Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait amender son décret sur les Sociétés habiles afin d'autoriser le CRTC à accorder à Québec-Téléphone une licence de radiodiffusion en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et ce, afin de permettre la concurrence dans le domaine de la distribution des signaux de radiodiffusion sur le territoire desservi par Québec-Téléphone.-Monsieur le Président, je suis fière de me lever aujourd'hui en cette Chambre pour débattre une motion que j'ai déposée concernant la compagnie Québec-Téléphone dont le siège social est situé dans la ville de Rimouski, capitale régionale de la région administrative québécoise du Bas-Saint-Laurent.
Cette motion porte le numéro 102 et se lit comme suit:
Que de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait amender son décret sur les Sociétés habiles afin d'autoriser le CRTC à accorder à Québec-Téléphone une licence de radiodiffusion en vertu de la Loi sur la radiodiffusion et ce, afin de permettre la concurrence dans le domaine de la distribution des signaux de radiodiffusion sur le territoire desservi par Québec-Téléphone.Rappelons, pour le bénéfice de nos auditeurs, que le décret sur les Sociétés habiles est un décret du gouvernement qui permet au CRTC de connaître les conditions permettant à une compagnie d'être reconnue comme compagnie canadienne.
Conformément au paragraphe 86(3) du Règlement de la Chambre, quatre collègues ont appuyé formellement cette motion que j'ai déposée dès l'ouverture de cette deuxième session: deux du Bloc québécois, le député de Portneuf et celui de Charlevoix, le député indépendant de Beauce et un député du Nouveau Parti démocratique, celui de Burnaby-Kingsway, circonscription de Colombie-Britannique.
Il est important, je crois, de comprendre le cheminement qui a mené au dépôt de cette motion. Premièrement, le CRTC et le Conseil consultatif sur l'autoroute de l'information ont recommandé aux ministres du Patrimoine et de l'Industrie de maintenir l'obligation d'être de propriété canadienne pour opérer des entreprises de radiodiffusion, et ont recommandé que la clause grand-père dont bénéficiait déjà la compagnie Québec-Téléphone en vertu de la Loi sur les télécommunications ne lui soit pas accordée dans ce domaine d'intervention. C'était empêcher Québec-Téléphone d'entrer dans le monde de la convergence et de la concurrence.
Deuxièmement, Québec-Téléphone a décidé de s'organiser pour défendre ses droits acquis et, comme entreprise, de tout mettre en oeuvre pour sauver sa peau, ce qui a amené la compagnie à poser deux gestes concrets: d'abord, organiser le lobby pour que sa cause soit entendue. Il fallait en effet à la compagnie, définir, présenter et bien expliquer sa situation pour que les représentants du gouvernement recherchent et trouvent une solution sans pour autant compromettre la souveraineté culturelle du Canada.
Il fallait également mettre sur pied un comité de survie regroupant cadres et employés syndiqués de la compagnie, afin de sensibiliser la population à l'alternative d'avenir que devait affronter la compagnie, ou bien stagner pour peut-être péricliter ou disparaître comme entité autonome, ou bien prospérer en entrant dans le monde de la convergence et, pour ce, obtenir une licence de radiodiffusion.
(1105)
Troisièmement, une fois ces décisions prises, il fallait passer à l'action. Le Comité de survie a pris en charge la signature d'une pétition qui devait finalement recevoir l'appui de 94 253 personnes habitant le territoire de Québec-Téléphone, qui va de Rimouski à Gaspé, en passant par la Côte-Nord, de Baie-Comeau à Lourdes-de-Blanc-Sablon, puis par Montmagny, la Beauce et, finalement, Donnacona.
Cette pétition, pour la majeure partie, a été déposée en Chambre et demandait au gouvernement d'accorder à Québec-Téléphone l'extension de la clause grand-père qui lui permettrait d'obtenir une licence de radiodiffusion du CRTC.
Enfin, bien sûr, les membres de la haute direction de la compagnie ont fait le lobby normal et nécessaire auprès de leur députée et de certains députés du gouvernement afin d'expliquer leur situation pour que la dynamique soit bien saisie et qu'une solution adaptée soit élaborée à la satisfaction des intervenants afférents à ce dossier.
C'est dans la foulée de ces démarches que j'ai déposé une motion en cette Chambre afin de donner toute la transparence nécessaire à ce dossier. Il y a une solution pour permettre à Québec-Téléphone d'entrer de plain-pied dans le monde de la convergence, et ce, en
situation concurrentielle. Cette solution est politique; il ne faut donc pas s'étonner que la voie politique soit empruntée pour en parler.
En m'inspirant largement d'un mémoire préparé par Québec-Téléphone, faisons maintenant un peu d'histoire pour mieux connaître cette compagnie qui fait partie du quotidien de plusieurs Québécoises et Québécois et qui fut la plus importante entreprise de télécommunications sous juridiction québécoise jusqu'à ce que la Cour suprême du Canada en décide autrement, le 26 avril 1994.
Il faut remonter jusqu'à 1898 pour retrouver les premières traces de ce qui deviendra la compagnie Québec-Téléphone que l'on connaît aujourd'hui. En effet, c'est cette même année que leDr Ferdinand Demers fondait la Compagnie de téléphone de Métis. Toutefois, l'acte de naissance officiel de la compagnie ne viendra que le 7 juillet 1927, et elle sera connue sous le nom de Corporation de téléphone et de valeurs d'utilités publiques de Québec. Et dès le début, la compagnie sera dynamique et intégrera une grande partie des réseaux téléphoniques de la province.
Le véritable fondateur de Québec-Téléphone est l'honorable Jules A. Brillant, qui a d'abord acheté la Compagnie de téléphone nationale en 1927. Vingt ans plus tard, la compagnie recevra des lettres patentes supplémentaires et sera connue sous le nom de Corporation de téléphone de Québec. C'est le 10 février 1955, par l'adoption d'une loi spéciale, que le Parlement de Québec accorde à la compagnie le pouvoir d'expropriation et lui réserve le nom de Québec-Téléphone.
La compagnie doit se moderniser et chercher un apport de capitaux important et indispensable au développement de son infrastructure de communication. Alors, en 1966, la famille Brillant se départit des actions qu'elle détient dans Québec-Téléphone et, le 21 juillet, la Compagnie de téléphone anglo-canadienne, filiale de GTE Corporation-General Telephone and Electronics, dont le siège social est situé au Connecticut, devient actionnaire majoritaire de Québec-Téléphone à 50,4 p. 100.
Malgré cette affiliation avec une multinationale d'origine américaine, il est intéressant de noter que les présidents de la compagnie, MM. Bénéteau, Sirois et Laroche, ont été, jusqu'à ce jour, issus de la région et de l'entreprise.
D'abord, M. Bénéteau sera président de 1967 à 1974, et la croissance de la compagnie se fera sous le signe de l'excellence technologique et de l'automatisation accentuée du réseau, tout en accordant une priorité au développement du service téléphonique de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord. Le programme de construction pour doter la rive nord du Saint-Laurent d'infrastructures de communication était fort ambitieux, mais la compagnie était convaincue qu'il s'agissait là d'un agent puissant de développement pour ces régions non encore industrialisées.
À la fin de l'année 1968, les 2 085 milles du réseau hertzien de Québec-Téléphone en font le réseau le plus étendu de tout le Québec, qui permet également d'assurer les communications avec l'ouest du Labrador et l'île de Terre-Neuve.
Le 1er septembre 1974, M. Raymond Sirois a succédé àM. Bénéteau, et Québec-Téléphone s'engageait dans une véritable ère de changement.
Toujours à l'avant-garde, le 14 octobre 1975, Québec-Téléphone se lançait dans une expérience de convergence, achetait l'infrastructure de Cablôvision Bas-Saint-Laurent Ltée et s'engageait à desservir les abonnés de Matane et de la Vallée de la Matapédia. Pour les villes de Rimouski et sa banlieue ainsi que pour Mont-Joli, Québec-Téléphone travaillait avec Câblodistribution de l'Est. À la suite d'une décision de la Cour suprême, Québec-Téléphone a dû se départir des infrastructures reliées à la câblodistribution.
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L'évolution accélérée dans le domaine des télécommunications n'a pas empêché la compagnie de s'adapter rapidement à un environnement de plus en plus concurrentiel. Dès 1981, la compagnie débutait la numérisation de son réseau téléphonique en introduisant la fibre optique dans le réseau interurbain.
Québec-Téléphone fut la première entreprise canadienne à offrir, dès 1991, la ligne individuelle à tous ses abonnés et, dès 1993, la ligne à clavier, et ce, de façon universelle. La même année, la compagnie terminait la conversion numérique de ses installations de commutation et de transmission interurbaine sur fibre optique, prenant ainsi une longueur d'avance dans le développement de l'autoroute électronique.
Le 1er février 1992, M. Gilles Laroche est promu à la présidence de la compagnie et son arrivée marque l'ère du partenariat. La compagnie joint les membres de l'alliance Stentor, ce qui lui permet de devenir actionnaire de Télésat. L'ajout du volet satellite à sa gamme de services permet à Québec-Téléphone d'envisager des solutions efficaces et économiques pour desservir les régions très éloignées et difficiles d'accès de son immense territoire.
Québec-Téléphone doit continuer de favoriser l'équité d'accès aux services pour tous à des coûts abordables. Aussi, depuis septembre 1995, via une filiale, l'entreprise a introduit le service Internet sous sa marque de commerce GLOBE TROTTER.
Bref, pour clore ce survol historique, je voudrais citer in extenso à partir du mémoire préparé par Québec-Téléphone: «L'histoire de Québec-Téléphone est, simplement et avant tout, l'histoire de bâtisseurs et de développeurs d'une région en apparence aride, mais riche en détermination et volonté de réussir collectivement à être et à demeurer une entreprise dont le coeur bat au rythme de la vie des gens qui la représentent et qui la poussent vers l'excellence.»
Arrêtons-nous brièvement maintenant au contexte de fonctionnement de Québec-Téléphone. L'entreprise dessert un territoire de 272 000 kilomètres carrés qui représente 40 p. 100 de la surface habitée du Québec. Ce territoire est réparti sur trois régions administratives distinctes: Québec, Saint-Laurent et Côte-Nord. À l'intérieur du territoire qui lui a été attribué, Québec-Téléphone dessert
au total 309 municipalités. Trois cent d'entre elles ont moins de 10 000 habitants et 168 de celles-ci moins de 1 000 habitants. Une seule, Rimouski, en compte plus de 35 000. Globalement, 54 p. 100 de la population desservie par Québec-Téléphone est dite rurale.
En prenant comme source de référence le recensement de 1991, la population qui bénéficie des services de télécommunication offerts par Québec-Téléphone se situe à 550 400 personnes. Si l'on ramène ce chiffre sur la base de la densité de population au kilomètre carré, on obtient le résultat de 2,2 habitants au kilomètre carré. Cette population à faible densité, répartie sur un immense territoire, a un profil démographique caractérisé par son évolution, son vieillissement et ses besoins particuliers.
En effet, entre 1981 et 1991, le nombre de ménages augmente autant sur le territoire de Québec-Téléphone que pour le Québec et le Canada, soit respectivement 1,8 p. 100 comparé à 2,2 p. 100. Par ailleurs, la population desservie par Québec-Téléphone vieillit plus rapidement, ce qui s'explique, entre autres, par l'exode des jeunes vers les grands centres urbains, à l'extérieur du territoire dévolu à Québec-Téléphone. Enfin, on ne peut passer outre à certains besoins généraux de cette population, tels que maintenir un niveau de qualité de vie, augmenter la qualité et l'efficacité des services publics, maintenir des liens actifs avec les grands centres, améliorer le réseau de transport pour en faciliter l'accès. Bref, ce que la population recherche, c'est de pallier l'isolement, compte tenu de l'éloignement.
Malgré le contexte dans lequel l'entreprise doit évoluer, Québec-Téléphone, par son implantation et ses implications régionales, a un impact économique considérable dans les régions qu'elle dessert. D'abord, elle est le premier employeur du secteur privé en importance de la ville de Rimouski et plus de la moitié des 1 700 employés y habitent. Quant à la masse salariale des employés de Rimouski, elle dépasse les 48 millions de dollars et celle de l'ensemble des employés de l'entreprise totalisait, en 1995, près de 75 millions de dollars.
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Dans le domaine des achats, les chiffres de 1993 témoignent de ceci: Québec-Téléphone a acheté pour 21 294 565 $ de biens sur son territoire d'exploitation et 64 780 435 $ à l'intérieur du Canada, ce qui signifie que 92 p. 100 des achats de l'entreprise ont été faits exclusivement au Canada.
Québec-Téléphone est bien enracinée dans son milieu et contribue au développement social et culturel de sa région. Elle contribue à la qualité de vie en appuyant de nombreux services à la collectivité. Ses principaux champs d'intervention et de mécénat se retrouvent dans les domaines de la santé, de l'éducation, des arts, de la culture et du plein air. Loin de moi l'idée de vouloir donner une liste exhaustive de toutes les interventions sociétales de Québec-Téléphone, mais voici quelques exemples de cette contribution.
Dans le domaine de la santé, 350 000 $ pour l'Association du cancer de l'est du Québec; participation à l'expérience de carte à puce pour la consultation et la mise à jour du dossier médical.
Dans le domaine de l'éducation, commandite pour cinq ans de la chaire industrielle en télécommunications optiques de l'Université Laval; en 1988, une première entente de 600 000 $, renouvelée en 1993 au montant de 1 million de dollars.
Dans le domaine des arts et de la culture, participation financière pour la tenue d'une Académie internationale d'orgue et de clavecin; participation financière pour la publication de monographies sur l'histoire du Bas-Saint-Laurent et de la Côte-Sud; depuis 26 ans, sur la couverture de l'annuaire téléphonique, la reproduction d'une oeuvre d'art d'une ou d'un peintre du Québec.
Québec-Téléphone se lance dans l'univers multimédia avec la télé-éducation à distance, le télédiagnostique, la téléjustice, le service Internet, les services de communication à large bande.
À ce stade-ci de mon exposé, je voudrais encore une fois cité un extrait du mémoire préparé par Québec-Téléphone: «Ces derniers services démontrent l'aptitude de l'entreprise à rendre disponibles, en même temps et parfois avant les autres entreprises, les services les plus évolués et en mesure de satisfaire les véritables préoccupations et besoins des habitants et des entreprises de son territoire. Québec-Téléphone entrevoit l'avenir des plus prometteurs, si l'opportunité lui est offerte de détenir une licence de radiodiffusion. De cette façon, elle s'acquittera, comme elle l'a fait pour les autres secteurs d'activité, de cette nouvelle responsabilité avec diligence. Elle s'efforcera de donner à l'universalité de ses clientèles l'accès à un réseau polyvalent. Elle demeurera à l'écoute des besoins quotidiens ou plus larges de la vie des gens, afin de leur procurer une qualité de vie à la hauteur du développement technologique des grands centres.»
Je poursuis la citation: «A contrario, le refus d'accorder une licence à Québec-Téléphone entraînera une non-disponibilité de services évolués sur une partie importante de son territoire. [. . .] Québec-Téléphone connaît bien ses habitants et les entreprises qui y font affaires et surtout, leurs besoins. Son histoire corporative est empreinte de vécu et d'expériences de collaboration avec eux [. . .] elle illustre son sens de la responsabilité, son esprit d'initiative et sa vision progressive à titre de compagnie canadienne. Si Québec-Téléphone est empêchée d'obtenir une licence de radiodiffusion, elle ne sera pas simplement privée d'un privilège que le législateur aurait pu lui accorder, mais ce sera la majorité des citoyens de son territoire qui pourront être privés du droit à des services évolués contrairement aux autres citoyens vivant dans les grands centres.»
Je cite toujours le mémoire de Québec-Téléphone: «L'énoncé de politique de 1987 et la loi de 1993 ont laissé croire qu'aucun empêchement ne serait fait à Québec-Téléphone de pouvoir participer dans toute la gamme des services de communication sur son territoire d'attribution tel qu'il sera permis de le faire pour toutes les autres entreprises de téléphone où qu'elles soient situées au Canada. Québec-Téléphone croit que cette revendication est naturelle et une extension logique des droits acquis reconnus par l'énoncé politique de 1987 et dans la Loi sur les communications. Québec-Téléphone demeure convaincu que le gouvernement saura reconnaître les efforts et la détermination déployés dans tous les domaines qui ont
marqué sa longue expérience et ainsi, lui permettra simplement de poursuivre ce qui est déjà commencé.»
Le gouvernement a adopté, l'an dernier, des décrets beaucoup plus dangereux pour la culture canadienne que ce que nous demandons aujourd'hui. Permettre la diffusion par satellite où 75 p. 100 des émissions sont programmées par les États-Unis est un bien plus gros risque.
Une licence de radiodiffusion pour Québec-Téléphone est importante pour développer les régions touchées par la création d'emplois de qualité, rendre accessibles les nouveaux services à des coûts abordables, rendre la concurrence une réalité dans le territoire desservi par l'entreprise, promouvoir la culture en français et assurer le développement de Québec-Téléphone.
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Une licence est souhaitable pour Québec-Téléphone, sa clientèle, les populations qu'elle dessert, ses employés, ses actionnaires.
Je demeure convaincue que le gouvernement mettra tout en oeuvre pour accueillir favorablement cette motion et pour trouver une solution qui sera acceptable pour tous les intervenants, sans pour autant compromettre la souveraineté culturelle du Canada et du Québec, et ce, dans les meilleurs délais.
M. Guy H. Arseneault (secrétaire parlementaire de la vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien, Lib.): Monsieur le Président, la question des droits de Québec-Téléphone de détenir des licences en vue d'offrir des services de radiodiffusion sur l'autoroute de l'information est cruciale pour les personnes qui résident dans l'est du Québec. Ces personnes devraient avoir droit au même type de services touchant la radiodiffusion, les télécommunications et les nouveaux secteurs de communication que celui offert dans le reste du pays.
L'autoroute de l'information est de bon augure pour l'économie de l'avenir. À mon avis, cet espoir n'est pas fondé sur des chimères. Une transition rapide se produit actuellement dans les secteurs économique, social et culturel, sous l'influence, notamment, du pouvoir de l'information.
Il est vrai que ce ne sont pas les conduits et les fils qui vont créer à eux seuls cette croissance économique. Néanmoins, ce sont eux qui offriront les possibilités de développement au chapitre des applications, de l'information et du contenu, éléments sur lesquels s'appuie toute société de l'information.
Notre gouvernement a donné l'exemple en s'attaquant aux questions qui ont trait à l'établissement de l'autoroute de l'information au Canada. Cette inforoute répondra aux besoins de la population canadienne et nous permettra de demeurer concurrentiels dans le domaine des communications à l'échelle mondiale.
Dans le processus de consultation publique visant à mettre en oeuvre des politiques dans ce domaine, le gouvernement a déterminé trois sujets d'études, soit les installations, le contenu et la compétition.
Pour ce qui est de la politique sur la concurrence, nombreux sont ceux qui ont appuyé le principe directeur selon lequel une compétition équitable et soutenable est avantageuse pour les consommateurs. Les consommateurs canadiens ont clairement indiqué qu'ils s'attendent à des choix de distribution plus compétitifs.
Des politiques de notre gouvernement ont déjà permis de préciser la façon dont la concurrence sera introduite dans les services de radiodiffusion directe à domicile par satellite. Le gouvernement a, entre autres, lancé un processus qui permettra d'assurer une saine compétition dans la prestation de services de radiodiffusion et de télécommunications sans fil à domicile.
Malgré la forte concurrence qui résultera de ces nouveaux types de systèmes de prestation des services, le développement de nos réseaux de télévision par câble et de nos réseaux téléphoniques du Canada demeurera l'un de nos plus grands atouts pour relever les défis de l'avenir dans le domaine des communications.
Ce sont des lignes directrices claires découlant de la politique du gouvernement qui donneront confiance aux industries en cause et qui les encourageront à investir dans les technologies dont bénéficieront les consommateurs canadiens.
La liberté des consommateurs de se prévaloir des services qu'ils estiment les meilleurs et d'opter pour le ou les réseaux de leur choix pourra être respectée uniquement si la compétition entre les divers intervenants est équitable et soutenable.
À cet égard, on a fait valoir au gouvernement qu'il serait préférable de ne pas avantager au départ les entreprises de télévision par câble et les compagnies de téléphone dans la fourniture de services qui, traditionnellement, étaient offerts par les unes ou par les autres. Ces conditions s'appliquent non seulement aux régions desservies par Québec-Téléphone et BC Tel, mais à l'ensemble du pays.
C'est le CRTC qui étudie les questions de réglementation, comme les conditions d'interconnexion et d'interfonctionnement des réseaux, afin d'assurer la compétition dans le secteur des services téléphoniques locaux. Pour sa part, le gouvernement déterminera l'évolution de la compétition entre ces réseaux.
(1125)
La vice-première ministre et ministre du Patrimoine canadien s'est dit prête à trouver des solutions qui garantiront aux résidants de l'est du Québec et de la Colombie-Britannique le même genre de services que celui offert dans le reste du Canada.
De nombreuses réunions ont déjà eu lieu entre les dirigeants de Québec-Téléphone et de BC Tel et la ministre ou ses représentants. Les discussions se poursuivent en vue de trouver des solutions qui maintiendront l'intégrité du système canadien de radiodiffusion, tout en offrant à Québec-Téléphone et à BC Tel la latitude nécessaire pour s'assurer que leurs réseaux puissent être utilisés avec efficacité et qu'ils rehaussent les services de communication dans les régions où se trouve leur clientèle.
Le gouvernement annoncera bientôt la mise en oeuvre de sa politique relative à la convergence des télécommunications et de la radiodiffusion. Je suis persuadé que cette politique inclura les résidants de la Gaspésie, du Bas-Saint-Laurent, de la Côte-Nord et de toute autre région desservie par Québec-Téléphone ou encore par BC Tel.
[Traduction]
M. Werner Schmidt (Okanagan-Centre, Réf.): Monsieur le Président, je félicite ma collègue de Québec de nous avoir saisis de la motion no 102. C'est une excellente motion que nous serions prêts à appuyer entièrement si elle englobait B.C. Tel chaque fois qu'il est question de Québec Téléphone. En effet, B.C. Tel est confrontée aux mêmes problèmes que Québec Téléphone en ce qui concerne la réglementation du CRTC et d'autres mesures législatives.
Je félicite la députée d'avoir présenté ses arguments de façon concise. Les exemples qu'elle a donnés étaient excellents et continuent de se produire également en Colombie-Britannique, surtout en ce qui concerne B.C. Tel. La différence entre B.C. Tel et Québec Téléphone, c'est que la première société a des opérations beaucoup plus étendues, puisqu'elle couvre toute la province. Je félicite ma collègue d'avoir saisi la Chambre de cette question.
Au lieu d'énumérer toutes les bonnes choses que B.C. Tel et Québec Téléphone ont accomplies et accomplissent toujours, je voudrais plutôt attirer brièvement l'attention de la Chambre sur la raison pour laquelle il a fallu présenter une motion de ce genre. La principale raison réside dans le fait que la législation régissant la propriété étrangère de compagnies de téléphone et des choses du genre est dépassée. Permettez-moi de vous donner deux exemples de cela.
On met actuellement sur pied, dans le sud de l'Ontario, une toute petite entreprise appelée The Linc qui va essayer d'utiliser les capacités du réseau Internet pour les téléphones interurbains. Nous savons que les signaux de communication sont rapidement passés sous forme numérique. et que, dans un avenir pas trop lointain, ces signaux seront tous numérisés, ce qui s'annonce très intéressant. Il sera possible de compresser les signaux pour qu'ils prennent très peu d'espace sur l'autoroute de l'information. Ils seront donc décompressés lorsqu'ils arriveront à leur destination pour pouvoir interpréter le message de départ.
Le Conseil consultatif sur l'autoroute de l'information que le ministre a créé était composé de toutes sortes de personnes, sans allégeance politique, qui comprenaient le secteur et la technologie, en particulier la technologie touchant les communications.
Voici ce que les membres du conseil ont déclaré au sujet des limites à la participation étrangère: «En tant que moyens de faire respecter la souveraineté canadienne, la Loi sur les télécommunications, la Loi sur la radiodiffusion et la Loi sur Téléglobe Canada renferment des dispositions touchant la participation canadienne et le contrôle canadien. Dans le domaine de la radiodiffusion et des télécommunications, les règlements actuels limitent la participation étrangère à 20 p. 100.» Il semble qu'on ait fait passer cette proportion à 33 1/3 p. 100 la semaine dernière. Ils ont ajouté: «Dans le cadre des dispositions sur la participation étrangère et des exigences en matière de participation canadienne contenues dans la Loi sur les télécommunications de 1993, le Parlement a prévu des dispositions sur le maintien des droits acquis pour deux compagnies de téléphone: B.C. Tel et Québec Téléphone. Le conseil s'est penché sur la question de savoir si les droits acquis de ces sociétés devraient comprendre des permis d'exploitation octroyés à des entreprises de radiodiffusion. Je suis d'avis que oui.
(1130)
Les limites imposées à la participation étrangère visent à promouvoir le contrôle exercé par les Canadiens. Néanmoins, elles peuvent avoir pour effet de priver le Canada de l'accès aux investissements dont il a besoin pour assurer le développement de son autoroute de l'information. Mon collègue d'en face a reconnu l'importance que l'autoroute de l'information revêtait pour le développement économique, social et culturel de notre pays.
La restriction actuellement à la mode que l'on se propose de lever vise à favoriser le développement de l'autoroute de l'information, pas à le décourager. Le maintien de cette loi périmée aura justement pour effet de décourager l'émergence de que le ministre de l'Industrie appuie si ardemment.
En ce qui concerne les investissements, le conseil estime que le comportement des capitaux importe davantage que leur provenance si l'on en fait une question de principe. En premier lieu, il suscite la question extrêmement intéressante de savoir comment établir la nationalité des capitaux. Il faut souligner que les capitaux en soi sont neutres et qu'ils servent à accomplir une foule de choses. La question qui semble se poser, ce n'est pas de savoir d'où proviennent les capitaux, mais bien ce qu'ils permettent de réaliser.
Il y a des capitaux canadiens qui sont investis dans toutes sortes d'activités, y compris le trafic et la contrebande. Ces capitaux proviennent bel et bien du Canada, mais ils servent à mauvais escient. Si nous voulons vraiment contrôler les capitaux, nous devons contrôler ce qu'accomplissent les capitaux de façon à pouvoir atteindre nos objectifs sociaux, économiques et culturels.
Il nous faut une mesure législative qui régisse les capitaux de façon qu'ils contribuent à la réalisation des objectifs économiques, sociaux et culturels du Canada. À cet égard, toujours selon le conseil, la libéralisation du marché des télécommunications peut constituer l'étape capitale vers l'exploitation des avantages, pour l'ensemble de l'économie, qui découlent de l'utilisation et du développement de l'autoroute de l'information, après une période de transition devant conduire à une concurrence ouverte, durable et fondée sur les lois du marché. Tel est l'enjeu ici.
On ne saurait à la fois vanter les mérites de la concurrence et maintenir une mesure législative qui l'entrave précisément. Un fait nouveau s'est produit la semaine dernière. Le directeur du CRTC, Keith Spicer, s'est prononcé en faveur de la déréglementation des frais interurbains. En somme, le CRTC ne devrait pas disposer d'un pouvoir de réglementation sur la fixation des tarifs en la matière. C'est la première fois que l'organisme reconnaît ne pouvoir régle-
menter ces tarifs. La concurrence est telle qu'il se trouve toujours derrière la boule no 8 dans ces secteurs.
La semaine dernière, les États-Unis ont déréglementé les tarifs du service téléphonique local, ce qui soulève une question intéressante pour les ministres visés: Quelles sont les priorités? Si les Canadiens avaient le choix entre une industrie canadienne des télécommunications à laquelle on donne l'avantage dont elle a besoin pour être un concurrent fort et un leader sur le marché mondial des communications et une industrie que l'on prive d'une chance équitable de soutenir la concurrence en la condamnant à être une industrie de troisième classe, incapable de soutenir la concurrence, de créer des emplois et de contribuer à la croissance, que choisiraient les Canadiens, de l'avis des ministres?
Nous voulons des emplois. Il est certain que, pour avoir des emplois, nous devons être concurrentiels, notamment dans le secteur de l'électronique. À discuter avec les gens de l'industrie, on constate très rapidement et clairement que, s'ils sont limités à être concurrentiels dans le contexte canadien seulement, ils ne pourront générer les bénéfices dont ils auraient besoin pour procéder à une expansion.
Il faut absolument que le gouvernement comprenne que, dans ses propres rangs et au sein du Cabinet, les avis sont partagés sur la question des intérêts étrangers dans les sociétés de téléphone et de câble. Il y a une convergence qui s'établit actuellement au Canada entre ces deux types de sociétés. Elles peuvent faire exactement la même chose et fournir des services de téléphone et de câblodistribution.
(1135)
J'invite le gouvernement à se demander s'il est efficace que, d'une part, le CRTC s'occupe des télécommunications et de la radiodiffusion et que, d'autre part, le ministère de l'Industrie s'occupe de la gestion du spectre.
Il y a actuellement trois types différents d'activités. Il y a les télécommunications et le câble d'un côté. Avec l'industrie, il y a les systèmes de communications multiples locales et les systèmes de communications personnelles.
Dans les deux derniers cas, il est question de l'attribution de licences concernant un spectre et permettant aux industries ou aux entreprise visées de gérer ce spectre et de communiquer sur celui-ci. Ces licences ont été accordées par le ministre de l'Éducation, à certaines entreprises. Je me pose beaucoup de questions sur la mise en oeuvre du processus et sur son équité et sa justice envers tous ceux qui ont présenté des demandes.
Par ailleurs, je veux comparer ce processus à ce que fait le CRTC actuellement. Le CRTC retarde les progrès technologiques. À cause de lui, il est très difficile pour les entreprises de progresser sur le plan technologique.
De plus, les systèmes de communications multiples locales et de communications personnelles, ainsi que le mode d'attribution des licences, ont accru la concurrence. Un des processus est efficace et l'autre ne l'est pas. Les deux comportent des problèmes. Le moment est venu d'examiner comment nous contrôlerons ce que font les capitaux au Canada. C'est cela qui importe, pas la provenance des capitaux.
J'invite la députée de Québec à élargir la portée de sa motion de manière à ce qu'elle englobe la B.C. Tel, ce qui nous permettra de l'appuyer sans réserve.
[Français]
M. Bernard St-Laurent (Manicouagan, BQ): Monsieur le Président, dans le dossier présenté par ma collègue de Rimouski-Témiscouata, je ferai un bref résumé de quelques notes qui ont été prises pour donner un avant-goût de ce qui se passe dans les régions relativement à des dossiers importants comme ceux que présente Québec-Téléphone dans sa demande de licence de radiodiffusion.
Cette licence permettrait aux régions, dans un premier temps, comme la Côte-Nord, entre autres, d'être un peu sur le même pied d'égalité que les grands centres en ce qui a trait à la facilité des communications. Je commencerai par faire un bref historique, qu'il a été élaboré plus en profondeur par ma collègue.
Québec-Téléphone a été fondée en 1927 par M. Jules A. Brillant. Fait important, en 1966, afin d'obtenir les capitaux nécessaires à la modernisation et au développement intensif de son réseau,M. Brillant se départit de ses intérêts. GTE Corporation devient actionnaire majoritaire, ce qui permet de garder le siège social à Rimouski. C'est donc un geste posé pour conserver l'aspect régional, pour garder le dossier en région.
Dans son contexte de fonctionnement, il est important de situer l'entreprise Québec-Téléphone, afin de mieux comprendre les difficultés de fonctionnement. Le territoire couvert par l'entreprise est de 72 000 kilomètres carrés, soit 40 p. 100 de la superficie totale du Québec. L'entreprise est autonome dans la prise de décisions et dans le choix aussi de ses fournisseurs. Un détail important, à Québec-Téléphone, la langue de travail exclusive est le français.
Au cours de mon énoncé, souvent, on parlera des régions, parce que, dans le fond, Québec-Téléphone est l'image de la représentation des régions et du service qu'on peut donner et obtenir en régions. On peut mentionner que Québec-Téléphone est à la fine pointe de la technologie, offrant des services numériques à l'ensemble des clients en régions et à des prix abordables.
Naturellement, comme ils se vantent souvent eux-mêmes, équité d'accès aux services évolués comme, entre autres le Téléforum, le Vidéoforum, le Cellulaire, le 911, Inforoute-Internet, qui est très d'actualité et d'ailleurs, l'inforoute est la solution d'avenir.
(1140)
Je lisais tout à l'heure un document là-dessus qui mentionnait qu'utiliser l'inforoute, c'est en même temps placer les régions au coeur de l'activité économique. On va même jusqu'à dire donner un accès aux «cybervillages», une expression typiquement inforoute.
Quel est l'apport de Québec-Téléphone dans ce milieu sur le plan économique? On parle de salaires, pour 1995, de près de 75 millions versés à 1 700 employés répartis un peu partout sur le territoire. Malgré les difficultés à couvrir le territoire, on compte 1 700
employés, dont 600 sont actuellement actionnaires. C'est un chiffre assez intéressant.
On compte aussi plus de 800 millions de dollars en immobilisations sur tout le territoire, et des outils modernes de communication avec sa clientèle.
Québec-Téléphone contribue au développement social et culturel par le biais, entre autres, de la promotion de la culture, notamment par le bottin téléphonique qui comprends toujours des oeuvres d'art d'artistes de la région.
Le soutien financier est un aspect très important qu'on ne retrouve pas chez d'autres entreprises en régions. Par exemple, un soutien financier de près de 100 000 $ aux musées, au théâtre et à la musique en 1995.
Une des grandes problématiques que l'on rencontre-on ne peut en vouloir à personne, mais c'est la réalité-dans les régions, c'est que lorsqu'il arrive des entreprises dans les régions, elles viennent, pour quelques-unes ou pour une bonne partie, siphonner les fonds locaux, peut-être même via l'extraction de certaines matières premières. Elles ne le font pas toutes et pas de façon indécente, mais on remarque souvent que des entreprises qui, si on regarde un peu, si on fait un rapport entre le produit sorti de la région et les sommes d'argent qui sont réinvesties dans cette même région pour la culture, par exemple, l'aide aux jeunes dans les entreprises, l'implication véritable, autrement dit, c'est un juste retour des choses. Québec-Téléphone a une très bonne cote sur ce plan, parce qu'elle n'a pas d'autres investissements à protéger et à engraisser ailleurs. Québec-Téléphone, c'est la Côte-Nord, c'est la rive sud, la Gaspésie et tous les territoire qui ont été mentionnés tout à l'heure par ma collègue de Rimouski-Témiscouata.
Donc, Québec-Téléphone est en tête de file dans le domaine des efforts qu'elle investit dans le développement culturel et social.
Pour 1995, on parle aussi d'un don de 350 000 $ pour l'Association du cancer de l'est du Québec, échelonné sur 7 ans.
De plus, ses employés sont engagés en éducation, en santé, dans la culture, dans des activités socio-communautaires, dans le sport, en économie et en politique, domaines dans lesquels ils ont redistribué plus de 26 000 heures en 1995 un peu partout sur le territoire. C'est énorme. Et je sais par expérience que l'entreprise favorise beaucoup l'extension de ces arts par ses employés. Je crois que beaucoup sont impliqués, pas seulement en politique mais sur les plans social et communautaire, un peu partout. L'entreprise est souvent souple d'ailleurs sur l'application des heures de travail pour aider les organismes dans ces domaines.
Sur le plan du développement scientifique, on parle d'une participation en recherche et développement de plus de un million par année. Québec-Téléphone possède une chaire industrielle en télécommunications optiques à l'Université Laval, ainsi qu'un Centre francophone de recherche en informatisation des organisations, etc.
J'écourterai sur mon prochain point, étant donné que le temps file, qui porte sur la situation du chômage élevé et de l'exode des jeunes dans les régions périphériques. Donc, il faut démontrer que l'entreprise désire continuer d'accroître la part du développement des régions.
Le fameux système inforoute étant relié à nos régions, cela aide les régions périphériques, la grande superficie à couvrir pour l'est du Québec. Cela facilite à tel point, qu'on peut dire que maintenant, on peut être au même rythme d'évolution au niveau des situations grâce à ces nouvelles technologies. Les régions ne sont pas nécessairement favorisées, parce que «favorisées» voudrait dire qu'on en a plus, mais cela ramène la pendule à l'heure un peu plus.
La difficulté pour tout le monde dans les régions, c'est la transmission de l'information, se mettre à jour plus rapidement. Par le biais des facilités que Québec-Téléphone veut s'accaparer, ce serait fait avec l'accent tout à fait régional, ce qui n'est pas du tout assuré par d'autres services, ce qui a tendance à mettre en péril, si on va ailleurs. Québec-Téléphone a fait ses preuves dans ce milieu et Québec-Téléphone, j'en suis convaincu, continuera à faire de même.
Je terminerai en disant que l'entreprise a fait ses preuves à ce niveau. Je pense que l'ensemble du Bloc est d'accord pour qu'on fasse un accroc à ce niveau pour favoriser, ce qui serait à mon avis, le juste retour de la pendule, tout en assurant une bonne représentativité régionale pour le développement futur de la région couverte par l'entreprise.
Mme Suzanne Tremblay (Rimouski-Témiscouata, BQ): Monsieur le Président, je suis très contente d'avoir déposé cette motion. On m'a souvent demandé d'où venait la clause grand-père. La clause grand-père, comme plusieurs personnes le savent, vient du Quinzième amendement de la Constitution américaine qui avait accordé le droit de vote aux Noirs, mais quand ils sont venus pour voter, on leur a dit: «Vous ne savez ni lire ni écrire, mais si votre grand-père a déjà voté, cela vous donne le droit de vote». C'est par analogie avec cet amendement à la Constitution américaine, qui date de 1869, qu'on utilise la clause grand-père pour, ce qui est mieux dit en français, les droits acquis.
Je me rends volontiers à la demande de mon collègue du Parti réformiste pour étendre la motion que j'ai déposée à B.C. Tel. D'ailleurs, dans les pourparlers qui ont cours présentement entre la compagnie Québec-Téléphone et le gouvernement, leur partenaire, B.C. Tel, participe à tous les travaux et, bien entendu, la solution qui sera trouvée pour Québec-Téléphone s'appliquera également, comme d'ailleurs l'a dit l'honorable collègue du gouvernement, à B.C. Tel.
La ministre a modifié récemment le décret des Sociétés habiles, mais cela ne suffit toujours pas pour répondre aux besoins de Québec-Téléphone, puisqu'on ne se rend pas jusqu'à 50,4 p. 100 des parts qui peuvent être détenues par une compagnie étrangère. Ce qui est important dans tout ce dossier, je pense que je l'ai dit au début, la ministre du Patrimoine l'a dit, et je crois que tout le monde s'entend, ce qui est important, c'est de trouver une solution pour que Québec-Téléphone puisse, en toute légalité et en toute transparence, avec B.C. Tel, continuer à donner un service de multimédia à la population, mais en protégeant et à la culture canadienne et la culture québécoise.
Est-on d'accord pour que la Chambre suspende ses travaux pour quelques minutes?
Des voix: D'accord.
(La séance est suspendue à 11 h 49.)