Les pétitionnaires que je représente désirent assurer une meilleure sécurité aux enfants, tant dans les lieux publics que dans les lieux privés, et ils sont opposés au statu quo quant au traitement réservé aux pédophiles dans nos collectivités.
Les pétitionnaires demandent donc au gouvernement fédéral de mettre en place un registre des pédophiles afin de mieux protéger nos enfants.
Des citoyens de tout le Canada demandent ce qui suit au gouvernement: Attendu que les crimes graves entraînant des blessures corporelles et les infractions sexuelles contre des enfants deviennent de plus en plus fréquents; attendu que chaque incident nuit au public; et attendu qu'il y aurait moins d'incidents de ce genre si certaines mesures législatives étaient prises, les pétitionnaires demandent que le Parlement établisse une procédure d'émission d'avis publics annonçant la libération des délinquants sexuels et permette que ces avis soient disponibles dans les postes de la GRC et d'autres organismes gouvernementaux. Ils demandent également un registre central, des modifications à la Loi sur le casier judiciaire et au Code criminel.
J'espère que le solliciteur général et le Parlement écouteront cette requête de 26 000 autres Canadiens qui demandent une plus grande protection contre les prédateurs sexuels.
La première a été préparée par les étudiants de français du troisième trimestre de la classe de dixième année de Madame Cadorette, à l'école secondaire Cowichan, qui ont été inspirés par le jeune Craig Kielburger et ont récolté les signatures. La pétition dit ceci: Attendu que, dans le tiers monde, des enfants ayant parfois seulement quatre ans sont forcés de travailler dans des conditions pénibles dans des plantations de sucre et de café, ainsi que dans l'industrie du vêtement qui exigent énormément de main-d'oeuvre bon marché.
Pour cette raison, les pétitionnaires demandent au Parlement de déposer une plainte formelle aux Nations Unies et d'adopter des mesures législatives exigeant que tous les produits entrant au Canada portent une attestation indiquant qu'aucun enfant de moins de 15 ans n'a travaillé à leur production.
La pétition fait remarquer que la sécurité des consommateurs, et des personnes âgées en particulier, est menacée parce que des fabricants de médicaments brevetés essaient de forcer des fabricants de médicaments génériques à commercialiser leurs produits équivalents sous une forme différente en ce qui concerne la taille, la forme et la couleur. Toute action qui modifie l'aspect d'un médicament générique peut être dangereuse pour la sécurité des patients qui risquent de mal utiliser ces médicaments.
Par conséquent, les pétitionnaires demandent au Parlement de réglementer la pratique canadienne qui veut que les médicaments génériques soient commercialisés sous une forme similaire à celle de l'équivalent breveté quant à la taille, à la forme et à la couleur.
[Texte]
Question no 53-Mme Meredith:
Conformément à l'entente de modification entre le ministère/ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et Stone Ridge Estates Ltd. (Colombie-Britannique) en vue de prolonger pour une période de 20 ans la location de terres sur la réserve indienne # 13 de Tzeachten, quel montant Stone Ridge Estates a-t-elle payé au ministère/ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien pour obtenir cette prolongation?L'hon. Ron Irwin (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, Lib.): Le montant que la firme Stone Ridge Estates Ltd. a payé au ministre/ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien en fiducie à l'intention de la bande afin de prolonger le bail pour 20 ans est égal au montant des loyers à verser pendant cette période. Le montant du loyer est fixé par le ministre, selon les loyers courants, au début de chaque période de quatre ans couvrant la durée du bail. Le loyer versé de 1992 à 1996 était de 86 400 $ par année.
[Traduction]
M. Zed: Monsieur le Président, je demande que les autres questions restent au Feuilleton.
Le vice-président: Est-on d'accord?
Des voix: D'accord.
M. Garry Breitkreuz (Yorkton-Melville, Réf.): Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour demander au leader de la Chambre quand je peux m'attendre à recevoir une réponse à la question no Q-52 que j'ai fait inscrire au Feuilleton.
J'aimerais présenter à la Chambre un bref historique de cette question. Je l'ai fait inscrire au Feuilleton des Avis le 16 mai 1996.
(1010)
J'ai prié le gouvernement de bien vouloir y répondre dans les 45 jours qui suivent. Or, 146 jours ont passé depuis lors. La réponse à la question a trait à la destruction par le gouvernement de biens valant plusieurs millions de dollars.
Le gouvernement a tendance à ne pas respecter le délai de 45 jours. Voilà pourquoi, monsieur le Président, je me demande pendant combien de temps encore allez-vous tolérer ce genre de situation.
Il y a très longtemps de cela, j'ai fait inscrire une autre question au Feuilleton. Elle porte le numéro Q-4. Si le gouvernement ne me fournit pas ces renseignements nécessaires à mon travail, je ne suis pas en mesure de représenter mes électeurs à la Chambre. D'où ma préoccupation.
M. Zed: Monsieur le Président, il est important que le député se garde de déformer certains faits. La réalité, c'est que le renseignement que le député a demandé est très détaillé. Il exige la tenue de milliers d'enquêtes dans tout le pays.
En théorie, le délai de 45 jours est une limite que nous essayons de respecter. Si l'on regarde les statistiques, on verra que dans 75 p. 100 des cas, les questions reçoivent une réponse avant que les 45 jours ne soient écoulés. Le député connaît bien ce genre de situations. Il a fait inscrire au Feuilleton deux questions extrêmement détaillées.
Des milliers et des milliers d'heures-personnes et de dollars sont nécessaires à l'obtention de ce renseignement. Certes, on peut jusqu'à un certain point discuter le pour et le contre de ce procédé, mais le député n'a pas lieu de déformer les faits concernant le renseignement qu'il a demandé.
Il s'agit de poser une question très précise à l'ensemble des postes de la GRC. Par souci d'exactitude, nous nous gardons bien de fournir un renseignement qui risquerait d'induire les gens en erreur.