[Note de l'éditeur: Les députés chantent l'hymne national.]
Le 21 septembre 1994, l'agent Francis, avec l'aide de M. Robert Fitzgerald, a tiré deux personnes d'un semi-remorque en flammes dont le réservoir à essence avait crevé à la suite d'une collision avec un véhicule sur l'autoroute 401 près de Milton, en Ontario.
Alors que les pneus du tracteur explosaient, M. Fitzgerald a hissé le constable Francis sur la cabine du tracteur. Ce dernier a alors pu fracasser le pare-brise et sortir les deux passagers pour les mettre en sécurité quelques instants avant que le semi-remorque ne soit complètement dévoré par les flammes.
Par son exemple, l'agent Francis a montré que la bravoure et le souci d'autrui n'étaient pas des vertus démodées.
Au nom des habitants de Cambridge, je félicite l'agent Francis de s'être mérité la Médaille de la bravoure.
Mais comment expliquer la situation suivante: chaque fois que des entreprises décident de rationaliser leurs opérations au Canada, comme dans le cas de CIBA, c'est toujours le Québec qui écope. Il faut exclure la non-compétitivité, puisque chacun reconnaît la compétence du Québec dans le secteur de l'industrie pharmaceutique. D'autres raisons expliquent donc cette situation.
Pour notre part, nous croyons que le discours fédéral entretient un climat malsain pour l'économie québécoise. Inspiré sans doute du fameux Plan B, ce discours contrecarre les efforts du gouvernement québécois. De toute évidence, le fédéralisme renouvelé n'est pas une panacée pour le Québec, il est grand temps de passer à la souveraineté.
Aujourd'hui, nous savons tous que ce n'était pas vrai. J'espère qu'ils ont appris leur leçon. Il ne faut pas compter sur les grands pontes du parti pour qu'ils fassent plus tard ce que nous pouvons faire nous-mêmes aujourd'hui.
Nous aurons aujourd'hui la première heure de débat sur une autre motion qui fait l'objet d'un vote, et elle porte sur la participation canadienne au maintien de la paix. Beaucoup de députés libéraux voudront appuyer cette motion, car, si elle est adoptée, elle donnera aux députés le droit d'intervenir et de représenter nos soldats lorsque nous dépêchons d'importants contingents à l'étranger. La motion no 31 réserve aux députés l'approbation finale, par la tenue d'un vote libre, des missions de maintien de la paix importantes.
Le moment venu, les députés devraient utiliser leur vote pour exercer une influence déterminante. Qu'ils contribuent donc à soutenir nos soldats et à renforcer le pouvoir des députés en appuyant la motion no 31.
des répercussions notables sur le secteur de la radiodiffusion privée, si les dispositions qu'il contient sur les droits voisins entrent en vigueur. Bien des gens de ma circonscription qui travaillent dans ce secteur m'ont avoué être très inquiets.
M. Arthur Donner a effectué, pour le compte du ministère du Patrimoine canadienne, une analyse des retombées économiques. Son étude montre clairement que l'obligation de verser des droits voisins ferait très mal à la plupart des stations de radio et en acculerait certaines à la faillite. Son étude a également permis de constater que seulement 2 p. 100 des droits voisins seraient versés aux nouveaux talents canadiens, alors, pourquoi faudrait-il les imposer?
Les États-Unis viennent d'adopter une loi similaire, dans laquelle ils ont cependant exempté le secteur de la radiodiffusion des droits voisins. Les législateurs ont estimé que la valeur de la radiodiffusion suffisait comme compensation.
Le gouvernement continue de manquer à sa promesse électorale de créer des emplois. Il continue d'éliminer l'infrastructure du pays nécessaire à la création d'emplois à long terme. J'exhorte le ministre à modifier le projet de loi C-32 afin d'exempter toutes les stations de radio de payer des droits voisins.
Exception faite de quelque 2 000 sociétés, les deux millions d'entreprises au moins que compte maintenant le Canada sont des travailleurs autonomes ou des petites et moyennes entreprises. Quatre-vingt-dix-neuf pour cent des entreprises qui ont été créées au cours de la dernière décennie sont des petites et moyennes entreprises.
Aujourd'hui, dans ma circonscription, le CFDC, de concert avec le CAE et les chambres de commerce locales, notamment, tient une conférence pour les entrepreneurs actuels et futurs. J'applaudis à cette initiative communautaire visant à aider les petites entreprises à s'adapter aux possibilités du marché et à en tirer profit.
Au plan national, le gouvernement fédéral s'efforce d'aider les petites entreprises à être concurrentielles en simplifiant la réglementation, en favorisant l'accès aux capitaux et en mettant en valeur des possibilités d'exportation. Le Canada est un pays extraordinaire pour faire des affaires. Aujourd'hui, je tiens à saluer l'esprit d'entreprise des hommes et des femmes qui sont les promoteurs de la petite entreprise aux quatre coins de notre pays.
Ayant décidé que les femmes n'étaient pas des personnes, la cour a prétendu qu'elles ne pouvaient être nommées au Sénat du Canada. Rejetant cette interprétation qu'il considérait comme un vestige d'une époque plus barbare que la nôtre, le Conseil privé a privilégié une vision moderne, celle selon laquelle les femmes sont aussi des personnes.
Si nous oublions notre histoire, nous sommes condamnés à répéter les mêmes erreurs. En relatant cette page de notre histoire, nous avons tout lieu d'être encouragés par le nombre accru de femmes parlementaires, c'est-à-dire plus de 50 députées et plus de 20 sénatrices. Bien que la situation se soit améliorée par rapport à 1929, la leçon à tirer de l'affaire «personne», c'est que nous pouvons faire mieux.
Je rêve du jour où la proportion de femmes au sein du gouvernement sera un reflet fidèle de leur nombre dans l'ensemble de la population et où, à l'instar du Conseil privé, nous pourrons nous remémorer les chiffres modestes d'aujourd'hui comme des vestiges d'une époque révolue.
Le 11 octobre dernier, le secrétaire d'État responsable du Bureau fédéral de développement régional (Québec) a annoncé que le gouvernement fédéral accorderait un appui de 500 000 $ au Centre d'entreprises et d'innovation de Montréal, le CEIM, pour mettre sur pied un nouveau volet d'intervention destiné à encourager les PME en phase de démarrage et de développement et leur permettre de se tailler une place de choix dans l'économie de l'an 2000.
Le CIEM pourra ainsi offrir des services d'encadrement à 15 nouvelles entreprises dans les secteurs de technologies de pointe de la santé, favorisant du même coup la création de plus de 200 emplois dans les domaines hautement stratégiques pour notre prospérité.
(1405)
Cet appui au CEIM démontre que notre gouvernement joue son rôle de partenaire des PME québécoises. Il illustre également la part considérable qu'il entend prendre au développement de la grande région de Montréal pour lui permettre de demeurer un pôle économique, technologique et culturel essentiel à l'avenir du Québec comme du reste du Canada.
Selon cette étude, le Canada compte 14 p. 100 d'enfants pauvres, contre 3 p. 100 seulement pour la Finlande, la Norvège, le Danemark et la Suisse, et 7 p. 100 pour l'Allemagne et la France.
Pourtant, malgré ces statistiques alarmantes, le Bureau d'information du Canada publie des feuillets d'information affirmant que le Canada est le meilleur pays au monde: du chloroforme pour nationalistes canadiens convaincus.
Le Canada est un pays où l'écart entre les riches et les pauvres s'accroît et où le nombre d'enfants pauvres augmente. Il n'y a vraiment aucune raison qui justifie que le Canada compte plus d'enfants pauvres que les pays européens.
Le gouvernement doit revenir à son engagement de 1989 et enrayer la pauvreté chez les enfants avant l'an 2000, sans quoi le prix à payer sera inabordable et le déficit humain incontrôlable.
Des réductions des dépenses de 15 milliards de dollars plus 24 milliards de dollars provenant d'une augmentation des recettes sur quatre ans se traduiront par un excédent de 39 milliards de dollars. Cet argent servira à éliminer le déficit de 14 milliards de dollars, à accorder un allégement fiscal de 15 milliards de dollars, à augmenter les dépenses d'assurance-maladie et de l'éducation de 4 milliards de dollars et à réduire la dette de 9 milliards de dollars.
Ce programme de dépenses utilise les 39 milliards de dollars de l'excédent des recettes. Notre plan budgétaire ne crée pas de déficit. Nous commençons par équilibrer le budget, puis nous nous servons seulement de l'argent en banque pour financer les réductions d'impôt et les augmentations des dépenses. L'argent récupéré grâce à la réduction de la dette nous sert de réserve pour éventualités. C'est simple, n'est-ce pas?
Au Québec, le Bureau fédéral de développement régional représente l'interlocuteur du gouvernement fédéral auprès des chefs de PME. Grâce à un réseau de 13 bureaux régionaux à la grandeur du Québec, il est en mesure de travailler en partenariat avec les entrepreneurs du Québec.
[Traduction]
Les petites et moyennes entreprises, qui appartiennent souvent à des familles ou à de jeunes entrepreneurs, jouent un rôle capital dans la création d'emplois au Canada, notamment dans ma circonscription, Saint-Denis. Elles font également de la prospection des marchés à l'étranger, et le bureau de développement fédéral au Québec leur fournit l'expertise nécessaire pour percer ces marchés.
Je voudrais rendre hommage à toutes les petites et moyennes entreprises de la circonscription de Saint-Denis et de partout au Canada pour leur contribution au développement économique du Canada en cette semaine qui leur est consacrée.
Parmi les principaux services déjà en place, mentionnons la transmission électronique des déclarations de revenu, le versement de la TPS et le transfert de fonds.
À venir, il y aura un mode de traitement douanier avec l'utilisation, évidemment, de l'Internet et l'implantation d'un système électronique aussi simple que l'envoi d'une télécopie, de même que la mainlevée des marchandises, leur déclaration, le versement des droits et taxes sans que les gens aient à se rendre aux bureaux des douanes.
Les Canadiens veulent moins de papier mais plus de services. C'est ce que Revenu Canada est en voie de faire.
Les participants ont grandement apprécié l'appel à la solidarité canadienne lancée par le premier ministre pour aider à remettre Montréal sur ses pieds et se préparer pour le siècle prochain.
(1410)
Ils ont, de plus, été heureux de voir le premier ministre canadien tendre la main à Lucien Bouchard afin de l'inviter à travailler en collaboration à la résolution des vrais problèmes vécus par le vrai monde.
La menace d'un prochain référendum sur la séparation demeure le dernier obstacle sérieux sur la voie de la relance économique de Montréal. Souhaitons que le chef du gouvernement péquiste ne tarde pas trop à lever l'hypothèque sur le développement économi-
que de la métropole. Nous avons besoin de certitude politique et économique.
Hier, le député de Vaudreuil a poussé cette offensive anti-Québec un pas en avant. C'est en effet à un article du quotidien montréalais La Presse que le député libéral s'est attaqué.
Un article paru dans la section des arts et spectacles traitant d'un film sur le référendum notait que l'option fédéraliste était, dans le film, essentiellement défendue par des anglophones et des néo-Canadiens. Cette petite phrase d'une critique de film de l'ONF ne lui plaisait guère.
On connaît ces libéraux qui, depuis des années, tentent de contrôler Radio-Canada. Maintenant, ils veulent contrôler toute la presse écrite, taire l'opposition souverainiste et transformer nos médias en véritables succursales de la Pravda libérale fédérale. Quelle tristesse et quel cynisme.
Nous célébrons cette semaine le 50e anniversaire de l'affaire «personne», qui a permis aux Canadiennes d'obtenir, contre toutes attentes, la reconnaissance du droit à l'égalité fondamentale, nommément la reconnaissance des femmes en tant que personnes dans la loi et l'obtention du même droit de vote que les hommes.
Le moment me semble bien choisi pour encourager les femmes à honorer la mémoire de Nellie McClung et de ses compatriotes en exerçant notre liberté et notre égalité pour dénoncer les statuts spéciaux. Le statut spécial est source de division, et c'est précisément ce contre quoi Nellie McClung s'est battue.
Nous avons aujourd'hui l'occasion de rendre hommage à ces femmes qui ont combattu la véritable inégalité et qui ont obtenu pour nous un droit de participation égale. Elles n'auraient pas recherché le protectionnisme sous la forme de mesures d'action positive.
Notre Charte des droits et libertés dit clairement que nous sommes tous égaux, et je crois que Nellie McLung n'en aurait pas demandé davantage.
Je remercie les femmes qui ont joué un rôle dans l'affaire «personne» de ce qu'elles nous ont légué. Je suis fière de dire que les femmes sont des personnes et qu'elles sont égales aujourd'hui, et cela, sans distinction.
[Français]
Le Bloc québécois est enfermé dans un carcan idéologique tellement étroit qu'il en vient à perdre de vue l'essentiel, et c'est ce que son chef nous a prouvé de nouveau hier par ses commentaires. Montréal, au premier plan, et le Québec dans son ensemble étouffent sous le poids de la menace séparatiste. L'effort que nous devons tous fournir pour remettre la métropole et le Québec sur la voie de la prospérité est colossal.
Ce n'est sûrement pas en rejetant sur les autres la responsabilité de l'instabilité politique du Québec que le chef bloquiste aidera Lucien Bouchard, à la veille du sommet socio-économique, à convaincre ses partenaires de la bonne foi des souverainistes.
Les Canadiens ne tolèrent plus que le gouvernement reste inactif face au risque de nouvelles atteintes à l'environnement susceptibles de nuire à leur santé.
Les transports, y compris l'automobile, sont la principale source de pollution atmosphérique au Canada, et les responsables de l'industrie automobile elle-même nous ont dit que le MMT, un additif incorporé au carburant, nuit à l'efficacité des toutes dernières technologies antipollution atmosphérique. C'est pourquoi le gouvernement prend des mesures afin d'interdire le MMT.
Veiller à la pureté de l'air est une priorité pour le gouvernement. En interdisant le MMT, nous voyons à restaurer rapidement le droit inné des Canadiens à respirer un air pur et sain.
Certains sont opposés au projet de loi sur le MMT, mais les mesures qui s'imposent ne sont pas toujours populaires. Certains n'aiment pas le fait que ce gouvernement n'a pas peur de prendre des décisions difficiles.
Mais il y a aussi les Canadiens qui savent quelles mesures doivent être prises pour protéger leur santé et l'environnement. Ceux-ci veulent que leurs gouvernements soient à l'avant-garde en ce qui concerne les questions de la santé et de l'environnement. Le gouvernement prouve encore une fois son total engagement à l'égard de la protection de la santé et de l'environnement.
(1415)
Les libéraux de l'Île-du-Prince-Édouard savent que leurs électeurs sont contre l'harmonisation. Les habitants de l'Île-du-Prince-Édouard savent qu'une taxe harmonisée leur coûtera en fait plus cher, puisque divers produits et services actuellement exempts de taxe provinciale seraient dès lors assujettis à cette taxe. Ils savent aussi que cette entreprise sera une source de confusion pour les commerces faisant affaire dans plus d'une province, puisqu'il y aura une taxe à la consommation en Nouvelle-Écosse et une taxe différente dans la plupart des autres provinces.
En outre, les gens de l'Île-du-Prince-Édouard se souviennent des propos du premier ministre, tels que les avait rapportés le Globe and Mail: «Je suis contre la TPS. J'ai toujours été contre et je le serai toujours. C'est une taxe à la fois régressive et discriminatoire.»
En pensant à cette citation, les gens de l'Île-du-Prince-Édouard ne devraient peut-être pas croire la promesse libérale de ne pas imposer l'harmonisation des taxes.