les actifs correspondants ont été déterminés, comptabilisés et divulgués sur les formules CC appropriées conformément aux Instructions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables et représentent la meilleure estimation de la direction des passifs et charges respectifs des régimes de retraite et autres avantages futurs des employés. 

Plus particulièrement :

(a)	tous les régimes de retraite et autres avantages futurs des employés de l’organisation déclarante et les dispositions de chaque régime vous ont été entièrement communiqués et ont été actuariellement déterminés ou ont été estimés, le cas échéant;
(b)	nous avons adéquatement considéré les qualifications de l’actuaire. Nous n’avons pas donné ou fait donner des instructions à l’actuaire à l’égard des valeurs ou montants obtenus dans une tentative d’influencer son travail; par ailleurs, nous ne sommes pas au courant de situations qui ont eu un impact sur l’indépendance ou l’objectivité de l’actuaire;
(c)	les détails de toutes les modifications aux régimes jusqu’au 31 mars 2021 ont également été déterminés;
(d)	les données de base utilisées dans la préparation de la valeur actuarielle des prestations de régimes de retraite à payer attribuée aux services rendus au 31 mars 2021 sont exhaustives et exactes;
(e)	(veuillez choisir la déclaration qui s'applique à votre organisation)

Pour les sociétés d'État entreprises : les obligations actuarielles au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs au 31 mars 2021 ont été déterminées conformément aux Normes internationales d’information financière (IFRS).

Pour les sociétés d'État et autres entités consolidées adoptant les Normes comptables du secteur public (NCSP) : les obligations actuarielles au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs au 31 mars 2021 ont été déterminées conformément aux NCSP.

Pour les sociétés d'État et autres entités consolidées adoptant les IFRS : les obligations actuarielles des régimes de retraite capitalisés rapportées sur les formules CC au 31 mars 2021 ont été déterminées conformément aux NCSP. 

Les obligations actuarielles au titre des régimes de retraite non capitalisés et autres avantages futurs des employés rapportées sur les formules CC au 31 mars 2021 ont été déterminées conformément aux [veuillez insérer le cadre référentiel comptable approprié].]

(f)	les hypothèses utilisées dans la détermination de la valeur actuarielle des prestations de régimes de retraite à payer attribuée aux services rendus au 31 mars 2021 représentent notre meilleure estimation de l'ensemble le plus probable de conditions touchant des événements futurs. Les hypothèses sont appropriées, cohérentes entre elles et cohérentes avec la méthode adoptée pour l'évaluation des actifs;
(g)	les hypothèses sur lesquelles repose l’évaluation actuarielle sont celles que la direction a demandées à [nommer l’actuaire] d’utiliser pour calculer les montants devant être utilisés par la direction pour déterminer le coût des obligations au titre des prestations de retraite et présenter les informations nécessaires dans les états financiers [consolidés] conformément aux Instructions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables;
(h)	les évaluations actuarielles pour fin comptable incorporent les meilleures estimations de la direction. Toutes les hypothèses actuarielles et les méthodes utilisées pour mesurer les coûts au titre des régimes de retraite et autres avantages futurs des employées sont appropriés dans les circonstances;
(i)	pour parvenir à ces hypothèses, la direction a obtenu les conseils de [l’actuaire expert qui a permis de déterminer les meilleures estimations], mais elle en assume la responsabilité;
(j)	l'extrapolation de la valeur actuarielle des prestations de régimes de retraite à payer au 31 mars 2021 de la date des plus récentes évaluations (31 mars 20XX) a été préparée correctement en utilisant les données de base qui sont exhaustives et exactes. Toutes les hypothèses utilisées dans la préparation de ces évaluations, ainsi que les événements qui se sont produits durant la période d'extrapolation qui pourraient affecter d'une manière appréciable la valeur actuarielle des prestations de régimes de pensions à payer attribuée aux services rendus au 31 mars 2021 ont été correctement reflétés dans la détermination de ces prestations à payer;
(k)	aucun événement qui pourrait affecter d'une manière appréciable la valeur actuarielle des prestations de régimes de retraite à payer attribuée aux services rendus au 31 mars 2021 ne s'est produit après le 31 mars 2021;
(l)	tous les actifs du régime ont été divulgués sur les formules CC appropriées;
(m)	l'organisation déclarante possède les titres appropriés de tous ces actifs;
(n)	les actifs du régime de retraite sont évalués conformément au [veuillez insérer le cadre référentiel comptable approprié];
(o)	(veuillez choisir la déclaration qui s'applique à votre organisation)

Pour les sociétés d'État entreprises : les ajustements découlant de modifications apportées aux hypothèses et les gains et pertes actuariels et les ajustements découlant de modifications apportées aux régimes ont été comptabilisés conformément aux IFRS. 
Pour les sociétés d'État et autres entités consolidées adoptant les NCSP : les ajustements découlant de modifications apportées aux hypothèses et les gains et pertes actuariels et les ajustements découlant de modifications apportées aux régimes ont été comptabilisés conformément aux NCSP.
Pour les sociétés d'État et autres entités consolidées adoptant les IFRS : les ajustements découlant de modifications apportées aux hypothèses et les gains et pertes actuariels et les ajustements découlant de modifications apportées aux régimes ont été comptabilisés conformément aux (NCSP ou exigences des Instructions en matière de rapport pour les sociétés d’État et autres entités comptables).

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.] 

22.	Tous les montants significatifs de revenus reportés correspondant à la définition d’un passif ont été correctement comptabilisés dans les livres et les registres.

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.] 

23.	Nous n'avons aucun plan ni aucune intention qui pourrait avoir une incidence significative sur la valeur comptable ou le classement des actifs et des passifs qui vous ont été communiqués dans les formules CC (par exemple, vendre l'entreprise ou cesser les opérations).

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.] 

24.	Tous les titres et autres actifs financiers qui sont contrôlés par l’organisation déclarante ont été déclarés dans les formules CC.
Tous les revenus d'investissements gagnés durant l'année ont été comptabilisés dans les comptes.
À notre connaissance, il n’y a pas de preuves objectives de dépréciation qui résulte de la comptabilisation d’une perte de valeur sur tout investissement.

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

25.	Toutes les charges encourues durant l'année ont été comptabilisées dans les comptes.

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

26.	Toutes les opérations non-monétaires ont été comptabilisées et divulguées dans les informations financières conformément au [veuillez insérer le cadre référentiel comptable approprié].

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

Note :	Les déclarations numéros 21 à 26 sont obligatoires pour toutes les organisations déclarantes.

27.	Depuis le 31 mars 2021 (ou depuis la date de la dernière vérification) et jusqu'à la date de la présente lettre, aucun événement n'est survenu, ni aucune législation, règlement ou directive nouvelle ou modifiée, à l'exception de ceux décrits dans les états financiers ou les notes afférentes, qui devraient être présentés ou divulgués dans les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada ou dans les rapports supplémentaires du gouvernement du Canada.

En outre, nous reconnaissons que, dans le cas de tout événement subséquent ayant une incidence importante après la date de la présente lettre, nous avons la responsabilité d'en informer le Secrétariat du Conseil du Trésor afin d'obtenir une orientation ainsi que le receveur général aux fins de la soumission d'une Lettre de déclaration à jour, jusqu'à l'achèvement des états financiers consolidés du gouvernement du Canada, dont la date prévue est le 8 octobre 2021, et jusqu'à la date où ceux-ci seront déposés à la Chambre des communes. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

28.	L'organisation déclarante n'est au courant d'aucun renseignement non divulgué au receveur général et au vérificateur externe et pouvant avoir une incidence sur les états financiers consolidés du gouvernement du Canada ou sur l'opinion du vérificateur général à leur sujet.

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

Note :	Les déclarations numéros 27 et 28 sont obligatoires pour toutes les organisations déclarantes.

29.	L'organisation déclarante comprend que la prévention et la détection d'erreurs et de fraudes sont principalement sa responsabilité et qu'elles ne seront pas nécessairement détectées par le vérificateur externe, même s'il y a un montant matériel encouru. 

L'organisation déclarante admet prendre la responsabilité de concevoir, d'implanter et de maintenir des contrôles internes qui ont été conçus pour prévenir et détecter toute fraude ou erreur. 

En outre, nous vous avons communiqué au receveur général et au vérificateur général les résultats de notre appréciation du risque que les documents financiers puissent contenir des inexactitudes importantes résultant de fraudes et nous avons déterminé que ce risque était (faible, modéré, élevé). 

Veuillez choisir une des phrases suivantes : [L'organisation déclarante n'a pas connaissance de fraudes, avérées ou soupçonnées, impliquant des membres de la direction, des employés qui jouent un rôle significatif en matière de contrôle interne ou d'autres personnes, dans les cas où la fraude pourrait avoir un effet non négligeable sur l’information financière de l'organisation.] ou [Nous avons eu connaissance d’un (des) cas de fraude avérée(s) ou soupçonnée(s) impliquant la direction, les employés qui jouent un rôle significatif en matière de contrôle interne ou d'autres personnes, dans les cas où la fraude pourrait avoir un effet non négligeable sur l’information financière de l'organisation. Les détails de la(les) fraude(s) sont les suivants : (fournissez les détails).] 
Veuillez choisir une des phrases suivantes : [L'organisation déclarante n'a pas connaissance d'allégations ou de soupçons de fraude concernant les documents financiers de l'entité, portées à notre connaissance par des employés, d'anciens employés, des analystes, des représentants d'autorités de réglementation ou d'autres personnes.] ou [L'organisation déclarante a informé de toutes les informations relatives à des allégations de fraude ou tout soupçon de fraude concernant les documents financiers, portées à notre connaissance par des employés, d'anciens employés, des analystes, des représentants d'autorités de réglementation ou d'autres personnes : (fournissez les détails).] 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

30.	L'organisation déclarante a communiqué au receveur général et au vérificateur général tous les cas effectifs ou potentiels de non-conformité par rapport aux textes légaux et réglementaires dont les conséquences devraient être prises en considération lors de l'établissement de l'information financière. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

Note :	Les déclarations numéros 29 et 30 sont obligatoires pour toutes les organisations déclarantes.

31.	L'organisation déclarante n’a connaissance d’aucun des éléments suivants :

(a)	tout acte illicite ou probablement illicite incluant ceux commis par les administrateurs, les agents ou les employés de l'organisation déclarante agissant en son nom. (Nous vous avons informé de tous les faits reliés à des actes illicites ou d'actes identifiés comme étant probablement illicites.);
(b)	tout conflit d'intérêt impliquant (nom de l'organisation) où il a, directement ou indirectement, conclu tout achat, vente ou toute autre transaction avec un parlementaire, un membre du conseil, un membre de la haute direction, un gestionnaire, ou avec une organisation dans laquelle une de ces personnes a eu un intérêt direct ou indirect;
(c)	pots-de-vin ou profits frauduleux accordés ou acceptés;
(d)	trafic d'influence;
(e)	affaires incompatibles avec la charte de la société;
(f)	perte d'argent ou de biens résultant de détournements de fonds, d'actes frauduleux ou d'omissions d'un cadre de la société;
(g)	toute irrégularité impliquant des membres de la direction ou des salariés qui jouent un rôle significatif dans le système de contrôles internes, ni d'aucune autre irrégularité impliquant d'autres salariés qui pourrait avoir un effet important sur les états financiers;
(h)	toute communication des organismes réglementaires au sujet du manque de conformité aux lois ou aux règlements qui pourraient avoir une incidence matérielle sur les renseignements pour inclusion dans les Comptes publics du Canada.

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

Note :	La déclaration numéro 31 est obligatoire pour toutes les organisations déclarantes.

32.	Nous n'avons relevé aucune opération entre apparentés qui nécessite une divulgation selon le Manuel de comptabilité pour le secteur public de CPA Canada, chapitre SP 2200, Information relative aux apparentés [sauf comme divulgué sur la Formule CC-9 Opérations entre apparentés.]

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

Note :	La déclaration numéro 32 est obligatoire seulement pour les sociétés d’État consolidées et autres entités consolidées.

33.	Veuillez choisir une des phrases suivantes : [Aucune garantie n'a été donnée par l'organisation déclarante et aucune garantie n'était en vigueur à aucun moment pendant l'exercice ou par la suite.] ou [Toutes garanties ayant potentiellement un impact significatif sur les états financiers ont été comptabilisées et divulguées de façon appropriée sur les formules CC qui vous ont été fournies pour la vérification.]

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

Note :	La déclaration numéro 33 est obligatoire pour toutes les organisations déclarantes.

Note :	Les déclarations suivantes, numérotées 34, 35, et 36 s'appliquent seulement aux sociétés d'État exerçant un pouvoir en vertu de l'article 33 de la LGFP (veuillez consulter l'annexe B de la Lettre de déclaration des sociétés d’État et autres entités comptables).

34.	L'organisation déclarante a respecté toutes les exigences législatives concernant la conclusion d'opérations financières, y compris celles qui se rapportent aux créditeurs à la fin de l'exercice, et toutes ces opérations ont été fidèlement comptabilisées, au besoin, conformément aux Lois de crédits et d'autres lois en vigueur, y compris aux plafonds prescrits dans ces lois. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

35.	Tous les comptes à fins déterminées, autres passifs et toute dette non échue : 

a)	découlent des pouvoirs prévus dans les textes législatifs appropriés; 
b)	représentent des dettes envers des tiers ne faisant pas partie du gouvernement du Canada à titre d'entité comptable. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

36.	Tous les comptes impayés se rapportant aux crédits budgétaires annuels annulés et permanents et aux crédits non budgétaires annuels annulés ont été comptabilisés comme créditeurs. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

43.	L'organisation déclarante s'est engagée dans des activités impliquant des instruments financiers dérivés pendant l'exercice. Les objectifs de la direction en ce qui concerne les instruments financiers dérivés sont : [veuillez énumérer les objectifs de la direction]. Les comptes reflètent toutes les transactions impliquant des instruments financiers dérivés; tous les instruments financiers dérivés intégrés ont été déterminés et les hypothèses et les méthodes utilisées dans les modèles d'évaluation appliqués aux instruments financiers dérivés sont raisonnables. Les conditions dont sont assorties les transactions impliquant des instruments financiers dérivés comprennent : [veuillez énumérer les conditions]. Toutes les transactions impliquant des instruments financiers dérivés ont été conclues dans des conditions de pleine concurrence et à la juste valeur. L'organisation déclarante n'a conclu aucune convention accessoire liée à quelque instrument financier dérivé que ce soit (à l’exception de, [veuillez préciser les exceptions, le cas échéant]). L'organisation déclarante n'a pris aucune option de vente (à l’exception de, [veuillez préciser les exceptions, le cas échéant]). L'organisation déclarante s'est conformée aux conditions de documentation exigées selon [veuillez insérer le cadre référentiel comptable approprié] pour la comptabilité de couverture, le cas échéant.

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

43.	L'organisation déclarante est responsable de toutes les estimations importantes et de tous les jugements importants liés à l’information financière à inclure dans les Comptes publics du Canada et dans les états financiers consolidés vérifiés du gouvernement du Canada. Les estimations importantes et les jugements importants ont pris en considération toute l’information pertinente dont l’organisation déclarante avait connaissance. Les méthodes sous-jacentes aux données, et les hypothèses importantes utilisées dans l’élaboration des estimations comptables et des informations connexes sont raisonnables et appropriées pour réaliser la comptabilisation, l’évaluation ou la divulgation dans les formulaires CC. Les méthodes d’élaboration des estimations comptables ont été appliquées uniformément au cours des périodes présentées et les données utilisées dans l’élaboration des estimations comptables sont exactes et exhaustives. Les estimations comptables et les jugements reflètent de manière appropriée l’intention et la capacité de la direction de mener des actions particulières, le cas échéant. Les informations relatives aux estimations comptables sont exhaustives et raisonnables selon les exigences des [inclure le référentiel comptable approprié] et sont présentées de manière appropriées dans les formulaires CC. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.]

Note :	Les déclarations numéros 37 et 38 sont obligatoires pour toutes les organisations déclarantes.

43.	Pour les montants comptabilisés ou présentés dans les informations financières qui comprennent des évaluations en juste valeur, nous confirmons ce qui suit :

a)	les méthodes d'évaluation sont adéquates et ont été appliquées de manière uniforme;

b)	 les hypothèses importantes utilisées pour déterminer les justes valeurs représentent nos meilleures estimations, sont raisonnables et ont été appliquées de manière uniforme;

c)	 aucun événement postérieur à la date de clôture ne nécessite l'ajustement des estimations comptables et des informations afférentes fournies dans les informations financières;

d)	 les hypothèses importantes utilisées pour déterminer les évaluations en justes valeurs sont conformes aux lignes de conduite que l'organisation déclarante a prévu adopter. Nous vous avons divulgué tous les plans et toutes les intentions qui pourraient avoir une incidence significative sur la juste valeur des actifs et des passifs comptabilisés;

e)	 les informations fournies sur les hypothèses importantes sont exhaustives, adéquates et conformes aux politiques comptables de l'organisation déclarante. Les estimations significatives et l'incertitude relative à la mesure connue de la gestion ont été divulguées de façon appropriée.

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.] 

40.	Des informations exhaustives et adéquates sur les justes valeurs ont été fournies au receveur général dans les formules CC appropriées. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.] 

41.	Les principes et politiques comptables suivis durant l’année ont été constants avec les pratiques de l’année passée. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.] 

42.	Tous les montants ont été classés de façon appropriée sur les formules CC. 

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.] 

43.	Nous avons évalué l’impact de la pandémie Covid-19 sur les contrôles internes de l’organisation déclarante en matière de rapports financiers et les montants comptabilisés ou communiqués dans les états consolidés. Nous n’avons pas identifié des lacunes dans le fonctionnement des contrôles internes de l’organisation déclarante en matière de rapports en raison de la pandémie Covid-19 qui pourraient avoir une incidence importante sur les états financiers consolidés du Gouvernement. En outre, la valeur comptable des actifs et des passifs et le total de toutes les dépenses et obligations encourues font partie du plan d’intervention économique du gouvernement pour répondre à la Covid-19 et ont été comptabilisés et divulgués conformément aux cadre référentiel comptable approprié. Nous avons également reflété de manière appropriée les incidences sur les hypothèses principales pour l’établissement des estimations et divulgué toutes les incertitudes importantes. Nous confirmons également que ces transactions sont conformes aux autorisations législatives et autres autorisations requises.

[Veuillez préciser les exceptions, le cas échéant.] 

Note :	Les déclarations numéros 39 à 43 sont obligatoires pour toutes les organisations déclarantes.

Au nom de l'organisation déclarante dont le nom figure à la première page.

                                                            	___________________________
Dirigeant principal des finances			Président-directeur général

                                                            	___________________________
Date de signature					Date de signature

Note :	La responsabilité de signer la Lettre de déclaration ne peut être déléguée pour des raisons de commodité administrative, par l'un ou l'autre des signataires officiels. Si l'agent responsable n'a pu signer la déclaration pour raisons de maladie ou autres raisons involontaires, la Lettre de déclaration devra alors être signée par un signataire par intérim qui, préalablement, a été nommé représentant autorisé.

La lettre ne peut pas être signée plus tôt que la date de la lettre, et les signataires doivent tous la signer la même journée.

[Veuillez inscrire les détails de ces situations ici