INITIATIVES PARLEMENTAIRES

LOI SUR LA JOURNÉE NATIONALE DES DONS D'ORGANES

-Monsieur le Président, je suis honoré aujourd'hui d'entamer le débat, que j'espère positif, qui favorisera, entre autres, la santé et

l'avenir de plusieurs personnes de notre pays, d'un océan à l'autre, qu'elles viennent du Québec, de l'Ontario, des provinces de l'Ouest ou des Maritimes.

Le projet de loi C-202 à l'étude est un projet de loi qui instituerait une journée nationale au cours de laquelle on reconnaîtrait l'importance des dons d'organes.

[Traduction]

Ce qui m'amène à proposer ce projet de loi d'initiative parlementaire, c'est un événement tout ce qui a de plus réel et d'humain qui a eu lieu dans ma circonscription le 21 avril 1994.

Un jeune garçon du nom de Stuart Harriott de Whitby, en Ontario, a été victime d'un accident impliquant un véhicule. Comme il n'avait plus que quelques heures à vivre, ses parents, sa tante et d'autres cherchaient un moyen de faire face à ce malheur. Les médecins leur avaient dit que le jeune garçon allait mourir, qu'il allait succomber à ses blessures.

Plutôt que de sombrer dans cette tragédie, les parents de Linda Rumble et Stuart Harriott ont décidé de lancer une campagne visant à mettre en pratique le proverbe «À chaque chose malheur est bon».

C'est grâce à leur détermination et à la détermination de nombreux organismes auxquels j'ai parlé ou devant lesquels j'ai eu l'honneur de prendre la parole, au cours de l'année écoulée, que le Parlement a aujourd'hui l'occasion de débattre d'une initiative, voire d'adopter une mesure visant à faire du 21 avril une journée où la population serait invitée à réfléchir à l'importance de donner sa vie pour que d'autres puissent continuer de vivre.

Ce projet de loi s'inscrit dans un effort d'éducation et de sensibilisation. Chaque année, au Canada, 2 500 personnes ont besoin du don de la vie. Or, en moyenne, seulement 300 transplantations sont possibles. L'écart entre l'offre et la demande est donc énorme. De nombreux organismes s'efforcent de sensibiliser les Canadiens à la nécessité de signer leurs cartes de don d'organes pour que d'autres puissent en bénéficier.

Parmi ces organismes, il y a notamment les suivants: la Fondation canadienne du rein, le programme de prélèvement et de transplantation de multiples organes, l'association canadienne des greffés, la Fondation canadienne de la fibrose kystique, la Fondation canadienne du foie, la Fondation des maladies du coeur, l'Association pulmonaire et l'Association médicale canadienne.

À la Chambre des communes, nous avons aujourd'hui l'occasion de mettre de côté l'esprit de confrontation qui anime habituellement nos débats et, pour une fois, de dire un mot à l'intention de tous ceux qui souffrent actuellement en espérant qu'un jour quelqu'un leur donnera l'organe ou les organes dont ils ont besoin. Les jeunes qui ont reçu le don de vie de Stuart Herriott peuvent désormais envisager un avenir.

Cette question revêt peut-être plus d'importance du simple fait qu'elle ne va pas de soi. Chacun d'entre nous connaît sûrement des électeurs ou des familles qui ont été frappés par une maladie débilitante, un accident ou un traumatisme.

J'ai été très étonné d'apprendre qu'un de nos anciens greffiers, qui avait travaillé pour de nombreux comités pendant des années, une personne bien connue, G.A. Sandy Birch, a reçu un coeur. Je l'ai vu dernièrement au cours d'une réunion où il participait à Ottawa avec 35 autres greffés, dont plusieurs accompagnaient notre collègue de l'autre endroit, qui a dirigé des transplantations, l'honorable docteur Keon.

J'ai été très impressionné de voir à quel point ces greffés sont près de nous et influencent leur entourage.

Je crois que la sensibilisation du public et les programmes d'éducation qu'un tel projet de loi susciterait viendraient à bout de certains des malentendus que les gens peuvent entretenir au sujet des transplantations. Certains se posent des questions à ce sujet d'un point de vue religieux; je voudrais maintenant y répondre.

Une bonne partie des malentendus tiennent à ce qu'on pourrait considérer tout simplement comme de la confusion ou de l'ignorance touchant l'attitude des religions à l'égard des dons d'organes. Plusieurs de mes collègues à la Chambre seront peut-être surpris d'apprendre que presque toutes les grandes religions du monde encouragent en fait les dons d'organes et les transplantations.

La loi religieuse n'interdit pas aux Hindous de faire des dons d'organes. Les Musulmans approuvent les dons et les transplantations d'organes pourvu que cela se fasse avec respect pour la personne décédée et pour le bien du receveur. Le Judaïsme enseigne qu'il est plus important de sauver une vie humaine par un don d'organes que de préserver le caractère sacré du corps humain. La transplantation directe est par conséquent préférée.

Dans le monde chrétien, les Protestants respectent la conscience individuelle et le droit d'une personne de prendre des décisions à l'égard de son corps, et ils croient que la résurrection n'exige pas que le corps matériel demeure intégral. Les Catholiques considèrent le don d'organes comme un acte de charité, d'amour fraternel et de sacrifice personnel.

Il y en a aussi qui se préoccupent des questions de sécurité. Il est absolument primordial d'assurer la sécurité des transplantations d'organes. On effectue des recherches pour découvrir comment on peut réduire le risque pour le receveur de contracter des maladies comme l'hépatite B et C et le VIH à la suite de transplantations.

(1335)

En octobre 1995, la Conférence nationale de consensus sur la sécurité des organes et des tissus destinés aux transplantations a réuni un vaste aréopage de spécialistes dans le domaine des transplantations. La conférence a réussi à établir un consensus permettant d'accepter en principe une norme générale canadienne de sécurité des organes et des tissus destinés aux transplantations. À la même occasion, on a proposé un cadre réglementaire de gestion des risques.

Je suis convaincu que l'on consacrera plus d'attention et plus d'étude à l'amélioration de la sécurité des transplantations d'organes.

Depuis que j'ai présenté cette mesure sous un numéro différent au cours de la session précédente, j'ai reçu beaucoup de lettres de députés de tous les coins du pays.

Les initiatives de Linda Rumble ont reçu l'appui de nombreux députés, notamment ceux de Saint John, de Peterborough, de Winnipeg-Nord, de London-Est, de Vancouver-Centre et de Saskatoon-Humboldt.

Monsieur le Président, nous pouvons accepter la désignation d'une journée pour rendre hommage à ceux qui ont fait le don de vie, mais peut-être qu'un jour la présidence pourrait prévoir une fonction honorifique pour reconnaître chaque année le don de ceux qui, en quittant cette vie, ont redonné de l'espoir à d'autres.

Selon moi, le projet de loi à l'étude fait ce qui est hors de la portée d'organismes isolés. Ils ne peuvent exhorter tous les Canadiens à signer leur carte de don d'organes et leur faire comprendre que les réticences au don d'organes ne se surmontent pas dans la précipitation, mais avec honneur. Lorsqu'on meurt et quitte cette planète, on peut croire qu'une partie de soi survivra chez d'autres.

J'ai également été touché par certains des exemples plus immédiats de ce que le don d'organes a fait pour de nombreux personnes, parfois des membres d'une même famille. Glen DeMille est un greffé du coeur bien connu qui a aidé à organiser de nombreuses initiatives dans la région d'Ottawa et qui, du moins au plan local, a fait ressortir la nécessité du don d'organes.

M. DeMille a reçu une greffe du coeur il y a plusieurs années, mais beaucoup ne savent peut-être pas que c'est le coeur de son fils qui bat dans sa poitrine. Glen DeMille ne savait pas que son fils avait signé sa carte de don d'organe. Il n'a été informé qu'après son opération. M. DeMille sourit parce qu'il se sent comme un jeune de 25 ans et qu'il a l'énergie d'un homme de 25 ans. M. DeMille demeurera un élément dynamique de notre collectivité.

Il nous faut peut-être un mouvement national capable de mettre en marge, ne fût-ce que pendant une journée, les scissions qui ressortent souvent aux Communes et dans les comités, une journée pendant laquelle les partis reconnaîtront que certaines questions transcendent les considérations partisanes.

Ce que je veux dire, c'est que le Parlement peut faire ce que des organismes isolés ne peuvent pas faire. Il est vrai que certains groupes et organismes peuvent désigner des semaines consacrées à des causes particulières, aux niveaux régional, local ou provincial, mais nous ne sommes arrivés à désigner un jour en particulier. À mon avis, ce devrait être le 21 avril.

[Français]

Je demande à cette Chambre de bien considérer mon projet de loi afin qu'il puisse entrer en vigueur, pour la vie de tout le monde, aujourd'hui et dans le futur.

[Traduction]

Mme Stewart (Northumberland): J'invoque le Règlement, monsieur le Président. Je veux seulement confirmer à la Chambre que mardi prochain sera un jour désigné.

[Français]

Mme Madeleine Dalphond-Guiral (Laval-Centre, BQ): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que j'interviens aujourd'hui sur le projet de loi déposé par le député de la circonscription d'Ontario, projet de loi instituant le 21 avril comme journée nationale des dons d'organes.

Je commencerai avec une histoire vraie. Nous sommes à l'hôpital Sainte-Justine, à Montréal, en 1959, presque hier, ma foi. J'étais à ce moment-là une étudiante finissante en soins infirmiers. Pierrette était une de mes patientes, elle avait 14 ans et souffrait d'insuffisance rénale depuis plusieurs années. Il y a trente ans, hémodialyse et greffes rénales relevaient encore du domaine de la science-fiction. Pierrette était donc rendue au bout de sa vie. Tout ce qu'elle demandait, c'était de dormir un peu; mais une nuit, Pierrette s'est endormie pour toujours.

(1340)

À cette époque, la science médicale déclarait forfait devant des patients comme Pierrette et, devant cette impuissance, nous avions tous et toutes un sentiment d'injustice. Pourquoi elle, pourquoi pas moi? Les progrès scientifiques ont fait depuis des pas de géant. Pendant près de trente ans, ma carrière professionnelle, toute entière axée en pédiatrie, m'a permis de voir renaître l'espoir dans le coeur et dans la tête des parents et des soignants.

En effet, aujourd'hui, grâce aux technologies les plus sophistiquées et sans cesse en évolution, on peut maintenant remplacer un coeur, un foie, des poumons, un pancréas. Ce qui était pratiquement irréalisable en 1960 est devenu aujourd'hui, plus que jamais, un défi à relever.

Ainsi, en 1995, au Québec seulement, 375 personnes ont reçu un inestimable cadeau de vie parce que 117 personnes en bonne santé, comme vous et moi, ont consenti à donner la vie après la vie. Il y a pourtant encore plus de 500 personnes au Québec qui sont en attente de greffe et au Canada, seulement 40 p. 100 des personnes qui ont besoin d'une greffe subissent l'opération. Malgré les progrès de la science, le principal obstacle est la pénurie d'organes pour répondre aux besoins.

Selon l'organisme Québec-Transplant: «L'un des facteurs de cette pénurie d'organes est sans doute le fait que seulement un pourcentage infime de tous les décès rencontre les critères de donation. Parmi les multiples donneurs référés, 117 seulement ont pu, en 1995, être utilisés et ont ainsi permis de combler une partie des besoins en transplantation.» Ainsi, plus grand sera le nombre de donneurs, plus de personnes pourront bénéficier de la greffe de l'organe tant attendu qui leur permettra d'améliorer leur qualité de vie.

C'est donc là que le projet de loi que nous avons devant nous prend toute son importance. Un des moyens d'augmenter le nombre de donneurs est de faire des campagnes de sensibilisation et de

conscientisation auprès de la population sur l'importance des dons d'organes. Dans ce domaine, à quoi peuvent bien servir les technologies les plus sophistiquées si chacun d'entre nous refuse ou oublie de donner la vie après la vie?

Instituer une journée nationale de dons d'organes, c'est permettre aux organismes qui oeuvrent dans ce domaine, comme par exemple Québec-Transplant et l'Association canadienne des dons d'organes, d'intensifier leurs campagnes de signature de cartes autorisant le don d'organes et de souligner l'importance de l'implication bénévole dans ce milieu.

Cette cause me tient d'autant plus à coeur que depuis quatre ans, à Laval, deuxième ville en importance au Québec et dont mon comté fait partie, le mois d'avril est consacré au don d'organes. C'est donc avec fierté que j'ai accepté de participer à cette campagne à titre de coprésidente d'honneur. Je suis à même de constater l'impact que peut avoir une telle campagne autant sur l'incitation à signer sa carte de don d'organes que sur les bénévoles qui sont actifs dans ce domaine. Le mois des dons d'organes à Laval permet aussi aux différents intervenants du milieu, bénévoles, équipes médicales et organismes, de se concerter pour faire la promotion des dons d'organes.

On n'a qu'à penser aux policiers et policières, et j'en profite ici pour saluer chaleureusement ceux et celles de Laval, qui participent à cette cause en faisant le transport d'organes et qui contribuent ainsi à sauver de nombreuses vies. Depuis 1993, une cinquantaine de ces policiers et policières sont intervenus à 325 reprises et ont parcouru plus de 39 000 kilomètres pour faire le transport des organes destinés aux greffes.

Mais l'objectif principal reste la sensibilisation de la population à signer une carte de dons d'organes et d'en parler à son entourage.

(1345)

C'est donc un geste de solidarité envers des personnes qui ont besoin d'une greffe pour continuer à vivre ou améliorer leur qualité de vie. C'est aussi un geste qui peut donner un sens à la mort, puisque ce geste permet de donner la vie.

Seuls notre sens du partage et notre générosité peuvent remédier à la pénurie d'organes nécessaires aux greffes. Aujourd'hui ou demain, nous serons tous et toutes confrontés à la mort, la nôtre ou celle d'un être cher. La douleur accompagne toujours la perte des gens que l'on aime, mais le don d'organe est un don de vie qui peut faire éclore, malgré le chagrin, la lumière de l'espoir et de la paix.

Cependant, certains facteurs comme la méconnaissance de la pénurie d'organes ou encore les sentiments liés à la préservation de l'intégrité corporelle même après le décès sont des freins à l'accroissement du nombre de greffes et rendent primordiales, pour les personnes en attente de greffe, la tenue de campagnes d'information et de sensibilisation.

C'est pour cette raison que j'ai l'intention de déposer au Comité de la santé un amendement au projet de loi C-202, afin de faire reconnaître par le Parlement le mois d'avril comme mois des dons d'organes, comme le veut la tradition lavalloise.

Je crois que l'ampleur de la pénurie d'organes et l'importance de cette cause demandent et méritent que l'on consacre un mois pour informer l'ensemble de la population. La santé ne relève pas seulement de la science et de la technique. C'est aussi une affaire de conscientisation, une affaire de tête et une affaire de coeur. Si la vie nous donne toutes les chances, nous avons la responsabilité de donner une chance à la vie.

[Traduction]

M. Dale Johnston (Wetaskiwin, Réf.): Monsieur le Président, c'est avec plaisir que je prends ici la parole à l'appui du projet de loi C-202 visant à faire du 21 avril la Journée nationale des dons d'organes.

Nous nous rendons compte souvent qu'il n'y a que deux choses sûres ici-bas: la mort et les impôts. Nous pouvons compter sur le présent gouvernement pour s'assurer que nous payions plus que notre juste part d'impôt, mais nous avons appris qu'on peut reporter le moment inévitable de la mort, pas indéfiniment, mais quand même.

Les progrès de la technologie médicale permettent de faire justement cela grâce à la transplantation d'organes. Cette chirurgie a donné à des Canadiens de tous les milieux et de tous le pays un second souffle de vie.

Les transplantations d'organes ne sont plus des opérations expérimentales. Elles sont tellement populaires que le nombre des demandeurs d'organes au Canada est de beaucoup supérieur à celui des organes disponibles. Je félicite mon collègue, le député d'Ontario, d'avoir présenté ce projet de loi visant à conscientiser les Canadiens à ce problème. Comme le signale mon collègue du Bloc, c'est un don de vie même si l'on n'est plus là au moment du don.

Depuis le début des transplantations d'organes au Canada, il y a eu 18 000 opérations. En 1984, par exemple, il y a eu 500 transplantations, alors que dix ans plus tard, en 1994, il y en a eu plus de 1 400. Telle est le bon côté de l'affaire. Le moins bon côté, c'est qu'il y avait plus de 2 000 personnes en attente d'un organe en 1992, et 2 600 en

En tant que députés, nous devrions promouvoir les avantages que présentent les dons d'organes. Il existe des préjugés au sujet des dons d'organes que nous avons le devoir de détruire auprès de la population.

Par exemple, certains croient que les transplantations d'organes ne sauvent pas beaucoup de vies ni de santés, alors que les faits prouvent le contraire. Il est prouvé que le don d'organe peut sauver des vies, les taux de réussite étant de 85 à 95 p. 100. C'est un pari assez sûr pour quelqu'un qui a besoin d'un rein. Ce n'est pas ce qu'on pourrait appeler une intervention de routine, mais cela n'a rien d'expérimental non plus.

(1350)

Certains pensent aussi, à tort, que les greffes et les dons d'organes sont coûteux. Ils constituent un lourd fardeau financier pour les soins de santé. Les dons d'organes et les greffes sauvent non seulement des vies, mais ils permettent aussi de réaliser des économies. Comme en témoigne le débat que nous venons d'avoir, le

budget des soins de santé est certainement un sujet d'actualité. Les fonds à ce titre se font toujours de plus en plus rares.

Aussi, pour les personnes qui souffrent d'une maladie rénale, une greffe coûte environ 20 000 $, plus 5 000 $ par année pour le suivi, alors qu'une dialyse rénale ou péritonéale pour la même personne coûterait environ 50 000 $ par année. Ajoutons à cela le fait que si la personne a un rein qui fonctionne bien, sa qualité de vie et sa productivité sont certainement meilleures que si elle dépendait d'un appareil de dialyse rénale.

Si j'encourage les députés à appuyer ce projet de loi, c'est aussi parce qu'il permettra de sensibiliser davantage la population. Le gouvernement devra faire réfléchir la population à la question des dons d'organes pour que l'écart entre l'offre et la demande soit comblé.

L'un des principaux obstacles tient au manque de communication entre les membres d'une famille. Je ne veux pas faire de la publicité pour La Mutuelle du Canada, Compagnie d'Assurance sur la Vie, mais le fait est que cette société a réalisé un sondage dont les résultats ont révélé qu'environ la moitié seulement des familles canadiennes ont accepté de discuter de la question et des circonstances entourant le don d'organes. Autrement dit, seulement la moitié environ des familles ont simplement abordé la question et très peu d'entre elles ont par la suite rempli une carte de don d'organes, ce qui est la première étape.

Même si une personne a signé une carte de don d'organes, la famille de cette personne peut, après le décès de celle-ci, exprimer des réserves ou des objections quant au don d'organes du défunt. Dans le cadre de sa pratique professionnelle, le médecin s'inclinera devant la volonté de la famille. Il en résultera qu'il n'y aura pas de don d'organes. Les patients en attente n'en profiteront pas.

Une solution à ce problème consiste en ce que les deux conjoints, les tuteurs ou ceux qui sont désignés comme étant les plus proches parents en cas de décès signent la carte de don d'organes pour confirmer qu'il y a entente sur le don d'organes. Cela accélérera les choses. Évidemment, il est très important que le don d'organes se fasse rapidement.

Il faudrait peut-être dresser un registre national de donneurs possibles. En cas d'accident tragique, par exemple, les effets personnels et le permis de conduire de la victime seraient enlevés à celle-ci. Si une personne a signé la formule de don d'organes au verso du permis de conduire, le problème n'est pas vraiment réglé si le permis de conduire se trouve à un endroit, et le corps, dans un autre. Il arrive souvent qu'il s'écoule trop de temps avant que l'on s'en rende compte. Il se peut donc que les organes ne soient plus bons à donner à ce moment-là.

Une autre solution consiste à enregistrer le nom de tous les donneurs éventuels au Centre d'information de la police canadienne. Ce centre est accessible 24 heures sur 24 tous les jours à la grandeur du pays. Il ne faut que l'autorisation du solliciteur général et des autorités policières pour faire cet inscription.

(1355)

De telles mesures permettraient de répondre aux besoins des personnes inscrites sur les listes d'attente et de sauver des vies. En 1995 seulement, 1 114 Canadiens sont décédés parce que l'on n'a pas trouvé d'organe compatible pour les transplantations qui leur auraient permis de recouvrer la santé.

J'ai été étonné d'apprendre que le Canada avait l'un des plus faibles taux de donneurs au monde. Au Canada, il n'y a que 14 donneurs par million d'habitants tandis que, dans d'autres pays, ce taux se situe entre 20 et 30 donneurs par million? Il y a beaucoup de travail à faire ici. Je le répète, mon collègue d'Ontario veut sensibiliser la population canadienne au problème et faire augmenter le nombre de donneurs.

Plus tôt, j'ai parlé d'initiatives que le gouvernement devrait envisager. Entre-temps, on pourrait faire savoir aux Canadiens qu'ils peuvent faire plus que signer la carte de donneur apparaissant sur leur permis de conduire et s'enregistrer officiellement comme donneurs.

Des entreprises privées, dont la compagnie d'assurance-vie La Mutuelle du Canada, parrainent une campagne de dons d'organes. Il y a aussi des organismes sans but lucratif, comme la British Columbia Transplant Society, la Fondation canadienne des maladies du rein, la Canadian Transplant Foundation, la Organ Donors Canada, en Alberta, et la Canadian Association of Transplantation, qui s'occupent de promotion et de coordination des dons d'organes.

Le projet de loi C-202 est une mesure supplémentaire possible. Il s'agit d'une mesure raisonnable et très valable qui pourrait s'ajouter à d'autres efforts visant à inciter les gens à faire un don de vie. La mesure préconisée par le député d'Ontario s'ajouterait à la semaine nationale des dons d'organes, qui n'est semble-t-il pas vraiment nationale, mais plutôt ontarienne, pour faire la promotion et susciter la discussion sur les questions entourant les dons d'organes.

Les réformistes appuient le projet de loi avec enthousiasme car il contribue aux efforts déjà déployés. Cela pourrait aider à sauver des vies et à améliorer la santé et la qualité de vie de nombreux Canadiens. Le projet de loi ferait économiser des fonds précieux à nos services de santé, sensibiliserait la population et stimulerait la discussion. J'exhorte tous les députés à appuyer le projet de loi, à réfléchir à la question et à en parler dans leur circonscription.

Après tout, des Canadiens en santé sont des Canadiens plus productifs. Nous sommes très soucieux de la qualité de vie au Canada. Ceux et celles qui veulent que les personnes ayant besoin d'une transplantation n'attendent pas trop longtemps doivent appuyer des mesures actives.

M. Joseph Volpe (secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux de prendre par au débat. Je félicite le député de la circonscription d'Ontario dont le discours était non seulement très convaincant mais également touchant.

Il est très malheureux que nous devions citer des tragédies personnelles comme celle de la famille Rumble. Essayons pourtant d'adopter une approche positive, comme l'a fait mon collègue de la circonscription d'Ontario, en nous disant que nous pouvons tirer d'une tragédie individuelle une leçon utile pour tous.

En ce qui a trait aux greffes et dons d'organes, les députés savent peut-être que la greffe de reins est la plus ancienne des techniques de greffe d'organes solides. La première greffe de reins réussie entre des jumeaux identiques à Boston, en 1954, a inauguré l'ère des greffes.

En 1963, les progrès de la chirurgie et de nouveaux médicaments anti-rejet ont permis à des chirurgiens de Montréal de procéder à une greffe de reins entre deux personnes sans lien de parenté. Je rappelle ces faits dans l'espoir que tous ceux que la question intéresse, non seulement au niveau politique mais à la grandeur de la société, se rendent compte de l'activité de Santé Canada dans ce domaine et de tous les Canadiens qui y travaillent.

(1400)

La première greffe de reins fut suivie, en 1967, d'une greffe cardiaque effectuée par le docteur Christian Barnard, en Afrique du Sud. Un an plus tard, en 1968, l'Institut de cardiologie de Montréal réussissait à son tour sa première greffe cardiaque.

L'utilisation d'un médicament anti-rejet, la cyclosporine, dans les années 80, a considérablement amélioré le taux de succès des greffes et a contribué à répandre ce type de chirurgie. Les greffes d'organes et de tissus occupent aujourd'hui une place importante dans les soins de santé et ont contribué à améliorer l'espérance et la qualité de vie de milliers de Canadiens.

Comme d'autres députés l'ont signalé avant moi, la disponibilité d'organes et de tissus provenant de donneurs compatibles demeure le principal obstacle à la greffe. En fait, quelque 2 200 Canadiens sont actuellement en attente d'une greffe. La durée d'attente dépend de l'organe recherché.

La proportion des dons d'organes est déplorablement faible, au Canada: environ 14,7 par million d'habitants depuis 1994. Tout de même, ce chiffre représente une hausse d'environ 20 p. 100, puisque la proportion n'était que de 12,1 par million d'habitants en 1992.

Pourtant, comme d'autres l'ont signalé, par rapport au reste du monde, le Canada pourrait et devrait faire mieux. Notre taux est comparable à celui de l'Australie, mais les États-Unis enregistrent un taux environ 50 p. 100 plus élevé, et l'Autriche fait deux fois mieux que le Canada.

Selon un sondage du groupe Angus Reid réalisé en 1994, 77 p. 100 des Canadiens se disent d'accord pour donner leurs organes. Malheureusement, seulement 58 p. 100 des répondants disaient avoir signé une carte de donneur. C'est quand même plus qu'en 1993 et 1992, années où ces taux étaient de 56 et 53 p. 100 respectivement.

La différence entre le nombre de ceux qui se disent disposés à donner leurs organes et de ceux qui prennent les moyens pour le faire laisse entrevoir une possibilité d'amélioration notable. C'est particulièrement encourageant d'apprendre que 54 p. 100 de ceux qui n'avaient pas signé de carte de donneur affirmaient qu'ils le feraient s'ils en avaient la chance ou si on leur en donnait la possibilité.

En passant, ce sondage a permis de mettre à jour certaines idées fausses au sujet des dons d'organes qui peuvent dissuader les gens de faire quelque chose à cet égard. En voici quelques exemples.

Quarante-trois pour cent des Canadiens disaient présumer que seuls les gens en excellente santé pouvaient faire un don d'organes. Trente-huit pour cent croyaient que les greffes étaient plus coûteuses que d'autres solutions envisageables pour garder un patient en vie, comme la dialyse ou la médication. Vingt-huit pour cent pensaient que le don d'organes donnerait lieu à des changements au niveau des arrangements funéraires. Dix-sept pour cent pensaient que la greffe d'organes n'était pas le traitement médical le plus efficace en cas de défaillance d'un organe.

Malgré ces idées fausses, des efforts en vue de sensibiliser le public et de convertir les gens à l'idée de devenir des donneurs d'organes ont été faits et se poursuivent au Canada. Les organisations nationales non gouvernementales comme, ainsi que l'a fait remarquer mon collègue, la Fondation canadienne du rein, la Fondation des maladies du coeur du Canada, la Fondation canadienne des maladies du foie, l'Association pulmonaire du Canada et la Fondation canadienne de la fibrose kystique, font partie des organisations à la tête de ces efforts. En outre, plusieurs associations nationales, dont l'Association médicale canadienne et l'Association des infirmières et infirmiers du Canada, encouragent le don d'organes et de tissus dans leurs revues professionnelles.

Ces organismes et d'autres organisations nationales, y compris Santé Canada, sont membres de la Coalition canadienne de sensibilisation au don d'organes, la CCSDO.

Ensemble, les gouvernements fédéral et provinciaux et les organisations non gouvernementales organisent durant la Semaine de sensibilisation aux dons d'organes, la dernière semaine d'avril, des séminaires pour sensibiliser et éduquer le public.

Mes collègues des deux côtés de la Chambre ont fait remarquer à juste titre que jusqu'ici, les dons que nous étions en mesure d'espérer n'étaient pas suffisants pour que ces programmes soient tout à fait efficaces. Ceci dit, certains hôpitaux et groupes communautaires locaux ont organisé des campagnes en vue de mieux faire comprendre aux gens l'importance des dons d'organes et de mieux les sensibiliser à cette question. Si la Chambre le permet, je profiterai de l'occasion pour citer une organisation à proximité.

(1405)

Il s'agit de la section d'Ottawa-Carleton de la Fondation canadienne des maladies du foie, qui tiendra sa septième cérémonie annuelle en l'honneur des dons de vie, des donneurs d'organes et de leurs familles, dimanche prochain, le 21 avril, à l'église Christ Church Cathedral sur la rue Sparks. Les gens en fauteuil roulant ont accès à l'église par l'entrée de la rue Queen. Vous êtes tous les bienvenus.

C'est grâce à des activités et à des organismes comme ceux-là que l'on peut mieux comprendre les besoins.

Au Canada, la population et les intervenants des programmes de dons d'organes ont reconnu qu'il fallait, chaque année, faire des efforts spéciaux pour sensibiliser le public à la cause des dons d'organes. Il s'agit d'un aspect important du dossier des soins de santé pour tous les Canadiens; de nombreuses organisations nationales et provinciales s'en occupent activement. Santé Canada s'intéresse aussi à cette question depuis longtemps. Nous continuerons de le faire, avec l'appui des collègues des deux côtés de la Chambre et des organisations provinciales, municipales et non gouvernementales de toutes les régions du pays.

Je remercie la Chambre de l'attention qu'elle a accordée à ce sujet digne d'intérêt.

M. Leon E. Benoit (Végréville, Réf.): Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour parler de ce projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-202, Loi instituant la journée nationale des dons d'organes.

Je voudrais remercier le député de la circonscription d'Ontario de nous saisir de cette mesure. Je crois que c'est un projet de loi extrêmement valable pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, il est bon de reconnaître une chose aussi importante que les dons d'organes, pour que la population soit sensibilisée à la question de la grave pénurie d'organes et des longues listes de gens qui attendent de recevoir un organe qui améliorera leur qualité de vie ou prolongera leur vie. Ainsi, je tiens à féliciter le député d'Ontario de présenter cette motion.

Il est toujours bon que les médias s'intéressent à une question comme celle-là. Je souhaite rarement cela à un député libéral, mais j'espère qu'il recevra une couverture extrêmement constructive relativement à cette question. Cela ne peut qu'aider de sensibiliser les gens. Cela va peut-être encourager des gens à parler avec leur famille de la possibilité d'un don d'organes au cas où ils mourraient prématurément.

Alors que je venais ici à bord d'un petit autobus vert, à partir de l'édifice de la Confédération, je pensais à mes sentiments à ce sujet. J'ai cinq enfants, trois garçons et deux filles. J'ai deux garçons qui sont de vrais jumeaux, ainsi qu'un garçon et une fille qui sont de faux jumeaux. Ces vrais jumeaux me sont venus à l'esprit. Ils ont 17 ans et s'ils étaient, Dieu m'en garde, impliqués dans un grave accident d'automobile, s'ils étaient grièvement blessés et si l'un d'eux mourrait et pouvait grâce à un don d'organes prolonger la vie de l'autre, je n'ai pu m'empêcher de penser à la perte terrible que ce serait si des dispositions n'avaient pas été prises pour que les gens arrivés sur la scène de l'accident sachent immédiatement que mes garçons voulaient qu'on prélève leurs organes au besoin.

De plus, je n'ai pu m'empêcher de penser que cela atténuerait probablement un petit peu ma douleur si je perdais cet enfant, mais je savais qu'une partie de lui vit encore dans l'autre.

Ainsi, je félicite mon vis-à-vis de nous saisir de cette motion. Je lui souhaite d'obtenir toute l'attention possible des médias. N'importe quel type de sensibilisation que nous pouvons favoriser sur cette question est extrêmement utile et sauvera des vies.

(1410)

Tout en félicitant le député qui a présenté ce projet de loi, je dois ajouter que, à mon avis, cette initiative ne va pas assez long. Ce qu'il faudrait, c'est que la Chambre rédige un projet de loi qui contribue vraiment à multiplier les dons d'organes de façon à ce que nous n'ayons plus cette longue d'attente.

Il est important dans un enjeu comme celui-ci, si nous voulons en débattre à la Chambre, que tout se déroule en dehors de tout sectarisme. Je parle d'un projet de loi qui deviendra une loi et qui assurera un bien meilleur système de dons d'organes que celui dont nous disposons aujourd'hui. Pour cela, il est important que le processus ne soit pas de nature partisane.

Dans une mesure législative que le gouvernement libéral a présentée en 1994, certaines modifications ont été apportés au chapitre IX du Règlement. Une modification autorise le gouvernement à saisir un comité d'un projet de loi avant l'étape de la deuxième lecture. Cette disposition a déjà été utilisée. Il y a également une autre disposition qui, elle, n'a encore jamais été utilisée; il s'agit de l'alinéa 68(4)b). Cette disposition nous autorise à saisir un comité d'un projet de loi d'initiative parlementaire avant l'étape de la deuxième lecture, ce qui permet alors au comité de rédiger le texte législatif.

Je suis moi-même en train d'inscrire un projet de loi d'initiative parlementaire aux journaux, motion qui priera la Chambre de renvoyer une motion ayant trait aux dons d'organes à un comité, et ce, avant l'étape de la deuxième lecture, afin que ce soit le comité parlementaire compétent qui rédige le texte législatif, ce qui contribuera à mettre le processus à l'abri des enjeux partisans. Le comité pourra ainsi rédiger un projet de loi qui sera de nature à faciliter considérablement les précieux dons d'organes.

L'alinéa du Règlement est le suivant:

Une motion présentée par un député tendant à charger un comité permanent, spécial ou législatif d'élaborer et de déposer un projet de loi, ou à créer un comité à ces fins, conformément au paragraphe (1) du présent article, est réputée être une mesure relevant des Affaires émanant des députés et est soumise à la procédure établie à cette fin aux articles 86 à 99. Une motion présentée par un député autre qu'un ministre de la Couronne tendant à l'adoption du rapport d'un comité en vertu du présent alinéa ou de

l'alinéa a) du présent paragraphe est également étudiée sous les Affaires émanant des députés, conformément aux articles précités du Règlement.

Je vais abréger mes observations, étant donné que de nombreux députés ont déjà cité des statistiques et exprimé avec éloquence le besoin d'améliorer le mécanisme. Ils ont parlé des longues listes d'attente. Ils ont rappelé que des gens sont décédés, faute de dons. Je suis d'avis que nous connaissons tous quelqu'un qui est décédé parce qu'il était impossible d'obtenir un organe.

(1415)

J'ai 295 cartes de donneur d'organes qui m'ont été fournies par la Fondation canadienne du rein. Je sollicite le consentement unanime de la Chambre pour faire déposer ces cartes sur le bureau de la Chambre, de sorte que tous les députés puissent démontrer par l'exemple l'importance de signer une carte de donneur d'organes pour tous ceux qui le désirent. Ainsi, la liste des gens en attente d'organes s'en trouvera sensiblement réduite et moins de gens mourront en attendant une transplantation.

Le vice-président: Y a-t-il consentement unanime pour permettre au député de déposer ces cartes?

Des voix: D'accord.

Le vice-président: Il en est ainsi ordonné. Les cartes seront déposées sur le bureau.

M. John Murphy (Annapolis Valley-Hants, Lib.): Monsieur le Président, je suis heureux d'avoir l'occasion de prendre la parole sur cette question importante. Je remercie mon honorable collègue d'en avoir saisi la Chambre des communes.

Les dons et les transplantations d'organes constituent un élément essentiel des soins de santé au Canada. Les taux de dons d'organes se sont améliorés au Canada, mais nous accusons encore un retard sur d'autres pays industrialisés comme l'Autriche, l'Espagne, la Belgique, les États-Unis et la France.

Les professionnels de la santé sont profondément conscients de l'importance des transplantations d'organes pour sauver des vies et souvent pour réduire les coûts élevés de traitement permanent. Convertir des donneurs potentiels en donneurs réels n'en reste pas moins une tâche difficile pour beaucoup de ces professionnels. Dans certains cas, les médecins et les chirurgiens résidents ont du mal à identifier les donneurs potentiels. Par ailleurs, une étude effectuée récemment au Canada a révélé que 35 p. 100 seulement des infirmières et 55,4 p. 100 des médecins savaient comment traiter les donneurs d'organes.

Un problème important pour les médecins et les infirmières, c'est qu'il est difficile et stressant de discuter de don d'organes avec les membres de la famille. La même étude canadienne a révélé que 83 p. 100 des infirmières et 75 p. 100 des médecins hésitent à approcher des parents de donneurs potentiels. Toutefois, l'attitude des professionnels à l'égard des dons d'organes est en général positive.

La collaboration des professionnels de la santé nécessite non pas que l'on procède à une plus grande éducation, mais bien que l'on insiste davantage sur les questions sociales et interpersonnelles. Il serait sans doute très utile de redoubler quand même d'efforts pour renseigner et faire participer les professionnels.

Il est intéressant de remarquer que le consentement au don d'organes n'est pas beaucoup plus élevé parmi les professionnels de la santé que dans la population en général. En passant, je dirai que, en tant qu'ancien professionnel de la santé pendant 30 ans, j'ai moi-même promis de faire don de mes organes.

Une étude menée en 1994 a révélé que plus de 90 p. 100 des infirmières et 95 p. 100 des médecins appuient en principe le don d'organes. Toutefois, seulement 61 p. 100 des infirmières et 63 p. 100 des médecins ont rempli la carte de donneur. Ce n'est pas loin de la moyenne canadienne de 58 p.100 établie, en 1994, au moyen d'un sondage.

En outre, beaucoup de Canadiens ne discutent pas de leur opinion et de leur intention à cet égard avec les membres de leur famille. C'est dommage, car, en 1994, seulement 63 p. 100 des Canadiens ont dit avoir discuté de don d'organes avec un membre de leur famille, et 51 p. 100 ont dit ignorer les voeux de leurs proches en la matière. Cela ajoute à la difficulté pour les professionnels de la santé expérimentés d'approcher les membres de la famille des donneurs éventuels. Non seulement la question est-elle difficile à aborder émotivement, mais souvent les membres de la famille sont dans un dilemme parce qu'ils ne savent tout simplement pas si leur proche voudrait qu'ils acceptent le don d'organe.

Qui plus est, de nombreux Canadiens connaissent mal le processus de don d'organe. Ainsi, 43 p. 100 pensent encore que seules les personnes en excellente santé peuvent donner leurs organes. Quelques Canadiens ont exprimé des craintes, de la méfiance ou des doutes par rapport au processus de prélèvement, et 13 p. 100 ont dit craindre le sida et d'autres infections. En outre, l'étude a révélé que 16 p. 100 de ceux qui refusent de souscrire à une promesse de don d'organe craignent de ne pas recevoir les meilleurs soins médicaux en signant une carte de don.

De plus, les hôpitaux ne sont pas tellement encouragés à fournir des organes et des tissus. Dans bien des provinces, aucun financement n'est offert à cette fin aux hôpitaux, ceux-ci devant engager leurs propres fonds et ressources pour maintenir en vie des donneurs potentiels jusqu'à ce que les organes puissent être prélevés. Le manque de compensation financière pour les médecins et le temps qu'ils doivent consacrer à cela peuvent aussi constituer un autre obstacle.

Certaines barrières culturelles peuvent également être en cause ici. Il peut y avoir un nombre croissant de questions morales difficiles et importantes concernant le caractère sacré du corps humain, y compris la mesure dans laquelle on devrait recourir à la technologie médicale pour retarder la mort.

Donc, bien qu'elle soit extrêmement importante, la sensibilisation du public n'est qu'un aspect de l'amélioration du taux de dons d'organes au Canada. Plusieurs gouvernements et organismes non gouvernementaux nationaux et provinciaux ont déjà pris diverses mesures en vue d'améliorer le niveau de connaissance des Canadiens et des professionnels de la santé à l'égard des divers aspects de cette question.

Les ministres fédéral et provinciaux de la santé sont en train d'évaluer les problèmes et les obstacles, et nous devons travailler avec eux. Évidemment, le but ultime est de promouvoir un effort plus concerté afin d'améliorer le taux global de dons d'organes et d'accroître notre capacité de répondre aux besoins des Canadiens.

Tous les députés et le gouvernement doivent assumer leur responsabilité à cet égard. En terminant, je remercie mon collègue d'avoir soulevé cette question à la Chambre des communes. Je lui souhaite beaucoup de succès.

Le vice-président: La Chambre est-elle prête à se prononcer?

Des voix: Le vote.

Le vice-président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?

Des voix: D'accord.

Le vice-président: Je déclare la motion adoptée. En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent de la santé.

(La motion est adoptée et le projet de loi, lu une deuxième fois, est renvoyé à un comité.)

Le vice-président: La Chambre s'ajourne au lundi 22 avril, à11 heures.

(La séance est levée à 14 h 24.)