TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 14 juin 1996
Projet de loi C-45. Motion de deuxième lecture 3855
M. Harper (Calgary-Ouest) 3863
M. Scott (Fredericton-York-Sunbury) 3863
M. LeBlanc (Cap-Breton Highlands-Canso) 3864
Mme Tremblay (Rimouski-Témiscouata) 3866
Mme Tremblay (Rimouski-Témiscouata) 3866
Mme Tremblay (Rimouski-Témiscouata) 3866
M. Chrétien (Saint-Maurice) 3866
M. Chrétien (Saint-Maurice) 3867
M. Harper (Calgary-Ouest) 3867
M. Harper (Calgary-Ouest) 3867
M. Harper (Calgary-Ouest) 3868
M. Speaker (Lethbridge) 3869
M. Speaker (Lethbridge) 3870
M. Chrétien (Saint-Maurice) 3873
M. Tremblay (Lac-Saint-Jean) 3874
Projet de loi C-47. Adoption des motions de présentationet de
première lecture 3875
Projet de loi C-48. Adoption des motions de présentationet de
première lecture 3875
Projet de loi C-49. Adoption des motions portantprésentation et
première lecture 3875
Projet de loi C-50. Adoption des motions de présentationet de
première lecture 3875
Projet de loi C-51. Adoption des motions portant présentationet
première lecture 3875
M. Scott (Fredericton-York-Sunbury) 3877
Projet de loi C-45. Reprise de l'étude de la motion dedeuxième
lecture 3877
M. Hill (Prince George-Peace River) 3880
Présentation et adoption de la motion 3884
Adoption de la motion 3884
Projet de loi C-45. Reprise de l'étude de la motion dedeuxième
lecture 3884
M. Martin (Esquimalt-Juan de Fuca) 3887
Reprise de l'étude de la motion 3888
Report du vote sur la motion 3891