M. Alex Shepherd (Durham, Lib.): Monsieur le Président, il me fait plaisir de présenter une pétition signée par 49 de mes électeurs. Les pétitionnaires demandent au Parlement de n'adopter aucun projet de loi qui conférerait le statut de famille à des partenaires de même sexe ou qui leur accorderait des prestations de conjoint. Ils lui demandent en outre de ne pas modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne ou la Charte des droits et libertés d'une manière qui tendrait à laisser entendre que la société approuve les relations entre personnes de même sexe, ou l'homosexualité, et de ne pas modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne en y insérant l'expression non définie «orientation sexuelle» parmi les motifs de distinction illicite.
(1515)
La première vient de Saskatoon. Les pétitionnaires désirent attirer l'attention de la Chambre sur le fait que diriger un foyer et prendre soin des enfants d'âge préscolaire est une profession honorable qui n'est pas reconnue à sa juste valeur dans notre société. Ils ajoutent que la Loi de l'impôt sur le revenu exerce une discrimination contre les familles qui choisissent de s'occuper, à la maison, d'enfants d'âge préscolaire, de personnes handicapées, de malades chroniques et de gens âgés.
Les pétitionnaires demandent donc humblement au Parlement de poursuivre des initiatives visant à supprimer cette discrimination contre les familles qui décident de s'occuper de ces personnes.
Les pétitionnaires prient donc le Parlement de promulguer une loi exigeant que des étiquettes de mise en garde soient apposées sur tous les contenants de boissons alcoolisées, afin de renseigner la population en général et les femmes enceintes en particulier sur les risques associés à la consommation de boissons alcoolisées.
Mme Maria Minna (Beaches-Woodbine, Lib.): Monsieur le Président, j'ai une pétition signée par des habitants de ma circonscription et de partout au Canada. Les pétitionnaires sont de diverses confessions religieuses. Ils demandent au Parlement de modifier la
Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'interdire la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
M. Peter Adams (Peterborough, Lib.): Monsieur le Président, j'ai deux pétitions. Dans la première, les pétitionnaires attirent l'attention de la Chambre sur ce qui suit. Dans toutes les régions canadiennes, des lesbiennes, des gais et des bisexuels sont quotidiennement victimes d'actes de discrimination. Cette discrimination est inacceptable dans un pays connu pour son engagement envers les droits de la personne, l'égalité et la dignité pour tous.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de modifier au plus tôt la Loi canadienne sur les droits de la personne, afin d'interdire la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et de prendre toutes les mesures nécessaires pour reconnaître pleinement l'égalité des relations entre personnes d'un même sexe dans la loi fédérale.
Monsieur le Président, la seconde pétition que j'ai à présenter vient elle aussi d'habitants de la circonscription de Peterborough, qui s'inquiètent des répercussions que les modifications que l'on propose d'apporter à la loi sur les droits de la personne pourraient avoir pour la famille.
Ils demandent donc au Parlement de s'abstenir d'adopter quelque mesure que ce soit ayant pour effet d'accorder la situation de famille ou des prestations de conjoint aux partenaires de même sexe. Ils demandent en outre au Parlement de ne pas modifier le Code des droits de la personne, ni la Loi canadienne sur les droits de la personne ni la Charte canadienne des droits et libertés d'une manière pouvant donner l'impression que la société approuve les relations sexuelles entre personnes de même sexe.
[Français]
Ces gens sont carrément contre ce projet; ils disent que c'est un projet qui déplace les problèmes de la rive sud vers la rive nord. Ils demandent au gouvernement d'être respectueux de la qualité de la faune et de la flore du milieu et, si le projet doit avoir lieu, ils exigent le dépôt terrestre de ces sédiments contaminés. Il ne faut pas tout simplement déplacer le problème, peut-être dans un autre comté fédéral.
Le président suppléant (M. Kilger): Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.